Sous-position · Chapitre 29 · Position 2921

2921.19 : Monoamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits: autres

Libellé officiel autres

2921.19 est une sous-position à six chiffres de la position 2921, composés à fonction amine, chapitre 29.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 6,5 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 7

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

2921 19 autres:
2921 19 40 1,1,3,3-Tétraméthylbutylamine Exemption—
2921 19 50 Diéthylamine et ses sels 5,7 %—
2921 19 99 autres 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 11

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2921 19 99 20 Ethyl(2-methylallyl)amine (CAS RN 18328-90-0)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2921 19 99 30 Allylamine (CAS RN 107-11-9)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2921 19 99 35 N-Ethyl-N-isopropylpropan-2-amine 2-(difluoromethoxy)acetate with a purity by weight of 98 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2921 19 99 45 2-Chloro-N-(2-chloroethyl)ethanamine hydrochloride (CAS RN 821-48-7)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2921 19 99 55 2,2,2-Trifluoroethylamine hydrochloride (CAS RN 373-88-6) with a purity by weight of 99 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2921 19 99 80 Taurine (CAS RN 107-35-7), with 0,5 % addition of anti-caking agent silicon dioxide (CAS RN 112926-00-8)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

Uniquement pour
2921 19 99 75 Octadecylamine (CAS RN 124-30-1)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 2614/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14, Regulation 1509/17
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0765/06
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
Uniquement pour
2921 19 99 90 Other

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y955 Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	2,2 % – 3 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	4,5 % – 5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois151,9 M €+4,2 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation3,01 € par kg

Taux préférentiel5 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	101 M €	66,5 %	+18,1 %
États-Unis	25,8 M €	17 %	-25,4 %
Inde	10,7 M €	7 %	-1 %
Mexique	7,5 M €	4,9 %	+35 %
Japon	3,5 M €	2,3 %	-35,7 %
Suisse	1 M €	0,7 %	+10,8 %
Royaume-Uni	916 k €	0,6 %	+16,3 %
Israël	586 k €	0,4 %	+190,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · moyenne 6 %

États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,4 %

Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 4,2 %

Commerce mondial en 2024

2921.19 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 258 k $US258 k $US+4 M $US+25 M $US+> 207 M $US

Exportations: 77

Chine: 442 M $US
États-Unis: 224 M $US
Allemagne: 207 M $US
Philippines: 99 M $US
Belgique: 83 M $US
France: 39 M $US
Inde: 27 M $US
Japon: 25 M $US
Mexique: 20 M $US
Pays-Bas: 15 M $US
Corée du Sud: 13 M $US
Taïwan: 11 M $US
Suisse: 8 M $US
Espagne: 7 M $US
Irlande: 6 M $US
Italie: 5 M $US
Pologne: 5 M $US
Hongrie: 4 M $US
Singapour: 4 M $US
Canada: 4 M $US
Autriche: 4 M $US
Royaume-Uni: 3 M $US
Tchéquie: 3 M $US
Suède: 3 M $US
Roumanie: 2 M $US
Malaisie: 2 M $US
Indonésie: 2 M $US
Thaïlande: 868 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 868 k $US
Moldavie: 688 k $US
Eswatini: 570 k $US
Turquie: 543 k $US
Russie: 520 k $US
Brésil: 480 k $US
Danemark: 465 k $US
Ukraine: 317 k $US
Émirats arabes unis: 258 k $US
Grèce: 247 k $US
Israël: 214 k $US
Bulgarie: 183 k $US
Afrique du Sud: 182 k $US
Nouvelle-Zélande: 175 k $US
Colombie: 156 k $US
Lettonie: 150 k $US
Australie: 136 k $US
Arabie saoudite: 132 k $US
Uruguay: 127 k $US
Croatie: 106 k $US
Lituanie: 103 k $US
Slovénie: 97 k $US
Costa Rica: 87 k $US
Guatemala: 76 k $US
Kazakhstan: 68 k $US
Slovaquie: 64 k $US
Malte: 42 k $US
Portugal: 42 k $US
Serbie: 32 k $US
Arménie: 25 k $US
Argentine: 19 k $US
Norvège: 11 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	442 M $US	34,6 %
2	États-Unis	224 M $US	17,5 %
3	Allemagne	207 M $US	16,2 %
4	Philippines	99 M $US	7,7 %
5	Belgique	83 M $US	6,5 %
6	France	39 M $US	3,1 %
7	Inde	27 M $US	2,1 %
8	Japon	25 M $US	2 %
9	Mexique	20 M $US	1,6 %
10	Pays-Bas	15 M $US	1,2 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	162 M $US	12,7 %
2	Japon	122 M $US	9,6 %
3	Corée du Sud	110 M $US	8,6 %
4	Allemagne	78 M $US	6,1 %
5	Chine	66 M $US	5,2 %
6	Brésil	64 M $US	5 %
7	Inde	59 M $US	4,6 %
8	Italie	54 M $US	4,2 %
9	Autriche	48 M $US	3,8 %
10	Espagne	47 M $US	3,6 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 8

