Sous-position · Chapitre 25 · Position 2519

2519.90 : Carbonate de magnésium naturel: autres

Magnésie et oxyde de magnésium

Libellé officiel autres

La sous-position SH 2519.90 – magnésie et oxyde de magnésium – relève de la position 2519, au chapitre 25.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 1,7 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

2519 90 autres:
2519 90 10 Oxyde de magnésium autre que le carbonate de magnésium (magnésite) calciné 1,7 %—
2519 90 30 Magnésie calcinée à mort (frittée) Exemption—
2519 90 90 autres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2519 90 10 10 Fused magnesia with a purity by weight of 94|% or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 1,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Micronésie et 5 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois342,1 M €-0,9 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation0,42 € par kg

Taux préférentiel8 %8 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	162,5 M €	47,5 %	-7,7 %
Brésil	61,1 M €	17,9 %	+20,7 %
Turquie	47,7 M €	14 %	+3,3 %
Israël	20,8 M €	6,1 %	-12,4 %
Royaume-Uni	10,3 M €	3 %	-6,3 %
Japon	9,3 M €	2,7 %	-8,4 %
Mexique	8 M €	2,3 %	+68,7 %
Arabie saoudite	6,9 M €	2 %	+5,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 0,4 %

États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

2519.90 · 2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 241 k $US241 k $US+5 M $US+53 M $US+> 83 M $US

Exportations: 95

Chine: 923 M $US
Brésil: 93 M $US
Japon: 83 M $US
Turquie: 81 M $US
Espagne: 79 M $US
Pays-Bas: 79 M $US
Israël: 76 M $US
Slovaquie: 60 M $US
Allemagne: 57 M $US
Autriche: 53 M $US
Grèce: 49 M $US
Australie: 49 M $US
Tanzanie: 44 M $US
États-Unis: 41 M $US
Mexique: 29 M $US
France: 28 M $US
Arabie saoudite: 27 M $US
Canada: 25 M $US
Royaume-Uni: 17 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 13 M $US
Russie: 11 M $US
Zambie: 6 M $US
Belgique: 5 M $US
Inde: 5 M $US
Italie: 4 M $US
Maurice: 3 M $US
Tchéquie: 3 M $US
Hongrie: 3 M $US
Irlande: 3 M $US
Afrique du Sud: 2 M $US
Pologne: 2 M $US
Danemark: 2 M $US
Émirats arabes unis: 2 M $US
Singapour: 1 M $US
Taïwan: 1 M $US
Corée du Sud: 1 M $US
Suède: 762 k $US
Malaisie: 638 k $US
Thaïlande: 614 k $US
Roumanie: 459 k $US
Slovénie: 383 k $US
Estonie: 374 k $US
Suisse: 332 k $US
Malte: 330 k $US
Pakistan: 247 k $US
Turkménistan: 241 k $US
Portugal: 213 k $US
Azerbaïdjan: 197 k $US
Lettonie: 181 k $US
Sri Lanka: 150 k $US
Pérou: 148 k $US
Luxembourg: 148 k $US
Guatemala: 139 k $US
Tunisie: 122 k $US
Indonésie: 112 k $US
Bulgarie: 105 k $US
Égypte: 97 k $US
Guyana: 90 k $US
Islande: 88 k $US
Niger: 79 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	923 M $US	46,4 %
2	Brésil	93 M $US	4,7 %
3	Japon	83 M $US	4,2 %
4	Turquie	81 M $US	4,1 %
5	Espagne	79 M $US	4 %
6	Pays-Bas	79 M $US	4 %
7	Israël	76 M $US	3,8 %
8	Slovaquie	60 M $US	3 %
9	Allemagne	57 M $US	2,9 %
10	Autriche	53 M $US	2,7 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	219 M $US	11 %
2	Inde	191 M $US	9,6 %
3	Allemagne	147 M $US	7,4 %
4	Japon	115 M $US	5,8 %
5	Congo-Kinshasa	100 M $US	5 %
6	Pays-Bas	80 M $US	4 %
7	Corée du Sud	75 M $US	3,8 %
8	France	73 M $US	3,7 %
9	Autriche	71 M $US	3,5 %
10	Turquie	55 M $US	2,8 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov
Modification tarifaire 22 juin 2026 · Applicable à partir du: 12 juillet 2026

Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

CELEX 32026R1395 · Source: eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov
Sanctions 23 avril 2026 · Applicable à partir du: 22 avril 2026

Council Regulation (EU) 2026/506 of 23 April 2026 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine

CELEX 32026R0506 · Source: eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La sous-position 2519.90 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 1,7 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2519.90 en 8 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 1,7 % (moyenne 0,4 %). 6 d’entre elles sont en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 151 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 1,7 %.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 342,1 M € de marchandises de la sous-position 2519.90 (−1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,42 € le kilo ; la Chine en a fourni 48 %, devant le Brésil.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2 Md $US en 2024, en baisse de 5,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 46,4 % du total, devant le Brésil.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « carbonate de magnésium naturel: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2519.90 du Système harmonisé (position 2519), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « carbonate de magnésium naturel: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2519.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « carbonate de magnésium naturel: autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2519.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « carbonate de magnésium naturel: autres » ?

La Chine, avec 923 M $US en 2024 (46,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 28 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 95 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « magnésie et oxyde de magnésium » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (48 %), le Brésil (18 %) et la Turquie (14 %), pour des importations totales de 342,1 M €.