Sous-position · Chapitre 38 · Position 3827
3827.63
3827.63 : autres, non mentionnés dans les sous-positions ci-dessus, contenant en masse 40 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC-125)
La sous-position 3827.63 relève de la position 3827 (mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane), au chapitre 38.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3827 63 00 autres, non mentionnés dans les sous-positions ci-dessus, contenant en masse 40 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC-125) 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 3827 63 00 10 Containing only 1,1,1-trifluoroethane and pentafluoroethane
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y955 Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y125 Importation relevant de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 2024/573 relatif à la réduction de la quantité d’hydrofluorocarbones mise sur le marché de l’UE
- Y951 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché, en vertu de l'article 16.2 (a), (b), (d), (e) du règlement (UE) 2024/573
- Y972 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché en vertu de l'article 16.2 (c) du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y154 Dérogation à l'interdiction d'importation/exportation de conteneur, non rechargeables ou sans dispositions de rechargement de gaz à effet de serre fluorés, vides ou entièrement ou partiellement remplis, destinés à être utilisés en laboratoire ou à des fins d’analyse, conformément à l'article 11.3 du règlement (UE) 2024/573
- C045 Déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions obligatoires pour le retour des conteneurs en vue de leur recharge [article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573]
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 3827 63 00 15 Containing only 1,1,1-trifluoroethane, pentafluoroethane and 1,1,1,2-tetrafluoroethane
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y955 Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y125 Importation relevant de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 2024/573 relatif à la réduction de la quantité d’hydrofluorocarbones mise sur le marché de l’UE
- Y951 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché, en vertu de l'article 16.2 (a), (b), (d), (e) du règlement (UE) 2024/573
- Y972 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché en vertu de l'article 16.2 (c) du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y154 Dérogation à l'interdiction d'importation/exportation de conteneur, non rechargeables ou sans dispositions de rechargement de gaz à effet de serre fluorés, vides ou entièrement ou partiellement remplis, destinés à être utilisés en laboratoire ou à des fins d’analyse, conformément à l'article 11.3 du règlement (UE) 2024/573
- C045 Déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions obligatoires pour le retour des conteneurs en vue de leur recharge [article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573]
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 3827 63 00 20 R410A (containing 50% of pentafluoroethane (HFC-125) and 50% of difluoromethane (HFC-32))
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y955 Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y125 Importation relevant de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 2024/573 relatif à la réduction de la quantité d’hydrofluorocarbones mise sur le marché de l’UE
- Y951 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché, en vertu de l'article 16.2 (a), (b), (d), (e) du règlement (UE) 2024/573
- Y972 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché en vertu de l'article 16.2 (c) du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y154 Dérogation à l'interdiction d'importation/exportation de conteneur, non rechargeables ou sans dispositions de rechargement de gaz à effet de serre fluorés, vides ou entièrement ou partiellement remplis, destinés à être utilisés en laboratoire ou à des fins d’analyse, conformément à l'article 11.3 du règlement (UE) 2024/573
- C045 Déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions obligatoires pour le retour des conteneurs en vue de leur recharge [article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573]
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 3827 63 00 29 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y955 Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y125 Importation relevant de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 2024/573 relatif à la réduction de la quantité d’hydrofluorocarbones mise sur le marché de l’UE
- Y951 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché, en vertu de l'article 16.2 (a), (b), (d), (e) du règlement (UE) 2024/573
