Sous-position · Chapitre 29 · Position 2932

2932.99

2932.99 : Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène: autres, autres

Autres hétérocycles à oxygène

Libellé officiel autres

La sous-position SH 2932.99 – autres hétérocycles à oxygène – relève de la position 2932, au chapitre 29.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2932 99 00 autres 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 22

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2932 99 00 03 3,4-Dihydro-2-methoxy-2H-pyran (CAS RN 4454-05-1) with a purity by weight of 99 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2932 99 00 13 (4-Chloro-3-(4-ethoxybenzyl)phenyl)((3aS,5R,6S,6aS)-6-hydroxy 2,2-dimethyltetrahydrofuro[2,3-d][1|,3]dioxol-5-yl)methanone (CAS RN 1103738-30-2)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2932 99 00 15 1,3,4,6,7,8-Hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexamethylindeno[5,6-c]pyran (CAS RN 1222-05-5)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2932 99 00 18 4-(4-Bromo-3-((tetrahydro-2H-pyran-2-yloxy)methyl)phenoxy)benzonitrile (CAS RN 943311-78-2)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2932 99 00 23 2-ethyl-3-hydroxy-4-pyrone (CAS|RN|4940-11-8)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2932 99 00 25 1-(2,2-Difluorobenzo[d][1,3]dioxol-5-yl)cyclopropanecarboxylic acid (CAS RN 862574-88-7)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2932 99 00 27 (2-Butyl-3-benzofuranyl)(4-hydroxy-3,5-diiodophenyl)methanone (CAS RN 1951-26-4) with a purity by weight of 99% or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2932 99 00 28 1,4,7,10,13-Pentaoxacyclopentadecane (CAS RN 33100-27-5) with a purity by weight of 90 % or more, the remainder mainly consisting of lineair precursors
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2932 99 00 33 3-hydroxy-2-methyl-4-pyrone (CAS|RN|118-71-8)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2932 99 00 38 1-Benzofuran-6-carboxylic acid (CAS RN 77095-51-3) with a purity by weight of 98 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2932 99 00 43 Ethofumesate (ISO) (CAS RN 26225-79-6) with a purity by weight of 97 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2932 99 00 45 2-Butylbenzofuran (CAS RN 4265-27-4)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2932 99 00 48 (20R,25R)-spirost-5-en-3β-ol (CAS RN 512-04-9) with a purity by weight of 95 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2932 99 00 50 7-Methyl-3,4-dihydro-2H-1,5-benzodioxepin-3-one (CAS RN 28940-11-6)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2932 99 00 51 3-(3,4-Methylenedioxyphenyl)-2-methylpropanal (CAS RN 1205-17-0) with a purity by weight of 98 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2932 99 00 65 4,4-Dimethyl-3,5,8-trioxabicyclo[5,1,0]octane (CAS RN 57280-22-5)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2932 99 00 83 6,11-Dihydrodibenz[b,e]oxepin-11-one (CAS RN 4504-87-4) with a purity by weight of 98 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2932 99 00 85 1,3:2,4-bis-O-(3,4-dimethylbenzylidene)-D-glucitol (CAS RN 135861-56-2)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 31

