Sous-position · Chapitre 34 · Position 3402

3402.49

3402.49 : Autres agents de surface organiques, même conditionnés pour : autres

Libellé officiel autres

3402.49 est une sous-position à six chiffres de la position 3402, agents de surface organiques, chapitre 34.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 4 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3402 49 00 autres 4 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—4 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois74,6 M €+15,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,24 € par kg
Taux préférentiel65 %
janv. 2024 : 5,9 M €févr. 2024 : 5,5 M €mars 2024 : 5,6 M €avr. 2024 : 6,3 M €mai 2024 : 6,2 M €juin 2024 : 6,1 M €juil. 2024 : 6,8 M €août 2024 : 4,9 M €sept. 2024 : 5 M €oct. 2024 : 5,3 M €nov. 2024 : 4,9 M €déc. 2024 : 3,9 M €janv. 2025 : 4,9 M €févr. 2025 : 5 M €mars 2025 : 6,2 M €avr. 2025 : 5,9 M €mai 2025 : 7 M €juin 2025 : 6 M €juil. 2025 : 5,8 M €août 2025 : 4,7 M €sept. 2025 : 6,3 M €oct. 2025 : 5,7 M €nov. 2025 : 8,1 M €déc. 2025 : 4,8 M €janv. 2026 : 6,1 M €févr. 2026 : 5,7 M €mars 2026 : 7 M €avr. 2026 : 7 M €mai 2026 : 5,6 M €juin 2026 : 6,8 M €juil. 2026 : 7 M €août 2026 : 4,5 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 40,2 M € 54 % +10,4 %
États-Unis 11,4 M € 15,3 % +5,3 %
Chine 5,3 M € 7,1 % +55,6 %
Mexique 4,8 M € 6,4 % +987,9 %
Suisse 2,7 M € 3,6 % +3,9 %
Égypte 1,9 M € 2,6 % -10,6 %
Turquie 1,9 M € 2,5 % +80,7 %
Inde 1,7 M € 2,2 % +69,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

3402.49 · 1,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 534 k $US534 k $US+4 M $US+22 M $US+> 91 M $US

Exportations : 130
  1. Chine : 143 M $US
  2. Allemagne : 110 M $US
  3. États-Unis : 99 M $US
  4. Belgique : 91 M $US
  5. Espagne : 72 M $US
  6. Italie : 66 M $US
  7. Royaume-Uni : 55 M $US
  8. France : 52 M $US
  9. Inde : 49 M $US
  10. Corée du Sud : 36 M $US
  11. Grèce : 28 M $US
  12. Pologne : 26 M $US
  13. Égypte : 22 M $US
  14. Indonésie : 20 M $US
  15. Singapour : 20 M $US
  16. Afrique du Sud : 20 M $US
  17. Pays-Bas : 20 M $US
  18. Thaïlande : 19 M $US
  19. Malaisie : 18 M $US
  20. Japon : 17 M $US
  21. Australie : 12 M $US
  22. Émirats arabes unis : 10 M $US
  23. Taïwan : 10 M $US
  24. Brésil : 10 M $US
  25. Turquie : 9 M $US
  26. Canada : 8 M $US
  27. Tchéquie : 7 M $US
  28. Mexique : 6 M $US
  29. Suède : 5 M $US
  30. Portugal : 4 M $US
  31. Autriche : 4 M $US
  32. Danemark : 4 M $US
  33. Kenya : 4 M $US
  34. Arabie saoudite : 3 M $US
  35. Colombie : 3 M $US
  36. Suisse : 3 M $US
  37. Ghana : 2 M $US
  38. Argentine : 2 M $US
  39. Uruguay : 2 M $US
  40. Russie : 2 M $US
  41. Serbie : 2 M $US
  42. Slovénie : 2 M $US
  43. Israël : 2 M $US
  44. Finlande : 2 M $US
  45. Bulgarie : 2 M $US
  46. Lituanie : 2 M $US
  47. Hongrie : 1 M $US
  48. Viêt Nam : 1 M $US
  49. Irlande : 1 M $US
  50. Philippines : 1 M $US
  51. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
  52. Norvège : 995 k $US
  53. Angola : 982 k $US
  54. Chypre : 952 k $US
  55. Nouvelle-Zélande : 926 k $US
  56. Kazakhstan : 820 k $US
  57. Iran : 624 k $US
  58. Slovaquie : 613 k $US
  59. Estonie : 606 k $US
  60. Tanzanie : 566 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 143 M $US 12,7 %
2 Allemagne 110 M $US 9,8 %
3 États-Unis 99 M $US 8,8 %
4 Belgique 91 M $US 8 %
5 Espagne 72 M $US 6,4 %
6 Italie 66 M $US 5,9 %
7 Royaume-Uni 55 M $US 4,9 %
8 France 52 M $US 4,6 %
9 Inde 49 M $US 4,3 %
10 Corée du Sud 36 M $US 3,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 France 67 M $US 6 %
2 Allemagne 66 M $US 5,8 %
3 Royaume-Uni 50 M $US 4,4 %
4 Pologne 44 M $US 3,9 %
5 États-Unis 37 M $US 3,2 %
6 Japon 34 M $US 3 %
7 Chine 33 M $US 2,9 %
8 Belgique 29 M $US 2,6 %
9 Singapour 29 M $US 2,6 %
10 Canada 28 M $US 2,5 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 6,5 %droit médian
  • 20pays en franchise (NPF)
  • 45 %le plus élevé : Bahamas, Kenya, Algérie