- Y972 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché en vertu de l'article 16.2 (c) du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y154 Dérogation à l'interdiction d'importation/exportation de conteneur, non rechargeables ou sans dispositions de rechargement de gaz à effet de serre fluorés, vides ou entièrement ou partiellement remplis, destinés à être utilisés en laboratoire ou à des fins d’analyse, conformément à l'article 11.3 du règlement (UE) 2024/573
- C045 Déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions obligatoires pour le retour des conteneurs en vue de leur recharge [article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573]
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 3827 63 00 30 R407A (containing 40% of pentafluoroethane (HFC-125), 40% of 1,1,1,2-tetrafluoroethane (HFC-134a) and 20% of difluoromethane (HFC-32))
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y955 Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y125 Importation relevant de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 2024/573 relatif à la réduction de la quantité d’hydrofluorocarbones mise sur le marché de l’UE
- Y951 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché, en vertu de l'article 16.2 (a), (b), (d), (e) du règlement (UE) 2024/573
- Y972 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché en vertu de l'article 16.2 (c) du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y154 Dérogation à l'interdiction d'importation/exportation de conteneur, non rechargeables ou sans dispositions de rechargement de gaz à effet de serre fluorés, vides ou entièrement ou partiellement remplis, destinés à être utilisés en laboratoire ou à des fins d’analyse, conformément à l'article 11.3 du règlement (UE) 2024/573
- C045 Déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions obligatoires pour le retour des conteneurs en vue de leur recharge [article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573]
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 3827 63 00 39 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y955 Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y125 Importation relevant de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 2024/573 relatif à la réduction de la quantité d’hydrofluorocarbones mise sur le marché de l’UE
- Y951 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché, en vertu de l'article 16.2 (a), (b), (d), (e) du règlement (UE) 2024/573
- Y972 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché en vertu de l'article 16.2 (c) du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y154 Dérogation à l'interdiction d'importation/exportation de conteneur, non rechargeables ou sans dispositions de rechargement de gaz à effet de serre fluorés, vides ou entièrement ou partiellement remplis, destinés à être utilisés en laboratoire ou à des fins d’analyse, conformément à l'article 11.3 du règlement (UE) 2024/573
- C045 Déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions obligatoires pour le retour des conteneurs en vue de leur recharge [article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573]
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 3827 63 00 40 R452A (containing 59% of pentafluoroethane (HFC-125), 30% of 2,3,3,3-tetrafluoropropene (HFC-1234yf) and 11% of difluoromethane (HFC-32))
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y955 Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y125 Importation relevant de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 2024/573 relatif à la réduction de la quantité d’hydrofluorocarbones mise sur le marché de l’UE
- Y951 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché, en vertu de l'article 16.2 (a), (b), (d), (e) du règlement (UE) 2024/573
- Y972 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché en vertu de l'article 16.2 (c) du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y154 Dérogation à l'interdiction d'importation/exportation de conteneur, non rechargeables ou sans dispositions de rechargement de gaz à effet de serre fluorés, vides ou entièrement ou partiellement remplis, destinés à être utilisés en laboratoire ou à des fins d’analyse, conformément à l'article 11.3 du règlement (UE) 2024/573
- C045 Déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions obligatoires pour le retour des conteneurs en vue de leur recharge [article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573]
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 3827 63 00 49 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y955 Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y125 Importation relevant de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 2024/573 relatif à la réduction de la quantité d’hydrofluorocarbones mise sur le marché de l’UE
- Y951 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché, en vertu de l'article 16.2 (a), (b), (d), (e) du règlement (UE) 2024/573
