Sous-position · Chapitre 38 · Position 3802

3802.10

3802.10 : Charbons activés : charbons activés

Charbon actif

Libellé officiel Charbons activés

La sous-position SH 3802.10 – charbon actif – relève de la position 3802, au chapitre 38.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 3,2 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3802 10 00 Charbons activés 3,2 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3802 10 00 10 Mixture of activated carbon and polyethylene, in form of powder
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    3802 10 00 40 Chemically activated carbon for the absorption and desorption of vapors, in a defined or irregular shape with an effective butane capacity of 5 g butane / 100 ml or more (according to ASTM D 5228)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—3,2 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois434,3 M €+3,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,00 € par kg
Taux préférentiel42 %
janv. 2024 : 26,8 M €févr. 2024 : 31,2 M €mars 2024 : 38,6 M €avr. 2024 : 34 M €mai 2024 : 44,9 M €juin 2024 : 35,9 M €juil. 2024 : 39,4 M €août 2024 : 36,3 M €sept. 2024 : 35,8 M €oct. 2024 : 36,7 M €nov. 2024 : 34,2 M €déc. 2024 : 28,2 M €janv. 2025 : 33,7 M €févr. 2025 : 31,3 M €mars 2025 : 39,7 M €avr. 2025 : 34,3 M €mai 2025 : 44,5 M €juin 2025 : 33,1 M €juil. 2025 : 37,6 M €août 2025 : 29,2 M €sept. 2025 : 32,3 M €oct. 2025 : 35 M €nov. 2025 : 33 M €déc. 2025 : 31,9 M €janv. 2026 : 31,4 M €févr. 2026 : 33,8 M €mars 2026 : 37,5 M €avr. 2026 : 38,9 M €mai 2026 : 38 M €juin 2026 : 42,8 M €juil. 2026 : 42 M €août 2026 : 37,7 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 155 M € 35,7 % +1,9 %
Inde 70,4 M € 16,2 % +25,9 %
États-Unis 62,9 M € 14,5 % -13,7 %
Philippines 40,7 M € 9,4 % +14,2 %
Royaume-Uni 35,3 M € 8,1 % +5,5 %
Sri Lanka 20,1 M € 4,6 % +24,6 %
Australie 14,9 M € 3,4 % -15,8 %
Japon 14,4 M € 3,3 % +31 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

3802.10 · 2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 255 k $US255 k $US+4 M $US+43 M $US+> ; 166 M $US

