Sous-position · Chapitre 29 · Position 2922
2922.29 : Amino-naphtols et autres amino-phénols, autres que ceux : autres
Libellé officiel autres
2922.29 est une sous-position à six chiffres de la position 2922, composés aminés à fonctions oxygénées, chapitre 29.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2922 29 00 autres 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 19
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2922 29 00 13 2-(4-Chlorophenoxy)-5-(trifluoromethyl)aniline (CAS RN 349-20-2) with a purity by weight of 98 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2922 29 00 18 Bis[(4-Methoxyphenyl)methyl]amine (CAS RN 17061-62-0) with a purity by weight of 96 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2922 29 00 20 3-Aminophenol (CAS RN 591-27-5)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2922 29 00 25 5-Amino-o-cresol (CAS RN 2835-95-2)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2922 29 00 30 1,2-Bis(2-aminophenoxy)ethane (CAS|RN|52411-34-4)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2922 29 00 33 o-Phenetidine (CAS RN 94-70-2)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2922 29 00 38 4-Amino-2,3-dichlorophenol (CAS RN 39183-17-0) with a purity by weight of 98 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2922 29 00 53 m-Anisidine (CAS RN 536-90-3) with a purity by weight of 95 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1463/26
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2922 29 00 65 4-Trifluoromethoxyaniline (CAS RN 461-82-5)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2922 29 00 67 4-Chloro-2,5-dimethoxyaniline (CAS|RN|6358-64-1)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2922 29 00 70 4-Nitro-o-anisidine (CAS RN 97-52-9)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2922 29 00 73 Tris(4-aminophenyl) thiophosphate (CAS RN 52664-35-4)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2922 29 00 75 4-(2-Aminoethyl)phenol (CAS RN 51-67-2)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2922 29 00 80 3-Diethylaminophenol (CAS RN 91-68-9)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- Uniquement pour
- 2922 29 00 63 Aclonifen (ISO) (CAS RN 74070-46-5) with a purity by weight of 97|% or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2614/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 3 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 58,8 M € | 55,6 % | +16,4 % | |
| 39,3 M € | 37,2 % | +29,6 % | |
| 3,5 M € | 3,4 % | -72,8 % | |
| 2,4 M € | 2,3 % | +78,2 % | |
| 790 k € | 0,7 % | +26,1 % | |
| 419 k € | 0,4 % | +6 % | |
| 136 k € | 0,1 % | +199,1 % | |
| 91 k € | 0,1 % | -29,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 91 k $US91 k $US+1 M $US+6 M $US+> 31 M $US
Exportations : 72
- Chine : 309 M $US
- Inde : 162 M $US
- Japon : 31 M $US
- Royaume-Uni : 13 M $US
- Allemagne : 11 M $US
- États-Unis : 9 M $US
- Italie : 6 M $US
- Irlande : 6 M $US
- France : 6 M $US
- Espagne : 6 M $US
- Pays-Bas : 5 M $US
- Corée du Sud : 5 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Belgique : 1 M $US
- Canada : 1 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Singapour : 1 M $US
- Israël : 687 k $US
- Serbie : 376 k $US
- Ukraine : 357 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 342 k $US
- Cambodge : 316 k $US
- Émirats arabes unis : 298 k $US
- Tchéquie : 295 k $US
- Pologne : 261 k $US
- Afrique du Sud : 219 k $US
- Hongrie : 188 k $US
- Portugal : 186 k $US
- Bulgarie : 126 k $US
- Turquie : 106 k $US
- Lettonie : 105 k $US
- Norvège : 97 k $US
- Autriche : 91 k $US
- Roumanie : 89 k $US
- Islande : 74 k $US
- Maroc : 61 k $US
- Australie : 58 k $US
- Suède : 56 k $US
- Grèce : 32 k $US
- Slovaquie : 31 k $US
- Pérou : 20 k $US
- Arménie : 19 k $US
- Malte : 19 k $US
- Slovénie : 17 k $US
- Kazakhstan : 13 k $US
- Lituanie : 10 k $US
- Guatemala : 9 k $US
- Arabie saoudite : 9 k $US
- Colombie : 9 k $US
- Chili : 8 k $US
- Thaïlande : 6 k $US
- Malaisie : 5 k $US
- Indonésie : 5 k $US
- Ouganda : 4 k $US
- Corée du Nord : 4 k $US
- Russie : 4 k $US
- Nouvelle-Zélande : 3 k $US
- Estonie : 3 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 222 k $US222 k $US+2 M $US+10 M $US+> 26 M $US
Importations : 154
- Inde : 137 M $US
- États-Unis : 66 M $US
- France : 38 M $US
- Corée du Sud : 34 M $US
- Japon : 26 M $US
- Allemagne : 23 M $US
- Taïwan : 20 M $US
- Pakistan : 19 M $US
- Chine : 17 M $US
- Belgique : 15 M $US
- Pays-Bas : 14 M $US
- Mexique : 11 M $US
- Italie : 11 M $US
- Suisse : 11 M $US
- Espagne : 10 M $US
- Thaïlande : 9 M $US
- Bangladesh : 8 M $US
- Turquie : 8 M $US
- Nigeria : 7 M $US
- Royaume-Uni : 7 M $US
- Irlande : 6 M $US
- Brésil : 6 M $US
- Émirats arabes unis : 6 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Argentine : 4 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Canada : 3 M $US
- Pologne : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Égypte : 3 M $US
- Kenya : 3 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Ghana : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Algérie : 2 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Suède : 1 M $US
- Iran : 1 M $US
- Tchéquie : 966 k $US
- Tanzanie : 906 k $US
- Oman : 868 k $US
- Bulgarie : 865 k $US
- Portugal : 855 k $US
- Ouganda : 852 k $US
- Panama : 848 k $US
- Népal : 810 k $US
- Grèce : 766 k $US
- Tunisie : 704 k $US
- Ukraine : 521 k $US
- Chili : 506 k $US
- Congo-Kinshasa : 501 k $US
- Roumanie : 482 k $US
- Finlande : 455 k $US
- Sri Lanka : 422 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 309 M $US | 52,9 % | |
| 2 | 162 M $US | 27,8 % | |
| 3 | 31 M $US | 5,3 % | |
| 4 | 13 M $US | 2,2 % | |
| 5 | 11 M $US | 1,9 % | |
| 6 | 9 M $US | 1,5 % | |
| 7 | 6 M $US | 1,1 % | |
| 8 | 6 M $US | 1,1 % | |
| 9 | 6 M $US | 1 % | |
| 10 | 6 M $US | 1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 137 M $US | 23,5 % | |
| 2 | 66 M $US | 11,2 % | |
| 3 | 38 M $US | 6,5 % | |
| 4 | 34 M $US | 5,9 % | |
| 5 | 26 M $US | 4,4 % | |
| 6 | 23 M $US | 3,9 % | |
| 7 | 20 M $US | 3,4 % | |
| 8 | 19 M $US | 3,2 % | |
| 9 | 17 M $US | 2,9 % | |
| 10 | 15 M $US | 2,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 57pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