93

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afrique du Sud 20 % 2023
Albanie 2 % 2023
Algérie 30 % 2023
Arabie saoudite 6,5 % 2023
Arménie 6,5 % 2023
Australie 5 % 2023
Bahamas 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Belize 13 % 5 % – 20 % 2023
Bénin 28 % 20 % – 35 % 2023
Bermudes 13 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 20 % 2023
Burkina Faso 28 % 20 % – 35 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cameroun 20 % 2023
Canada 6,5 % 2023
Chine 6,5 % 2023
Congo-Brazzaville 20 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 0 % 2023
Émirats arabes unis 5 % 2023
Eswatini 20 % 2023
États-Unis 3,9 % 3,7 % – 4 % 2023
Fidji 5 % 2023
Gabon 20 % 2023
Gambie 28 % 20 % – 35 % 2023
Ghana 28 % 20 % – 35 % 2023
Guatemala 0 % 2023
Guinée 28 % 20 % – 35 % 2023
Guinée équatoriale 20 % 2023
Guinée-Bissau 28 % 20 % – 35 % 2023
Honduras 0 % 2023
Inde 10 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Islande 0 % 2023
Jamaïque 13 % 5 % – 20 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 6,5 % 2023
Kenya 35 %* 2023
Koweït 5 % 2023
Lesotho 20 % 2023
Liberia 28 % 20 % – 35 % 2023
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Maldives 0 % 2023
Mali 28 % 20 % – 35 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mongolie 5 % 2023
Mozambique 20 % 2023
Namibie 20 % 2023
Népal 30 % 2023
Nicaragua 0 % 2023
Niger 28 % 20 % – 35 % 2023
Nigeria 28 % 20 % – 35 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Pakistan 8 % 0 % – 16 % 2023
Panama 5,3 % 0 % – 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Philippines 3 % 2023
Polynésie française 13 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 20 % 2023
République dominicaine 0 % 2023
Royaume-Uni 4 % 2023
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 0 % 2023
Saint-Vincent-et-les Grenadines 13 % 5 % – 20 % 2023
Salvador 0 % 2022
Sénégal 28 % 20 % – 35 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 28 % 20 % – 35 % 2023
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 3,5 %* 2023
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 20 % 2023
Thaïlande 3 % 2023
Togo 28 % 20 % – 35 % 2023
Turquie 4 % 2023
Union européenne (27 pays) 4 % 2023
Vanuatu 30 % 2023
Viêt Nam 4 % 0 % – 8 % 2023
Zambie 5 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 2023

Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
55421 Organic surface-active agents (other than soap), whether/not put up for retail sale
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 711220
Produit CPC 2.1
35310 Organic surface active agents, except soap
Activité CITI Rév. 4
2023 Fabrication de savons et détergents, de produits d’entretien, de parfums et de produits pour la toilette

Éditions antérieures du SH

HSCode
20173402.19modifié
20123402.19modifié
20073402.19modifié
20023402.19modifié
19963402.19modifié
19923402.19modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N348520 U.S. CBP 22 mai 2025 · 3402.49.90.00

    The tariff classification of CHAPS (CAS # 75621-03-3) from China

  • N324294 U.S. CBP 22 février 2022 · 3402.49.90.00

    The tariff classification of Polyoxyethylene Coconut Amine (CAS# 61791-14-8), Dioctyl Sulfosuccinate Sodium Salt (DOSS) (CAS# 577-11-7), Ethoxylated C9-11, Alcohols (CAS# 68439-46-3), Ethoxylated C12-15, Alcohols (CAS# 68131-39-5), and Poly(oxy-1,2-ethanediyl), Alpha-hydro-omega-hydroxy-,…

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3402.19.

La sous-position 3402.49 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 4 %.

La sous-position 3402.49 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 4 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 4 % ; 153 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 74,6 M € de marchandises de la sous-position 3402.49 (+15 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,24 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 54 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,1 Md $US en 2024, en hausse de 1,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 12,7 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres agents de surface organiques » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3402.49 du Système harmonisé (position 3402), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres agents de surface organiques » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3402.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres agents de surface organiques » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3402.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres agents de surface organiques » ?

La Chine, avec 143 M $US en 2024 (12,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 52 M $US (4,6 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 130 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 3402.49 ?

153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 3402.49 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (54 %), les États-Unis (15 %) et la Chine (7 %), pour des importations totales de 74,6 M €.

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