Sous-position · Chapitre 04 · Position 0408

0408.91

0408.91 : Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes : autres, séchés

Libellé officiel séchés

0408.91 est une sous-position à six chiffres de la position 0408, œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés…, chapitre 04.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 8 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0408 91 séchés:
  2. 0408 91 20 impropres à des usages alimentaires Exemption—
  3. 0408 91 80 autres 137,4 €/100 kg/net—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 10

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit additionnelGarantie sur base prix représentatif 0 EUR / 100 kg
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine
    Acte juridique
    Regulation 0524/26
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Droit additionnelDroit additionnel basé sur le prix CAF L 244.260 EUR/DTN(01):0.000 EUR DTN ; L 162.840 EUR/DTN(01):73.278 EUR DTN - 30.000 % ; L 108.560 EUR/DTN(01):105.846 EUR DTN - 50.000 % ; L 67.850 EUR/DTN(01):127.558 EUR DTN - 70.000 % ; L 0.000 EUR/DTN(01):141.128 EUR DTN - 90.000 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine
    Acte juridique
    Regulation 0524/26
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Droit additionnelGarantie sur base du prix représentatif, réduite dans le cadre d'un contingent tarifaire 0 EUR / 100 kg
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine
    Acte juridique
    Regulation 0524/26
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Droit additionnelDroit additionnel basé sur prix CAF, réduit dans le cadre d'un contingent tarifaire 0 EUR / 100 kg
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine
    Acte juridique
    Regulation 0524/26
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 687 EUR / t
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    Acte juridique
    Regulation 0761/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
    • Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
    • Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
MercosurContingent Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–ChiliContingent Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–UkraineContingent Ukraine Exemption
accord UE–Viêt NamContingent Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–MexiqueContingent Mexique 68,7 EUR / 100 kg
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 34,35 EUR / 100 kg

UE : importations mensuelles

12 derniers mois62,2 M €+20,4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation7,21 € par kg
Taux préférentiel15 %
janv. 2024 : 6,8 M €févr. 2024 : 6,7 M €mars 2024 : 4,6 M €avr. 2024 : 2,8 M €mai 2024 : 5,4 M €juin 2024 : 5,7 M €juil. 2024 : 4,4 M €août 2024 : 3,9 M €sept. 2024 : 2,1 M €oct. 2024 : 4,7 M €nov. 2024 : 3,4 M €déc. 2024 : 3 M €janv. 2025 : 6 M €févr. 2025 : 4,5 M €mars 2025 : 5,2 M €avr. 2025 : 5,2 M €mai 2025 : 1,9 M €juin 2025 : 6,4 M €juil. 2025 : 6,4 M €août 2025 : 2,8 M €sept. 2025 : 4 M €oct. 2025 : 3,4 M €nov. 2025 : 5,6 M €déc. 2025 : 6,8 M €janv. 2026 : 5,5 M €févr. 2026 : 6,2 M €mars 2026 : 5,8 M €avr. 2026 : 3,9 M €mai 2026 : 5,1 M €juin 2026 : 4,1 M €juil. 2026 : 4,9 M €août 2026 : 6,9 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Ukraine 25,9 M € 41,6 % +11,4 %
États-Unis 15,5 M € 24,8 % -17,6 %
Argentine 7,7 M € 12,4 % +46 %
Chine 5,7 M € 9,1 % +9 545,5 %
Royaume-Uni 4,3 M € 7 % +39,6 %
Inde 2,1 M € 3,4 % +219,9 %
Turquie 718 k € 1,2 % +334 %
Japon 195 k € 0,3 % -41,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 53,1 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Canada 8,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 21,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 30 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

0408.91 · 377 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 580 k $US580 k $US+4 M $US+25 M $US+> 45 M $US

