Sous-position · Chapitre 38 · Position 3827
3827.62
3827.62 : autres, non mentionnés dans la sous-position ci-dessus, contenant en masse 55 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC- 125) mais ne contenant pas de dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques (HFO)
3827.62 est une sous-position à six chiffres de la position 3827, mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane, chapitre 38.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3827 62 00 autres, non mentionnés dans la sous-position ci-dessus, contenant en masse 55 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC- 125) mais ne contenant pas de dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques (HFO) 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 3827 62 00 10 Containing only 1,1,1-trifluoroethane and pentafluoroethane
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y955 Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y125 Importation relevant de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 2024/573 relatif à la réduction de la quantité d’hydrofluorocarbones mise sur le marché de l’UE
- Y951 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché, en vertu de l'article 16.2 (a), (b), (d), (e) du règlement (UE) 2024/573
- Y972 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché en vertu de l'article 16.2 (c) du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y154 Dérogation à l'interdiction d'importation/exportation de conteneur, non rechargeables ou sans dispositions de rechargement de gaz à effet de serre fluorés, vides ou entièrement ou partiellement remplis, destinés à être utilisés en laboratoire ou à des fins d’analyse, conformément à l'article 11.3 du règlement (UE) 2024/573
- C045 Déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions obligatoires pour le retour des conteneurs en vue de leur recharge [article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573]
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 3827 62 00 30 Containing only difluoromethane and pentafluoroethane
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y955 Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y125 Importation relevant de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 2024/573 relatif à la réduction de la quantité d’hydrofluorocarbones mise sur le marché de l’UE
- Y951 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché, en vertu de l'article 16.2 (a), (b), (d), (e) du règlement (UE) 2024/573
- Y972 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché en vertu de l'article 16.2 (c) du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y154 Dérogation à l'interdiction d'importation/exportation de conteneur, non rechargeables ou sans dispositions de rechargement de gaz à effet de serre fluorés, vides ou entièrement ou partiellement remplis, destinés à être utilisés en laboratoire ou à des fins d’analyse, conformément à l'article 11.3 du règlement (UE) 2024/573
- C045 Déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions obligatoires pour le retour des conteneurs en vue de leur recharge [article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573]
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 3827 62 00 50 R422D (containing 65,1|% of pentafluoroethane (HFC-125), 31,5|% of 1,1,1,2-tetrafluoroethane (HFC-134a) and 3,4|% of isobutane)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y955 Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y125 Importation relevant de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 2024/573 relatif à la réduction de la quantité d’hydrofluorocarbones mise sur le marché de l’UE
- Y951 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché, en vertu de l'article 16.2 (a), (b), (d), (e) du règlement (UE) 2024/573
- Y972 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché en vertu de l'article 16.2 (c) du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y154 Dérogation à l'interdiction d'importation/exportation de conteneur, non rechargeables ou sans dispositions de rechargement de gaz à effet de serre fluorés, vides ou entièrement ou partiellement remplis, destinés à être utilisés en laboratoire ou à des fins d’analyse, conformément à l'article 11.3 du règlement (UE) 2024/573
- C045 Déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions obligatoires pour le retour des conteneurs en vue de leur recharge [article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573]
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 3827 62 00 60 R419A (containing 77|% of pentafluoroethane (HFC-125), 19|% of 1,1,1,2-tetrafluoroethane (HFC-134a), and 4|% of dimethyl ether (R-E170))
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y955 Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y125 Importation relevant de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 2024/573 relatif à la réduction de la quantité d’hydrofluorocarbones mise sur le marché de l’UE
- Y951 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché, en vertu de l'article 16.2 (a), (b), (d), (e) du règlement (UE) 2024/573
- Y972 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché en vertu de l'article 16.2 (c) du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y154 Dérogation à l'interdiction d'importation/exportation de conteneur, non rechargeables ou sans dispositions de rechargement de gaz à effet de serre fluorés, vides ou entièrement ou partiellement remplis, destinés à être utilisés en laboratoire ou à des fins d’analyse, conformément à l'article 11.3 du règlement (UE) 2024/573
