Sous-position · Chapitre 29 · Position 2919
2919.90
2919.90 : Esters phosphoriques et leurs sels, y compris : autres
Libellé officiel autres
2919.90 est une sous-position à six chiffres de la position 2919, esters phosphoriques et leurs sels, chapitre 29.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 6 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2919 90 00 autres 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 9
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 68,4 %
- Uniquement pour
- 2919 90 00 50 Triethyl phosphate (CAS RN 78-40-0)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 2415/24
Taux individuels par société (14)
Société Taux Anhui RunYue Technology Co., Ltd. 89AL 53,1 % Nantong Jiangshan Agrochemical & Chemicals Limited Liability Co. 89AM 68,4 % Shandong Yarong Chemical Co., Ltd. 89AN 63 % Zhejiang Wansheng Co. Ltd. 89AO 61,3 % Fujian Wynca Technology Co., Ltd. 89AP 61,3 % Futong Chemical Co., Ltd. 89AQ 61,3 % Hebei Zhenxing Chemical and Rubber Co., Ltd. 89AR 61,3 % Jiangsu Yoke Technology Co., Ltd. 89AS 61,3 % Jilin Yonglin Chemical Co., Ltd. 89AT 61,3 % Ningguo Long Day Chemical Co., Ltd 89AU 61,3 % Shanghai Iroyal Chemical Co., Ltd. 89AV 61,3 % Xinji Hongzheng Chemical Industry Co., Ltd. 89AW 61,3 % Xuancheng City Trooyawn Refined Chemical Industry Co., Ltd. 89AX 61,3 % Yangzhou Chenhua New Material Co., Ltd. 89AY 61,3 % - Droit antidumpingDroit antidumping définitif 68,4 %
- Uniquement pour
- 2919 90 00 65 Tris(2-chloro-1-methylethyl) phosphate (CAS RN 13674-84-5)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 2415/24
Taux individuels par société (14)
Société Taux Anhui RunYue Technology Co., Ltd. 89AL 53,1 % Nantong Jiangshan Agrochemical & Chemicals Limited Liability Co. 89AM 68,4 % Shandong Yarong Chemical Co., Ltd. 89AN 63 % Zhejiang Wansheng Co. Ltd. 89AO 61,3 % Fujian Wynca Technology Co., Ltd. 89AP 61,3 % Futong Chemical Co., Ltd. 89AQ 61,3 % Hebei Zhenxing Chemical and Rubber Co., Ltd. 89AR 61,3 % Jiangsu Yoke Technology Co., Ltd. 89AS 61,3 % Jilin Yonglin Chemical Co., Ltd. 89AT 61,3 % Ningguo Long Day Chemical Co., Ltd 89AU 61,3 % Shanghai Iroyal Chemical Co., Ltd. 89AV 61,3 % Xinji Hongzheng Chemical Industry Co., Ltd. 89AW 61,3 % Xuancheng City Trooyawn Refined Chemical Industry Co., Ltd. 89AX 61,3 % Yangzhou Chenhua New Material Co., Ltd. 89AY 61,3 % - Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2919 90 00 60 Bisphenol-A bis(diphenyl phosphate) (CAS|RN|5945-33-5)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2919 90 00 70 Tris(2-butoxyethyl)phosphate (CAS RN 78-51-3)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y250 Marchandises exemptées de l’interdiction en vertu de l’article 6, points a), b) et c) [annexe I - II du règlement (CE) no 267/2012]
- Y251 Dérogations à l’interdiction en vertu de l’article 6. d) et e) [annexe I - II du règlement (CE) no 267/2012]
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- Uniquement pour
- 2919 90 00 20 Tris(2-chloroethyl) phosphate (CAS RN 115-96-8)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- C073 Autorisation REACH, conformément au titre VII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y105 Exemption générique de l’autorisation REACH [article 56 du règlement (CE) nº 1907/2006]
- Y109 Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006]
- Y115 Exemption de l’obligation d’autorisation définie au titre VII, en vertu de l’article 2, points 5) et 8), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- Uniquement pour
- 2919 90 00 45 Trixylyl phosphate (CAS RN 25155-23-1)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- C073 Autorisation REACH, conformément au titre VII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y105 Exemption générique de l’autorisation REACH [article 56 du règlement (CE) nº 1907/2006]
- Y109 Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006]
- Y115 Exemption de l’obligation d’autorisation définie au titre VII, en vertu de l’article 2, points 5) et 8), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- Uniquement pour
- 2919 90 00 50 Triethyl phosphate (CAS RN 78-40-0)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- Uniquement pour
- 2919 90 00 60 Bisphenol-A bis(diphenyl phosphate) (CAS|RN|5945-33-5)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- Uniquement pour
- 2919 90 00 65 Tris(2-chloro-1-methylethyl) phosphate (CAS RN 13674-84-5)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- Uniquement pour
