Sous-position · Chapitre 02 · Position 0206

0206.29

0206.29 : De l'espèce bovine, congelés : autres

Abats de bœuf congelés (hors langue, foie)

Libellé officiel autres

La sous-position SH 0206.29 – abats de bœuf congelés (hors langue, foie) – relève de la position 0206, au chapitre 02.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 6 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0206 29 autres:
  2. 0206 29 10 destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques Exemption—
  3. autres:
  4. 0206 29 91 Onglets et hampes 12,8 + 304,1 €/100 kg/net—
  5. 0206 29 99 autres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 45

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 20 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    Acte juridique
    Regulation 0761/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 4 %
    Uniquement pour
    0206 29 91 11 Of bison
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Argentine, Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 4 %
    Uniquement pour
    0206 29 91 11 Of bison
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 20 %
    Uniquement pour
    0206 29 91 11 Of bison
    S’applique aux marchandises originaires de
    Australie, États-Unis
    Acte juridique
    Regulation 0761/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    0206 29 91 11 Of bison
    S’applique aux marchandises originaires de
    Brésil, Canada
    Acte juridique
    Regulation 0761/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 7,5 %
    Uniquement pour
    0206 29 91 11 Of bison
    S’applique aux marchandises originaires de
    Nouvelle-Zélande
    Acte juridique
    Regulation 1178/24
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 4 %
    Uniquement pour
    0206 29 91 15 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Argentine, Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 4 %
    Uniquement pour
    0206 29 91 15 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    0206 29 91 15 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine, Australie, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande, Uruguay
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2027 · jusqu’au 31 mars 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    0206 29 91 15 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine, Australie, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande, Uruguay
    En vigueur
    à partir du 1 avril 2027 · jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    0206 29 91 15 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine, Australie, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande, Uruguay
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 20 %
    Uniquement pour
    0206 29 91 15 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Australie, États-Unis
    Acte juridique
    Regulation 0761/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    0206 29 91 15 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Brésil, Canada
    Acte juridique
    Regulation 0761/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 7,5 %
    Uniquement pour
    0206 29 91 15 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Nouvelle-Zélande
    Acte juridique
    Regulation 1178/24
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 20 %
    Uniquement pour
    0206 29 91 21 Of bison
    S’applique aux marchandises originaires de
    Australie, États-Unis
    Acte juridique
    Regulation 0761/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    0206 29 91 21 Of bison
    S’applique aux marchandises originaires de
    Brésil, Canada
    Acte juridique
    Regulation 0761/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 7,5 %
    Uniquement pour
    0206 29 91 21 Of bison
    S’applique aux marchandises originaires de
    Nouvelle-Zélande
    Acte juridique
    Regulation 1178/24
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    0206 29 91 29 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine, Australie, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande, Uruguay
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2027 · jusqu’au 31 mars 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    0206 29 91 29 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine, Australie, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande, Uruguay
    En vigueur
    à partir du 1 avril 2027 · jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    0206 29 91 29 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine, Australie, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande, Uruguay
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 20 %
    Uniquement pour
    0206 29 91 29 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Australie, États-Unis
    Acte juridique
    Regulation 0761/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    0206 29 91 29 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Brésil, Canada
    Acte juridique
    Regulation 0761/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 7,5 %
    Uniquement pour
    0206 29 91 29 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Nouvelle-Zélande
    Acte juridique
    Regulation 1178/24
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 15 %
    Uniquement pour
    0206 29 91 33 Of bison
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1401/21
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 15 %
    Uniquement pour
    0206 29 91 35 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1401/21
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 15 % + 2,138,4 EUR / t
    Uniquement pour
    0206 29 91 37 Of bison
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1401/21
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 15 % + 2,138,4 EUR / t
    Uniquement pour
    0206 29 91 38 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1401/21
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 4 %
    Uniquement pour
    0206 29 91 41 Of bison
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Argentine, Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 4 %
    Uniquement pour
    0206 29 91 41 Of bison
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 4 %
    Uniquement pour
    0206 29 91 42 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Argentine, Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 4 %
    Uniquement pour
    0206 29 91 42 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 4 %
    Uniquement pour
    0206 29 91 44 Of bison
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Argentine, Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 4 %
    Uniquement pour
    0206 29 91 44 Of bison
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 4 %
    Uniquement pour
    0206 29 91 45 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Argentine, Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 4 %
    Uniquement pour
    0206 29 91 45 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 15 %
    Uniquement pour
    0206 29 91 51 Of bison
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1401/21
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 15 %
    Uniquement pour
    0206 29 91 59 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1401/21
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 15 % + 2,138,4 EUR / t
    Uniquement pour
    0206 29 91 61 Of bison
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1401/21
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 15 % + 2,138,4 EUR / t
    Uniquement pour
    0206 29 91 69 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1401/21
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1549/06
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 38 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Liberia, Malawi, Mali, Mauritanie, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–ChiliContingent Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–PérouContingent Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
MercosurContingent Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 7,5 %
accord UE–Nouvelle-ZélandeContingent Nouvelle-Zélande 7,5 %
accord UE–Turquie Turquie 0 % + 304,1 EUR / 100 kg

