Sous-position · Chapitre 20 · Position 2005
2005.99 : Autres légumes et mélanges de légumes : autres
Autres légumes et mélanges conservés
Libellé officiel autres
La sous-position SH 2005.99 – autres légumes et mélanges conservés – relève de la position 2005, au chapitre 20.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2005 99 autres:
- 2005 99 10 Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons 6,4 %—
- 2005 99 20 Câpres 16 %—
- 2005 99 30 Artichauts 17,6 %—
- 2005 99 50 Mélanges de légumes 17,6 %—
- 2005 99 60 Choucroute 16 %—
- 2005 99 80 autres 17,6 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Sri Lanka
- Acte juridique
- Regulation 1793/19
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- Uniquement pour
- 2005 99 80 94 Peppers of the Capsicum species (sweet)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Sri Lanka
- Acte juridique
- Regulation 1793/19
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,4 % – 17,6 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 2,9 % – 12,3 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,1 % – 15,9 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Pérou | 136,9 M € | 31 % | +2,2 % |
 Turquie | 77,8 M € | 17,6 % | -13,7 % |
 Chine | 34,7 M € | 7,9 % | +25,5 % |
 Égypte | 30,8 M € | 7 % | +145,9 % |
 Macédoine du Nord | 24,1 M € | 5,5 % | +1,4 % |
 Royaume-Uni | 22,7 M € | 5,2 % | -1,2 % |
 Corée du Sud | 16,9 M € | 3,8 % | -0,5 % |
 Serbie | 14,1 M € | 3,2 % | -0,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 39 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 14,9 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 8,1 % · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 6 % – 16 % Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires · moyenne 14,8 % 
Canada Exemption – 14,5 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 6,1 % 
Mexique 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Japon 9 % – 23,8 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 13,8 % 
Taïwan 22,5 % – 38,2 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 28,1 % 
CCG 5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord 40 % – 50 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 44,3 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,1 M $US1,1 M $US+12,4 M $US+62,7 M $US+> 246,7 M $US
Exportations : 164
- Chine : 1,1 Md $US
- Pays-Bas : 359,8 M $US
- Pérou : 300,9 M $US
- Italie : 286,7 M $US
- Espagne : 246,7 M $US
- France : 199,2 M $US
- Corée du Sud : 162,1 M $US
- Turquie : 158,3 M $US
- Allemagne : 151,3 M $US
- Pologne : 144,7 M $US
- Belgique : 122 M $US
- États-Unis : 109,2 M $US
- Mexique : 96,4 M $US
- Inde : 87,2 M $US
- Macédoine du Nord : 64,2 M $US
- Grèce : 62,7 M $US
- Thaïlande : 59,4 M $US
- Égypte : 55,6 M $US
- Hongrie : 37,6 M $US
- Émirats arabes unis : 36 M $US
- Autriche : 34,9 M $US
- Canada : 34 M $US
- Portugal : 33 M $US
- Bulgarie : 30,6 M $US
- Viêt Nam : 28 M $US
- Royaume-Uni : 27,7 M $US
- Jordanie : 26,7 M $US
- Lituanie : 24,8 M $US
- Arabie saoudite : 24 M $US
- Tchéquie : 22 M $US
- Israël : 17,5 M $US
- Japon : 17,3 M $US
- Serbie : 17,1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 16,3 M $US
- Liban : 14,5 M $US
- Afrique du Sud : 13,4 M $US
- Croatie : 13,2 M $US
- Suède : 12,4 M $US
- Équateur : 12,4 M $US
- Arménie : 11,2 M $US
- Maroc : 11,2 M $US
- Taïwan : 10,1 M $US
- Roumanie : 10,1 M $US
- Jamaïque : 8,7 M $US
- Malaisie : 8,1 M $US
- Honduras : 6,3 M $US
- Irlande : 6,2 M $US
- Slovaquie : 6,1 M $US
- République dominicaine : 5,3 M $US
- Lettonie : 5,1 M $US
- Brésil : 4,8 M $US
- Australie : 4,7 M $US
- Argentine : 4,7 M $US
- Indonésie : 4,7 M $US
- Tunisie : 4,6 M $US
- Danemark : 4,6 M $US
- Pakistan : 4,6 M $US
- Russie : 3,6 M $US
- Syrie : 3,5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3,3 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,1 M $US1,1 M $US+8,9 M $US+34,7 M $US+> 174,1 M $US
Importations : 221
- États-Unis : 775,8 M $US
- Allemagne : 451 M $US
- Japon : 349,8 M $US
- Corée du Sud : 299,3 M $US
- France : 253 M $US
- Royaume-Uni : 215,4 M $US
- Belgique : 174,1 M $US
- Espagne : 156 M $US
- Pays-Bas : 145,8 M $US
- Canada : 142,9 M $US
- Australie : 99,6 M $US
- Arabie saoudite : 84 M $US
- Italie : 66 M $US
- Autriche : 57,7 M $US
- Suisse : 49,8 M $US
- Suède : 46,5 M $US
- Pologne : 46,2 M $US
- Philippines : 43 M $US
- Tchéquie : 39,7 M $US
- Irlande : 38,1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 37,4 M $US
- Viêt Nam : 34,7 M $US
- Danemark : 34,5 M $US
- Russie : 30,9 M $US
- Israël : 29,9 M $US
- Roumanie : 29,5 M $US
- Malaisie : 26,5 M $US
- Serbie : 25 M $US
- Portugal : 22,7 M $US
- Koweït : 22,1 M $US
- Taïwan : 20,8 M $US
- Croatie : 20,5 M $US
- Grèce : 18,9 M $US
- Slovaquie : 18,4 M $US
- Indonésie : 17,4 M $US
- Singapour : 17,1 M $US
- République dominicaine : 16,7 M $US
- Finlande : 16,6 M $US
- Hongrie : 16,6 M $US
- Émirats arabes unis : 16,4 M $US
- Mexique : 15,5 M $US
- Égypte : 14,7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 14,5 M $US
- Yémen : 12,8 M $US
- Norvège : 12,4 M $US
- Slovénie : 12,1 M $US
- Thaïlande : 11,3 M $US
- Luxembourg : 11,1 M $US
- Territoires palestiniens : 10,5 M $US
