Sous-position · Chapitre 07 · Position 0713
0713.33
0713.33 : Haricots communs (Phaseolus vulgaris)
Haricots secs communs
La sous-position SH 0713.33 – haricots secs communs – relève de la position 0713, au chapitre 07.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0713 33 Haricots communs (Phaseolus vulgaris):
- 0713 33 10 destinés à l'ensemencement Exemption—
- 0713 33 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Documents
- C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois435,1 M €-13,4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,11 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Argentine | 141,8 M € | 32,6 % | +118,5 % |
 États-Unis | 74,1 M € | 17 % | -28,1 % |
 Canada | 71,8 M € | 16,5 % | -17,6 % |
 Égypte | 47,8 M € | 11 % | -53,4 % |
 Chine | 45 M € | 10,3 % | -30,5 % |
 Brésil | 15,1 M € | 3,5 % | -3,7 % |
 Ukraine | 6,8 M € | 1,6 % | -6,3 % |
 Éthiopie | 6,7 M € | 1,5 % | -72,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 19,3 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 9,7 % États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 45 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 33,8 % Brésil Exemption – 9 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % Argentine Exemption – 9 % Droit des pays tiers 35 lignes tarifaires · moyenne 8,2 % 
Pérou Exemption – 6 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 10 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % · 1× droit spécifique ou composé 
Taïwan Exemption – 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
CCG Exemption – 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · 6× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption – 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 10 % 
Nigeria 5 % – 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 447,1 k $US447,1 k $US+6,3 M $US+29,9 M $US+> ; 184,8 M $US
Exportations : 146
- États-Unis : 535 M $US
- Égypte : 313,5 M $US
- Argentine : 227,7 M $US
- Canada : 222,8 M $US
- Brésil : 184,8 M $US
- Nicaragua : 128,8 M $US
- Turquie : 124,7 M $US
- Chine : 118,6 M $US
- Éthiopie : 99,9 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 50 M $US
- Kirghizstan : 40,8 M $US
- Pays-Bas : 36,5 M $US
- Ouzbékistan : 32,6 M $US
- Pologne : 29,9 M $US
- Mexique : 24,7 M $US
- France : 21,2 M $US
- Ouganda : 21,2 M $US
- Portugal : 17,4 M $US
- Inde : 16,4 M $US
- Afghanistan : 16 M $US
- Italie : 13,8 M $US
- Bolivie : 13,7 M $US
- Belgique : 13,5 M $US
- Tanzanie : 13,1 M $US
- Équateur : 12,4 M $US
- Hongrie : 12,3 M $US
- Kenya : 11,7 M $US
- Ukraine : 11,5 M $US
- Espagne : 11,5 M $US
- Bulgarie : 9,1 M $US
- Pérou : 8,8 M $US
- Afrique du Sud : 8,1 M $US
- Émirats arabes unis : 7 M $US
- Allemagne : 6,8 M $US
- Chili : 6,3 M $US
- Costa Rica : 5,2 M $US
- Madagascar : 4,7 M $US
- Honduras : 4,2 M $US
- République dominicaine : 4 M $US
- Niger : 3,3 M $US
- Salvador : 2,8 M $US
- Royaume-Uni : 2,8 M $US
- Thaïlande : 2,4 M $US
- Mozambique : 2,2 M $US
- Belize : 2,1 M $US
- Estonie : 1,9 M $US
- Colombie : 1,9 M $US
- Bénin : 1,9 M $US
- Guatemala : 1,7 M $US
- Tchéquie : 1,7 M $US
- Malawi : 1,7 M $US
- Grèce : 1,6 M $US
- Uruguay : 1,4 M $US
- Slovaquie : 1,4 M $US
- Rwanda : 1,2 M $US
- Zambie : 1,2 M $US
- Paraguay : 1,2 M $US
- Angola : 1,1 M $US
- Maroc : 1,1 M $US
- Autriche : 821,6 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 923,6 k $US923,6 k $US+6,7 M $US+43,9 M $US+> ; 79,4 M $US
Importations : 204
- Mexique : 229,3 M $US
- Italie : 183,4 M $US
- Inde : 153,9 M $US
- Turquie : 127,8 M $US
- Irak : 92,3 M $US
- Royaume-Uni : 86,7 M $US
- République dominicaine : 79,4 M $US
- États-Unis : 77,4 M $US
- Espagne : 76,5 M $US
- Costa Rica : 69,2 M $US
- Pakistan : 68,8 M $US
- Venezuela : 66,7 M $US
- Algérie : 66,1 M $US
- France : 59,2 M $US
- Salvador : 54,9 M $US
- Canada : 53,7 M $US
- Colombie : 49,2 M $US
- Guatemala : 47,3 M $US
- Portugal : 46,7 M $US
- Roumanie : 45,4 M $US
- Afrique du Sud : 43,9 M $US
- Maroc : 40,3 M $US
