Sous-position · Chapitre 33 · Position 3304
3304.10 : Produits de maquillage pour les lèvres
Rouges à lèvres et maquillage lèvres
La sous-position SH 3304.10 – rouges à lèvres et maquillage lèvres – relève de la position 3304, au chapitre 33.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3304 10 00 Produits de maquillage pour les lèvres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 215,2 M € | 44,5 % | +15,9 % |
 États-Unis | 85,3 M € | 17,6 % | -5,8 % |
 Corée du Sud | 71,5 M € | 14,8 % | -1,9 % |
 Royaume-Uni | 39,3 M € | 8,1 % | -10,5 % |
 Canada | 16,3 M € | 3,4 % | +10 % |
 Taïwan | 9,3 M € | 1,9 % | +10,1 % |
 Turquie | 7,8 M € | 1,6 % | +27,5 % |
 Japon | 5,8 M € | 1,2 % | -8,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 36 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 102 k $US102 k $US+4 M $US+68 M $US+> 526 M $US
Exportations : 171
- France : 1,1 Md $US
- Chine : 834 M $US
- Corée du Sud : 568 M $US
- Italie : 549 M $US
- États-Unis : 526 M $US
- Allemagne : 374 M $US
- Belgique : 188 M $US
- Canada : 181 M $US
- Pologne : 153 M $US
- Royaume-Uni : 137 M $US
- Singapour : 96 M $US
- Pays-Bas : 94 M $US
- Tchéquie : 92 M $US
- Taïwan : 92 M $US
- Japon : 82 M $US
- Colombie : 70 M $US
- Espagne : 68 M $US
- Turquie : 51 M $US
- Luxembourg : 44 M $US
- Thaïlande : 41 M $US
- Mexique : 29 M $US
- Danemark : 25 M $US
- Croatie : 19 M $US
- Suède : 18 M $US
- Viêt Nam : 15 M $US
- Hongrie : 13 M $US
- Brésil : 11 M $US
- Inde : 10 M $US
- Russie : 9 M $US
- Afrique du Sud : 9 M $US
- Suisse : 9 M $US
- Lettonie : 9 M $US
- Australie : 8 M $US
- Autriche : 7 M $US
- Slovaquie : 7 M $US
- Grèce : 6 M $US
- Émirats arabes unis : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Cambodge : 4 M $US
- Argentine : 4 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Kazakhstan : 3 M $US
- Biélorussie : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Bangladesh : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Guatemala : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 1 M $US
- Oman : 1 M $US
- Arabie saoudite : 949 k $US
- Israël : 938 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+19 M $US+76 M $US+> 214 M $US
Importations : 213
- États-Unis : 878 M $US
- Chine : 373 M $US
- Allemagne : 331 M $US
- France : 283 M $US
- Royaume-Uni : 270 M $US
- Japon : 220 M $US
- Singapour : 214 M $US
- Canada : 201 M $US
- Espagne : 178 M $US
- Pays-Bas : 130 M $US
- Italie : 119 M $US
- Pologne : 117 M $US
- Émirats arabes unis : 116 M $US
- Belgique : 112 M $US
- Australie : 110 M $US
- Mexique : 98 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 89 M $US
- Corée du Sud : 85 M $US
- Tchéquie : 80 M $US
- Turquie : 76 M $US
- Russie : 76 M $US
- Viêt Nam : 67 M $US
- Danemark : 67 M $US
- Thaïlande : 61 M $US
- Arabie saoudite : 61 M $US
- Inde : 58 M $US
- Indonésie : 55 M $US
- Autriche : 51 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 50 M $US
- Suisse : 46 M $US
- Taïwan : 41 M $US
- Malaisie : 39 M $US
- Irlande : 39 M $US
- Suède : 38 M $US
- Chili : 37 M $US
- Hongrie : 33 M $US
- Croatie : 32 M $US
- Brésil : 31 M $US
- Koweït : 31 M $US
- Roumanie : 31 M $US
- Grèce : 31 M $US
- Philippines : 29 M $US
- Norvège : 29 M $US
- Portugal : 27 M $US
- Ukraine : 25 M $US
- Kazakhstan : 23 M $US
- Israël : 22 M $US
- Pérou : 21 M $US
- Qatar : 20 M $US
- Afrique du Sud : 20 M $US
- Nouvelle-Zélande : 19 M $US
- Finlande : 19 M $US
- Équateur : 16 M $US
- Colombie : 15 M $US
- Serbie : 15 M $US
- Slovaquie : 14 M $US
- Argentine : 12 M $US
- Bulgarie : 11 M $US
- Irak : 11 M $US
- Maroc : 10 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  France | 1,1 Md $US | 19,8 % |
| 2 | Chine | 834 M $US | 14,8 % |
| 3 | Corée du Sud | 568 M $US | 10,1 % |
| 4 |  Italie | 549 M $US | 9,8 % |
| 5 | États-Unis | 526 M $US | 9,3 % |
| 6 |  Allemagne | 374 M $US | 6,6 % |
| 7 |  Belgique | 188 M $US | 3,3 % |
| 8 | Canada | 181 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Pologne | 153 M $US | 2,7 % |
| 10 | Royaume-Uni | 137 M $US | 2,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 878 M $US | 15,6 % |
| 2 | Chine | 373 M $US | 6,6 % |
| 3 | Allemagne | 331 M $US | 5,9 % |
| 4 | France | 283 M $US | 5 % |
| 5 | Royaume-Uni | 270 M $US | 4,8 % |
| 6 | Japon | 220 M $US | 3,9 % |
| 7 |  Singapour | 214 M $US | 3,8 % |
| 8 | Canada | 201 M $US | 3,6 % |
| 9 |  Espagne | 178 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Pays-Bas | 130 M $US | 2,3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 18 %droit médian
- 17pays en franchise (NPF)
- 60 %le plus élevé : Kiribati, Égypte, Soudan
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 16 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 20 % | 2023 | |
 Albanie | 6 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 20 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 6,5 % | 2023 | |
 Aruba | 3 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 20 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 20 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 6,5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 20 % | 2023 | |
| Brésil | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 35 % | 2023 | |
 Cambodge | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 6,5 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 6,5 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 45 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 20 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 20 % | 2023 | |