Exportations : 122
  1. Chine : 530 M $US
  2. États-Unis : 414 M $US
  3. Inde : 331 M $US
  4. Sri Lanka : 166 M $US
  5. Belgique : 153 M $US
  6. Philippines : 135 M $US
  7. Japon : 98 M $US
  8. Pays-Bas : 98 M $US
  9. Allemagne : 95 M $US
  10. Royaume-Uni : 49 M $US
  11. France : 45 M $US
  12. Australie : 43 M $US
  13. Mexique : 41 M $US
  14. Malaisie : 37 M $US
  15. Indonésie : 33 M $US
  16. Canada : 31 M $US
  17. Viêt Nam : 30 M $US
  18. Italie : 26 M $US
  19. Thaïlande : 24 M $US
  20. Estonie : 10 M $US
  21. Pologne : 9 M $US
  22. Corée du Sud : 9 M $US
  23. Espagne : 8 M $US
  24. Suisse : 7 M $US
  25. Côte d’Ivoire : 6 M $US
  26. Taïwan : 6 M $US
  27. Finlande : 5 M $US
  28. Autriche : 4 M $US
  29. Singapour : 4 M $US
  30. Brésil : 4 M $US
  31. Afrique du Sud : 3 M $US
  32. Suède : 3 M $US
  33. Russie : 3 M $US
  34. Danemark : 3 M $US
  35. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
  36. Tchéquie : 2 M $US
  37. Arabie saoudite : 2 M $US
  38. Turquie : 2 M $US
  39. Lituanie : 2 M $US
  40. Guatemala : 1 M $US
  41. Slovaquie : 1 M $US
  42. Pérou : 1 M $US
  43. Kazakhstan : 1 M $US
  44. Nigeria : 857 k $US
  45. Hongrie : 787 k $US
  46. Honduras : 738 k $US
  47. Émirats arabes unis : 722 k $US
  48. Uruguay : 643 k $US
  49. Laos : 608 k $US
  50. Slovénie : 577 k $US
  51. Gabon : 553 k $US
  52. Serbie : 539 k $US
  53. Kenya : 442 k $US
  54. Roumanie : 388 k $US
  55. Norvège : 325 k $US
  56. Ukraine : 260 k $US
  57. Tanzanie : 256 k $US
  58. Luxembourg : 255 k $US
  59. Portugal : 245 k $US
  60. Maurice : 216 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 530 M $US 21,3 %
2 États-Unis 414 M $US 16,6 %
3 Inde 331 M $US 13,3 %
4 Sri Lanka 166 M $US 6,7 %
5 Belgique 153 M $US 6,1 %
6 Philippines 135 M $US 5,4 %
7 Japon 98 M $US 4 %
8 Pays-Bas 98 M $US 3,9 %
9 Allemagne 95 M $US 3,8 %
10 Royaume-Uni 49 M $US 2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 237 M $US 9,5 %
2 Allemagne 179 M $US 7,2 %
3 Chine 160 M $US 6,4 %
4 Corée du Sud 144 M $US 5,8 %
5 Japon 141 M $US 5,7 %
6 Mexique 123 M $US 4,9 %
7 Belgique 114 M $US 4,6 %
8 France 104 M $US 4,2 %
9 Italie 87 M $US 3,5 %
10 Pays-Bas 85 M $US 3,4 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 6

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N346010 U.S. CBP 26 février 2025 · 3802.10.00.50

    The tariff classification of an activated carbon powder from China

  • N317929 U.S. CBP 10 mars 2021 · 3802.10.00.50

    The tariff classification of Activated Carbon Tyvek Packets from China

  • N304312 U.S. CBP 11 juin 2019 · 3802.10.00.10

    The Tariff Classification of Binchotan Charcoal for Water Purification from Japan

  • N276979 U.S. CBP 15 décembre 2016 · 3802.10.00.10

    The tariff classification and country of origin for granular activated carbon from Malaysia

  • N274090 U.S. CBP 15 avril 2016 · 3802.10.00.00

    The Classification of Activated Carbon Powder from New Zealand

  • 600009157 HMRC 15 novembre 2023 – 14 novembre 2026 · 3802 10 00 90

    The canister made of aluminium which contains activated carbon, is to be pressurized, following delivery, with oxygen gas to be used in the recreational oxygen industry. The carbon is a granular product that is placed inside the canisters, crimped and sealed with a valve. The canisters are not…

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Antidumping · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/1854 of 27 July 2026 imposing a provisional anti-dumping duty on imports of sodium benzoate originating in the People’s Republic of China

    CELEX 32026R1854 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov

  3. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

  4. GB Sanctions · Applicable à partir du :

    The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk

  5. EU Antidumping · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/319 of 12 February 2026 imposing a definitive anti-dumping duty and definitively collecting the provisional duty imposed on imports of valine originating in the People’s Republic of China

    CELEX 32026R0319 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La sous-position 3802.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 3,2 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3802.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 3,2 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 3,2 % ; 153 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 434,3 M € de marchandises de la sous-position 3802.10 (+4 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,00 € le kilo ; la Chine en a fourni 36 %, devant l’Inde.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2 Md $US en 2024, en hausse de 2,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 21,3 % du total, devant les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « charbons activés : charbons activés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3802.10 du Système harmonisé (position 3802), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « charbons activés : charbons activés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3802.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « charbons activés : charbons activés » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3802.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « charbons activés : charbons activés » ?

La Chine, avec 530 M $US en 2024 (21,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 45 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 122 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « charbon actif » ?

153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3,2 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « charbon actif » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (36 %), l’Inde (16 %) et les États-Unis (15 %), pour des importations totales de 434,3 M €.

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