- Pays-Bas : 38,1 M $US
- Émirats arabes unis : 28,4 M $US
- Chine : 28,4 M $US
- Serbie : 26,7 M $US
- Hongrie : 26,4 M $US
- Allemagne : 25,8 M $US
- Honduras : 25,5 M $US
- Pérou : 25,3 M $US
- Belgique : 25 M $US
- Grèce : 21,6 M $US
- Brésil : 19,9 M $US
- Arabie saoudite : 19,4 M $US
- Japon : 17,7 M $US
- Bulgarie : 16,3 M $US
- Pologne : 15,3 M $US
- Chili : 14,7 M $US
- Corée du Sud : 14,7 M $US
- Russie : 14 M $US
- Iran : 13,5 M $US
- Cuba : 11,1 M $US
- Libye : 10,8 M $US
- Israël : 10,5 M $US
- Australie : 9,1 M $US
- Kenya : 8,1 M $US
- Croatie : 8 M $US
- Albanie : 7,4 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 7,4 M $US
- Angola : 7,3 M $US
- Égypte : 6,7 M $US
- Liban : 6,6 M $US
- Yémen : 6,3 M $US
- Philippines : 5,9 M $US
- Panama : 5,9 M $US
- Suisse : 5,8 M $US
- Viêt Nam : 5,3 M $US
- Géorgie : 5,2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5,2 M $US
- Slovaquie : 5,1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 535 M $US | 21,5 % |
| 2 | Égypte | 313,5 M $US | 12,6 % |
| 3 | Argentine | 227,7 M $US | 9,1 % |
| 4 | Canada | 222,8 M $US | 8,9 % |
| 5 | Brésil | 184,8 M $US | 7,4 % |
| 6 |  Nicaragua | 128,8 M $US | 5,2 % |
| 7 | Turquie | 124,7 M $US | 5 % |
| 8 | Chine | 118,6 M $US | 4,8 % |
| 9 | Éthiopie | 99,9 M $US | 4 % |
| 10 |  Myanmar (Birmanie) | 50 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Mexique | 229,3 M $US | 9,2 % |
| 2 |  Italie | 183,4 M $US | 7,4 % |
| 3 |  Inde | 153,9 M $US | 6,2 % |
| 4 | Turquie | 127,8 M $US | 5,1 % |
| 5 |  Irak | 92,3 M $US | 3,7 % |
| 6 | Royaume-Uni | 86,7 M $US | 3,5 % |
| 7 |  République dominicaine | 79,4 M $US | 3,2 % |
| 8 | États-Unis | 77,4 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Espagne | 76,5 M $US | 3,1 % |
| 10 |  Costa Rica | 69,2 M $US | 2,8 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 35pays en franchise (NPF)
- 89 %le plus élevé : République dominicaine, Soudan, Colombie
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 10 % | 2023 | |
 Albanie | 3,5 % | 2 % – 5 % | 2023 |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 23 % | 5 % – 40 % | 2021 · HS 2007 |
 Arabie saoudite | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
| Argentine | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 10 % | 2023 | |
 Aruba | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahreïn | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 23 % | 5 % – 40 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 23 % | 5 % – 40 % | 2023 |
 Bénin | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Bermudes | 5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 10 % | 2023 | |
| Brésil | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Burundi | 35 % | 2023 | |
 Cambodge | 3,5 % | 0 % – 7 % | 2023 · HS 2017 |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 3,8 % | 0 % – 7,5 % | 2023 |
 Colombie | 37 % | 5 % – 60 % | 2023 · HS 2017 |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 27 % | 2023 | |
| Costa Rica | 21 % | 0 % – 30 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 23 % | 5 % – 40 % | 2023 · HS 2017 |
| Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Équateur | 14 % | 0 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Eswatini | 10 % | 2023 | |
| États-Unis | 1,1 %* | 0,8 % – 1,2 % | 2023 |
| Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Géorgie | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 23 % | 5 % – 40 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 16 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Guinée | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Guyana | 23 % | 5 % – 40 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 3,5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 0 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 0 % | 2023 | |
 Indonésie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 23 % | 5 % – 40 % | 2023 |