- Libye : 10,3 M $US
- Qatar : 10 M $US
- Bulgarie : 9,5 M $US
- Chili : 9,4 M $US
- Lettonie : 9,4 M $US
- Brésil : 8,9 M $US
- Lituanie : 8,5 M $US
- Panama : 7,9 M $US
- Guatemala : 7,6 M $US
- Chine : 7,1 M $US
- Maroc : 6,9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1,1 Md $US | 24,2 % |
| 2 |  Pays-Bas | 359,8 M $US | 8,2 % |
| 3 | Pérou | 300,9 M $US | 6,8 % |
| 4 |  Italie | 286,7 M $US | 6,5 % |
| 5 |  Espagne | 246,7 M $US | 5,6 % |
| 6 |  France | 199,2 M $US | 4,5 % |
| 7 | Corée du Sud | 162,1 M $US | 3,7 % |
| 8 | Turquie | 158,3 M $US | 3,6 % |
| 9 |  Allemagne | 151,3 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Pologne | 144,7 M $US | 3,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 775,8 M $US | 17,6 % |
| 2 | Allemagne | 451 M $US | 10,3 % |
| 3 | Japon | 349,8 M $US | 8 % |
| 4 | Corée du Sud | 299,3 M $US | 6,8 % |
| 5 | France | 253 M $US | 5,8 % |
| 6 | Royaume-Uni | 215,4 M $US | 4,9 % |
| 7 |  Belgique | 174,1 M $US | 4 % |
| 8 | Espagne | 156 M $US | 3,5 % |
| 9 | Pays-Bas | 145,8 M $US | 3,3 % |
| 10 | Canada | 142,9 M $US | 3,2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 161
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 15 %droit médian
- 12pays en franchise (NPF)
- 69 %le plus élevé : Liechtenstein, Suisse, Angola
161
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 20 % | 2023 | |
 Albanie | 15 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 13 % | 5 % – 20 % | 2021 · HS 2007 |
 Arabie saoudite | 6,4 % | 5 % – 12 % | 2023 |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 11 %* | 10 % – 12 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 11 % | 5 % – 20 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 11 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 11 %* | 10 % – 12 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 22 %* | 2022 | |
 Botswana | 20 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 35 % | 2023 | |
 Cambodge | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 7,6 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Cap-Vert | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 20 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 11 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
| Égypte | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 27 % | 20 % – 30 % | 2023 · HS 2017 |
 Eswatini | 20 % | 2023 | |
| États-Unis | 8,1 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 15 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 11 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 5 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 11 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 30 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 40 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 6,7 % | 0 % – 12 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 11 % | 5 % – 20 % | 2023 |
| Japon | 14 % | 9 % – 24 % | 2023 |
 Jordanie | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Kazakhstan | 10 % | 2023 | |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 11 %* | 10 % – 12 % | 2021 · HS 2017 |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 20 % | 2023 | |
 Liban | 35 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 69 %* | 23 % – 203 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 44 % | 40 % – 50 % | 2023 |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 19 % | 15 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 20 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 35 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 11 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 15 % | 2023 | |
 Paraguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 15 % | 6 % – 16 % | 2023 |
 Russie | 11 %* | 10 % – 12 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 35 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 8 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 11 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 11 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 57 %* | 19 % – 167 % | 2023 |
 Suriname | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2007 |
 Syrie | 20 % | 10 % – 30 % | 2020 · HS 2012 |
 Tadjikistan | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 35 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 4,8 % | 0 % – 12 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 32 %* | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 8 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
| Turquie | 39 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 8,5 % | 7 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 15 % | 6,4 % – 18 % | 2023 |
 Uruguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 20 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 32 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2017 · HS 2017 |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 05679 Vegetables prepared/preserved othw. than by vinegar/acetic acid, other than headings 056.71- 056.77, not frozen
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 113201
- Produit CPC 2.1
- 21399 Other vegetables and pulses, preserved other than by vinegar, acetic acid or sugar, n.e.c.
