Sous-position · Chapitre 38 · Position 3822
3822.13
3822.13 : pour la détermination des groupes ou des facteurs sanguins
La sous-position 3822.13 relève de la position 3822 (réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de…), au chapitre 38.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 7 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3822 13 00 pour la détermination des groupes ou des facteurs sanguins Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0590/24
- Documents
- L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois199,8 M €+0,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation67,56 € par kg
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 89,4 M € | 44,8 % | -1,5 % |
 Suisse | 77,5 M € | 38,8 % | +2,4 % |
 États-Unis | 28,7 M € | 14,3 % | +3,9 % |
 Chine | 984 k € | 0,5 % | +32,3 % |
 Turquie | 926 k € | 0,5 % | +11,9 % |
 Canada | 891 k € | 0,4 % | -41,6 % |
 Tunisie | 805 k € | 0,4 % | +141 690,7 % |
 Corée du Sud | 151 k € | 0,1 % | -66,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 46,1 k $US46,1 k $US+2,3 M $US+15,3 M $US+> 120,4 M $US
Exportations: 109
- Suisse: 152,7 M $US
- Irlande: 152,4 M $US
- Allemagne: 145,5 M $US
- France: 120,4 M $US
- Royaume-Uni: 110,4 M $US
- États-Unis: 104,1 M $US
- Espagne: 79,1 M $US
- Canada: 43,2 M $US
- Japon: 25,9 M $US
- Corée du Sud: 18,4 M $US
- Finlande: 15,3 M $US
- Suède: 12,6 M $US
- Italie: 10 M $US
- Pays-Bas: 9,7 M $US
- Chine: 8,7 M $US
- Singapour: 6,8 M $US
- Danemark: 5,3 M $US
- Pologne: 5,2 M $US
- Turquie: 4,5 M $US
- Belgique: 4,2 M $US
- Taïwan: 4,1 M $US
- Australie: 3,7 M $US
- Inde: 3,5 M $US
- Norvège: 2,7 M $US
- Portugal: 2,5 M $US
- Afrique du Sud: 2,3 M $US
- Hongrie: 1,6 M $US
- Thaïlande: 1,2 M $US
- Autriche: 1,1 M $US
- Lituanie: 1 M $US
- Bulgarie: 887,7 k $US
- Grèce: 720,6 k $US
- Roumanie: 561,7 k $US
- Égypte: 526,5 k $US
- Tchéquie: 441,9 k $US
- Israël: 434,6 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 427,7 k $US
- Panama: 424 k $US
- Slovaquie: 417,8 k $US
- Serbie: 368,9 k $US
- Brésil: 295,3 k $US
- Russie: 293,2 k $US
- Arménie: 265,5 k $US
- Tunisie: 230,4 k $US
- Argentine: 200,8 k $US
- Jordanie: 194,3 k $US
- Maurice: 131 k $US
- Slovénie: 108,4 k $US
- Croatie: 74,4 k $US
- Nouvelle-Zélande: 69,3 k $US
- Émirats arabes unis: 52,5 k $US
- Mexique: 46,1 k $US
- Estonie: 45,9 k $US
- Islande: 33,1 k $US
- Kazakhstan: 32,9 k $US
- République dominicaine: 31,8 k $US
- Lettonie: 30 k $US
- Indonésie: 26,6 k $US
- Ukraine: 23,3 k $US
- Colombie: 21 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 471,1 k $US471,1 k $US+2,9 M $US+13,2 M $US+> 37,6 M $US
Importations: 198
- Arabie saoudite: 228,5 M $US
- Allemagne: 102,5 M $US
- France: 83,8 M $US
- États-Unis: 55,3 M $US
- Chine: 49 M $US
- Belgique: 37,6 M $US
- Japon: 26 M $US
- Égypte: 26 M $US
- Canada: 25,4 M $US
- Italie: 24,5 M $US
- Espagne: 18,9 M $US
- Royaume-Uni: 18,5 M $US
- Suisse: 17,5 M $US
- Russie: 17,3 M $US
- Mexique: 16 M $US
- Pologne: 15,8 M $US
- Inde: 15 M $US
- Koweït: 14 M $US
- Turquie: 13,8 M $US
- Pays-Bas: 13,2 M $US
- Portugal: 12,5 M $US
- Qatar: 11,3 M $US
- Israël: 10,5 M $US
- Corée du Sud: 10,1 M $US
- Australie: 9,5 M $US