- Y972 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché en vertu de l'article 16.2 (c) du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y154 Dérogation à l'interdiction d'importation/exportation de conteneur, non rechargeables ou sans dispositions de rechargement de gaz à effet de serre fluorés, vides ou entièrement ou partiellement remplis, destinés à être utilisés en laboratoire ou à des fins d’analyse, conformément à l'article 11.3 du règlement (UE) 2024/573
- C045 Déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions obligatoires pour le retour des conteneurs en vue de leur recharge [article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573]
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 3827 63 00 90 R417A (containing 50% of 1,1,1,2-tetrafluoroethane (HFC-134a), 46.6% of pentafluoroethane (HFC-125) and 3.4% of isobutane)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y955 Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y125 Importation relevant de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 2024/573 relatif à la réduction de la quantité d’hydrofluorocarbones mise sur le marché de l’UE
- Y951 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché, en vertu de l'article 16.2 (a), (b), (d), (e) du règlement (UE) 2024/573
- Y972 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché en vertu de l'article 16.2 (c) du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y154 Dérogation à l'interdiction d'importation/exportation de conteneur, non rechargeables ou sans dispositions de rechargement de gaz à effet de serre fluorés, vides ou entièrement ou partiellement remplis, destinés à être utilisés en laboratoire ou à des fins d’analyse, conformément à l'article 11.3 du règlement (UE) 2024/573
- C045 Déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions obligatoires pour le retour des conteneurs en vue de leur recharge [article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573]
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
12 derniers mois19,1 M €+39,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation8,14 € par kg
Taux préférentiel1 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 13,3 M € | 69,4 % | +32,1 % |
 États-Unis | 3,6 M € | 18,6 % | +101,3 % |
 Suisse | 914 k € | 4,8 % | +120,2 % |
 Royaume-Uni | 828 k € | 4,3 % | +26,5 % |
 Inde | 314 k € | 1,6 % | +94,3 % |
 Indonésie | 102 k € | 0,5 % | — |
 Turquie | 68 k € | 0,4 % | -43,6 % |
 Émirats arabes unis | 38 k € | 0,2 % | -92,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,2 M $US1,2 M $US+4,7 M $US+17,9 M $US+> ; 104,1 M $US
Exportations : 59
- Chine : 303,2 M $US
- Pays-Bas : 104,1 M $US
- Inde : 45,8 M $US
- Allemagne : 25,8 M $US
- États-Unis : 23,3 M $US
- Italie : 17,9 M $US
- Lituanie : 11,2 M $US
- Tchéquie : 10,1 M $US
- Pologne : 9,1 M $US
- Estonie : 8,9 M $US
- Finlande : 8,6 M $US
- Lettonie : 6,3 M $US
- Espagne : 4,8 M $US
- Slovaquie : 4,8 M $US
- France : 4,7 M $US
- Bulgarie : 4,2 M $US
- Japon : 3,6 M $US
- Turquie : 3,5 M $US
- Slovénie : 3,5 M $US
- Taïwan : 3,4 M $US
- Grèce : 3,4 M $US
- Belgique : 3,3 M $US
- Singapour : 3,2 M $US
- Hongrie : 3,2 M $US
- Royaume-Uni : 2,9 M $US
- Autriche : 2,8 M $US
- Thaïlande : 2,6 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Suède : 1,4 M $US
- Irlande : 1,2 M $US
- Danemark : 1,1 M $US
- Croatie : 915,8 k $US
- Suisse : 857,1 k $US
- Émirats arabes unis : 746,2 k $US
- Brésil : 741,7 k $US
- Mexique : 578,3 k $US
- Corée du Sud : 516,1 k $US
- Serbie : 487,8 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 485,7 k $US
- Maroc : 439 k $US
- Cambodge : 277,3 k $US
- Malaisie : 230 k $US
- Égypte : 125,5 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 97,6 k $US
- Viêt Nam : 96,8 k $US
- Sri Lanka : 94,1 k $US
- Canada : 54,2 k $US
- Afrique du Sud : 39,7 k $US
- Kenya : 23,2 k $US
- Kazakhstan : 21 k $US
- Indonésie : 18,1 k $US
- Portugal : 14,6 k $US
- Panama : 13 k $US
- Guatemala : 12,5 k $US
- Arabie saoudite : 12,3 k $US
- République dominicaine : 3 k $US
- Norvège : 2,5 k $US
- Russie : 1,8 k $US
- Luxembourg : 300 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 372,8 k $US372,8 k $US+2,4 M $US+8,1 M $US+> ; 33,3 M $US
Importations : 180
- Italie : 62,5 M $US
- États-Unis : 57,5 M $US
- Allemagne : 41,7 M $US
- France : 36,7 M $US
- Mexique : 35,5 M $US
- Corée du Sud : 33,3 M $US
- Espagne : 22,2 M $US
- Émirats arabes unis : 19,6 M $US
- Brésil : 18,3 M $US
- Belgique : 17,1 M $US
- Thaïlande : 16,3 M $US
- Arabie saoudite : 15,7 M $US
- Tchéquie : 15,1 M $US
- Pays-Bas : 13,8 M $US
- Japon : 13 M $US
- Autriche : 10 M $US
- Finlande : 9 M $US
- Algérie : 8,1 M $US
- Turquie : 7,8 M $US
- Pologne : 7,7 M $US
- Singapour : 7,5 M $US
- Canada : 7,4 M $US
- Lituanie : 7,4 M $US
- Russie : 7,3 M $US
- Viêt Nam : 6,7 M $US
- Malaisie : 6,2 M $US
- Taïwan : 5,7 M $US
- Égypte : 5,7 M $US
- Argentine : 5,5 M $US
- Indonésie : 5,5 M $US
- Pakistan : 5,2 M $US
- Royaume-Uni : 4,9 M $US
- Israël : 4,7 M $US
- Suède : 4,3 M $US