| Japon | 5,3 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 10 % | 2023 | |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 30 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 10 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Madagascar | 13 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 18 % | 10 % – 25 % | 2021 · HS 2017 |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Maroc | 21 % | 2,5 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
| Mexique | 23 % | 0 % – 45 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Myanmar (Birmanie) | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 10 % | 2023 | |
 Nauru | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
| Nicaragua | 20 % | 0 % – 30 % | 2023 |
 Niger | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
| Nigeria | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Ouganda | 35 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 11 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 3,6 % | 0 % – 6 % | 2023 · HS 2017 |
 Philippines | 1 % | 2023 | |
 Polynésie française | 0 % | 2023 | |
 Qatar | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
| République dominicaine | 89 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 35 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 23 % | 5 % – 40 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 23 % | 5 % – 40 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 18 % | 0 % – 30 % | 2022 |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 23 % | 5 % – 40 % | 2023 · HS 2007 |
 Syrie | 11 % | 1 % – 20 % | 2020 · HS 2012 |
 Tadjikistan | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 35 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 18 % | 5 % – 30 % | 2023 |
 Togo | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 20 % | 0 % – 40 % | 2023 · HS 2012 |
| Turquie | 9,7 % | 0 % – 19 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 5 % – 25 % | 2023 |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 05423 Beans, other than broad beans & ; horse beans, dried, shelled, whether/not skinned/split
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 113101
- Produit CPC 2.1
- 01701 Beans, dry
- Activité CITI Rév. 4
- 0111 Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 0713.33 | inchangé |
| 2012 | 0713.33 | inchangé |
| 2007 | 0713.33 | inchangé |
| 2002 | 0713.33 | inchangé |
| 1996 | 0713.33 | inchangé |
| 1992 | 0713.33 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 0713.33 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0713.33 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 19,3 % (moyenne 9,7 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0713.33 dans l’UE ont atteint 435,1 M € (−13 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Argentine en a fourni 33 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,5 Md $US (+14,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (535 M $US), puis par l’Égypte.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « haricots communs (Phaseolus vulgaris) » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0713.33 du Système harmonisé (position 0713), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « haricots communs (Phaseolus vulgaris) » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0713.33 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « haricots communs (Phaseolus vulgaris) » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0713.33 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 19,3 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « haricots communs (Phaseolus vulgaris) » ?
Les États-Unis, avec 535 M $US en 2024 (21,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 21,2 M $US (0,9 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 146 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « haricots secs communs » ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « haricots secs communs » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Argentine (33 %), les États-Unis (17 %) et le Canada (17 %), pour des importations totales de 435,1 M €.