Sous-position · Chapitre 39 · Position 3905

3905.99 : Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle: autres, autres

Autres polymères vinyliques primaires

Libellé officiel autres

La sous-position SH 3905.99 – autres polymères vinyliques primaires – relève de la position 3905, au chapitre 39.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 6,5 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 6 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

3905 99 autres:
3905 99 10 Poly(formal de vinyle), sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre, d'un poids moléculaire de 10000 ou plus mais n'excédant pas 40000 et contenant en poids:
9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, évalués en acétate de vinyle, et
5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, évalués en alcool vinylique
Exemption—
3905 99 90 autres 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 10

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
Uniquement pour
3905 99 90 10 For cavity filling, for use in certain types of aircraft

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 3050/95
Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
3905 99 90 30 Povidone (INN) iodine (CAS RN 25655-41-8) with a purity by weight of 92 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
3905 99 90 95 Hexadecylated or eicosylated polyvinylpyrrolidone

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
3905 99 90 96 Polymer of vinyl formal, in one of the forms mentioned in note 6|(b) to Chapter 39, of a weight average molecular weight (M@w) of 25|000|or more but not more than 150|000|and containing by weight: -|9,5|% or more but not more than 13|% of acetyl groups evaluated as vinyl acetate and -|5|% or more but not more than 6,5|% of hydroxy groups evaluated as vinyl alcohol

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
3905 99 90 98 Poly(vinyl pyrrolidone) partially substituted by triacontyl groups, containing by weight 78|% or more but not more than 82|% of triacontyl groups

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

Uniquement pour
3905 99 90 81 Poly(vinyl butyral)(CAS RN 63148-65-2): — containing by weight 17,5 % or more, but not more than 20 % of hydroxyl groups, and — with a median particle size (D50) of more than 0,6 mm

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 2614/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois138,2 M €-20,8 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation8,14 € par kg

Taux préférentiel5 %5 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
États-Unis	84,7 M €	61,3 %	-19,4 %
Chine	35,7 M €	25,8 %	-5,8 %
Inde	4,7 M €	3,4 %	+25,3 %
Taïwan	3,6 M €	2,6 %	-70,8 %
Japon	3 M €	2,2 %	-51 %
Suisse	2,8 M €	2 %	-38,9 %
Royaume-Uni	1,9 M €	1,3 %	+41,6 %
Corée du Sud	1 M €	0,7 %	-35,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 %

États-Unis Exemption – 5,3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,7 %

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

3905.99 · 2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 610 k $US610 k $US+3 M $US+22 M $US+> 257 M $US

Exportations: 92

États-Unis: 402 M $US
Allemagne: 278 M $US
Chine: 257 M $US
Malaisie: 121 M $US
Belgique: 118 M $US
Japon: 105 M $US
Pays-Bas: 60 M $US
Taïwan: 35 M $US
Inde: 22 M $US
Singapour: 14 M $US
France: 10 M $US
Corée du Sud: 10 M $US
Suisse: 9 M $US
Italie: 8 M $US
Espagne: 8 M $US
Turquie: 6 M $US
Brésil: 6 M $US
Émirats arabes unis: 5 M $US
Royaume-Uni: 5 M $US
Irlande: 4 M $US
Danemark: 3 M $US
Égypte: 3 M $US
Thaïlande: 3 M $US
Mexique: 2 M $US
Suède: 2 M $US
Autriche: 2 M $US
Pologne: 2 M $US
Canada: 1 M $US
Portugal: 1 M $US
Arabie saoudite: 1 M $US
Viêt Nam: 1 M $US
Afrique du Sud: 1 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1 M $US
Hongrie: 952 k $US
Kenya: 914 k $US
Indonésie: 911 k $US
Australie: 831 k $US
Philippines: 813 k $US
Kazakhstan: 765 k $US
Grèce: 763 k $US
Tchéquie: 685 k $US
Roumanie: 666 k $US
Zambie: 612 k $US
Colombie: 610 k $US
Slovénie: 592 k $US
Argentine: 560 k $US
Chili: 504 k $US
Finlande: 476 k $US
Guatemala: 380 k $US
Norvège: 352 k $US
Bulgarie: 239 k $US
Croatie: 238 k $US
Russie: 230 k $US
Serbie: 224 k $US
Pérou: 207 k $US
Nouvelle-Zélande: 185 k $US
Équateur: 136 k $US
Lituanie: 118 k $US
Luxembourg: 105 k $US
Costa Rica: 94 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	402 M $US	26,5 %
2	Allemagne	278 M $US	18,3 %
3	Chine	257 M $US	16,9 %
4	Malaisie	121 M $US	8 %
5	Belgique	118 M $US	7,8 %
6	Japon	105 M $US	6,9 %
7	Pays-Bas	60 M $US	3,9 %
8	Taïwan	35 M $US	2,3 %
9	Inde	22 M $US	1,5 %
10	Singapour	14 M $US	0,9 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	260 M $US	17,1 %
2	Mexique	140 M $US	9,2 %
3	Corée du Sud	123 M $US	8,1 %
4	Inde	118 M $US	7,8 %
5	Allemagne	88 M $US	5,8 %
6	Belgique	54 M $US	3,6 %
7	États-Unis	53 M $US	3,5 %
8	Brésil	47 M $US	3,1 %
9	Italie	44 M $US	2,9 %
10	France	40 M $US	2,7 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov
Contingent tarifaire 30 juin 2026 · Applicable à partir du: 12 juillet 2026

Council Regulation (EU) 2026/1465 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2283 opening and providing for the management of autonomous tariff quotas of the Union for certain agricultural and industrial products

CELEX 32026R1465 · Source: eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov
Autre 19 mai 2026

Update to VAT Z Coverage on Aircraft and Aircraft Parts – 19 May 2026

Trade Tariff news 6334 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
Sanctions 19 mai 2026 · Applicable à partir du: 20 mai 2026

The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

S.I. 2026/543 · Source: legislation.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3905.99 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 3905.99 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

152 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 6,5 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3905.99 dans l’UE ont atteint 138,2 M € (−21 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 61 %, devant la Chine.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 Md $US (−7,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (402 M $US), puis par l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3905.99 du Système harmonisé (position 3905), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3905.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3905.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters… » ?

Les États-Unis, avec 402 M $US en 2024 (26,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 10 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 92 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres polymères vinyliques primaires » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (61 %), la Chine (26 %) et l’Inde (3 %), pour des importations totales de 138,2 M €.