Sous-position · Chapitre 29 · Position 2929

2929.10

2929.10 : Composés à autres fonctions azotées: isocyanates

Isocyanates

Libellé officiel Isocyanates

La sous-position SH 2929.10 – isocyanates – relève de la position 2929, au chapitre 29.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2929 10 00 Isocyanates 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 11

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2929 10 00 20 Butyl isocyanate (CAS RN 111-36-4)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2929 10 00 35 1,3-Bis(isocyanatomethyl)benzene (CAS RN 3634-83-1) with a purity by weight of 99 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2929 10 00 40 m-Isopropenyl-α,α-dimethylbenzyl isocyanate|(CAS RN 2094-99-7)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2929 10 00 45 2,5 (and 2,6)-Bis(isocyanatomethyl)bicyclo[2.2.1]heptane (CAS RN 74091-64-8) with a purity by weight of 99 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2929 10 00 50 m-Phenylenediisopropylidene diisocyanate|(CAS RN 2778-42-9)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2929 10 00 60 Trimethylhexamethylene diisocyanate, mixed isomers
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2929 10 00 65 Ethyl isocyanate (CAS RN 109-90-0) with a purity by weight of 98 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y240 Biens exemptés de l’interdiction en vertu de l’article 14 du règlement (UE) no 267/2012
    • Y241 Marchandises non couvertes par les dispositions du règlement (UE) n° 267/2012
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

2,9 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,6 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois282,7 M €+18,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,16 € par kg
Taux préférentiel28 %28 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 24,2 M €févr. 2024: 21,7 M €mars 2024: 13,5 M €avr. 2024: 27,8 M €mai 2024: 30,9 M €juin 2024: 19 M €juil. 2024: 20 M €août 2024: 26,5 M €sept. 2024: 13,7 M €oct. 2024: 16,2 M €nov. 2024: 21,5 M €déc. 2024: 17,9 M €janv. 2025: 16,2 M €févr. 2025: 18,5 M €mars 2025: 28,3 M €avr. 2025: 23 M €mai 2025: 14,3 M €juin 2025: 23,3 M €juil. 2025: 30,5 M €août 2025: 15 M €sept. 2025: 23,7 M €oct. 2025: 36,2 M €nov. 2025: 19,9 M €déc. 2025: 22,8 M €janv. 2026: 27,8 M €févr. 2026: 19,2 M €mars 2026: 13,8 M €avr. 2026: 19,4 M €mai 2026: 20,7 M €juin 2026: 24,1 M €juil. 2026: 22 M €août 2026: 33,1 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 98,1 M € 34,7 % +12 %
États-Unis 73,2 M € 25,9 % +88,2 %
Corée du Sud 61,7 M € 21,8 % +20 %
Arabie saoudite 30,4 M € 10,8 % -19,3 %
Japon 11,1 M € 3,9 % -27,1 %
Royaume-Uni 5,4 M € 1,9 % +21,3 %
Turquie 1,2 M € 0,4 % +136,4 %
Suisse 954 k € 0,3 % -15,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

2929.10 · 5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 539 k $US539 k $US+6 M $US+168 M $US+> 684 M $US