| 5 % | 2018 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 15 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2007 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 2 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 6 % | 2021 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 45 % | 2022 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| 5 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 25 % | 2023 | ||
| 10 % | 2022 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 2,5 % | 0 % – 5 % | 2022 | |
| 0 % | 2023 | ||
| 2 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 7 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 6 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 6,5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 6,5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2019 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 4,3 % | 0 % – 6,5 % | 2023 | |
| 10 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 12 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 3,5 % | 2020 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 22 % | 2021 · HS 2002 | ||
| 0 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 7,5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 6,7 % | 5 % – 10 % | 2020 · HS 2017 | |
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 2 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2002 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2020 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 15 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 2,5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 4 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 2,5 % | 2023 | ||
| 3 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 3 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 2 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 1 % | 2023 | ||
| 8 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5,6 % | 0 % – 6 % | 2023 | |
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 8 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2022 | ||
| 8 % | 2020 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2019 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 3 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 10 % | 0 % – 20 % | 2023 | |
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2007 | ||
| 1 % | 2020 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2017 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 15 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 6,5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2017 · HS 2017 | ||
| 3,3 % | 0 % – 6,5 % | 2023 · HS 2017 | |
| 6,5 % | 2023 | ||
| 2 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 2 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 3 % | 2023 | ||
| 6 % | 2021 · HS 2012 | ||
| 5 % | 2017 · HS 2017 | ||
| 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 | |
| 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 51462 Amino-naphthols & other amino-phenols, their ethers & esters (other than those containing > one kind of oxygen function) ; salts thereof
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 211220
- Produit CPC 2.1
- 34150 Amine-function compounds ; oxygen-function amino-compounds, except lysine and its esters and salts thereof and glutamic acid and its salts ; ureines and their derivatives and salts thereof ; carboxyimide-function compounds and imine-compounds ; nitrile-function compounds ; diazo-, azo- or azoxy-compounds ; organic derivatives of hydrazine or of hydroxylamine ; compounds with other nitrogen function
- Activité CITI Rév. 4
- 2011 Fabrication de produits chimiques de base
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 2922.29 | inchangé |
| 2012 | 2922.29 | inchangé |
| 2007 | 2922.29 | inchangé |
| 2002 | 2922.22, 2922.29 | modifié |
| 1996 | 2922.22, 2922.29 | modifié |
| 1992 | 2922.22, 2922.29 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N302429 U.S. CBP
The tariff classification of various chemical products from China
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
-
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
-
FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source : federalregister.gov
-
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
-
CELEX 32026R1463 · Source : eur-lex.europa.eu
-
CELEX 32026R1465 · Source : eur-lex.europa.eu
-
Update to Commodity Code structure to maintain dynamic alignment with the EU – 30 June 2026
Trade Tariff news 6995 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
-
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
-
Update to MFN Rates added to End-of-Year Commodity Codes – 6 January 2026
Trade Tariff news 3859 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
La sous-position 2922.29 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2922.29 en 10 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 105,7 M € de marchandises de la sous-position 2922.29 (+9 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 8,70 € le kilo ; l’Inde en a fourni 56 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 585 M $US en 2024, en baisse de 30,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 52,9 % du total, devant l’Inde.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « amino-naphtols et autres amino-phénols » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2922.29 du Système harmonisé (position 2922), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « amino-naphtols et autres amino-phénols » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2922.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « amino-naphtols et autres amino-phénols » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2922.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « amino-naphtols et autres amino-phénols » ?
La Chine, avec 309 M $US en 2024 (52,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 6 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 72 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2922.29 ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2922.29 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (56 %), la Chine (37 %) et le Royaume-Uni (3 %), pour des importations totales de 105,7 M €.