Sous-position · Chapitre 38 · Position 3819
3819.00 : Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
La sous-position 3819.00 relève de la position 3819 (liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour…), au chapitre 38.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3819 00 00 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 3819 00 00 10 Based on silicate or phosphoric esters, for use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 3819 00 00 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Suisse | 47,8 M € | 42,5 % | +12,6 % |
 Royaume-Uni | 44 M € | 39,1 % | +2,5 % |
 États-Unis | 16,9 M € | 15 % | -13,9 % |
 Corée du Sud | 1 M € | 0,9 % | -7,3 % |
 Turquie | 604 k € | 0,5 % | +22,3 % |
 Émirats arabes unis | 467 k € | 0,4 % | +579,6 % |
 Chine | 460 k € | 0,4 % | -21,7 % |
 Taïwan | 380 k € | 0,3 % | +68,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 136 k $US136 k $US+2 M $US+13 M $US+> 75 M $US
Exportations: 136
- Allemagne: 314 M $US
- États-Unis: 179 M $US
- Royaume-Uni: 109 M $US
- France: 75 M $US
- Belgique: 62 M $US
- Suisse: 60 M $US
- Italie: 39 M $US
- Japon: 37 M $US
- Chine: 37 M $US
- Pays-Bas: 27 M $US
- Inde: 22 M $US
- Espagne: 21 M $US
- Afrique du Sud: 15 M $US
- Singapour: 13 M $US
- Thaïlande: 13 M $US
- Corée du Sud: 12 M $US
- Lituanie: 11 M $US
- Turquie: 9 M $US
- Russie: 8 M $US
- Pologne: 8 M $US
- Brésil: 7 M $US
- Suède: 6 M $US
- Malaisie: 6 M $US
- Mexique: 5 M $US
- Portugal: 5 M $US
- Émirats arabes unis: 4 M $US
- Tchéquie: 4 M $US
- Australie: 4 M $US
- Slovénie: 3 M $US
- Slovaquie: 2 M $US
- Hongrie: 2 M $US
- Biélorussie: 2 M $US
- Autriche: 2 M $US
- Canada: 2 M $US
- Tunisie: 2 M $US
- Estonie: 1 M $US
- Danemark: 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1 M $US
- Roumanie: 1 M $US
- Égypte: 986 k $US
- Taïwan: 907 k $US
- Grèce: 790 k $US
- Colombie: 675 k $US
- Arabie saoudite: 664 k $US
- Guatemala: 630 k $US
- Norvège: 589 k $US
- Finlande: 583 k $US
- Indonésie: 569 k $US
- Maroc: 429 k $US
- Ukraine: 406 k $US
- Croatie: 397 k $US
- République dominicaine: 373 k $US
- Lettonie: 356 k $US
- Mauritanie: 341 k $US
- Bulgarie: 337 k $US
- Kazakhstan: 314 k $US
- Serbie: 300 k $US
- Ouganda: 300 k $US
- Pérou: 295 k $US
- Azerbaïdjan: 223 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 970 k $US970 k $US+4 M $US+15 M $US+> 40 M $US
Importations: 216
- Allemagne: 102 M $US
- France: 71 M $US
- États-Unis: 54 M $US
- Canada: 50 M $US
- Belgique: 47 M $US
- Mexique: 41 M $US
- Chine: 40 M $US
- Royaume-Uni: 35 M $US
- Pays-Bas: 30 M $US
- Émirats arabes unis: 27 M $US
- Singapour: 25 M $US
- Italie: 25 M $US
- Espagne: 23 M $US
- Pologne: 22 M $US
- Suède: 22 M $US
- Turquie: 19 M $US
- Brésil: 19 M $US
- Inde: 17 M $US
- Norvège: 16 M $US
- Indonésie: 15 M $US
- Malaisie: 15 M $US
- Angola: 15 M $US
- Tchéquie: 15 M $US
- Thaïlande: 15 M $US
- Taïwan: 14 M $US
- Afrique du Sud: 14 M $US
- Japon: 13 M $US
- Australie: 13 M $US
- Suisse: 12 M $US
- Portugal: 11 M $US
- Autriche: 11 M $US
- Corée du Sud: 10 M $US
- Nigeria: 10 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 9 M $US
- Roumanie: 9 M $US
- Arabie saoudite: 8 M $US
- Philippines: 8 M $US
- Slovaquie: 8 M $US
- Hongrie: 7 M $US
- Maroc: 7 M $US
- Égypte: 7 M $US
- Colombie: 7 M $US
- Russie: 6 M $US
- Viêt Nam: 6 M $US
- Argentine: 6 M $US
- Finlande: 6 M $US
- Danemark: 6 M $US
- Zimbabwe: 6 M $US
- Ghana: 5 M $US
- Pérou: 5 M $US
- Kazakhstan: 5 M $US
- Chili: 5 M $US
- Algérie: 4 M $US
- Ukraine: 4 M $US
- Guatemala: 4 M $US
- Zambie: 4 M $US
- Slovénie: 4 M $US
- République dominicaine: 4 M $US
- Équateur: 4 M $US
- Lituanie: 4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 314 M $US | 27,5 % |
| 2 | États-Unis | 179 M $US | 15,7 % |
| 3 | Royaume-Uni | 109 M $US | 9,5 % |
| 4 |  France | 75 M $US | 6,6 % |
| 5 |  Belgique | 62 M $US | 5,4 % |
| 6 | Suisse | 60 M $US | 5,2 % |
| 7 |  Italie | 39 M $US | 3,4 % |
| 8 |  Japon | 37 M $US | 3,2 % |
| 9 | Chine | 37 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Pays-Bas | 27 M $US | 2,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 102 M $US | 9 % |
| 2 | France | 71 M $US | 6,2 % |
| 3 | États-Unis | 54 M $US | 4,7 % |
| 4 |  Canada | 50 M $US | 4,3 % |
| 5 | Belgique | 47 M $US | 4,1 % |
| 6 |  Mexique | 41 M $US | 3,6 % |
| 7 | Chine | 40 M $US | 3,5 % |
| 8 | Royaume-Uni | 35 M $US | 3 % |
| 9 | Pays-Bas | 30 M $US | 2,6 % |
| 10 | Émirats arabes unis | 27 M $US | 2,4 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3819.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.
La sous-position 3819.00 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
149 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3819.00 dans l’UE ont atteint 112,5 M € (+4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Suisse en a fourni 43 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1 Md $US (+1,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (314 M $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « liquides pour freins hydrauliques et autres liquides… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3819.00 du Système harmonisé (position 3819), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « liquides pour freins hydrauliques et autres… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3819.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « liquides pour freins hydrauliques et autres… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3819.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « liquides pour freins hydrauliques et autres… » ?
L’Allemagne, avec 314 M $US en 2024 (27,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 75 M $US (6,6 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 136 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 3819.00 ?
149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 3819.00 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (43 %), le Royaume-Uni (39 %) et les États-Unis (15 %), pour des importations totales de 112,5 M €.