- Portugal : 4,3 M $US
- Iran : 4,1 M $US
- Inde : 4 M $US
- Croatie : 3,5 M $US
- Hongrie : 3,3 M $US
- Australie : 3,3 M $US
- Philippines : 3,1 M $US
- Colombie : 2,8 M $US
- Slovénie : 2,7 M $US
- Estonie : 2,5 M $US
- Irlande : 2,4 M $US
- Ukraine : 2,3 M $US
- Irak : 2,3 M $US
- Bangladesh : 2,1 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Nigeria : 2 M $US
- Slovaquie : 1,9 M $US
- Albanie : 1,8 M $US
- Venezuela : 1,8 M $US
- République dominicaine : 1,8 M $US
- Qatar : 1,8 M $US
- Kazakhstan : 1,8 M $US
- Norvège : 1,7 M $US
- Ouzbékistan : 1,7 M $US
- Territoires palestiniens : 1,4 M $US
- Panama : 1,3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 303,2 M $US | 47,3 % |
| 2 |  Pays-Bas | 104,1 M $US | 16,3 % |
| 3 | Inde | 45,8 M $US | 7,1 % |
| 4 |  Allemagne | 25,8 M $US | 4 % |
| 5 | États-Unis | 23,3 M $US | 3,6 % |
| 6 |  Italie | 17,9 M $US | 2,8 % |
| 7 |  Lituanie | 11,2 M $US | 1,8 % |
| 8 |  Tchéquie | 10,1 M $US | 1,6 % |
| 9 |  Pologne | 9,1 M $US | 1,4 % |
| 10 |  Estonie | 8,9 M $US | 1,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Italie | 62,5 M $US | 9,8 % |
| 2 | États-Unis | 57,5 M $US | 9 % |
| 3 | Allemagne | 41,7 M $US | 6,5 % |
| 4 |  France | 36,7 M $US | 5,7 % |
| 5 |  Mexique | 35,5 M $US | 5,5 % |
| 6 |  Corée du Sud | 33,3 M $US | 5,2 % |
| 7 |  Espagne | 22,2 M $US | 3,5 % |
| 8 | Émirats arabes unis | 19,6 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Brésil | 18,3 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Belgique | 17,1 M $US | 2,7 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 32pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Fidji, Bermudes
93
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Australie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
 Canada | 0 % | 2023 | |
| Chine | 6,5 % | 2023 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 6,5 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 3,7 % | 2023 | |
 Fidji | 32 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
 Japon | 1,3 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Macédoine du Nord | 6 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Maldives | 15 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
 Nigeria | 10 % | 2023 | |
 Norvège | 0 % | 2023 | |
 Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 3 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 6 % | 2023 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0,3 %* | 2023 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Thaïlande | 3 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
| Turquie | 6,5 % | 2023 | |
| Union européenne (27 pays) | 6,5 % | 2023 | |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 59899 Other chemical products & ; preparations
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 211210
- Produit CPC 2.1
- 35499 Other chemical products n.e.c.
- Activité CITI Rév. 4
- 2029 Fabrication d’autres produits chimiques, n.c.a.
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 3824.78 | modifié |
| 2012 | 3824.78 | modifié |
| 2007 | 3824.78 | modifié |
| 2002 | 3824.90 | modifié |
| 1996 | 3824.90 | modifié |
| 1992 | 3823.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N336929 U.S. CBP
The tariff classification of filled and non-filled containers from China.
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3824.78.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3827.63 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3827.63 compte 10 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
149 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3827.63 dans l’UE ont atteint 19,1 M € (+40 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 69 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 640,6 M $US (−2,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (303,2 M $US), puis par les Pays-Bas.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres, non mentionnés dans les sous-positions ci-dessus… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3827.63 du Système harmonisé (position 3827), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres, non mentionnés dans les sous-positions… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3827.63 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres, non mentionnés dans les sous-positions… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3827.63 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres, non mentionnés dans les sous-positions… » ?
La Chine, avec 303,2 M $US en 2024 (47,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 4,7 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 59 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 3827.63 ?
149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 3827.63 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (69 %), les États-Unis (19 %) et la Suisse (5 %), pour des importations totales de 19,1 M €.