- 2919 90 00 70 Tris(2-butoxyethyl)phosphate (CAS RN 78-51-3)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- Uniquement pour
- 2919 90 00 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
12 derniers mois115,1 M €+7,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,44 € par kg
Taux préférentiel12 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 65,1 M € | 56,6 % | -12,8 % |
 États-Unis | 19,3 M € | 16,7 % | +60,5 % |
 Thaïlande | 13,6 M € | 11,8 % | — |
 Japon | 5,5 M € | 4,7 % | -38,1 % |
 Suisse | 4,1 M € | 3,6 % | -4,2 % |
 Inde | 3,2 M € | 2,8 % | +22,7 % |
 Royaume-Uni | 3,1 M € | 2,7 % | -20,5 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 623 k € | 0,5 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Brésil Exemption – 10,8 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % 
Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 3,4 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 3,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 144,6 k $US144,6 k $US+3,7 M $US+19,6 M $US+> 98,2 M $US
Exportations : 71
- Chine : 501,8 M $US
- Allemagne : 98,2 M $US
- Japon : 56,9 M $US
- États-Unis : 49,8 M $US
- Pays-Bas : 44,2 M $US
- Italie : 39,7 M $US
- Taïwan : 19,6 M $US
- Inde : 19 M $US
- Espagne : 18,6 M $US
- France : 16,4 M $US
- Suisse : 15,3 M $US
- Royaume-Uni : 13,8 M $US
- Belgique : 13,1 M $US
- Pologne : 12,5 M $US
- Autriche : 5,7 M $US
- Corée du Sud : 4,9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3,7 M $US
- Slovénie : 1,9 M $US
- Turquie : 1,9 M $US
- Canada : 1,9 M $US
- Singapour : 1,4 M $US
- Lettonie : 1,1 M $US
- Malaisie : 599,7 k $US
- Danemark : 424,1 k $US
- Kazakhstan : 416,9 k $US
- Indonésie : 317,5 k $US
- Brésil : 317,3 k $US
- Bulgarie : 255 k $US
- Estonie : 254 k $US
- Australie : 247,9 k $US
- Tchéquie : 247,9 k $US
- Afrique du Sud : 180,7 k $US
- Suède : 144,6 k $US
- Thaïlande : 136,3 k $US
- Émirats arabes unis : 125,5 k $US
- Brunei : 110,5 k $US
- Hongrie : 100,1 k $US
- Égypte : 97,8 k $US
- Irlande : 82,8 k $US
- Slovaquie : 77,1 k $US
- Arabie saoudite : 76,8 k $US
- Mexique : 63,7 k $US
- Russie : 52,4 k $US
- Roumanie : 52,1 k $US
- Portugal : 51,6 k $US
- Colombie : 37,1 k $US
- Lituanie : 37,1 k $US
- Ukraine : 23,5 k $US
- Croatie : 22,4 k $US
- Pérou : 21,5 k $US
- Chili : 19,3 k $US
- Serbie : 16,1 k $US
- Grèce : 14,5 k $US
- Finlande : 11,5 k $US
- Luxembourg : 10,8 k $US
- Cap-Vert : 10,3 k $US
- Nouvelle-Zélande : 8,7 k $US
- Arménie : 4,3 k $US
- Norvège : 3,8 k $US
- Azerbaïdjan : 3 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 399,6 k $US399,6 k $US+3,3 M $US+23,8 M $US+> 38 M $US
Importations : 140
- États-Unis : 133,5 M $US
- Corée du Sud : 86,6 M $US
- Allemagne : 69,4 M $US
- Pays-Bas : 53 M $US
- Belgique : 38 M $US
- France : 35,8 M $US
- Chine : 35,8 M $US
- Espagne : 33,4 M $US
- Italie : 32,2 M $US
- Russie : 29,8 M $US
- Canada : 29,5 M $US
- Mexique : 25,8 M $US
- Inde : 25,4 M $US
- Thaïlande : 23,8 M $US
- Turquie : 23,5 M $US
- Brésil : 22,4 M $US
- Royaume-Uni : 22,4 M $US
- Japon : 21,8 M $US
- Viêt Nam : 19,9 M $US
- Pologne : 19,3 M $US
- Hongrie : 16,4 M $US
- Indonésie : 16,2 M $US
- Émirats arabes unis : 12,1 M $US
- Taïwan : 11,1 M $US
- Autriche : 10,4 M $US
- Malaisie : 8,8 M $US
- Singapour : 6,9 M $US
- Suisse : 6,6 M $US
- Arabie saoudite : 6,3 M $US
- Suède : 4,6 M $US
- Tchéquie : 3,9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3,8 M $US
- Portugal : 3,8 M $US
- Irlande : 3,6 M $US
- Afrique du Sud : 3,3 M $US
- Argentine : 3,1 M $US
- Finlande : 2,8 M $US
- Israël : 2,7 M $US
- Australie : 2,5 M $US
- Estonie : 2,5 M $US
- Slovénie : 2,1 M $US
- Roumanie : 2,1 M $US
- Colombie : 1,6 M $US
- Norvège : 1,5 M $US
- Égypte : 1,5 M $US
- Danemark : 1,4 M $US
- Philippines : 1,4 M $US
- Grèce : 1,2 M $US
- Ukraine : 1 M $US
- Bangladesh : 985,3 k $US
- Qatar : 935,5 k $US
- Serbie : 896,3 k $US
- Kazakhstan : 837,8 k $US
- Maroc : 777,4 k $US
- Iran : 775,9 k $US
- Pakistan : 727,7 k $US
- Jordanie : 727,1 k $US
- Pérou : 711,7 k $US
- Costa Rica : 708,9 k $US
- Chili : 675,7 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 501,8 M $US | 53 % |
| 2 |  Allemagne | 98,2 M $US | 10,4 % |
| 3 | Japon | 56,9 M $US | 6 % |
| 4 | États-Unis | 49,8 M $US | 5,3 % |
| 5 |  Pays-Bas | 44,2 M $US | 4,7 % |
| 6 |  Italie | 39,7 M $US | 4,2 % |
| 7 | Taïwan | 19,6 M $US | 2,1 % |
| 8 | Inde | 19 M $US | 2 % |
