Sous-position · Chapitre 29 · Position 2929
2929.90 : Composés à autres fonctions azotées : autres
Libellé officiel autres
La sous-position 2929.90 relève de la position 2929 (composés à autres fonctions azotées), au chapitre 29.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2929 90 autres:
- 2929 90 10 Dichlorure de N,N-diméthylphosphoramide 6,5 %—
- 2929 90 90 autres 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 11
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 0,26 EUR / kg
- Uniquement pour
- 2929 90 90 10 Sodium cyclamate
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 1924/22
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux individuels par société (3)
Société Taux Fang Da Food Additive (Shen Zhen) Limited Gong Le Industrial Estate Xixian County, Bao An Shenzhen 518102 CN A471 1,17 EUR / kg Fang Da Food Additive (Yang Quan) Limited Da Lian Dong Lu, Economic and Technology Zone Yangquan City Shanxi 045000 CN A472 1,17 EUR / kg Golden Time Enterprise (Shenzhen) Co. Ltd, Shanglilang, Cha Shan Industrial Area, Buji Town, Shenzhen City, Guangdong Province, CN ; Golden Time Chemical (Jiangsu) Co., Ltd, No 88 Panyao Road, Nanjing Chemical Industry Park, Nanjing, Jiangsu Province, CN A473 0,23 EUR / kg avec le document D-008 (Facture commerciale comportant une déclaration signée) · sinon 0,26 EUR / kg - Droit antidumpingDroit antidumping définitif 0,27 EUR / kg
- Uniquement pour
- 2929 90 90 10 Sodium cyclamate
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Regulation 1924/22
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux individuels par société (1)
Société Taux PT. Golden Sari (Chemical Industry), Mitra Bahari Blok D1-D2, Jalan Pakin N° 1, Sunda Kelapa, Jakarta 14440, ID. A502 0,24 EUR / kg avec le document D-008 (Facture commerciale comportant une déclaration signée) · sinon 0,27 EUR / kg - Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2929 90 90 40 N-Butylphosphorothioic triamide (CAS RN 94317-64-3) with a purity by weight of 97 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2929 90 90 50 N-Propylphosphorothioic triamide (CAS RN 916809-14-8) with a purity by weight of 97 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2929 90 90 60 (2S)-2-[[2-[2-[2-[2-[2-[2-[2-[2-[2-[2-(2-Azidoethoxy)ethoxy]ethoxy]ethoxy]ethoxy]ethoxy]ethoxy]ethoxy]ethylamino]-2-oxoethoxy]acetyl]amino]-N-[4-(hydroxymethyl)phenyl]-6-[[(4-methoxyphenyl)-diphenylmethyl]amino]hexanamide (CAS RN 1224601-12-0) with a purity by weight of 98 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2929 90 90 80 Wet paste or powder -with a content by weight of N',N''-[(2S,3E,5S)-1,6-diphenylhex-3-ene-2,5-diyl]bis(N,N-dimethylsulfuric diamide) (CAS RN 1247119-27-2) of 70 % or more, -with a content by weight of water of not more than 30 % -and with a dry weight purity of N',N''-[(2S,3E,5S)-1,6-diphenylhex-3-ene-2,5-diyl]bis(N,N-dimethylsulfuric diamide) (CAS RN 1247119-27-2) of 90 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1463/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- Uniquement pour
- 2929 90 90 30 Nitroguanidine (CAS RN 556-88-7)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2614/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 22,6 M € | 40,4 % | -20,1 % |
 États-Unis | 13,1 M € | 23,5 % | +38,1 % |
 Royaume-Uni | 10,8 M € | 19,2 % | -4 % |
 Inde | 3,8 M € | 6,8 % | +7,5 % |
 Thaïlande | 1,8 M € | 3,2 % | +9,3 % |
 Norvège | 1,1 M € | 2 % | -32,6 % |
 Suisse | 932 k € | 1,7 % | -36,9 % |
 Ukraine | 413 k € | 0,7 % | +370,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,9 % Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % 
Canada Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption – 10,8 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 1,2 % 
Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Japon 3,1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 4 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 271 k $US271 k $US+5 M $US+20 M $US+> 99 M $US
Exportations : 71
- Chine : 233 M $US
- Corée du Sud : 119 M $US
- Allemagne : 99 M $US
- États-Unis : 57 M $US
- Royaume-Uni : 31 M $US
- Inde : 22 M $US
- Japon : 20 M $US
- Espagne : 16 M $US
- France : 15 M $US
- Canada : 13 M $US
- Taïwan : 11 M $US
- Thaïlande : 11 M $US
- Russie : 10 M $US
- Suisse : 9 M $US
- Pays-Bas : 7 M $US
- Italie : 7 M $US
- Afrique du Sud : 5 M $US
- Belgique : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Singapour : 3 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Turquie : 595 k $US
- Lettonie : 505 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 485 k $US
- Bulgarie : 413 k $US
- Tchéquie : 351 k $US
- Ukraine : 349 k $US
- Brésil : 318 k $US
- Colombie : 271 k $US
- Lituanie : 252 k $US
- Suède : 244 k $US
- Mexique : 211 k $US
- Autriche : 177 k $US
- Slovaquie : 163 k $US
- Israël : 156 k $US
- Australie : 142 k $US
- Mongolie : 140 k $US
- Grèce : 129 k $US
- Guatemala : 103 k $US
- Slovénie : 96 k $US
- Kenya : 94 k $US
- Chili : 87 k $US
- Côte d’Ivoire : 79 k $US
- Portugal : 69 k $US
- Arabie saoudite : 65 k $US
- Tunisie : 59 k $US
- Serbie : 38 k $US
- Macédoine du Nord : 31 k $US
- Émirats arabes unis : 27 k $US
- Ouganda : 26 k $US
- Arménie : 21 k $US
- Panama : 16 k $US
- Moldavie : 13 k $US
- Luxembourg : 10 k $US
- Kazakhstan : 9 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 405 k $US405 k $US+2 M $US+11 M $US+> 43 M $US
Importations : 153
- États-Unis : 123 M $US
- Chine : 76 M $US
- Japon : 50 M $US
- Corée du Sud : 46 M $US
- Brésil : 43 M $US
- Canada : 34 M $US
- Allemagne : 32 M $US
- Taïwan : 23 M $US
- Turquie : 23 M $US
- Singapour : 21 M $US
- France : 20 M $US
- Pays-Bas : 18 M $US
- Afrique du Sud : 16 M $US
- Italie : 15 M $US
- Irlande : 14 M $US
- Inde : 11 M $US
- Espagne : 11 M $US
- Suisse : 10 M $US
- Argentine : 8 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5 M $US
- Royaume-Uni : 5 M $US
- Pakistan : 5 M $US
- Israël : 5 M $US
- Nigeria : 5 M $US
- Russie : 4 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Suède : 4 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- Australie : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Tchéquie : 3 M $US
