Sous-position · Chapitre 07 · Position 0712

0712.90

0712.90 : autres légumes ; mélanges de légumes

Autres légumes secs déshydratés

La sous-position SH 0712.90 – autres légumes secs déshydratés – relève de la position 0712, au chapitre 07.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 12,8 % · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 6 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0712 90 autres légumes ; mélanges de légumes:
  2. 0712 90 05 Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées 10,2 %—
  3. Maïs doux (Zea mays var. saccharata):
  4. 0712 90 11 hybride, destiné à l'ensemencement Exemption—
  5. 0712 90 19 autre 9,4 €/100 kg/net—
  6. 0712 90 30 Tomates 12,8 %—
  7. 0712 90 50 Carottes 12,8 %—
  8. 0712 90 90 autres 12,8 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse
    Acte juridique
    Regulation 2072/19
    Documents
    • C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 6 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 12,8 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Pays des Balkans occidentaux (AL, BA, ME, MK, XK, XS) Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Liechtenstein Liechtenstein Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–IsraëlContingent Israël Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

6,7 % – 9,3 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 8,9 % – 11,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois272,5 M €-8,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation3,04 € par kg
Taux préférentiel31 %
janv. 2024 : 22,1 M €févr. 2024 : 24,5 M €mars 2024 : 24,8 M €avr. 2024 : 27,7 M €mai 2024 : 25,3 M €juin 2024 : 22,1 M €juil. 2024 : 22,3 M €août 2024 : 23,8 M €sept. 2024 : 21,8 M €oct. 2024 : 26,5 M €nov. 2024 : 22,8 M €déc. 2024 : 20,6 M €janv. 2025 : 31,5 M €févr. 2025 : 28,2 M €mars 2025 : 28,8 M €avr. 2025 : 25,5 M €mai 2025 : 22,3 M €juin 2025 : 26,2 M €juil. 2025 : 25,6 M €août 2025 : 18 M €sept. 2025 : 22 M €oct. 2025 : 18,1 M €nov. 2025 : 22 M €déc. 2025 : 22,4 M €janv. 2026 : 24,2 M €févr. 2026 : 23,6 M €mars 2026 : 24,1 M €avr. 2026 : 23,2 M €mai 2026 : 23,5 M €juin 2026 : 24,3 M €juil. 2026 : 23,6 M €août 2026 : 21,4 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 146,9 M € 53,9 % -13,4 %
Serbie 18,5 M € 6,8 % +9,8 %
Égypte 18,2 M € 6,7 % -3,9 %
États-Unis 15,8 M € 5,8 % -22 %
Turquie 11,7 M € 4,3 % -9,5 %
Royaume-Uni 10,7 M € 3,9 % +2,2 %
Inde 10,5 M € 3,8 % -0,4 %
Pérou 7,9 M € 2,9 % -3,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

0712.90 · 2,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 324 k $US324 k $US+4 M $US+22 M $US+> 98 M $US

