Sous-position · Chapitre 32 · Position 3210

3210.00 : Autres peintures et vernis ; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs

3210.00 est une sous-position à six chiffres de la position 3210, autres peintures et vernis, chapitre 32.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

3210 00 Autres peintures et vernis ; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs:
3210 00 10 Peintures et vernis à l'huile 6,5 %—
3210 00 90 autres 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0590/24
Documents
- L100 Licence d'importation " ; substances réglementées" ; (ozone), délivrée par la Commission
- Y793 Produits et équipements contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone ou dont le fonctionnement dépend de ces substances, importés/exportés comme effets personnels (Article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/590)
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois53,5 M €+0,6 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation3,65 € par kg

Taux préférentiel80 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Suisse	25,7 M €	48 %	-0,5 %
Royaume-Uni	14,4 M €	26,8 %	-4,6 %
États-Unis	5,8 M €	10,9 %	+3,4 %
Turquie	2,1 M €	4 %	+7,5 %
Japon	1,3 M €	2,4 %	+7 %
Chine	1,2 M €	2,3 %	+73,9 %
Inde	647 k €	1,2 %	-32,9 %
Nouvelle-Zélande	478 k €	0,9 %	+50,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires

États-Unis 1,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

3210.00 · 898 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 181 k $US181 k $US+3 M $US+26 M $US+> ; 49 M $US

Exportations : 146

Allemagne : 152 M $US
États-Unis : 77 M $US
Italie : 62 M $US
Chine : 60 M $US
Pays-Bas : 49 M $US
Japon : 38 M $US
Taïwan : 37 M $US
Suisse : 37 M $US
Viêt Nam : 36 M $US
Corée du Sud : 31 M $US
Royaume-Uni : 30 M $US
Pologne : 30 M $US
France : 27 M $US
Turquie : 26 M $US
Suède : 26 M $US
Belgique : 25 M $US
Espagne : 21 M $US
Norvège : 11 M $US
Danemark : 7 M $US
Portugal : 6 M $US
Finlande : 6 M $US
Malaisie : 5 M $US
Singapour : 5 M $US
Thaïlande : 5 M $US
Émirats arabes unis : 5 M $US
Indonésie : 5 M $US
Israël : 5 M $US
Tchéquie : 5 M $US
Canada : 4 M $US
Grèce : 4 M $US
Autriche : 4 M $US
Hongrie : 4 M $US
Lituanie : 3 M $US
Australie : 3 M $US
Nouvelle-Zélande : 3 M $US
Luxembourg : 3 M $US
Inde : 2 M $US
Égypte : 2 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
Irlande : 2 M $US
Croatie : 2 M $US
Brésil : 2 M $US
Lettonie : 2 M $US
Arabie saoudite : 2 M $US
Slovénie : 2 M $US
Slovaquie : 2 M $US
Afrique du Sud : 2 M $US
Bulgarie : 2 M $US
Russie : 1 M $US
Kenya : 1 M $US
Mexique : 1 M $US
Estonie : 1 M $US
Serbie : 1 M $US
Maurice : 1 M $US
Tunisie : 946 k $US
Argentine : 824 k $US
Trinité-et-Tobago : 804 k $US
Sri Lanka : 775 k $US
Barbade : 737 k $US
Pérou : 566 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Allemagne	152 M $US	17 %
2	États-Unis	77 M $US	8,6 %
3	Italie	62 M $US	6,9 %
4	Chine	60 M $US	6,7 %
5	Pays-Bas	49 M $US	5,4 %
6	Japon	38 M $US	4,2 %
7	Taïwan	37 M $US	4,2 %
8	Suisse	37 M $US	4,1 %
9	Viêt Nam	36 M $US	4,1 %
10	Corée du Sud	31 M $US	3,5 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	77 M $US	8,6 %
2	Pologne	42 M $US	4,7 %
3	Royaume-Uni	41 M $US	4,5 %
4	France	40 M $US	4,5 %
5	Turquie	36 M $US	4 %
6	Belgique	32 M $US	3,5 %
7	Thaïlande	28 M $US	3,2 %
8	Espagne	27 M $US	3 %
9	Singapour	26 M $US	2,9 %
10	Viêt Nam	25 M $US	2,8 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N360489 U.S. CBP 1 mai 2026 · 3210.00.00.00

The tariff classification and country of origin of Lime Wash Paint from Belgium.
600016407 HMRC 17 septembre 2026 – 16 septembre 2029 · 3210 00 90 00

Paint powder made with plant-based replacements for fossil-fuel derived binders and additives. It is made from a combination of plant proteins, starches and gums combined with natural minerals, salts and non-toxic powder pigments. The white coloured paint powder is added to warm tap water to make…
600009890 HMRC 23 mai 2024 – 22 mai 2027 · 3210 00 10 00

A 750ml can of yellow Line Marking spray paint. The can is dark blue with a large white rectangular section and has white and blue writing with information about the product. The can also has a yellow lid. Packed in cartons. Available in different colours. Composition : Liquified Petroleum gases,…
600009891 HMRC 23 mai 2024 – 22 mai 2027 · 3210 00 10 00

A 750ml can of Line Marking spray paint. The can is dark blue with a large white rectangular section and has white and blue writing with information about the product. The can also has a yellow lid. Packed in cartons. Available in different colours. Composition : Liquified Petroleum gases, Ethyl…
600008924 HMRC 13 mars 2024 – 12 mars 2027 · 3210 00 10 00

An acrylic/vinyl polymer based paint dissolved in a non-aqueous medium. Used for temporary line marking, most commonly used in construction and civil engineering applications. The product consists of dimethyl ether, dimethyl carbonate, trimethylbenzene and rosin. The paint is yellow in colour and…

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Sanctions 19 mai 2026 · Applicable à partir du : 20 mai 2026

The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La sous-position 3210.00 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3210.00 en 6 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 149 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 53,5 M € de marchandises de la sous-position 3210.00 (+1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,65 € le kilo ; la Suisse en a fourni 48 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 898 M $US en 2024, en hausse de 2,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 17 % du total, devant les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres peintures et vernis » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3210.00 du Système harmonisé (position 3210), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres peintures et vernis » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3210.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres peintures et vernis » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3210.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres peintures et vernis » ?

L’Allemagne, avec 152 M $US en 2024 (17 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 27 M $US (3 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 146 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 3210.00 ?

149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 3210.00 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (48 %), le Royaume-Uni (27 %) et les États-Unis (11 %), pour des importations totales de 53,5 M €.

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