- Guatemala : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Mexique : 3 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Malawi : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Chili : 2 M $US
- Ouzbékistan : 2 M $US
- Bangladesh : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Bolivie : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Cambodge : 1 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Tanzanie : 1 M $US
- Zambie : 1 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Kenya : 947 k $US
- Corée du Nord : 938 k $US
- Honduras : 904 k $US
- Malte : 851 k $US
- Nicaragua : 837 k $US
- Pérou : 835 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 233 M $US | 32,6 % |
| 2 |  Corée du Sud | 119 M $US | 16,7 % |
| 3 |  Allemagne | 99 M $US | 13,8 % |
| 4 | États-Unis | 57 M $US | 8 % |
| 5 | Royaume-Uni | 31 M $US | 4,4 % |
| 6 | Inde | 22 M $US | 3,1 % |
| 7 | Japon | 20 M $US | 2,8 % |
| 8 |  Espagne | 16 M $US | 2,2 % |
| 9 |  France | 15 M $US | 2,1 % |
| 10 | Canada | 13 M $US | 1,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 123 M $US | 17,2 % |
| 2 | Chine | 76 M $US | 10,6 % |
| 3 | Japon | 50 M $US | 7 % |
| 4 | Corée du Sud | 46 M $US | 6,4 % |
| 5 | Brésil | 43 M $US | 6 % |
| 6 | Canada | 34 M $US | 4,7 % |
| 7 | Allemagne | 32 M $US | 4,5 % |
| 8 | Taïwan | 23 M $US | 3,3 % |
| 9 | Turquie | 23 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Singapour | 21 M $US | 3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 60pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bangladesh, Bermudes
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 4,9 % | 2 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 3,4 % | 2 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 4,7 % | 0 % – 7 % | 2023 · HS 2017 |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6,8 % | 6,5 % – 9 % | 2023 |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 6,5 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 4,9 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Éthiopie | 15 % | 10 % – 20 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 3,5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 1,6 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 15 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 4,9 % | 2 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 3,6 % | 0 % – 6 % | 2023 |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 6,5 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 6,5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 6,5 % | 2023 | |
 Uruguay | 3,4 % | 2 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 4,9 % | 2 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 51489 Compounds with other nitrogen function
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 211220
- Produit CPC 2.1
- 34150 Amine-function compounds ; oxygen-function amino-compounds, except lysine and its esters and salts thereof and glutamic acid and its salts ; ureines and their derivatives and salts thereof ; carboxyimide-function compounds and imine-compounds ; nitrile-function compounds ; diazo-, azo- or azoxy-compounds ; organic derivatives of hydrazine or of hydroxylamine ; compounds with other nitrogen function
- Activité CITI Rév. 4
- 2011 Fabrication de produits chimiques de base
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 2929.90 | inchangé |
| 2012 | 2929.90 | inchangé |
| 2007 | 2929.90 | inchangé |
| 2002 | 2929.90 | inchangé |
| 1996 | 2929.90 | inchangé |
| 1992 | 2929.90 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source : federalregister.gov
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
İthalat Rejimi Kararında Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı : 11485)
RG 01.07.2026 sayı 33297 · Karar 11485 · Source : resmigazete.gov.tr
- Suspension tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1463 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1465 · Source : eur-lex.europa.eu
- Autre
Update to Commodity Code structure to maintain dynamic alignment with the EU – 30 June 2026
Trade Tariff news 6995 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Autre
Update to Commodity Code structure to maintain dynamic alignment with the EU – 24 June 2026
Trade Tariff news 6929 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 2929.90 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2929.90 compte 11 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
148 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.
Dans l’UE, un droit antidumping de 0,26 EUR / kg s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
Dans l’UE, un droit antidumping de 0,27 EUR / kg s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires d’Indonésie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2929.90 dans l’UE ont atteint 55,9 M € (−12 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 40 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 715 M $US (+2,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (233 M $US), puis par la Corée du Sud.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « composés à autres fonctions azotées : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2929.90 du Système harmonisé (position 2929), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « composés à autres fonctions azotées : autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2929.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « composés à autres fonctions azotées : autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2929.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « composés à autres fonctions azotées : autres » ?
La Chine, avec 233 M $US en 2024 (32,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 15 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 71 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2929.90 ?
148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 2929.90 ?
L’UE applique un droit antidumping de 0,26 EUR / kg aux marchandises originaires de Chine. L’UE applique un droit antidumping de 0,27 EUR / kg aux marchandises originaires d’Indonésie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2929.90 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (40 %), les États-Unis (24 %) et le Royaume-Uni (19 %), pour des importations totales de 55,9 M €.