Sous-position · Chapitre 26 · Position 2612
2612.20 : Minerais de thorium et leurs concentrés
La sous-position 2612.20 relève de la position 2612 (minerais d'uranium ou de thorium et leurs concentrés), au chapitre 26.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2612 20 Minerais de thorium et leurs concentrés:
- 2612 20 10 Monazite; uranothorianite et autres minerais de thorium, d'une teneur en thorium supérieure à 20 % en poids (Euratom) Exemption—
- 2612 20 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y958 Biens autres que ceux désignés à l’annexe IV (or, minerais de titane, minerais de vanadium et minéraux de terres rares) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 3 k € | 65,1 % | -20,8 % |
 Australie | 1 k € | 32,5 % | — |
 Brésil | 29 € | 0,7 % | — |
 Nouvelle-Zélande | 23 € | 0,5 % | — |
 Nigeria | 21 € | 0,5 % | — |
 Corée du Sud | 17 € | 0,4 % | — |
 Suisse | 13 € | 0,3 % | — |
 Inde | 3 € | 0,1 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie
États-UnisCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 6,3 k $US6,3 k $US+512,2 k $US+16,3 M $US+> 17 M $US
Exportations: 21
- Madagascar: 17 M $US
- Thaïlande: 16,3 M $US
- Indonésie: 4,9 M $US
- Congo-Kinshasa: 3,9 M $US
- Malaisie: 512,2 k $US
- Nigeria: 223,2 k $US
- Brésil: 133,2 k $US
- Pologne: 48,3 k $US
- Inde: 33 k $US
- Royaume-Uni: 6,3 k $US
- États-Unis: 5 k $US
- Italie: 4 k $US
- Mozambique: 1,8 k $US
- Norvège: 400 $US
- Australie: 300 $US
- Allemagne: 200 $US
- France: 200 $US
- Chine: 100 $US
- Finlande: 100 $US
- Philippines: 100 $US
- Pays-Bas: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 400 $US400 $US+6,3 k $US+48,3 k $US+> 43,1 M $US
Importations: 18
- Chine: 43,1 M $US
- Suisse: 48,3 k $US
- Japon: 32,5 k $US
- Taïwan: 6,3 k $US
- Israël: 5 k $US
- Espagne: 3,8 k $US
- Bangladesh: 400 $US
- Finlande: 400 $US
- Pologne: 300 $US
- Belgique: 200 $US
- Corée du Sud: 200 $US
- Royaume-Uni: 100 $US
- Malaisie: 100 $US
- Pays-Bas: 100 $US
- Canada: 0 $US
- Slovaquie: 0 $US
- Turquie: 0 $US
- Afrique du Sud: 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Madagascar | 17 M $US | 39,5 % |
| 2 |  Thaïlande | 16,3 M $US | 37,7 % |
| 3 |  Indonésie | 4,9 M $US | 11,4 % |
| 4 |  Congo-Kinshasa | 3,9 M $US | 9,1 % |
| 5 |  Malaisie | 512,2 k $US | 1,2 % |
| 6 | Nigeria | 223,2 k $US | 0,5 % |
| 7 | Brésil | 133,2 k $US | 0,3 % |
| 8 |  Pologne | 48,3 k $US | 0,1 % |
| 9 | Inde | 33 k $US | 0,1 % |
| 10 |  Royaume-Uni | 6,3 k $US | 0 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 2612.20 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2612.20 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2612.20 dans l’UE ont atteint 4,4 k € (+11 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 65 %, devant l’Australie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 43,2 M $US (−73 % sur un an).
Les exportations ont été menées par Madagascar (17 M $US), puis par la Thaïlande.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « minerais de thorium et leurs concentrés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2612.20 du Système harmonisé (position 2612), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « minerais de thorium et leurs concentrés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2612.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « minerais de thorium et leurs concentrés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2612.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « minerais de thorium et leurs concentrés » ?
Madagascar, avec 17 M $US en 2024 (39,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 200 $US (0 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 21 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2612.20 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (65 %), l’Australie (33 %) et le Brésil (1 %), pour des importations totales de 4,4 k €.