Sous-position · Chapitre 04 · Position 0406

0406.90

0406.90 : Fromages et caillebotte, autres fromages

Fromages (autres)

Libellé officiel autres fromages

La sous-position SH 0406.90 – fromages (autres) – relève de la position 0406, au chapitre 04.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 167,1 €/100 kg/net droit des pays tiers · sur 32 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 6 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0406 90 autres fromages:
  2. 0406 90 01 destinés à la transformation 167,1 €/100 kg/net—
  3. autres:
  4. 0406 90 13 Emmental 171,7 €/100 kg/net—
  5. 0406 90 15 Gruyère, sbrinz 171,7 €/100 kg/net—
  6. 0406 90 17 Bergkäse, appenzell 171,7 €/100 kg/net—
  7. 0406 90 18 Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de moine 171,7 €/100 kg/net—
  8. 0406 90 21 Cheddar 167,1 €/100 kg/net—
  9. 0406 90 23 Edam 151 €/100 kg/net—
  10. 0406 90 25 Tilsit 151 €/100 kg/net—
  11. 0406 90 29 Kashkaval 151 €/100 kg/net—
  12. 0406 90 32 Feta 151 €/100 kg/net—
  13. 0406 90 35 Kefalotyri 151 €/100 kg/net—
  14. 0406 90 37 Finlandia 151 €/100 kg/net—
  15. 0406 90 39 Jarlsberg 151 €/100 kg/net—
  16. autres:
  17. 0406 90 50 Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre 151 €/100 kg/net—
  18. autres:
  19. d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse:
  20. n'excédant pas 47 %:
  21. 0406 90 61 Grana padano, parmigiano reggiano 188,2 €/100 kg/net—
  22. 0406 90 63 Fiore sardo, pecorino 188,2 €/100 kg/net—
  23. 0406 90 69 autres 188,2 €/100 kg/net—
  24. excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %:
  25. 0406 90 73 Provolone 151 €/100 kg/net—
  26. 0406 90 74 Maasdam 151 €/100 kg/net—
  27. 0406 90 75 Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano 151 €/100 kg/net—
  28. 0406 90 76 Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø 151 €/100 kg/net—
  29. 0406 90 78 Gouda 151 €/100 kg/net—
  30. 0406 90 79 Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio 151 €/100 kg/net—
  31. 0406 90 81 Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey 151 €/100 kg/net—
  32. 0406 90 82 Camembert 151 €/100 kg/net—
  33. 0406 90 84 Brie 151 €/100 kg/net—
  34. 0406 90 85 Kefalograviera, kasseri 151 €/100 kg/net—
  35. autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse:
  36. 0406 90 86 excédant 47 % mais n'excédant pas 52 % 151 €/100 kg/net—
  37. 0406 90 89 excédant 52 % mais n'excédant pas 62 % 151 €/100 kg/net—
  38. 0406 90 92 excédant 62 % mais n'excédant pas 72 % 151 €/100 kg/net—
  39. 0406 90 93 excédant 72 % 185,2 €/100 kg/net—
  40. 0406 90 99 autres 221,2 €/100 kg/net—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 21