Exportations : 159
  1. Chine : 904 M $US
  2. Allemagne : 156 M $US
  3. États-Unis : 131 M $US
  4. Pays-Bas : 117 M $US
  5. Pologne : 98 M $US
  6. Turquie : 83 M $US
  7. Inde : 63 M $US
  8. Espagne : 56 M $US
  9. Suisse : 55 M $US
  10. Égypte : 54 M $US
  11. France : 54 M $US
  12. Italie : 37 M $US
  13. Hongrie : 37 M $US
  14. Belgique : 29 M $US
  15. Serbie : 29 M $US
  16. Ouzbékistan : 22 M $US
  17. Royaume-Uni : 20 M $US
  18. Autriche : 20 M $US
  19. Australie : 18 M $US
  20. Portugal : 17 M $US
  21. Estonie : 15 M $US
  22. Indonésie : 14 M $US
  23. Israël : 14 M $US
  24. Chili : 14 M $US
  25. Pérou : 11 M $US
  26. Thaïlande : 11 M $US
  27. Nouvelle-Zélande : 10 M $US
  28. Mexique : 10 M $US
  29. Viêt Nam : 9 M $US
  30. Maroc : 7 M $US
  31. Grèce : 7 M $US
  32. Tunisie : 7 M $US
  33. Danemark : 5 M $US
  34. Malaisie : 5 M $US
  35. Myanmar (Birmanie) : 5 M $US
  36. Corée du Sud : 5 M $US
  37. Japon : 4 M $US
  38. Tchéquie : 4 M $US
  39. Afrique du Sud : 4 M $US
  40. Suède : 3 M $US
  41. Canada : 3 M $US
  42. Roumanie : 3 M $US
  43. Lettonie : 3 M $US
  44. Taïwan : 3 M $US
  45. Russie : 2 M $US
  46. Bulgarie : 2 M $US
  47. Iran : 2 M $US
  48. Slovaquie : 2 M $US
  49. Tanzanie : 2 M $US
  50. Albanie : 2 M $US
  51. Brésil : 2 M $US
  52. Guatemala : 2 M $US
  53. Croatie : 1 M $US
  54. Luxembourg : 1 M $US
  55. République dominicaine : 1 M $US
  56. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
  57. Colombie : 1 M $US
  58. Bosnie-Herzégovine : 1 M $US
  59. Zambie : 1 M $US
  60. Honduras : 1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 904 M $US 40,6 %
2 Allemagne 156 M $US 7 %
3 États-Unis 131 M $US 5,9 %
4 Pays-Bas 117 M $US 5,3 %
5 Pologne 98 M $US 4,4 %
6 Turquie 83 M $US 3,7 %
7 Inde 63 M $US 2,8 %
8 Espagne 56 M $US 2,5 %
9 Suisse 55 M $US 2,5 %
10 Égypte 54 M $US 2,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 243 M $US 10,9 %
2 États-Unis 238 M $US 10,7 %
3 Allemagne 217 M $US 9,7 %
4 Israël 127 M $US 5,7 %
5 France 89 M $US 4 %
6 Canada 89 M $US 4 %
7 Pays-Bas 78 M $US 3,5 %
8 Corée du Sud 69 M $US 3,1 %
9 Royaume-Uni 64 M $US 2,9 %
10 Pologne 61 M $US 2,7 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 10 %droit médian
  • 24pays en franchise (NPF)
  • 82 %le plus élevé : Corée du Sud, Iran, Thaïlande

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 20 % 2023
Albanie 10 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 10 % 2023 · HS 2017
Anguilla 10 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 2,5 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 10 % 2023 · HS 2017
Arménie 10 % 2023
Aruba 0 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 13 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 2,5 % 0 % – 5 % 2022 · HS 2017
Belize 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 5 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 10 % 2021 · HS 2017
Bolivie 11 % 10 % – 15 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 20 % 2023
Brésil 10 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 20 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 13 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 5 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 82 % 27 % – 370 % 2023
Costa Rica 9,9 % 0 % – 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 10 % 2023 · HS 2017
Dominique 2,5 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2017
Égypte 10 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 23 % 20 % – 25 % 2023 · HS 2017
Eswatini 20 % 2023
États-Unis 7,8 % 0 % – 30 % 2023
Éthiopie 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 2,5 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2012
Guatemala 6,7 % 0 % – 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 2,5 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2017
Haïti 4 % 3 % – 5 % 2020 · HS 2017
Honduras 6,7 % 0 % – 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 30 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 55 % 2020 · HS 2017
Islande 30 % 2023
Israël 6,3 % 0 % – 16 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 0 % 2023
Japon 8,3 % 0 % – 13 % 2023
Jordanie 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Kazakhstan 10 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 10 % 2021 · HS 2017
Kiribati 30 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 20 % 2023
Liban 15 % 5 % – 25 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 31 %* 1,5 % – 134 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 17 % 0 % – 20 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 27 % 2,5 % – 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 18 % 15 % – 20 % 2023 · HS 2017
Micronésie 3 % 2021 · HS 2017
Moldavie 12 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 0 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 20 % 2023
Nauru 0 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 6,7 % 0 % – 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 20 % 2021 · HS 2017
Pakistan 16 % 2023
Palaos 0 % 2023 · HS 2012
Panama 8,8 % 0 % – 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 15 % 2023
Paraguay 10 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 3 % 2023
Polynésie française 4 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 15 % 8 % – 20 % 2023
Royaume-Uni 10 % 0 % – 12 % 2023
Russie 10 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 0 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Sainte-Lucie 2,5 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2012
Salvador 6,7 % 0 % – 15 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 18 % 15 % – 20 % 2023
Suisse 0 % 2023
Suriname 2,5 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2007
Syrie 20 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 15 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 6,3 % 0 % – 16 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 46 % 40 % – 57 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 20 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 17 % 12 % – 20 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 18 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 9,7 % 0 % – 13 % 2023
Uruguay 10 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 30 % 2023
Venezuela 10 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 22 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 25 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
05619 Dried vegetables, n.e.s.; mixtures of dried vegetables, whole/cut/sliced/broken/in powder but not further prepared
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 113101
Produit CPC 2.1
21393 Dried potatoes and other dried vegetables
Activité CITI Rév. 4
1030 Traitement et conservation de fruits et légumes

