Sous-position · Chapitre 24 · Position 2404

2404.92

2404.92 : Pour une application percutanée

La sous-position 2404.92 relève de la position 2404 (produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des…), au chapitre 24.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2404 92 00 Pour une application percutanée Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois143 k €-27 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation76,41 € par kg
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 6 k €févr. 2024: 6 k €mars 2024: 8 k €avr. 2024: 7 k €mai 2024: 13 k €juin 2024: 6 k €juil. 2024: 14 k €août 2024: 4 k €sept. 2024: 6 k €oct. 2024: 30 k €nov. 2024: 17 k €déc. 2024: 9 k €janv. 2025: 9 k €févr. 2025: 15 k €mars 2025: 19 k €avr. 2025: 12 k €mai 2025: 36 k €juin 2025: 7 k €juil. 2025: 14 k €août 2025: 22 k €sept. 2025: 8 k €oct. 2025: 21 k €nov. 2025: 19 k €déc. 2025: 33 k €janv. 2026: 9 k €févr. 2026: 12 k €mars 2026: 9 k €avr. 2026: 7 k €mai 2026: 6 k €juin 2026: 13 k €juil. 2026: 1 k €août 2026: 5 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 98 k € 68,6 % -11,2 %
Suisse 14 k € 9,5 % +93,4 %
Chine 12 k € 8,2 % -34,3 %
R.A.S. chinoise de Hong Kong 11 k € 7,6 % -63,9 %
États-Unis 8 k € 5,3 % +24,6 %
Afrique du Sud 895 € 0,6 % —
Australie 132 € 0,1 % —
Canada 86 € 0,1 % —

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

2404.92 · 140 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 80 k $US80 k $US+782 k $US+7 M $US+> 23 M $US

Exportations: 46
  1. Allemagne: 78 M $US
  2. Irlande: 23 M $US
  3. Suisse: 15 M $US
  4. Belgique: 7 M $US
  5. France: 6 M $US
  6. Inde: 3 M $US
  7. Danemark: 2 M $US
  8. Grèce: 2 M $US
  9. États-Unis: 943 k $US
  10. Royaume-Uni: 782 k $US
  11. Italie: 650 k $US
  12. Lettonie: 646 k $US
  13. Pologne: 599 k $US
  14. Pays-Bas: 281 k $US
  15. Suède: 277 k $US
  16. Slovaquie: 197 k $US
  17. Espagne: 91 k $US
  18. Tchéquie: 82 k $US
  19. Indonésie: 80 k $US
  20. Afrique du Sud: 20 k $US
  21. Chine: 18 k $US
  22. Lituanie: 15 k $US
  23. Hongrie: 12 k $US
  24. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 8 k $US
  25. Malaisie: 5 k $US
  26. Corée du Sud: 5 k $US
  27. Thaïlande: 3 k $US
  28. Japon: 2 k $US
  29. Kenya: 1 k $US
  30. Islande: 1 k $US
  31. Turquie: 1 k $US
  32. Cambodge: 700 $US
  33. Australie: 400 $US
  34. Taïwan: 300 $US
  35. Nouvelle-Zélande: 200 $US
  36. Émirats arabes unis: 100 $US
  37. Portugal: 100 $US
  38. Autriche: 0 $US
  39. Estonie: 0 $US
  40. Kirghizstan: 0 $US
  41. Luxembourg: 0 $US
  42. Pakistan: 0 $US
  43. Roumanie: 0 $US
  44. Arabie saoudite: 0 $US
  45. Singapour: 0 $US
  46. Zimbabwe: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 78 M $US 55,6 %
2 Irlande 23 M $US 16,2 %
3 Suisse 15 M $US 10,6 %
4 Belgique 7 M $US 4,8 %
5 France 6 M $US 4 %
6 Inde 3 M $US 2,1 %
7 Danemark 2 M $US 1,7 %
8 Grèce 2 M $US 1,5 %
9 États-Unis 943 k $US 0,7 %
10 Royaume-Uni 782 k $US 0,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 21 M $US 15 %
2 Suisse 14 M $US 9,7 %
3 France 13 M $US 9,3 %
4 Royaume-Uni 13 M $US 9 %
5 Arabie saoudite 11 M $US 7,5 %
6 Brésil 9 M $US 6,7 %
7 Pays-Bas 8 M $US 6 %
8 Canada 5 M $US 3,8 %
9 Australie 5 M $US 3,4 %
10 Belgique 5 M $US 3,4 %

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3824.99.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2404.92 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 2404.92 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2404.92 dans l’UE ont atteint 143 k € (−27 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 69 %, devant la Suisse.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 140 M $US (+12,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (78 M $US), puis par l’Irlande.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pour une application percutanée » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2404.92 du Système harmonisé (position 2404), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pour une application percutanée » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2404.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pour une application percutanée » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2404.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pour une application percutanée » ?

L’Allemagne, avec 78 M $US en 2024 (55,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 6 M $US (4 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 46 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 2404.92 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2404.92 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (69 %), la Suisse (10 %) et la Chine (8 %), pour des importations totales de 143 k €.