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    Nouvelle-Zélande
    Acte juridique
    Regulation 2652/24
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 83,5 EUR / 100 kg
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 32 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 17,06 EUR / 100 kg
    S’applique aux marchandises originaires de
    Australie
    Acte juridique
    Regulation 2652/24
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 32 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 85,8 EUR / 100 kg
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 3 des 32 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 75,5 EUR / 100 kg
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 16 des 32 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 21 EUR / 100 kg
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    Acte juridique
    Regulation 0761/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 32 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 17,06 EUR / 100 kg
    Uniquement pour
    0406 90 21 20 Whole cheeses (of the conventional flat cylindrical shape of a net weight of not less than 33|kg but not more than 44|kg and cheeses in cubic blocks or in parallelepiped shape, of a net weight of 10|kg or more) of a minimum fat content of 50% by weight, in the dry matter, matured for at least three months
    S’applique aux marchandises originaires de
    Australie
    Acte juridique
    Regulation 2652/24
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 32 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 94,1 EUR / 100 kg
    Uniquement pour
    0406 90 63 10 Pecorino
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 32 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 94,1 EUR / 100 kg
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 32 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 75,5 EUR / 100 kg
    Uniquement pour
    0406 90 75 10 Caciocavallo
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 32 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 75,5 EUR / 100 kg
    Uniquement pour
    0406 90 76 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 32 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 75,5 EUR / 100 kg
    Uniquement pour
    0406 90 79 10 Esrom, Italico, Kernhem, Saint-Paulin
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 32 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 75,5 EUR / 100 kg
    Uniquement pour
    0406 90 81 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 32 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 92,6 EUR / 100 kg
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 32 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 106,4 EUR / 100 kg
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 32 lignes
  • Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière 167,1 EUR / 100 kg
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1549/06
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 32 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
    • Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)——
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–IslandeContingent Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–NorvègeContingent Norvège Exemption
accord UE–Nouvelle-ZélandeContingent Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-UnisContingent États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
accord UE–États-UnisContingent États-Unis Exemption
MercosurContingent Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 150,39 EUR / 100 kg / 154,53 EUR / 100 kg / 135,9 EUR / 100 kg / 169,38 EUR / 100 kg / 166,68 EUR / 100 kg / 199,08 EUR / 100 kg
accord UE–Turquie Turquie 67,19 EUR / 100 kg

UE : importations mensuelles

12 derniers mois907,5 M €-3,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation6,61 € par kg
Taux préférentiel89 %
janv. 2024 : 67,5 M €févr. 2024 : 71,5 M €mars 2024 : 81,4 M €avr. 2024 : 71,8 M €mai 2024 : 66,9 M €juin 2024 : 62,5 M €juil. 2024 : 64,5 M €août 2024 : 61,6 M €sept. 2024 : 73,1 M €oct. 2024 : 93,2 M €nov. 2024 : 96,1 M €déc. 2024 : 87,3 M €janv. 2025 : 72,1 M €févr. 2025 : 74 M €mars 2025 : 81,9 M €avr. 2025 : 79,8 M €mai 2025 : 76,9 M €juin 2025 : 68,4 M €juil. 2025 : 74,5 M €août 2025 : 66,3 M €sept. 2025 : 80,9 M €oct. 2025 : 87,6 M €nov. 2025 : 97,4 M €déc. 2025 : 88,9 M €janv. 2026 : 69,7 M €févr. 2026 : 68,6 M €mars 2026 : 79,8 M €avr. 2026 : 72,7 M €mai 2026 : 71,4 M €juin 2026 : 66,3 M €juil. 2026 : 63,5 M €août 2026 : 60,8 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Suisse 466,1 M € 51,4 % -0,5 %
Royaume-Uni 366,2 M € 40,3 % -9 %
Nouvelle-Zélande 26 M € 2,9 % -2,7 %
Norvège 12,9 M € 1,4 % +62,3 %
États-Unis 10,2 M € 1,1 % +15,9 %
Turquie 8,2 M € 0,9 % -2,3 %
Bosnie-Herzégovine 6,1 M € 0,7 % +10 %
Serbie 5,4 M € 0,6 % -7,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 45 % – 180 % Droit des pays tiers 38 lignes tarifaires · moyenne 135,3 % États-Unis Exemption – 25 % Général (NPF) 50 lignes tarifaires · moyenne 11,6 % · 15× droit spécifique ou composé Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 41 lignes tarifaires Canada droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 43 lignes tarifaires Mexique Exemption – 45 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 26 % Brésil 14,4 % – 28 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 21,2 % Argentine 16 % – 28 % Droit des pays tiers 22 lignes tarifaires · moyenne 24,2 % Pérou Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires Japon 29,8 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Taïwan 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire CCG 5 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires Norvège 277 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 34 lignes tarifaires Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