UE : importations mensuelles

12 derniers mois32 M €+52 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation4,90 € par kg
Taux préférentiel2 %
janv. 2024 : 1 M €févr. 2024 : 1,5 M €mars 2024 : 1,1 M €avr. 2024 : 1,4 M €mai 2024 : 1,3 M €juin 2024 : 1,4 M €juil. 2024 : 1,4 M €août 2024 : 1,1 M €sept. 2024 : 1,4 M €oct. 2024 : 2,4 M €nov. 2024 : 1,7 M €déc. 2024 : 846 k €janv. 2025 : 1,2 M €févr. 2025 : 1,4 M €mars 2025 : 1,6 M €avr. 2025 : 1,6 M €mai 2025 : 1,6 M €juin 2025 : 2 M €juil. 2025 : 2,4 M €août 2025 : 3 M €sept. 2025 : 2,9 M €oct. 2025 : 2 M €nov. 2025 : 2,6 M €déc. 2025 : 2 M €janv. 2026 : 2,2 M €févr. 2026 : 2,3 M €mars 2026 : 2,8 M €avr. 2026 : 3,6 M €mai 2026 : 2,3 M €juin 2026 : 3,4 M €juil. 2026 : 2,7 M €août 2026 : 3,3 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 13,8 M € 43 % +14,2 %
Uruguay 9,2 M € 28,8 % +306,1 %
Nouvelle-Zélande 6 M € 18,7 % +24,2 %
Australie 1,7 M € 5,2 % +175,6 %
Argentine 897 k € 2,8 % +194,7 %
Suisse 237 k € 0,7 % +191,8 %
Canada 148 k € 0,5 % +0,5 %
Islande 81 k € 0,3 % -15,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 225 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 22 lignes tarifaires · 20× droit spécifique ou composé Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 9 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Japon 12,8 % – 50 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 28 % Taïwan 15 % – 30 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 16,1 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

0206.29 · 3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 466 k $US466 k $US+8 M $US+68 M $US+> 395 M $US

