Sous-position · Chapitre 30 · Position 3002
3002.51 : Produits de thérapie cellulaire
La sous-position SH 3002.51 – produits de thérapie cellulaire – relève de la position 3002, au chapitre 30.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3002 51 00 Produits de thérapie cellulaire Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 560,5 M € | 80,2 % | +34,4 % |
 Suisse | 128,4 M € | 18,4 % | -4,2 % |
 Royaume-Uni | 9,6 M € | 1,4 % | -44,4 % |
 Corée du Sud | 229 k € | 0 % | +3 905,1 % |
 Norvège | 157 k € | 0 % | +4 257,7 % |
 Brésil | 145 k € | 0 % | — |
 Andorre | 92 k € | 0 % | +207,2 % |
 Israël | 11 k € | 0 % | -31,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 91 k $US91 k $US+5 M $US+22 M $US+> ; 421 M $US
Exportations : 47
- États-Unis : 875 M $US
- Pays-Bas : 421 M $US
- Suisse : 219 M $US
- Allemagne : 199 M $US
- Royaume-Uni : 22 M $US
- Espagne : 17 M $US
- Irlande : 15 M $US
- Autriche : 9 M $US
- France : 8 M $US
- Italie : 7 M $US
- Corée du Sud : 5 M $US
- Israël : 3 M $US
- Australie : 1 M $US
- Belgique : 1 M $US
- Suède : 1 M $US
- Danemark : 630 k $US
- Arabie saoudite : 543 k $US
- Chine : 484 k $US
- Singapour : 261 k $US
- Islande : 209 k $US
- Inde : 97 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 91 k $US
- Canada : 75 k $US
- Japon : 66 k $US
- Afrique du Sud : 54 k $US
- Turquie : 50 k $US
- Taïwan : 41 k $US
- Lettonie : 33 k $US
- Hongrie : 29 k $US
- Malaisie : 29 k $US
- Portugal : 18 k $US
- Pologne : 12 k $US
- Ukraine : 5 k $US
- Lituanie : 4 k $US
- Norvège : 4 k $US
- Finlande : 3 k $US
- Indonésie : 2 k $US
- Slovaquie : 1 k $US
- Tchéquie : 400 $US
- Kazakhstan : 300 $US
- Estonie : 200 $US
- Luxembourg : 100 $US
- Roumanie : 100 $US
- Kirghizstan : 0 $US
- Russie : 0 $US
- Thaïlande : 0 $US
- Viêt Nam : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 196 k $US196 k $US+14 M $US+49 M $US+> ; 215 M $US
Importations : 84
- Allemagne : 450 M $US
- France : 244 M $US
- Japon : 215 M $US
- Espagne : 94 M $US
- Royaume-Uni : 88 M $US
- Canada : 86 M $US
- Autriche : 52 M $US
- Pologne : 49 M $US
- Italie : 49 M $US
- Arabie saoudite : 48 M $US
- Irlande : 46 M $US
- Suisse : 43 M $US
- Australie : 40 M $US
- Corée du Sud : 34 M $US
- Pays-Bas : 33 M $US
- Israël : 33 M $US
- Tchéquie : 29 M $US
- États-Unis : 25 M $US
- Slovénie : 17 M $US
- Slovaquie : 16 M $US
- Suède : 14 M $US
- Taïwan : 12 M $US
- Portugal : 11 M $US
- Belgique : 10 M $US
- Brésil : 10 M $US
- Norvège : 9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
- Finlande : 7 M $US
- Croatie : 7 M $US
- Danemark : 7 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Luxembourg : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Bahamas : 699 k $US
- Turquie : 692 k $US
- Grèce : 672 k $US
- Koweït : 334 k $US
- Chine : 260 k $US
- Colombie : 209 k $US
- Inde : 196 k $US
- Nouvelle-Zélande : 125 k $US
- Malaisie : 117 k $US
- Salvador : 86 k $US
- Islande : 81 k $US
- Nouvelle-Calédonie : 77 k $US
- Maldives : 61 k $US
- Wallis-et-Futuna : 57 k $US
- Ukraine : 57 k $US
- Malawi : 50 k $US
- Lituanie : 46 k $US
- Qatar : 42 k $US
- Indonésie : 38 k $US
- Azerbaïdjan : 28 k $US
- Sri Lanka : 26 k $US
- Philippines : 23 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 22 k $US
- Thaïlande : 19 k $US
- Côte d’Ivoire : 16 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 875 M $US | 48,5 % |
| 2 |  Pays-Bas | 421 M $US | 23,3 % |
| 3 | Suisse | 219 M $US | 12,1 % |
| 4 |  Allemagne | 199 M $US | 11 % |
| 5 | Royaume-Uni | 22 M $US | 1,2 % |
| 6 |  Espagne | 17 M $US | 0,9 % |
| 7 |  Irlande | 15 M $US | 0,8 % |
| 8 |  Autriche | 9 M $US | 0,5 % |
| 9 |  France | 8 M $US | 0,4 % |
| 10 |  Italie | 7 M $US | 0,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 450 M $US | 24,9 % |
| 2 | France | 244 M $US | 13,5 % |
| 3 |  Japon | 215 M $US | 11,9 % |
| 4 | Espagne | 94 M $US | 5,2 % |
| 5 | Royaume-Uni | 88 M $US | 4,9 % |
| 6 |  Canada | 86 M $US | 4,8 % |
| 7 | Autriche | 52 M $US | 2,9 % |
| 8 |  Pologne | 49 M $US | 2,7 % |
| 9 | Italie | 49 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Arabie saoudite | 48 M $US | 2,7 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N325758 U.S. CBP
The tariff classification of YESCARTA® (Axicabtagene Ciloleucel) from the Netherlands
- 600011117 HMRC
modified lymphocytes Use : treatment of patients, in clinical trials or commercially marketed cryopreserved for transportation and importation purposes
- 600011118 HMRC
modified lymphocytes Use : treatment of patients, in clinical trials or commercially marketed cryopreserved for transportation and importation purposes
- 600010909 HMRC
modified lymphocytes Use : treatment of patients, in clinical trials or commercially marketed cryopreserved for transportation and importation purposes
- 600010993 HMRC
modified lymphocytes Use : treatment of patients, in clinical trials or commercially marketed cryopreserved for transportation and importation purposes
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source : federalregister.gov
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Classement tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0360 · Source : eur-lex.europa.eu
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3002.90.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3002.51 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 3002.51 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3002.51 dans l’UE ont atteint 699,2 M € (+23 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 80 %, devant la Suisse.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 Md $US (+29,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (875 M $US), puis par les Pays-Bas.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « produits de thérapie cellulaire » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3002.51 du Système harmonisé (position 3002), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « produits de thérapie cellulaire » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3002.51 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « produits de thérapie cellulaire » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3002.51 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « produits de thérapie cellulaire » ?
Les États-Unis, avec 875 M $US en 2024 (48,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 8 M $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 47 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « produits de thérapie cellulaire » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (80 %), la Suisse (18 %) et le Royaume-Uni (1 %), pour des importations totales de 699,2 M €.