0406.90 · 25 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,3 M $US1,3 M $US+41,3 M $US+508,1 M $US+> ; 1,1 Md $US

Exportations : 154
  1. Pays-Bas : 4,5 Md $US
  2. Allemagne : 3,4 Md $US
  3. France : 2,9 Md $US
  4. Italie : 2,6 Md $US
  5. Irlande : 1,1 Md $US
  6. Grèce : 1 Md $US
  7. États-Unis : 1 Md $US
  8. Danemark : 882,1 M $US
  9. Nouvelle-Zélande : 810,9 M $US
  10. Suisse : 705,5 M $US
  11. Pologne : 675,6 M $US
  12. Royaume-Uni : 662,3 M $US
  13. Belgique : 547,6 M $US
  14. Espagne : 538,1 M $US
  15. Autriche : 508,1 M $US
  16. Chypre : 390,7 M $US
  17. Tchéquie : 343 M $US
  18. Australie : 252,5 M $US
  19. Argentine : 167,6 M $US
  20. Lituanie : 158,7 M $US
  21. Luxembourg : 151,7 M $US
  22. Slovaquie : 149,1 M $US
  23. Hongrie : 127,2 M $US
  24. Estonie : 119,1 M $US
  25. Turquie : 100,8 M $US
  26. Nicaragua : 97,4 M $US
  27. Bulgarie : 93,1 M $US
  28. Lettonie : 91,5 M $US
  29. Arabie saoudite : 89,5 M $US
  30. Canada : 83,8 M $US
  31. Portugal : 68,1 M $US
  32. Suède : 66,9 M $US
  33. Roumanie : 64,3 M $US
  34. Égypte : 63,1 M $US
  35. Biélorussie : 54,7 M $US
  36. Uruguay : 53,4 M $US
  37. Afrique du Sud : 43,6 M $US
  38. Finlande : 41,3 M $US
  39. Chili : 38,8 M $US
  40. Ukraine : 33,3 M $US
  41. Inde : 29,7 M $US
  42. Russie : 20,3 M $US
  43. Serbie : 20,3 M $US
  44. Slovénie : 20,1 M $US
  45. Mexique : 18,9 M $US
  46. Croatie : 16,3 M $US
  47. Honduras : 11,4 M $US
  48. Iran : 9 M $US
  49. Salvador : 7,7 M $US
  50. Bosnie-Herzégovine : 7,4 M $US
  51. Kazakhstan : 6,7 M $US
  52. Brésil : 6,2 M $US
  53. Malaisie : 5,6 M $US
  54. Israël : 5,6 M $US
  55. Macédoine du Nord : 5,4 M $US
  56. Norvège : 5,3 M $US
  57. Émirats arabes unis : 5,1 M $US
  58. Japon : 4,8 M $US
  59. Thaïlande : 4,4 M $US
  60. Azerbaïdjan : 3,6 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 4,5 Md $US 17,8 %
2 Allemagne 3,4 Md $US 13,5 %
3 France 2,9 Md $US 11,4 %
4 Italie 2,6 Md $US 10,4 %
5 Irlande 1,1 Md $US 4,6 %
6 Grèce 1 Md $US 4,1 %
7 États-Unis 1 Md $US 4,1 %
8 Danemark 882,1 M $US 3,5 %
9 Nouvelle-Zélande 810,9 M $US 3,2 %
10 Suisse 705,5 M $US 2,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 4,4 Md $US 17,4 %
2 États-Unis 1,7 Md $US 6,7 %
3 Italie 1,5 Md $US 6 %
4 France 1,5 Md $US 5,8 %
5 Royaume-Uni 1,3 Md $US 5,3 %
6 Belgique 1,3 Md $US 5 %
7 Pays-Bas 1,2 Md $US 4,7 %
8 Espagne 1,1 Md $US 4,5 %
9 Japon 767,9 M $US 3,1 %
10 Mexique 644,1 M $US 2,6 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 15 %droit médian
  • 23pays en franchise (NPF)
  • 277 %le plus élevé : Norvège, Turquie, Canada