- Autriche: 9,3 M $US
- Thaïlande: 9 M $US
- Brésil: 8,7 M $US
- Irlande: 6 M $US
- Indonésie: 6 M $US
- Grèce: 5,7 M $US
- Malaisie: 5,1 M $US
- Tchéquie: 4,5 M $US
- Viêt Nam: 4,5 M $US
- Colombie: 4,5 M $US
- Suède: 4,3 M $US
- Afrique du Sud: 4,3 M $US
- Singapour: 4,2 M $US
- Ukraine: 4,2 M $US
- Philippines: 4,1 M $US
- Hongrie: 3,9 M $US
- Taïwan: 3,7 M $US
- Émirats arabes unis: 3,7 M $US
- Roumanie: 3,6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3,6 M $US
- Kazakhstan: 3,4 M $US
- Norvège: 3,1 M $US
- Iran: 3 M $US
- Argentine: 2,9 M $US
- Chili: 2,8 M $US
- Pakistan: 2,6 M $US
- Danemark: 2,6 M $US
- Algérie: 2,5 M $US
- Irak: 2,4 M $US
- Slovaquie: 2,4 M $US
- Nigeria: 2,2 M $US
- Croatie: 2,2 M $US
- Ouganda: 2,2 M $US
- Pérou: 2,1 M $US
- Serbie: 2,1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Suisse | 152,7 M $US | 14,3 % |
| 2 |  Irlande | 152,4 M $US | 14,3 % |
| 3 |  Allemagne | 145,5 M $US | 13,7 % |
| 4 |  France | 120,4 M $US | 11,3 % |
| 5 | Royaume-Uni | 110,4 M $US | 10,4 % |
| 6 | États-Unis | 104,1 M $US | 9,8 % |
| 7 |  Espagne | 79,1 M $US | 7,4 % |
| 8 | Canada | 43,2 M $US | 4,1 % |
| 9 |  Japon | 25,9 M $US | 2,4 % |
| 10 | Corée du Sud | 18,4 M $US | 1,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Arabie saoudite | 228,5 M $US | 21,4 % |
| 2 | Allemagne | 102,5 M $US | 9,6 % |
| 3 | France | 83,8 M $US | 7,9 % |
| 4 | États-Unis | 55,3 M $US | 5,2 % |
| 5 | Chine | 49 M $US | 4,6 % |
| 6 |  Belgique | 37,6 M $US | 3,5 % |
| 7 | Japon | 26 M $US | 2,4 % |
| 8 |  Égypte | 26 M $US | 2,4 % |
| 9 | Canada | 25,4 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Italie | 24,5 M $US | 2,3 % |
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3006.20.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3822.13 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 3822.13 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3822.13 dans l’UE ont atteint 199,8 M € (+1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 45 %, devant la Suisse.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,1 Md $US (+19,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Suisse (152,7 M $US), puis par l’Irlande.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pour la détermination des groupes ou des facteurs sanguins » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3822.13 du Système harmonisé (position 3822), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pour la détermination des groupes ou des facteurs… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3822.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pour la détermination des groupes ou des facteurs… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3822.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pour la détermination des groupes ou des facteurs… » ?
La Suisse, avec 152,7 M $US en 2024 (14,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 120,4 M $US (11,3 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 109 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 3822.13 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (45 %), la Suisse (39 %) et les États-Unis (14 %), pour des importations totales de 199,8 M €.