Exportations : 99
  1. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 403 M $US
  2. États-Unis : 402 M $US
  3. Australie : 395 M $US
  4. Brésil : 327 M $US
  5. Inde : 207 M $US
  6. Canada : 183 M $US
  7. Uruguay : 161 M $US
  8. Argentine : 119 M $US
  9. Nouvelle-Zélande : 102 M $US
  10. Irlande : 68 M $US
  11. Pays-Bas : 66 M $US
  12. Mexique : 61 M $US
  13. Allemagne : 60 M $US
  14. Paraguay : 48 M $US
  15. Pologne : 44 M $US
  16. Bolivie : 39 M $US
  17. Italie : 37 M $US
  18. Royaume-Uni : 33 M $US
  19. France : 32 M $US
  20. Nicaragua : 28 M $US
  21. Espagne : 25 M $US
  22. Belgique : 16 M $US
  23. Costa Rica : 10 M $US
  24. Russie : 10 M $US
  25. Autriche : 8 M $US
  26. Colombie : 7 M $US
  27. Danemark : 7 M $US
  28. Pakistan : 7 M $US
  29. Panama : 4 M $US
  30. Singapour : 4 M $US
  31. Lituanie : 3 M $US
  32. Afrique du Sud : 3 M $US
  33. Chili : 3 M $US
  34. Tchéquie : 2 M $US
  35. Finlande : 2 M $US
  36. Hongrie : 2 M $US
  37. Viêt Nam : 2 M $US
  38. Chine : 2 M $US
  39. Turquie : 2 M $US
  40. Suède : 2 M $US
  41. Portugal : 1 M $US
  42. Norvège : 1 M $US
  43. Slovénie : 639 k $US
  44. Taïwan : 625 k $US
  45. Roumanie : 541 k $US
  46. Égypte : 533 k $US
  47. Malaisie : 484 k $US
  48. Grèce : 483 k $US
  49. Chypre : 466 k $US
  50. Djibouti : 405 k $US
  51. Venezuela : 362 k $US
  52. Biélorussie : 323 k $US
  53. Bulgarie : 316 k $US
  54. République dominicaine : 283 k $US
  55. Géorgie : 269 k $US
  56. Émirats arabes unis : 264 k $US
  57. Ukraine : 259 k $US
  58. Estonie : 248 k $US
  59. Cambodge : 247 k $US
  60. Suisse : 243 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 R.A.S. chinoise de Hong Kong 403 M $US 13,6 %
2 États-Unis 402 M $US 13,6 %
3 Australie 395 M $US 13,4 %
4 Brésil 327 M $US 11,1 %
5 Inde 207 M $US 7 %
6 Canada 183 M $US 6,2 %
7 Uruguay 161 M $US 5,5 %
8 Argentine 119 M $US 4 %
9 Nouvelle-Zélande 102 M $US 3,5 %
10 Irlande 68 M $US 2,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Viêt Nam 495 M $US 16,8 %
2 R.A.S. chinoise de Hong Kong 357 M $US 12,1 %
3 États-Unis 333 M $US 11,3 %
4 Mexique 250 M $US 8,5 %
5 Chine 223 M $US 7,6 %
6 Corée du Sud 198 M $US 6,7 %
7 Japon 123 M $US 4,2 %
8 Taïwan 89 M $US 3 %
9 Indonésie 51 M $US 1,7 %
10 Russie 51 M $US 1,7 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 10 %droit médian
  • 34pays en franchise (NPF)
  • 225 %le plus élevé : Turquie, Suisse, Liechtenstein