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N348879 U.S. CBP 22 août 2025 · 2921.19.61.95

The tariff classification of Dimethyl Octadecylamine (CAS No. 124-28-7) from China
N331139 U.S. CBP 24 mars 2023 · 2921.19.61.90

The tariff classification of Oleyl dimethyl amine (CAS # 28061-69-0) from China
N316935 U.S. CBP 20 janvier 2021 · 2921.19.61.90

The tariff classification of Taurine (CAS 107-35-7) from Japan
N311706 U.S. CBP 29 mai 2020 · 2921.19.61.90

The tariff classification of certain Tertiary Amine and Quaternary Ammonium Compounds from China
N306348 U.S. CBP 2 octobre 2019 · 2921.19.61.90

The tariff classification of 1,1,3,3-tetramethylbutylamine from China
N283676 U.S. CBP 22 février 2017 · 2921.19.61.90

The tariff classification of Dimethylisopropylamine (DMIPA) (CAS 996-35-0); and Dimethylpropylamine (DMPA) (CAS 926-63-6) from Czech Republic. Correction to Ruling Number N282807.
600014980 HMRC 16 avril 2026 – 15 avril 2029 · 2921 19 99 90

Product is a chemical liquid used for training purposes with radiation training devices. It is applied to a surface which then forms a vapour cloud due to its electrolytic properties. The vapour cloud is then detected by the radiation training devices. It is provided in 35ml aluminium cans. The…

8 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 23 septembre 2026

Guidance and Procedures for Implementing Tariff Adjustments for Specialty Pharmaceuticals and Associated Pharmaceutical Ingredients and Technical Corrections to the Harmonized Tariff Schedule of the United States for Duties Imposed Under Proclamation 11020

FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source: federalregister.gov
Modification tarifaire 5 août 2026

UK Trade Tariff: measure changes on 64 commodity codes

Trade Tariff changes 2026-08-05 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov
Contingent tarifaire 30 juin 2026 · Applicable à partir du: 12 juillet 2026

Council Regulation (EU) 2026/1465 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2283 opening and providing for the management of autonomous tariff quotas of the Union for certain agricultural and industrial products

CELEX 32026R1465 · Source: eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov
Sanctions 19 mai 2026 · Applicable à partir du: 20 mai 2026

The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

S.I. 2026/543 · Source: legislation.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La sous-position 2921.19 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2921.19 en 16 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 6,5 % (moyenne 6 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 6,5 %.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 151,9 M € de marchandises de la sous-position 2921.19 (+4 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,01 € le kilo ; la Chine en a fourni 67 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1 Md $US en 2024, en hausse de 2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 34,6 % du total, devant les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « monoamines acycliques et leurs dérivés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2921.19 du Système harmonisé (position 2921), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « monoamines acycliques et leurs dérivés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2921.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « monoamines acycliques et leurs dérivés » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2921.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « monoamines acycliques et leurs dérivés » ?

La Chine, avec 442 M $US en 2024 (34,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 39 M $US (3,1 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 77 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2921.19 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (67 %), les États-Unis (17 %) et l’Inde (7 %), pour des importations totales de 151,9 M €.

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