Sous-position · Chapitre 38 · Position 3824
3824.50 : Mortiers et bétons, non réfractaires
Mortiers et bétons non réfractaires
La sous-position SH 3824.50 – mortiers et bétons non réfractaires – relève de la position 3824, au chapitre 38.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3824 50 Mortiers et bétons, non réfractaires:
- 3824 50 10 Béton prêt à la coulée 6,5 %—
- 3824 50 90 autres 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 20,7 M € | 44,2 % | -0,7 % |
 Norvège | 11,4 M € | 24,5 % | +27,2 % |
 Serbie | 4,4 M € | 9,4 % | +142,8 % |
 Canada | 3,1 M € | 6,7 % | +55,5 % |
 Bosnie-Herzégovine | 2 M € | 4,2 % | +35,8 % |
 Suisse | 1,1 M € | 2,4 % | -26,5 % |
 États-Unis | 713 k € | 1,5 % | -3,6 % |
 Albanie | 582 k € | 1,2 % | +15 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 784 k $US784 k $US+6 M $US+32 M $US+> 68 M $US
Exportations: 125
- Allemagne: 317 M $US
- Italie: 158 M $US
- États-Unis: 79 M $US
- Espagne: 68 M $US
- Pologne: 65 M $US
- Canada: 64 M $US
- Malaisie: 53 M $US
- Belgique: 46 M $US
- France: 45 M $US
- Grèce: 41 M $US
- Pays-Bas: 32 M $US
- Chine: 32 M $US
- Danemark: 25 M $US
- Autriche: 24 M $US
- Royaume-Uni: 20 M $US
- Mexique: 20 M $US
- Tchéquie: 15 M $US
- Corée du Sud: 14 M $US
- Costa Rica: 14 M $US
- Thaïlande: 14 M $US
- Portugal: 14 M $US
- Suède: 13 M $US
- Norvège: 12 M $US
- Hongrie: 11 M $US
- Viêt Nam: 11 M $US
- Bulgarie: 10 M $US
- Émirats arabes unis: 9 M $US
- Roumanie: 7 M $US
- Albanie: 7 M $US
- Inde: 6 M $US
- Turquie: 6 M $US
- Russie: 5 M $US
- Serbie: 5 M $US
- Irlande: 5 M $US
- Estonie: 4 M $US
- Australie: 4 M $US
- Macédoine du Nord: 4 M $US
- Slovaquie: 4 M $US
- Argentine: 3 M $US
- Singapour: 3 M $US
- Slovénie: 3 M $US
- Afrique du Sud: 2 M $US
- Lettonie: 2 M $US
- Finlande: 2 M $US
- Suisse: 2 M $US
- Lituanie: 2 M $US
- Luxembourg: 2 M $US
- Colombie: 2 M $US
- Brésil: 2 M $US
- Croatie: 2 M $US
- Indonésie: 2 M $US
- Japon: 1 M $US
- Bosnie-Herzégovine: 1 M $US
- Guatemala: 1 M $US
- Maurice: 1 M $US
- Nouvelle-Zélande: 1 M $US
- Taïwan: 984 k $US
- Kazakhstan: 965 k $US
- République dominicaine: 892 k $US
- Ghana: 784 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+5 M $US+17 M $US+> 49 M $US
Importations: 215
- Suisse: 108 M $US
- États-Unis: 87 M $US
- France: 83 M $US
- Pays-Bas: 70 M $US
- Belgique: 63 M $US
- Singapour: 52 M $US
- Allemagne: 49 M $US
- Royaume-Uni: 44 M $US
- Canada: 43 M $US
- Autriche: 36 M $US
- Irlande: 24 M $US
- Tchéquie: 23 M $US
- Danemark: 21 M $US
- Luxembourg: 21 M $US
- Slovaquie: 20 M $US
- Chypre: 20 M $US
- Norvège: 18 M $US
- Croatie: 18 M $US
- Roumanie: 18 M $US
- Koweït: 18 M $US
- Suède: 18 M $US
- Portugal: 17 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 16 M $US
- Italie: 15 M $US
- Australie: 15 M $US
- Pologne: 15 M $US
- Inde: 15 M $US
- Russie: 14 M $US
- Espagne: 13 M $US
- Serbie: 11 M $US
- Nicaragua: 11 M $US
- Libye: 10 M $US
- Finlande: 10 M $US
- Hongrie: 10 M $US
- Panama: 9 M $US
- Slovénie: 9 M $US
- République dominicaine: 8 M $US
- Arabie saoudite: 8 M $US
- Monténégro: 8 M $US
- Mexique: 7 M $US
- Grèce: 7 M $US
- Nouvelle-Zélande: 7 M $US
- Émirats arabes unis: 7 M $US
- Liban: 7 M $US
- Bulgarie: 7 M $US
- Israël: 6 M $US
- Kazakhstan: 6 M $US
- Lituanie: 6 M $US
- Bahamas: 6 M $US
- Islande: 5 M $US
- Viêt Nam: 5 M $US
- Chine: 5 M $US
- Lettonie: 5 M $US
- Japon: 5 M $US
- Maroc: 4 M $US
- Taïwan: 4 M $US
- Turquie: 4 M $US
- Albanie: 4 M $US
- Cambodge: 4 M $US
- Corée du Sud: 4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 317 M $US | 23,9 % |
| 2 |  Italie | 158 M $US | 11,9 % |
| 3 | États-Unis | 79 M $US | 5,9 % |
| 4 |  Espagne | 68 M $US | 5,1 % |
| 5 |  Pologne | 65 M $US | 4,9 % |
| 6 | Canada | 64 M $US | 4,8 % |
| 7 |  Malaisie | 53 M $US | 4 % |
| 8 |  Belgique | 46 M $US | 3,4 % |
| 9 |  France | 45 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Grèce | 41 M $US | 3,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Suisse | 108 M $US | 8,1 % |