- C045 Déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions obligatoires pour le retour des conteneurs en vue de leur recharge [article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573]
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 3827 62 00 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y955 Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y125 Importation relevant de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 2024/573 relatif à la réduction de la quantité d’hydrofluorocarbones mise sur le marché de l’UE
- Y951 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché, en vertu de l'article 16.2 (a), (b), (d), (e) du règlement (UE) 2024/573
- Y972 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché en vertu de l'article 16.2 (c) du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y154 Dérogation à l'interdiction d'importation/exportation de conteneur, non rechargeables ou sans dispositions de rechargement de gaz à effet de serre fluorés, vides ou entièrement ou partiellement remplis, destinés à être utilisés en laboratoire ou à des fins d’analyse, conformément à l'article 11.3 du règlement (UE) 2024/573
- C045 Déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions obligatoires pour le retour des conteneurs en vue de leur recharge [article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573]
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
12 derniers mois167 k €+72 966,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation8,30 € par kg
Taux préférentiel1 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 162 k € | 96,7 % | — |
 Royaume-Uni | 5 k € | 3,3 % | +2 283,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie
États-UnisCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 265 k $US265 k $US+1 M $US+3 M $US+> ; 28 M $US
Exportations : 28
- Chine : 28 M $US
- Tchéquie : 5 M $US
- Pays-Bas : 3 M $US
- Allemagne : 2 M $US
- France : 2 M $US
- Finlande : 1 M $US
- États-Unis : 1 M $US
- Hongrie : 819 k $US
- Lituanie : 667 k $US
- Grèce : 583 k $US
- Suède : 361 k $US
- Royaume-Uni : 354 k $US
- Estonie : 270 k $US
- Espagne : 265 k $US
- Slovénie : 185 k $US
- Italie : 139 k $US
- Slovaquie : 125 k $US
- Pologne : 107 k $US
- Belgique : 85 k $US
- Maroc : 76 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 64 k $US
- Portugal : 24 k $US
- Autriche : 17 k $US
- Mexique : 11 k $US
- Turquie : 10 k $US
- Brésil : 7 k $US
- Afrique du Sud : 4 k $US
- Croatie : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 69 k $US69 k $US+209 k $US+1 M $US+> ; 4 M $US
Importations : 67
- États-Unis : 25 M $US
- Allemagne : 4 M $US
- Italie : 4 M $US
- Suède : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- France : 1 M $US
- Canada : 1 M $US
- Pologne : 969 k $US
- Argentine : 950 k $US
- Israël : 847 k $US
- Russie : 436 k $US
- Lettonie : 352 k $US
- Finlande : 322 k $US
- Belgique : 278 k $US
- Slovaquie : 264 k $US
- Portugal : 256 k $US
- Pays-Bas : 209 k $US
- Colombie : 183 k $US
- Inde : 183 k $US
- Slovénie : 178 k $US
- Ukraine : 161 k $US
- Royaume-Uni : 147 k $US
- Lituanie : 145 k $US
- Pakistan : 136 k $US
- Ouzbékistan : 125 k $US
- Corée du Sud : 112 k $US
- Paraguay : 112 k $US
- Albanie : 109 k $US
- Mexique : 94 k $US
- Estonie : 77 k $US
- Émirats arabes unis : 71 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 71 k $US
- Suisse : 69 k $US
- Territoires palestiniens : 66 k $US
- Danemark : 64 k $US
- Salvador : 63 k $US
- Tchéquie : 59 k $US
- Venezuela : 59 k $US
- Afrique du Sud : 58 k $US
- Kazakhstan : 37 k $US
- Angola : 37 k $US
- Brésil : 35 k $US
- Moldavie : 29 k $US
- Maroc : 29 k $US
- Luxembourg : 28 k $US
- Pérou : 28 k $US
- Équateur : 27 k $US
- Indonésie : 22 k $US
- Qatar : 18 k $US
- Espagne : 14 k $US
- Costa Rica : 14 k $US
- Singapour : 13 k $US
- Norvège : 13 k $US
- Serbie : 11 k $US
- Égypte : 7 k $US
- Liberia : 7 k $US
- Croatie : 4 k $US
- Rwanda : 4 k $US
- Cuba : 3 k $US
- Guatemala : 2 k $US
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3824.78.
La sous-position 3827.62 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3827.62 compte 7 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 149 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 167,3 k € de marchandises de la sous-position 3827.62 (+72 967 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 8,30 € le kilo ; la Chine en a fourni 97 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 47 M $US en 2024, en baisse de 16,6 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 59,8 % du total, devant la Tchéquie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres, non mentionnés dans la sous-position ci-dessus… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3827.62 du Système harmonisé (position 3827), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres, non mentionnés dans la sous-position… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3827.62 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres, non mentionnés dans la sous-position… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3827.62 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres, non mentionnés dans la sous-position… » ?
La Chine, avec 28 M $US en 2024 (59,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2 M $US (3,2 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 28 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 3827.62 ?
149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 3827.62 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (97 %) et le Royaume-Uni (3 %), pour des importations totales de 167,3 k €.