- Activité CITI Rév. 4
- 1030 Traitement et conservation de fruits et légumes
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 2005.99 | inchangé |
| 2012 | 2005.99 | inchangé |
| 2007 | 2005.99 | inchangé |
| 2002 | 2005.90 | modifié |
| 1996 | 2005.90 | modifié |
| 1992 | 2005.30, 2005.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 69
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N362974 U.S. CBP
The tariff classification of fermented black garlic bulbs from China
- N352291 U.S. CBP
The tariff classification of Chickpea & Spinach Soup from Spain
- N351488 U.S. CBP
The tariff classification of energy bars from Turkey
- N350768 U.S. CBP
The tariff classification, country of origin, marking and eligibility for preferential tariff treatment under the United States-Korea Free Trade Agreement of a prepared vegetable from China.
- N342209 U.S. CBP
The tariff classification of onion products from China
- N343758 U.S. CBP
The tariff classification of garlic chips from China
- 600016139 HMRC
Frittata Product is a Italian style vegetable and egg based chilled omelette/Frittata, for immediate human consumption Vacuumed sealed and packed in airtight plastic Ingredients : Potatoes, eggs, red pepper, spinach, cheese Put up for retail sale in 300g vacuum sealed airtight plastic packs
- 600015969 HMRC
Houmous Creamy dip made from chickpeas and sesame seed paste Packed in 500g pots then into outer cardboard boxes
- 600015970 HMRC
Houmous Creamy dip made from chickpeas and sesame seed paste and jalepeno Packed in 500g pots then into outer cardboard boxes
- 600015558 HMRC
The product consists of mixed bell pepper crisps made from sliced red, green, and yellow peppers. The peppers are vacuum‑fried in rapeseed oil. The product is packaged in 2.0 lb bags, with six bags per carton. Production process : Fresh vegetables are tested for pesticide residues, washed under…
- 600015626 HMRC
The product consists of onion crisps made from white and purple onion slices. The onions are vacuum fried in rapeseed oil. The product is packaged in 2.0 lb bags, with six bags per carton. Fresh onions are tested for pesticide residues, thoroughly washed, and sliced before undergoing steam…
- 600014236 HMRC
Rice dish. Ambient meal of pre-cooked rice curry, aimed at babies and toddlers, aged 12 months plus. A ready to eat heat and serve meal of organic ingredients containing : Organic cooked rice (water, organic rice), Organic curry sauce (water, organic coconut milk, organic tomato puree, organic…
69 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 64 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-08-05 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2005.99 compte 6 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 6,4 % à 17,6 %.
La sous-position 2005.99 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 39 %.
131 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,4 % – 17,6 %.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2005.99 dans l’UE ont atteint 441 M € (+6 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Pérou en a fourni 31 %, devant la Turquie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4,4 Md $US (+8,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1,1 Md $US), puis par les Pays-Bas.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres légumes et mélanges de légumes : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2005.99 du Système harmonisé (position 2005), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres légumes et mélanges de légumes : autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2005.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6,4 % à 17,6 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres légumes et mélanges de légumes : autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2005.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 39 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres légumes et mélanges de légumes : autres » ?
La Chine, avec 1,1 Md $US en 2024 (24,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 199,2 M $US (4,5 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 164 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres légumes et mélanges conservés » ?
131 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,4 % – 17,6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « autres légumes et mélanges conservés » ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres légumes et mélanges conservés » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Pérou (31 %), la Turquie (18 %) et la Chine (8 %), pour des importations totales de 441 M €.