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
  • Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2932 99 00 03 3,4-Dihydro-2-methoxy-2H-pyran (CAS RN 4454-05-1) with a purity by weight of 99 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    2932 99 00 07 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-methyloxirane-2-carboxylic acid (PMK glycidic acid) CAS No. 2167189-50-4
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1737/20
    Documents
    • L135 Autorisation d'importation (précurseurs) délivrée par les autorités compétentes de l'État membre où l'importateur est établi
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2932 99 00 13 (4-Chloro-3-(4-ethoxybenzyl)phenyl)((3aS,5R,6S,6aS)-6-hydroxy 2,2-dimethyltetrahydrofuro[2,3-d][1|,3]dioxol-5-yl)methanone (CAS RN 1103738-30-2)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2932 99 00 15 1,3,4,6,7,8-Hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexamethylindeno[5,6-c]pyran (CAS RN 1222-05-5)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2932 99 00 18 4-(4-Bromo-3-((tetrahydro-2H-pyran-2-yloxy)methyl)phenoxy)benzonitrile (CAS RN 943311-78-2)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2932 99 00 23 2-ethyl-3-hydroxy-4-pyrone (CAS|RN|4940-11-8)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2932 99 00 25 1-(2,2-Difluorobenzo[d][1,3]dioxol-5-yl)cyclopropanecarboxylic acid (CAS RN 862574-88-7)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2932 99 00 27 (2-Butyl-3-benzofuranyl)(4-hydroxy-3,5-diiodophenyl)methanone (CAS RN 1951-26-4) with a purity by weight of 99% or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2932 99 00 28 1,4,7,10,13-Pentaoxacyclopentadecane (CAS RN 33100-27-5) with a purity by weight of 90 % or more, the remainder mainly consisting of lineair precursors
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2932 99 00 33 3-hydroxy-2-methyl-4-pyrone (CAS|RN|118-71-8)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2932 99 00 38 1-Benzofuran-6-carboxylic acid (CAS RN 77095-51-3) with a purity by weight of 98 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2932 99 00 43 Ethofumesate (ISO) (CAS RN 26225-79-6) with a purity by weight of 97 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2932 99 00 45 2-Butylbenzofuran (CAS RN 4265-27-4)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2932 99 00 48 (20R,25R)-spirost-5-en-3β-ol (CAS RN 512-04-9) with a purity by weight of 95 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2932 99 00 50 7-Methyl-3,4-dihydro-2H-1,5-benzodioxepin-3-one (CAS RN 28940-11-6)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2932 99 00 51 3-(3,4-Methylenedioxyphenyl)-2-methylpropanal (CAS RN 1205-17-0) with a purity by weight of 98 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2932 99 00 57 5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-3-en-1- yl)-5-methyl-1,3-dioxane
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • C073 Autorisation REACH, conformément au titre VII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y105 Exemption générique de l’autorisation REACH [article 56 du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y109 Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y115 Exemption de l’obligation d’autorisation définie au titre VII, en vertu de l’article 2, points 5) et 8), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    2932 99 00 61 Isopropylidene (2-(3,4-methylenedioxyphenyl)acetyl)malonate
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1737/20
    Documents
    • L135 Autorisation d'importation (précurseurs) délivrée par les autorités compétentes de l'État membre où l'importateur est établi
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2932 99 00 63 5-sec-butyl-2- (4,6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl- 1,3-dioxane
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • C073 Autorisation REACH, conformément au titre VII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y105 Exemption générique de l’autorisation REACH [article 56 du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y109 Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y115 Exemption de l’obligation d’autorisation définie au titre VII, en vertu de l’article 2, points 5) et 8), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2932 99 00 65 4,4-Dimethyl-3,5,8-trioxabicyclo[5,1,0]octane (CAS RN 57280-22-5)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2932 99 00 83 6,11-Dihydrodibenz[b,e]oxepin-11-one (CAS RN 4504-87-4) with a purity by weight of 98 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2932 99 00 85 1,3:2,4-bis-O-(3,4-dimethylbenzylidene)-D-glucitol (CAS RN 135861-56-2)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    2932 99 00 87 Methyl 3-oxo-2-(3,4-methylenedioxyphenyl)butanoate (MAMDPA) CAS No. 1369021-80-6
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1518/22
    Documents
    • L135 Autorisation d'importation (précurseurs) délivrée par les autorités compétentes de l'État membre où l'importateur est établi
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2932 99 00 87 Methyl 3-oxo-2-(3,4-methylenedioxyphenyl)butanoate (MAMDPA) CAS No. 1369021-80-6
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2932 99 00 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois684,3 M €-11,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation25,18 € par kg
Taux préférentiel33 %33 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 69 M €févr. 2024: 65,1 M €mars 2024: 64,4 M €avr. 2024: 66,9 M €mai 2024: 61,4 M €juin 2024: 57,6 M €juil. 2024: 49,8 M €août 2024: 60,1 M €sept. 2024: 72,9 M €oct. 2024: 57 M €nov. 2024: 56 M €déc. 2024: 51 M €janv. 2025: 101 M €févr. 2025: 72,4 M €mars 2025: 69,1 M €avr. 2025: 55,1 M €mai 2025: 78 M €juin 2025: 49,4 M €juil. 2025: 44,2 M €août 2025: 70,8 M €sept. 2025: 49,1 M €oct. 2025: 59,5 M €nov. 2025: 33,4 M €déc. 2025: 43,1 M €janv. 2026: 73 M €févr. 2026: 65,5 M €mars 2026: 91,6 M €avr. 2026: 50,3 M €mai 2026: 53,6 M €juin 2026: 63,2 M €juil. 2026: 43,2 M €août 2026: 58,8 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 209,9 M € 30,7 % -22 %
Suisse 192,3 M € 28,1 % +11,8 %
Corée du Sud 87,8 M € 12,8 % -32,2 %
Inde 85,6 M € 12,5 % -3 %
États-Unis 35,3 M € 5,2 % +8,8 %
Israël 28,7 M € 4,2 % +7,7 %
Royaume-Uni 19 M € 2,8 % -31 %
Japon 11,6 M € 1,7 % -16,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 19 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 24 lignes tarifaires · moyenne 5,8 %