163

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 12 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 4,3 %* 2023
Albanie 10 % 10 % – 15 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 20 % 2023 · HS 2017
Anguilla 0 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 5 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5,5 % 5 % – 6 % 2023
Argentine 22 % 16 % – 28 % 2023 · HS 2017
Arménie 15 %* 12 % – 15 % 2023
Aruba 0 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 5 % 2022 · HS 2017
Belize 5 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 15 %* 12 % – 15 % 2021 · HS 2017
Bolivie 18 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 17 %* 2022
Botswana 5,9 %* 2023
Brésil 22 % 16 % – 28 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 60 % 2023
Cambodge 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 123 %* 0,3 % – 246 % 2023
Cap-Vert 10 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 12 % 2023
Colombie 20 % 2023 · HS 2017
Comores 0 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 36 % 2023
Costa Rica 50 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 5 % 2023 · HS 2017
Égypte 2,5 % 0 % – 10 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 25 % 2023 · HS 2017
Eswatini 4,3 %* 2023
États-Unis 12 % 0 % – 25 % 2023
Éthiopie 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 5 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 5 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 5 % 2023 · HS 2017
Haïti 5 % 2020 · HS 2017
Honduras 28 % 20 % – 35 % 2023
Îles Caïmans 0 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 40 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 55 % 2020 · HS 2017
Islande 114 %* 2023
Israël 33 %* 19 % – 38 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 5 % 2023
Japon 15 % 0 % – 30 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 15 %* 12 % – 15 % 2023
Kenya 60 % 2023
Kirghizstan 15 %* 12 % – 15 % 2021 · HS 2017
Koweït 5 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 4,5 %* 2023
Liban 35 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 0 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 41 %* 4,5 % – 88 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 15 %* 11 % – 41 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 14 % 10 % – 18 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 21 % 0 % – 45 % 2023 · HS 2017
Micronésie 3 % 2021 · HS 2017
Moldavie 10 % 2023 · HS 2017
Mongolie 15 % 2023
Montserrat 5 % 2023 · HS 2017
Mozambique 14 % 7,5 % – 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 3 % 2023 · HS 2017
Namibie 4,5 %* 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 15 % 2023
Nicaragua 23 % 5 % – 40 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 277 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 60 % 2023
Ouzbékistan 15 %* 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 0 % 2023 · HS 2012
Panama 23 % 15 % – 30 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 16 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 7 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 26 %* 25 % – 36 % 2023
Russie 15 %* 12 % – 15 % 2021 · HS 2017
Rwanda 60 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 0 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 3 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Sainte-Lucie 5 % 2023 · HS 2012
Salvador 40 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 5 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 35 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 34 %* 3,7 % – 71 % 2023
Suriname 5 % 2023 · HS 2007
Syrie 20 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 15 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 60 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 37 %* 22 % – 45 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 30 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 3,3 % 2023 · HS 2012
Turquie 134 % 45 % – 180 % 2023
Tuvalu 9 % 2017 · HS 2017
Ukraine 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 27 %* 26 % – 38 % 2023
Uruguay 22 % 16 % – 28 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 15 % 2023
Venezuela 40 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 5 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 48 %* 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
02499 Other cheese
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 113101
Produit CPC 2.1
22251 Cheese from milk of cattle, fresh or processed
22252 Cheese from milk of buffalo, fresh or processed
22253 Cheese from milk of sheep, fresh or processed
22254 Cheese from milk of goats, fresh or processed
Activité CITI Rév. 4
1050 Fabrication de produits laitiers

Éditions antérieures du SH

HSCode
20170406.90inchangé
20120406.90inchangé
20070406.90inchangé
20020406.90inchangé
19960406.90inchangé
19920406.90inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 27

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N361047 U.S. CBP 14 mai 2026 · 0406.90.95.00