Éditions antérieures du SH

HSCode
20170712.90inchangé
20120712.90inchangé
20070712.90inchangé
20020712.90inchangé
19960712.90inchangé
19920712.10, 0712.90modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 11

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N332892 U.S. CBP 8 juin 2023 · 0712.90.85.80

    The tariff classification of blanched and dehydrated vegetable mixes from China

  • H316992 U.S. CBP 25 mai 2021 · 0712.90.85.80

    Application for Further Review of Protest No. 3901-20-106989 ; Tariff Classification of Dehydrated Sliced Winterhecke

  • N313017 U.S. CBP 23 juillet 2020 · 0712.90.85.80

    The tariff classification of Frozen Broad Beans, Frozen Artichoke Hearts, and Dried Molokhia Leaves from Egypt

  • H289310 U.S. CBP 5 mars 2018 · 0712.90.40

    Protest and Application for Further Review No. 4601-2017-102814 ; Classification of granulated garlic products.

  • N281413 U.S. CBP 1 février 2017 · 0712.90.40.40

    The tariff classification of dried garlic granules from China.

  • N276015 U.S. CBP 23 novembre 2016 · 0712.90.85.80

    The tariff classification of mixed dehydrated vegetables blends from China

  • 600015872 HMRC 23 juillet 2026 – 22 juillet 2029 · 0712 90 90 10

    Product is a 3kg bag of dried Garlic granules which is 100% pure garlic glove granules. It is designed to be used as a complimentary horse feed. While intended for use as horse feed, the granules could be consumed by humans.

  • 600015186 HMRC 12 mars 2026 – 11 mars 2029 · 0712 90 30 00

    Semi dried cherry tomato It is oven dried and frozen Packaging : blue plastic bag which is vacuum sealed then a brown cardboard box

  • 600012299 HMRC 12 février 2025 – 11 février 2028 · 0712 90 90 90

    Dried Fenugreek Leaves, also known as Kasoori Methi. A culinary product consisting of 100% dried and sliced/cut fenugreek leaves used in cooking. Available in 100g and 500g pouches.

11 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 64 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-08-05 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  2. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1455 of the European Parliament and of the Council of 25 June 2026 on the adjustment of customs duties on imports of certain goods originating in the United States of America and opening of tariff quotas for imports of certain goods originating in the United States of America

    CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu

  3. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 0712.90 en 6 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 12,8 % (moyenne 9,7 %). L’une d’elles est en franchise de droits. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0712.90 compte 16 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 2 % à 19,5 %.

149 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 12,8 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0712.90 dans l’UE ont atteint 272,5 M € (−8 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 54 %, devant la Serbie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,2 Md $US (+8,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (904 M $US), puis par l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres légumes ; mélanges de légumes » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0712.90 du Système harmonisé (position 0712), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres légumes ; mélanges de légumes » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0712.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 12,8 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres légumes ; mélanges de légumes » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0712.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2 % à 19,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres légumes ; mélanges de légumes » ?

La Chine, avec 904 M $US en 2024 (40,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 54 M $US (2,4 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 159 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « autres légumes secs déshydratés » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres légumes secs déshydratés » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (54 %), la Serbie (7 %) et l’Égypte (7 %), pour des importations totales de 272,5 M €.

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