Commerce mondial en 2024

2932.99 · 4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 450 k $US450 k $US+14 M $US+124 M $US+> 294 M $US

Exportations: 100
  1. Chine: 1 Md $US
  2. Suisse: 583 M $US
  3. Allemagne: 294 M $US
  4. Irlande: 264 M $US
  5. Inde: 260 M $US
  6. France: 250 M $US
  7. Suède: 243 M $US
  8. États-Unis: 213 M $US
  9. Corée du Sud: 154 M $US
  10. Italie: 124 M $US
  11. Espagne: 103 M $US
  12. Japon: 77 M $US
  13. Royaume-Uni: 72 M $US
  14. Belgique: 58 M $US
  15. Israël: 54 M $US
  16. Pays-Bas: 45 M $US
  17. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 33 M $US
  18. Luxembourg: 32 M $US
  19. Canada: 29 M $US
  20. Danemark: 28 M $US
  21. Brésil: 19 M $US
  22. Mexique: 19 M $US
  23. Taïwan: 15 M $US
  24. Tchéquie: 14 M $US
  25. Hongrie: 12 M $US
  26. Singapour: 11 M $US
  27. Pologne: 9 M $US
  28. Viêt Nam: 8 M $US
  29. Autriche: 5 M $US
  30. Argentine: 5 M $US
  31. Croatie: 3 M $US
  32. Finlande: 3 M $US
  33. Malte: 2 M $US
  34. Ukraine: 2 M $US
  35. Nouvelle-Zélande: 2 M $US
  36. Thaïlande: 2 M $US
  37. Émirats arabes unis: 1 M $US
  38. Slovaquie: 1 M $US
  39. Lettonie: 863 k $US
  40. Arabie saoudite: 814 k $US
  41. Turquie: 792 k $US
  42. Russie: 769 k $US
  43. Paraguay: 647 k $US
  44. Venezuela: 646 k $US
  45. Slovénie: 530 k $US
  46. Uruguay: 519 k $US
  47. Portugal: 516 k $US
  48. Grèce: 450 k $US
  49. Australie: 418 k $US
  50. Afrique du Sud: 334 k $US
  51. Lituanie: 334 k $US
  52. Maroc: 317 k $US
  53. Indonésie: 311 k $US
  54. Bulgarie: 297 k $US
  55. Koweït: 266 k $US
  56. Malaisie: 225 k $US
  57. Bahamas: 210 k $US
  58. Roumanie: 208 k $US
  59. Serbie: 166 k $US
  60. Égypte: 159 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1 Md $US 26,4 %
2 Suisse 583 M $US 14 %
3 Allemagne 294 M $US 7,1 %
4 Irlande 264 M $US 6,3 %
5 Inde 260 M $US 6,3 %
6 France 250 M $US 6 %
7 Suède 243 M $US 5,9 %
8 États-Unis 213 M $US 5,1 %
9 Corée du Sud 154 M $US 3,7 %
10 Italie 124 M $US 3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 721 M $US 17,3 %
2 Chine 348 M $US 8,4 %
3 France 288 M $US 6,9 %
4 Russie 271 M $US 6,5 %
5 Inde 237 M $US 5,7 %
6 Irlande 207 M $US 5 %
7 Brésil 177 M $US 4,3 %
8 Allemagne 171 M $US 4,1 %
9 Corée du Sud 148 M $US 3,6 %
10 Japon 140 M $US 3,4 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 15