| 2 | États-Unis | 87 M $US | 6,6 % |
| 3 | France | 83 M $US | 6,3 % |
| 4 |  Pays-Bas | 70 M $US | 5,3 % |
| 5 | Belgique | 63 M $US | 4,8 % |
| 6 |  Singapour | 52 M $US | 3,9 % |
| 7 | Allemagne | 49 M $US | 3,7 % |
| 8 | Royaume-Uni | 44 M $US | 3,4 % |
| 9 | Canada | 43 M $US | 3,3 % |
| 10 |  Autriche | 36 M $US | 2,7 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 7
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365392 U.S. CBP
The tariff classification of a dry, cementitious compound from Canada
- N273448 U.S. CBP
The tariff classification of Pumice Shield from Turkey
- 600011967 HMRC
A two part rapid setting latex polymer for levelling and smoothing floors. The powder component is mixed with a pre-gauged, protein free polymer liquid, giving a free-flowing floor compound that can be applied from depths of 2mm – 12mm in one application. Once mixed the product remain workable for…
- 600011981 HMRC
Product is a double component for smoothing and levelling floors. The powder component is mixed with a pre-gauged, protein free polymer liquid, giving a free-flowing floor compound that can be applied from depths of 2mm – 12mm in one application. Once mixed, product will remain workable for 20 -…
- 600011983 HMRC
Product is a double component for smoothing and levelling floors. The powder component is mixed with a pre-gauged, protein free polymer liquid, giving a free-flowing floor compound that can be applied from depths of 2mm – 15mm in one application. Once mixed the product will remain workable for 10…
- 600011985 HMRC
Product is a double component for smoothing and levelling floors. The powder component is mixed with a pre-gauged, protein free polymer liquid, giving a free-flowing floor compound that can be applied from depths of 2mm – 12mm in one application. Once mixed, product will remain workable for 20 -…
- 600011988 HMRC
Product is a double component for smoothing and levelling floors. The powder component is mixed with a pre-gauged, protein free polymer liquid, giving a free-flowing floor compound that can be applied from depths of 2mm – 12mm in one application. Once mixed, product will remain workable for 30…
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 3824.50 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3824.50 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 149 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 46,7 M € de marchandises de la sous-position 3824.50 (+14 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,23 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 44 %, devant la Norvège.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1 Md $US en 2024, en baisse de 2,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 23,9 % du total, devant l’Italie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « mortiers et bétons, non réfractaires » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3824.50 du Système harmonisé (position 3824), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « mortiers et bétons, non réfractaires » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3824.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « mortiers et bétons, non réfractaires » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3824.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « mortiers et bétons, non réfractaires » ?
L’Allemagne, avec 317 M $US en 2024 (23,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 45 M $US (3,4 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 125 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « mortiers et bétons non réfractaires » ?
149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « mortiers et bétons non réfractaires » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (44 %), la Norvège (25 %) et la Serbie (9 %), pour des importations totales de 46,7 M €.