Exportations : 66
  1. Pays-Bas : 48 M $US
  2. Pologne : 45 M $US
  3. Italie : 41 M $US
  4. États-Unis : 39 M $US
  5. France : 32 M $US
  6. Danemark : 27 M $US
  7. Ukraine : 25 M $US
  8. Inde : 20 M $US
  9. Argentine : 18 M $US
  10. Allemagne : 15 M $US
  11. Brésil : 9 M $US
  12. Lettonie : 8 M $US
  13. Lituanie : 7 M $US
  14. Autriche : 4 M $US
  15. Bulgarie : 4 M $US
  16. Roumanie : 4 M $US
  17. Hongrie : 3 M $US
  18. Chine : 3 M $US
  19. Royaume-Uni : 3 M $US
  20. Espagne : 3 M $US
  21. Maroc : 2 M $US
  22. Grèce : 2 M $US
  23. Belgique : 2 M $US
  24. Turquie : 2 M $US
  25. Suède : 1 M $US
  26. Japon : 1 M $US
  27. Canada : 1 M $US
  28. Portugal : 803 k $US
  29. Panama : 730 k $US
  30. Nicaragua : 639 k $US
  31. Kazakhstan : 580 k $US
  32. Tchéquie : 496 k $US
  33. Taïwan : 430 k $US
  34. Russie : 428 k $US
  35. Croatie : 395 k $US
  36. Serbie : 343 k $US
  37. Pérou : 337 k $US
  38. Guatemala : 324 k $US
  39. Pakistan : 285 k $US
  40. Slovaquie : 274 k $US
  41. Égypte : 198 k $US
  42. Indonésie : 96 k $US
  43. Bolivie : 62 k $US
  44. Irlande : 54 k $US
  45. Corée du Sud : 39 k $US
  46. Suisse : 37 k $US
  47. Iran : 29 k $US
  48. Nouvelle-Zélande : 22 k $US
  49. Macédoine du Nord : 16 k $US
  50. Afrique du Sud : 16 k $US
  51. Liban : 16 k $US
  52. Estonie : 14 k $US
  53. Thaïlande : 10 k $US
  54. Arabie saoudite : 1 k $US
  55. Singapour : 1 k $US
  56. Chili : 200 $US
  57. Costa Rica : 200 $US
  58. Finlande : 100 $US
  59. Luxembourg : 100 $US
  60. Nigeria : 100 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 48 M $US 12,8 %
2 Pologne 45 M $US 11,9 %
3 Italie 41 M $US 11 %
4 États-Unis 39 M $US 10,4 %
5 France 32 M $US 8,6 %
6 Danemark 27 M $US 7,1 %
7 Ukraine 25 M $US 6,7 %
8 Inde 20 M $US 5,4 %
9 Argentine 18 M $US 4,8 %
10 Allemagne 15 M $US 3,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 50 M $US 13,1 %
2 Royaume-Uni 30 M $US 8,1 %
3 Irlande 27 M $US 7,1 %
4 Danemark 24 M $US 6,3 %
5 Italie 21 M $US 5,7 %
6 Japon 16 M $US 4,2 %
7 Australie 12 M $US 3,2 %
8 Pays-Bas 12 M $US 3,1 %
9 Tchéquie 11 M $US 2,8 %
10 Espagne 10 M $US 2,7 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 15 %droit médian
  • 21pays en franchise (NPF)
  • 113 %le plus élevé : Islande, Liechtenstein, Norvège

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 19 % 2023
Albanie 10 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 10 % 2023 · HS 2017
Anguilla 15 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 40 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 20 % 2023
Argentine 10 % 2023 · HS 2017
Arménie 10 % 2023
Aruba 0 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 10 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 40 % 2022 · HS 2017
Belize 40 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 5 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 10 % 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 19 % 2023
Brésil 10 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 35 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 8,5 % 2023
Cap-Vert 20 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 20 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 0 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 27 % 2023
Costa Rica 9 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 5 % 2023 · HS 2017
Dominique 40 % 2023 · HS 2017
Égypte 10 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 30 % 2023 · HS 2017
Eswatini 19 % 2023
États-Unis 6,2 %* 2023
Éthiopie 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 15 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 12 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 40 % 2023 · HS 2012
Guatemala 10 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 40 % 2023 · HS 2017
Haïti 10 % 2020 · HS 2017
Honduras 10 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 30 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 15 % 2020 · HS 2017
Islande 113 %* 2023
Israël 50 %* 2022 · HS 2017
Jamaïque 40 % 2023
Japon 21 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 10 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 10 % 2021 · HS 2017
Kiribati 65 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 19 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 91 %* 61 % – 120 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 5 % 2023
Madagascar 10 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 10 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 0 % 2023 · HS 2017
Micronésie 3 % 2021 · HS 2017
Moldavie 15 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 40 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 19 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 10 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 87 %* 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 10 % 2021 · HS 2017
Pakistan 16 % 2023
Palaos 0 % 2023 · HS 2012
Panama 10 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 20 % 2023
Paraguay 10 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 3 % 2023
Polynésie française 6 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 8 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 10 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 40 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 3 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 40 % 2023
Sainte-Lucie 40 % 2023 · HS 2012
Salvador 10 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 20 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 55 %* 37 % – 73 % 2023
Suriname 40 % 2023 · HS 2007
Syrie 5 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 15 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 57 %* 2017 · HS 2017
Thaïlande 27 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 40 % 2023 · HS 2012
Turquie 53 % 2023
Tuvalu 9 % 2017 · HS 2017
Ukraine 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 0 % 2023
Uruguay 10 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 0 % 2023
Venezuela 10 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 20 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 15 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
02521 Birds' eggs, not in shell, & egg yolks, dried
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 111210
Produit CPC 2.1
23993 Eggs, not in shell, and egg yolks, fresh or preserved ; egg albumin
Activité CITI Rév. 4
1079 Fabrication d’autres produits alimentaires, n.c.a.