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N323153 U.S. CBP 6 janvier 2022 · 2932.99.61.00

    The tariff classification of Docetaxel (CAS No. 114977-28-5) in bulk powder form, from Canada

  • N323045 U.S. CBP 15 décembre 2021 · 2932.99.61.00

    The tariff classification of Paclitaxel (CAS No. 33069-62-4) in bulk powder form, from Canada

  • N319693 U.S. CBP 2 juin 2021 · 2932.99.61.00

    The tariff classification of Luteolin, and Genistein from China

  • N316973 U.S. CBP 11 février 2021 · 2932.99.61.00

    The tariff classification of Docetaxel (CAS No. 114977-28-5) in bulk powder form, from Italy

  • N313621 U.S. CBP 19 août 2020 · 2932.99.90.90

    The tariff classification of IPTG (1-Isopropylthio-b-D-Galactopyranoside) from India

  • N307929 U.S. CBP 19 décembre 2019 · 2932.99.90.90

    The tariff classification of Sucralfate (CAS No. 54182-58-0), Sugammadex (CAS No. 343306-71-8) and Treprostinil (CAS No. 81846-19-7) in bulk form, from China

  • 600015685 HMRC 9 juillet 2026 – 8 juillet 2029 · 2932 99 00 90

    Glucosamine Hydrochloride 2Kcl packed in 25kg drums. In the form of white powder at a size of 40 mesh. The chemical is obtained from shrimp and crab shells by acid/alkali washes/boils to obtain Chitin, which is then hydrolysed with acid to obtain the Glucosamine HCl. Minimum purity of 98%. Once…

  • 600015693 HMRC 9 juillet 2026 – 8 juillet 2029 · 2932 99 00 90

    Glucosamine Hydrochloride 2Kcl vegetarian packed in 25kg drums. In the form of white powder at a size of 40 mesh. The chemical is obtained from corn biomass by acid/alkali washes/boils to obtain Chitin, which is then hydrolysed with acid to obtain the Glucosamine HCl. Minimum purity of 98%. Once…

15 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Modification tarifaire

    Guidance and Procedures for Implementing Tariff Adjustments for Specialty Pharmaceuticals and Associated Pharmaceutical Ingredients and Technical Corrections to the Harmonized Tariff Schedule of the United States for Duties Imposed Under Proclamation 11020

    FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source: federalregister.gov

  2. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov

  3. US Modification tarifaire · Applicable à partir du:

    Harmonized Tariff Schedule of the United States — 2026 HTS Revision 11

    2026HTSRev11 · Source: hts.usitc.gov

  4. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov

  5. EU Sanctions · Applicable à partir du:

    Council Regulation (EU) 2026/513 of 23 April 2026 amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine

    CELEX 32026R0513 · Source: eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La sous-position 2932.99 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.

La sous-position 2932.99 se répartit en 19 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 684,3 M € de marchandises de la sous-position 2932.99 (−12 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 25,18 € le kilo ; la Chine en a fourni 31 %, devant la Suisse.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4 Md $US en 2024, en hausse de 6,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 26,4 % du total, devant la Suisse.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « composés hétérocycliques à hétéroatome » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2932.99 du Système harmonisé (position 2932), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « composés hétérocycliques à hétéroatome » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2932.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « composés hétérocycliques à hétéroatome » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2932.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « composés hétérocycliques à hétéroatome » ?

La Chine, avec 1 Md $US en 2024 (26,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 250 M $US (6 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 100 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres hétérocycles à oxygène » ?

148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres hétérocycles à oxygène » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (31 %), la Suisse (28 %) et la Corée du Sud (13 %), pour des importations totales de 684,3 M €.