Exportations: 90
  1. Chine: 1 Md $US
  2. Corée du Sud: 843 M $US
  3. Allemagne: 684 M $US
  4. Hongrie: 650 M $US
  5. Japon: 475 M $US
  6. États-Unis: 451 M $US
  7. Belgique: 299 M $US
  8. Arabie saoudite: 290 M $US
  9. Pays-Bas: 168 M $US
  10. France: 64 M $US
  11. Espagne: 49 M $US
  12. Turquie: 30 M $US
  13. Thaïlande: 20 M $US
  14. Italie: 18 M $US
  15. Taïwan: 17 M $US
  16. Pologne: 15 M $US
  17. Émirats arabes unis: 10 M $US
  18. Inde: 10 M $US
  19. Royaume-Uni: 8 M $US
  20. Tchéquie: 7 M $US
  21. Singapour: 7 M $US
  22. Afrique du Sud: 6 M $US
  23. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 6 M $US
  24. Brésil: 4 M $US
  25. Suède: 4 M $US
  26. Portugal: 3 M $US
  27. Panama: 3 M $US
  28. Malaisie: 3 M $US
  29. Suisse: 3 M $US
  30. Canada: 3 M $US
  31. Indonésie: 2 M $US
  32. Mexique: 2 M $US
  33. Argentine: 2 M $US
  34. Îles Vierges britanniques: 2 M $US
  35. Égypte: 2 M $US
  36. Estonie: 1 M $US
  37. Lituanie: 1 M $US
  38. Kazakhstan: 1 M $US
  39. Autriche: 1 M $US
  40. Russie: 1 M $US
  41. Viêt Nam: 792 k $US
  42. Slovaquie: 768 k $US
  43. Danemark: 742 k $US
  44. Bosnie-Herzégovine: 675 k $US
  45. Guatemala: 539 k $US
  46. Australie: 536 k $US
  47. Maroc: 338 k $US
  48. Slovénie: 320 k $US
  49. Mozambique: 314 k $US
  50. Bulgarie: 313 k $US
  51. Grèce: 297 k $US
  52. Malte: 262 k $US
  53. Chili: 260 k $US
  54. Corée du Nord: 251 k $US
  55. Colombie: 239 k $US
  56. Géorgie: 236 k $US
  57. Ukraine: 228 k $US
  58. Kenya: 216 k $US
  59. Liban: 210 k $US
  60. Eswatini: 204 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1 Md $US 21,7 %
2 Corée du Sud 843 M $US 15,8 %
3 Allemagne 684 M $US 12,8 %
4 Hongrie 650 M $US 12,2 %
5 Japon 475 M $US 8,9 %
6 États-Unis 451 M $US 8,5 %
7 Belgique 299 M $US 5,6 %
8 Arabie saoudite 290 M $US 5,4 %
9 Pays-Bas 168 M $US 3,2 %
10 France 64 M $US 1,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 349 M $US 6,5 %
2 Inde 325 M $US 6,1 %
3 Belgique 313 M $US 5,9 %
4 Turquie 277 M $US 5,2 %
5 Brésil 274 M $US 5,2 %
6 Italie 247 M $US 4,6 %
7 Viêt Nam 224 M $US 4,2 %
8 Allemagne 208 M $US 3,9 %
9 États-Unis 195 M $US 3,7 %
10 Taïwan 164 M $US 3,1 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N327235 U.S. CBP 29 juillet 2022 · 2929.10.27.00

    The tariff classification of Octadecyl isocyanate (CAS # 112-96-9) from China

  • N321395 U.S. CBP 16 septembre 2021 · 2929.10.55.00

    The tariff classification of Hydrogenated MDI (HMDI), and Isophorone diisocyanate (IPDI) from China

  • N307888 U.S. CBP 6 décembre 2019 · 2929.10.55.00

    The tariff classification of 1-3-bis(Isocyanatomethyl) cyclohexane (CAS No. 38661-72-2) from Japan

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff: measure changes on 1015 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source: trade-tariff.service.gov.uk

  2. GB Sanctions · Applicable à partir du:

    The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/983 · Source: legislation.gov.uk

  3. US Antidumping

    Methylene Diphenyl Diisocyanate From the People's Republic of China: Amended Final Determination of Sales at Less Than Fair Value and Antidumping Duty Order

    FR Doc. 2026-12771 · 91 FR 38393 · Source: federalregister.gov

  4. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du:

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source: eur-lex.europa.eu

  5. US Antidumping

    Methylene Diphenyl Diisocyanate From the People's Republic of China: Final Affirmative Determination of Sales at Less Than Fair Value

    FR Doc. 2026-07055 · 91 FR 18820 · Source: federalregister.gov

  6. EU Sanctions · Applicable à partir du:

    Council Regulation (EU) 2026/759 of 30 March 2026 amending Regulation (EU) No 267/2012 concerning restrictive measures against Iran and repealing Regulation (EU) No 961/2010

    CELEX 32026R0759 · Source: eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2929.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2929.10 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2929.10 dans l’UE ont atteint 282,7 M € (+19 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 35 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 5 Md $US (−10,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (1 Md $US), puis par la Corée du Sud.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « composés à autres fonctions azotées: isocyanates » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2929.10 du Système harmonisé (position 2929), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « composés à autres fonctions azotées: isocyanates » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2929.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « composés à autres fonctions azotées: isocyanates » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2929.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « composés à autres fonctions azotées: isocyanates » ?

La Chine, avec 1 Md $US en 2024 (21,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 64 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 90 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « isocyanates » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « isocyanates » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (35 %), les États-Unis (26 %) et la Corée du Sud (22 %), pour des importations totales de 282,7 M €.