164

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 7,3 % 2 % – 10 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 10 % 2023 · HS 2017
Anguilla 0 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 5 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 10 % 2023 · HS 2017
Arménie 5 % 2023
Aruba 0 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 10 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 5 % 2022 · HS 2017
Belize 5 % 2023
Bénin 35 % 2023
Bermudes 5 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 10 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 35 % 2023
Burundi 35 % 2023
Cambodge 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 20 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 20 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 12 % 2023
Colombie 80 % 2023 · HS 2017
Comores 0 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 20 % 2023
Corée du Sud 18 % 2023
Costa Rica 0 % 2023
Côte d’Ivoire 35 % 2023 · HS 2017
Cuba 10 % 2023 · HS 2017
Dominique 5 % 2023 · HS 2017
Égypte 5 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 20 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Éthiopie 35 % 2021 · HS 2017
Fidji 32 % 2023
Gabon 20 % 2023
Gambie 35 % 2023
Géorgie 12 % 2022 · HS 2017
Ghana 35 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 5 % 2023 · HS 2012
Guatemala 10 % 2023
Guinée 35 % 2023
Guinée équatoriale 20 % 2023
Guinée-Bissau 35 % 2023
Guyana 5 % 2023 · HS 2017
Haïti 5 % 2020 · HS 2017
Honduras 10 % 2023
Îles Caïmans 17 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 30 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 40 % 2020 · HS 2017
Islande 87 %* 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 5 % 2023
Japon 28 % 13 % – 50 % 2023
Jordanie 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Kazakhstan 5 % 2023
Kenya 35 % 2023
Kirghizstan 5 % 2021 · HS 2017
Kiribati 20 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 35 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 129 %* 34 % – 223 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 8 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 35 % 2023
Maroc 33 % 10 % – 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 35 % 2023 · HS 2017
Mexique 20 % 2023 · HS 2017
Micronésie 3 % 2021 · HS 2017
Moldavie 15 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 5 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 10 % 2023
Niger 35 % 2023
Nigeria 35 % 2023
Norvège 57 %* 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 60 % 2023
Ouzbékistan 10 % 2021 · HS 2017
Pakistan 3 % 2023
Palaos 0 % 2023 · HS 2012
Panama 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 10 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 7 % 2023
Polynésie française 0 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 20 % 2023
République dominicaine 40 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 35 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 0 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 0 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Sainte-Lucie 5 % 2023 · HS 2012
Salvador 10 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 35 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 35 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 132 %* 35 % – 229 % 2023
Suriname 5 % 2023 · HS 2007
Syrie 10 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 10 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 35 % 2023
Tchad 20 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 30 % 2023
Togo 35 % 2023
Tonga 0 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 5 % 2023 · HS 2012
Turquie 225 % 2023
Tuvalu 9 % 2017 · HS 2017
Ukraine 12 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 0 % 2023
Uruguay 10 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 30 % 2023
Venezuela 10 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 8 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 40 % 2023
Zimbabwe 40 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
01252 Edible offal of bovine animals, frozen
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 113101
Produit CPC 2.1
21151 Edible offal of cattle, fresh, chilled or frozen
21152 Edible offal of buffalo, fresh, chilled or frozen
Activité CITI Rév. 4
1010 Traitement et conservation de viande

Éditions antérieures du SH

HSCode
20170206.29inchangé
20120206.29inchangé
20070206.29inchangé
20020206.29inchangé
19960206.29inchangé
19920206.29inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)

Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.

  • Bovins applicable à partir du 30 décembre 2026

Edible cattle offal (excluding tongues and livers), frozen

Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600015686 HMRC 11 septembre 2026 – 10 septembre 2029 · 0206 29 99 00

    Frozen burnt bovine feet. Fit for human consumption. The feet require boiling/cooking before consumption. They are packaged in blue polythene bags in cardboard boxes, weight 20 kg.

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/2163 of 17 September 2026 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff

    CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 497 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-01 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  3. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov

  4. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1455 of the European Parliament and of the Council of 25 June 2026 on the adjustment of customs duties on imports of certain goods originating in the United States of America and opening of tariff quotas for imports of certain goods originating in the United States of America

    CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu

  5. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

  6. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/996 of 29 April 2026 amending Implementing Regulations (EU) 2020/761 and (EU) 2020/1988 regarding the creation, amendment and management of certain tariff quotas following the Interim Agreement on Trade between the European Union, of the one part, and the Common Market of the South, the Argentine Republic, the Federative Republic of Brazil, the Republic of Paraguay and the Oriental Republic of Uruguay, of the other part

    CELEX 32026R0996 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0206.29 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.

La sous-position 0206.29 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 225 %.

116 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0206.29 dans l’UE ont atteint 32 M € (+52 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 43 %, devant l’Uruguay.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3 Md $US (+0 % sur un an).

Les exportations ont été menées par R.A.S. chinoise de Hong Kong (403 M $US), puis par les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « de l'espèce bovine, congelés : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0206.29 du Système harmonisé (position 0206), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « de l'espèce bovine, congelés : autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0206.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « de l'espèce bovine, congelés : autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0206.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 225 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « de l'espèce bovine, congelés : autres » ?

R.A.S. chinoise de Hong Kong, avec 403 M $US en 2024 (13,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 32 M $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 99 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « abats de bœuf congelés (hors langue, foie) » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « abats de bœuf congelés (hors langue, foie) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (43 %), l’Uruguay (29 %) et la Nouvelle-Zélande (19 %), pour des importations totales de 32 M €.

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