 Indonésie | 15 % | 2023 | |
 Iran | 23 % | 20 % – 26 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 6,5 % | 2023 | |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 6,5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 60 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 20 % | 2023 | |
 Liban | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 3,4 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 6,5 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 6,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 20 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 35 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 30 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 14 % | 3 % – 25 % | 2023 · HS 2012 |
 Panama | 6 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 10 % | 2023 | |
 Paraguay | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 7 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 6,5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 35 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 2,5 %* | 2023 | |
 Suriname | 20 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 6,5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 35 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 12 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 30 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 25 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 6,5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 20 % | 2023 | |
 Venezuela | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 20 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 5532 Beauty/make-up preparations for the care of the skin (other than medicaments), including sunscreen/suntan preparations ; manicure/pedicure preparations
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 713101
- Produit CPC 2.1
- 35323 Perfume and toilet preparations
- Activité CITI Rév. 4
- 2023 Fabrication de savons et détergents, de produits d’entretien, de parfums et de produits pour la toilette
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 3304.10 | inchangé |
| 2012 | 3304.10 | inchangé |
| 2007 | 3304.10 | inchangé |
| 2002 | 3304.10 | inchangé |
| 1996 | 3304.10 | inchangé |
| 1992 | 3304.10 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 11
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N316614 U.S. CBP
The tariff classification of lip gloss from China
- N312612 U.S. CBP
The tariff classification of a line of Goat face cosmetics from Australia.
- N301327 U.S. CBP
The tariff classification of Lip Gloss from China
- N300536 U.S. CBP
The tariff classification of Creative Kids Fashion Mobile Makeup Phone Set from China
- N290103 U.S. CBP
The tariff classification of Shopkins™ Lip Balm with Keepsake Tin from China
- N285765 U.S. CBP
The tariff classification of an emergency beauty kit from China
- 600013456 HMRC
A lip mask product to be applied to your lips. This product is cream in colour in a clear container with a white lid which says "intensive lip mask" on it, weighing 15 grams. The lip mask is sold alongside other cosmetic products with the aim of recreating a spa experience. Packaged in a woven,…
- 600012628 HMRC
A lip mask that is applied to the lips overnight to leave lips feeling hydrated. It is a vanilla flavour and comes with a spatula for easy application. It is packed in a box. Produced in China. Ingredients : Mineral Oil, hydrogenated Styrene/Isoprene Copolymer, Synethetic wax, Ozokerite,…
- 600012626 HMRC
This is a cherry flavour lip mask which is applied to the lips overnight to leave the lips feeling hydrated. The product includes a spatula for applying. It is packed in a cardboard box. Produced in China. Ingredients : Mineral Oil, Hydrogenated Styrene/Isoprene Copolymer, Synthetic wax, Ozokerite,…
- 600012627 HMRC
A lip mask that is applied to the lips overnight to leave lips feeling hydrated. It is a vanilla flavour and comes with a spatula for easy application. It is packed in a box. Produced in China. Ingredients : Mineral oil, hydrogenated Styrene/Isoprene Copalymer, Synthetic wax, Ozokerite,…
11 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3304.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 3304.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3304.10 dans l’UE ont atteint 483,5 M € (+6 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 45 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 5,6 Md $US (+15,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la France (1,1 Md $US), puis par la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « produits de maquillage pour les lèvres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3304.10 du Système harmonisé (position 3304), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « produits de maquillage pour les lèvres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3304.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « produits de maquillage pour les lèvres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3304.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « produits de maquillage pour les lèvres » ?
La France, avec 1,1 Md $US en 2024 (19,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1,1 Md $US (19,8 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 171 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « rouges à lèvres et maquillage lèvres » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (45 %), les États-Unis (18 %) et la Corée du Sud (15 %), pour des importations totales de 483,5 M €.