Sous-position · Chapitre 13 · Position 1302
1302.31 : Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même : agar-agar
Libellé officiel Agar-agar
1302.31 est une sous-position à six chiffres de la position 1302, sucs et extraits végétaux, chapitre 13.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1302 31 00 Agar-agar Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Inde
- Acte juridique
- Regulation 1793/19
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 12,3 M € | 58,5 % | -24,3 % | |
| 4,9 M € | 23,2 % | -16,2 % | |
| 817 k € | 3,9 % | -35,8 % | |
| 618 k € | 2,9 % | -39,9 % | |
| 572 k € | 2,7 % | -39,2 % | |
| 477 k € | 2,3 % | +43,6 % | |
| 349 k € | 1,7 % | +10,3 % | |
| 335 k € | 1,6 % | +6,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 61 k $US61 k $US+1 M $US+6 M $US+> ; 29 M $US
Exportations : 81
- Chine : 83 M $US
- Espagne : 46 M $US
- Maroc : 29 M $US
- Chili : 26 M $US
- Italie : 21 M $US
- Indonésie : 20 M $US
- Corée du Sud : 8 M $US
- Allemagne : 6 M $US
- États-Unis : 4 M $US
- Inde : 4 M $US
- Mexique : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- France : 1 M $US
- Japon : 1 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- Royaume-Uni : 1 M $US
- Suisse : 774 k $US
- Philippines : 485 k $US
- Canada : 389 k $US
- Russie : 288 k $US
- Pologne : 272 k $US
- Slovaquie : 176 k $US
- Bangladesh : 174 k $US
- Serbie : 169 k $US
- Malaisie : 160 k $US
- Tchéquie : 113 k $US
- Lituanie : 105 k $US
- Autriche : 101 k $US
- Pérou : 100 k $US
- Bahreïn : 92 k $US
- Irlande : 91 k $US
- Turquie : 84 k $US
- Portugal : 84 k $US
- Ukraine : 61 k $US
- Danemark : 60 k $US
- Émirats arabes unis : 43 k $US
- Suède : 42 k $US
- Lettonie : 37 k $US
- Estonie : 35 k $US
- Afrique du Sud : 31 k $US
- Israël : 29 k $US
- Bulgarie : 24 k $US
- Égypte : 24 k $US
- Pakistan : 22 k $US
- Tunisie : 19 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 19 k $US
- Hongrie : 18 k $US
- Uruguay : 18 k $US
- Grèce : 17 k $US
- Luxembourg : 15 k $US
- Nouvelle-Zélande : 15 k $US
- Croatie : 7 k $US
- Roumanie : 6 k $US
- Australie : 5 k $US
- Finlande : 5 k $US
- Costa Rica : 4 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 78 k $US78 k $US+563 k $US+3 M $US+> ; 13 M $US
Importations : 167
- Japon : 42 M $US
- États-Unis : 42 M $US
- Italie : 18 M $US
- Espagne : 16 M $US
- Chine : 13 M $US
- Allemagne : 12 M $US
- Royaume-Uni : 12 M $US
- Russie : 12 M $US
- Thaïlande : 11 M $US
- Inde : 11 M $US
- France : 10 M $US
- Malaisie : 7 M $US
- Pologne : 5 M $US
- Corée du Sud : 5 M $US
- Argentine : 4 M $US
- Canada : 4 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Belgique : 3 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Chili : 2 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Singapour : 1 M $US
- Australie : 1 M $US
- Bangladesh : 1 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Israël : 771 k $US
- Pakistan : 735 k $US
- Suisse : 729 k $US
- Viêt Nam : 648 k $US
- Philippines : 623 k $US
- Grèce : 613 k $US
- Kazakhstan : 600 k $US
- Maroc : 564 k $US
- Estonie : 563 k $US
- Ouzbékistan : 530 k $US
- Maurice : 529 k $US
- Macédoine du Nord : 489 k $US
- Norvège : 472 k $US
- Afrique du Sud : 468 k $US
- Suède : 462 k $US
- Roumanie : 426 k $US
- Iran : 398 k $US
- Arabie saoudite : 393 k $US
- Tchéquie : 352 k $US
- Croatie : 348 k $US
- Qatar : 345 k $US
- Azerbaïdjan : 341 k $US
- Hongrie : 338 k $US
- Uruguay : 334 k $US
- Paraguay : 271 k $US
- Finlande : 247 k $US
- Portugal : 236 k $US
- Pérou : 228 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 83 M $US | 30,8 % | |
| 2 | 46 M $US | 17,2 % | |
| 3 | 29 M $US | 10,9 % | |
| 4 | 26 M $US | 9,5 % | |
| 5 | 21 M $US | 7,8 % | |
| 6 | 20 M $US | 7,5 % | |
| 7 | 8 M $US | 2,8 % | |
| 8 | 6 M $US | 2,4 % | |
| 9 | 4 M $US | 1,6 % | |
| 10 | 4 M $US | 1,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 42 M $US | 15,5 % | |
| 2 | 42 M $US | 15,4 % | |
| 3 | 18 M $US | 6,5 % | |
| 4 | 16 M $US | 5,9 % | |
| 5 | 13 M $US | 4,8 % | |
| 6 | 12 M $US | 4,6 % | |
| 7 | 12 M $US | 4,4 % | |
| 8 | 12 M $US | 4,4 % | |
| 9 | 11 M $US | 4,3 % | |
| 10 | 11 M $US | 3,9 % |
La sous-position 1302.31 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 1302.31 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 21,1 M € de marchandises de la sous-position 1302.31 (−23 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 13,70 € le kilo ; la Chine en a fourni 59 %, devant le Maroc.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 269 M $US en 2024, en baisse de 3,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 30,8 % du total, devant l’Espagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « mucilages et épaississants dérivés des végétaux » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1302.31 du Système harmonisé (position 1302), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « mucilages et épaississants dérivés des végétaux » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1302.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « mucilages et épaississants dérivés des végétaux » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1302.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « mucilages et épaississants dérivés des végétaux » ?
La Chine, avec 83 M $US en 2024 (30,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1 M $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 81 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 1302.31 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1302.31 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (59 %), le Maroc (23 %) et le Chili (4 %), pour des importations totales de 21,1 M €.