    The tariff classification of Dehydrated Cheese Bites from United Kingdom

  • N353510 U.S. CBP 9 octobre 2025 · 0406.90.16.00

    The tariff classification of Gouda Cheese from Germany

  • N347157 U.S. CBP 16 avril 2025 · 0406.90.42.00

    The tariff classification, country of origin, and eligibility under the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) for Shaved or Shredded Parmesan Cheese

  • N343151 U.S. CBP 7 novembre 2024 · 0406.90.41.00

    The tariff classification of Parmesan Style Aged Cheese from Estonia

  • N343004 U.S. CBP 31 octobre 2024 · 0406.90.59.00

    The tariff classification of Organic Feta Cheese from Greece

  • N343026 U.S. CBP 31 octobre 2024 · 0406.90.95.00

    The tariff classification of Cheeses from Estonia

  • 600014883 HMRC 2 avril 2026 – 1 avril 2029 · 0406 90 89 90

    A boxed selection of different cheeses containing : 90g French Brie 90g Mature Cheddar 90g Red Leicester 96g Wensleydale cheese with sweetened dried cranberries 90g Blue Stilton Put up together for retail sale and intended for human consumption. Packaged in cardboard box with a clear plastic film…

  • 600014882 HMRC 11 mars 2026 – 10 mars 2029 · 0406 90 81 90

    A boxed selection of different cheeses containing : 100g Double Gloucester Onion and Chives 100g Smoky Cheddar 100g Wensleydale and Cranberries 100g Cheddar and Caramelised Red Onions Put up together for retail sale and intended for human consumption. Packaged in cardboard box with a clear plastic…

  • 600009232 HMRC 5 janvier 2024 – 4 janvier 2027 · 0406 90 99 00

    Rollitos. These is a ready to eat food preparation made from gouda cheese wrapped in slices of chorizo. The product is packed in a plastic tray and heat sealed with a film lid. There are 8 rollitos to each 80g pack. Ingredients : Gouda Cheese : Cows milk Salt Calcium chloride Microbial rennet…

  • 600009233 HMRC 24 novembre 2023 – 23 novembre 2026 · 0406 90 21 90

    Rollitos. These is a ready to eat food preparation made from chilli cheddar cheese wrapped in slices of chorizo. The product is packed in a plastic tray and heat sealed with a film lid. There are 8 rollitos to each 80g pack. Ingredients : Chilli Cheddar Cheese : Cows milk Salt Crushed red chillies…

27 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1455 of the European Parliament and of the Council of 25 June 2026 on the adjustment of customs duties on imports of certain goods originating in the United States of America and opening of tariff quotas for imports of certain goods originating in the United States of America

    CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/996 of 29 April 2026 amending Implementing Regulations (EU) 2020/761 and (EU) 2020/1988 regarding the creation, amendment and management of certain tariff quotas following the Interim Agreement on Trade between the European Union, of the one part, and the Common Market of the South, the Argentine Republic, the Federative Republic of Brazil, the Republic of Paraguay and the Oriental Republic of Uruguay, of the other part

    CELEX 32026R0996 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 32 lignes de la sous-position 0406.90 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0406.90 en 38 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 45 % à 180 % (moyenne 135,3 %).

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0406.90 dans l’UE ont atteint 907,5 M € (−4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Suisse en a fourni 51 %, devant le Royaume-Uni.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 25 Md $US (+1,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les Pays-Bas (4,5 Md $US), puis par l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « fromages et caillebotte, autres fromages » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0406.90 du Système harmonisé (position 0406), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « fromages et caillebotte, autres fromages » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0406.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 45 % à 180 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « fromages et caillebotte, autres fromages » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0406.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 25 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « fromages et caillebotte, autres fromages » ?

Les Pays-Bas, avec 4,5 Md $US en 2024 (17,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2,9 Md $US (11,4 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 154 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « fromages (autres) » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « fromages (autres) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (51 %), le Royaume-Uni (40 %) et la Nouvelle-Zélande (3 %), pour des importations totales de 907,5 M €.

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