Éditions antérieures du SH

HSCode
20170408.91inchangé
20120408.91inchangé
20070408.91inchangé
20020408.91inchangé
19960408.91inchangé
19920408.91inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/2163 of 17 September 2026 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff

    CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. EU Procédure douanière · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/2389 of 28 October 2026 amending Implementing Regulations (EU) 2016/1239, (EU) 2020/761, (EU) 2020/1988 and (EU) 2025/1272 to allow issuing authorities of third countries to use ELAN on a voluntary basis during the transitional period

    CELEX 32026R2389 · Source : eur-lex.europa.eu

  3. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 497 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-01 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  4. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/996 of 29 April 2026 amending Implementing Regulations (EU) 2020/761 and (EU) 2020/1988 regarding the creation, amendment and management of certain tariff quotas following the Interim Agreement on Trade between the European Union, of the one part, and the Common Market of the South, the Argentine Republic, the Federative Republic of Brazil, the Republic of Paraguay and the Oriental Republic of Uruguay, of the other part

    CELEX 32026R0996 · Source : eur-lex.europa.eu

  5. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/524 of 11 March 2026 amending Implementing Regulation (EU) 2023/2834 as regards fixing representative prices in the poultrymeat and egg sectors and for egg albumin and Implementing Regulation (EU) 2020/1988 as regards the administration of import tariff quotas in accordance with the first come, first served principle, and repealing Regulation (EC) No 1484/95

    CELEX 32026R0524 · Source : eur-lex.europa.eu

  6. GB Modification tarifaire

    Missing Tariff Preference added to Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) for Australia and Brunei. Stop Press – 11 March 2026

    Trade Tariff news 5146 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La sous-position 0408.91 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0408.91 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 53,1 %.

Les marchandises originaires de 115 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Dans l’UE, un droit additionnel de 0 EUR / 100 kg s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires d’Argentine.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 62,2 M € de marchandises de la sous-position 0408.91 (+20 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 7,21 € le kilo ; l’Ukraine en a fourni 42 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 377 M $US en 2024, en baisse de 13,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les Pays-Bas, avec 12,8 % du total, devant la Pologne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0408.91 du Système harmonisé (position 0408), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0408.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0408.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 53,1 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et… » ?

Les Pays-Bas, avec 48 M $US en 2024 (12,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 32 M $US (8,6 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 66 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 0408.91 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. L’UE applique un droit additionnel de 0 EUR / 100 kg aux marchandises originaires d’Argentine. L’UE applique un droit additionnel de L 244.260 EUR/DTN(01):0.000 EUR DTN ; L 162.840 EUR/DTN(01):73.278 EUR DTN - 30.000 % ; L 108.560 EUR/DTN(01):105.846 EUR DTN - 50.000 % ; L 67.850 EUR/DTN(01):127.558 EUR DTN - 70.000 % ; L 0.000 EUR/DTN(01):141.128 EUR DTN - 90.000 % aux marchandises originaires d’Argentine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0408.91 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Ukraine (42 %), les États-Unis (25 %) et l’Argentine (12 %), pour des importations totales de 62,2 M €.

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