| 9 |  Espagne | 18,6 M $US | 2 % |
| 10 |  France | 16,4 M $US | 1,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 133,5 M $US | 14,1 % |
| 2 |  Corée du Sud | 86,6 M $US | 9,2 % |
| 3 | Allemagne | 69,4 M $US | 7,3 % |
| 4 | Pays-Bas | 53 M $US | 5,6 % |
| 5 |  Belgique | 38 M $US | 4 % |
| 6 | France | 35,8 M $US | 3,8 % |
| 7 | Chine | 35,8 M $US | 3,8 % |
| 8 | Espagne | 33,4 M $US | 3,5 % |
| 9 | Italie | 32,2 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Russie | 29,8 M $US | 3,1 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 58pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Comores
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 7,7 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 4 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 6 % | 2 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6,5 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 5,4 % | 2 % – 6,5 % | 2023 |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 4,2 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 2 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 3 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 15 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 6,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 7,7 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 1 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 6,5 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 4,3 % | 2 % – 6,5 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 6,5 % | 2023 | |
 Uruguay | 6 % | 2 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 7,7 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 3 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 51631 Phosphoric esters & their salts (including lactophosphates) ; their halogenated, sulphonated, nitrated/nitrosated derivatives
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 211220
- Produit CPC 2.1
- 34180 Phosphoric esters and their salts or esters of other inorganic acids (excluding esters of hydrogen halides) and their salts ; and their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives
- Activité CITI Rév. 4
- 2011 Fabrication de produits chimiques de base
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 2919.90 | inchangé |
| 2012 | 2919.90 | inchangé |
| 2007 | 2919.90 | inchangé |
| 2002 | 2919.00 | modifié |
| 1996 | 2919.00 | modifié |
| 1992 | 2919.00 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N336563 U.S. CBP
The tariff classification of Tris (2-Chloroisopropyl) Phosphate (TCPP) (CAS No. 1244733-77-4) from China
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-14832 · 91 FR 46404 · Source : federalregister.gov
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La sous-position 2919.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.
La sous-position 2919.90 se répartit en 14 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit antidumping de 68,4 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 115,1 M € de marchandises de la sous-position 2919.90 (+8 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,44 € le kilo ; la Chine en a fourni 57 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 946,2 M $US en 2024, en hausse de 0,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 53 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « esters phosphoriques et leurs sels, y compris : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2919.90 du Système harmonisé (position 2919), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « esters phosphoriques et leurs sels » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2919.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « esters phosphoriques et leurs sels » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2919.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « esters phosphoriques et leurs sels » ?
La Chine, avec 501,8 M $US en 2024 (53 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 16,4 M $US (1,7 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 71 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2919.90 ?
148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 2919.90 ?
L’UE applique un droit antidumping de 68,4 % aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2919.90 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (57 %), les États-Unis (17 %) et la Thaïlande (12 %), pour des importations totales de 115,1 M €.