Sous-position · Chapitre 39 · Position 3921
3921.13 : Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames : produits alvéolaires, en polyuréthannes
Mousse de polyuréthane en plaques
Libellé officiel en polyuréthannes
La sous-position SH 3921.13 – mousse de polyuréthane en plaques – relève de la position 3921, au chapitre 39.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3921 13 en polyuréthannes:
- 3921 13 10 flexibles 6,5 %—
- 3921 13 90 autres 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0590/24
- Documents
- L100 Licence d'importation " ; substances réglementées" ; (ozone), délivrée par la Commission
- Y793 Produits et équipements contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone ou dont le fonctionnement dépend de ces substances, importés/exportés comme effets personnels (Article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/590)
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 65,8 M € | 25,7 % | -5,8 % |
 États-Unis | 61,9 M € | 24,1 % | -7,2 % |
 Chine | 32,8 M € | 12,8 % | -4,9 % |
 Suisse | 29,3 M € | 11,4 % | +17,5 % |
 Turquie | 15,3 M € | 6 % | +32 % |
 Serbie | 13,4 M € | 5,2 % | +20,1 % |
 Corée du Sud | 12,8 M € | 5 % | +52,7 % |
 Macédoine du Nord | 5,4 M € | 2,1 % | +11,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 4,2 % – 6,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Mexique 7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 14,4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % 
Argentine Exemption – 16 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 10,7 % 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Japon 4,8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan 1 % – 5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,3 M $US1,3 M $US+20,9 M $US+100,8 M $US+> ; 290,4 M $US
Exportations : 134
- Chine : 829,6 M $US
- États-Unis : 673,2 M $US
- Allemagne : 561,3 M $US
- Belgique : 290,4 M $US
- Pays-Bas : 199,1 M $US
- Italie : 188,9 M $US
- Autriche : 186,8 M $US
- Pologne : 146,9 M $US
- Corée du Sud : 142,4 M $US
- Japon : 135,6 M $US
- Espagne : 128,2 M $US
- Royaume-Uni : 115 M $US
- France : 100,8 M $US
- Portugal : 81,6 M $US
- Mexique : 78,6 M $US
- Canada : 69,7 M $US
- Hongrie : 63,9 M $US
- Viêt Nam : 62,6 M $US
- Roumanie : 60,7 M $US
- Slovénie : 52 M $US
- Irlande : 51,5 M $US
- Turquie : 51,2 M $US
- Tchéquie : 50,7 M $US
- Taïwan : 48,1 M $US
- Danemark : 40,3 M $US
- Émirats arabes unis : 34,8 M $US
- Suisse : 31,9 M $US
- Lituanie : 31,6 M $US
- Inde : 31,3 M $US
- Thaïlande : 27,6 M $US
- Finlande : 27,1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 23,6 M $US
- Russie : 20,9 M $US
- Serbie : 20,5 M $US
- République dominicaine : 15,3 M $US
- Suède : 13,7 M $US
- Slovaquie : 13,5 M $US
- Guatemala : 13,2 M $US
- Malaisie : 11,8 M $US
- Macédoine du Nord : 11,5 M $US
- Kazakhstan : 10,9 M $US
- Ouzbékistan : 10,8 M $US
- Croatie : 7,6 M $US
- Australie : 7,2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 6,1 M $US
- Singapour : 5,8 M $US
- Koweït : 5,4 M $US
- Indonésie : 5,4 M $US
- Estonie : 4,8 M $US
- Égypte : 4,4 M $US
- Brésil : 3,9 M $US
- Arabie saoudite : 3,7 M $US
- Lettonie : 3,3 M $US
- Philippines : 3,3 M $US
- Bulgarie : 3,2 M $US
- Albanie : 2,8 M $US
- Ukraine : 2,6 M $US
- Grèce : 2,3 M $US
- Sri Lanka : 2 M $US
- Israël : 1,8 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,5 M $US1,5 M $US+15,3 M $US+57,5 M $US+> ; 185,7 M $US
Importations : 210
- Mexique : 480,7 M $US
- États-Unis : 344,6 M $US
- Allemagne : 295,7 M $US
- Pays-Bas : 222,9 M $US
- Viêt Nam : 222,7 M $US
- Chine : 193,9 M $US
- France : 185,7 M $US
- Pologne : 172,2 M $US
- Royaume-Uni : 146,2 M $US
- Belgique : 143,3 M $US
- Tchéquie : 129,3 M $US
- Canada : 124,5 M $US
- Indonésie : 121,3 M $US
- Italie : 111,9 M $US
- Espagne : 106,1 M $US
- Corée du Sud : 88,8 M $US
- Suisse : 83,9 M $US
- Slovaquie : 79,7 M $US
- Brésil : 68,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 63,2 M $US
- Inde : 57,5 M $US
- Hongrie : 56,1 M $US
- Turquie : 51,2 M $US
- Portugal : 50,6 M $US
- Roumanie : 49,5 M $US
- Cambodge : 49,1 M $US
- Autriche : 46,8 M $US
- Arabie saoudite : 45 M $US
- Serbie : 42,3 M $US
- République dominicaine : 41,4 M $US
- Suède : 41 M $US
- Malaisie : 40,7 M $US
- Taïwan : 39,6 M $US
- Japon : 38,8 M $US
- Maroc : 37,9 M $US
- Thaïlande : 32,6 M $US
- Bangladesh : 29,3 M $US
- Colombie : 28,5 M $US
- Ukraine : 26,9 M $US
- Bulgarie : 26,3 M $US
- Singapour : 25,8 M $US
- Danemark : 25,3 M $US
- Russie : 23,9 M $US
- Croatie : 22,6 M $US
- Émirats arabes unis : 20,9 M $US
- Australie : 20,8 M $US
- Irlande : 20,7 M $US
- Slovénie : 20,7 M $US
- Estonie : 18,1 M $US
- Norvège : 17,6 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 17 M $US
- Grèce : 16 M $US
- Lituanie : 15,3 M $US
- Qatar : 14,8 M $US
- Finlande : 14,3 M $US
- Azerbaïdjan : 13,9 M $US
- Afrique du Sud : 13,3 M $US
- Pakistan : 12,9 M $US
- Macédoine du Nord : 12,1 M $US
- Argentine : 11,9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 829,6 M $US | 17,1 % |
| 2 | États-Unis | 673,2 M $US | 13,9 % |
| 3 |  Allemagne | 561,3 M $US | 11,6 % |
| 4 |  Belgique | 290,4 M $US | 6 % |
| 5 |  Pays-Bas | 199,1 M $US | 4,1 % |
| 6 |  Italie | 188,9 M $US | 3,9 % |
| 7 |  Autriche | 186,8 M $US | 3,9 % |
| 8 |  Pologne | 146,9 M $US | 3 % |
| 9 | Corée du Sud | 142,4 M $US | 2,9 % |
| 10 | Japon | 135,6 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Mexique | 480,7 M $US | 9,9 % |
| 2 | États-Unis | 344,6 M $US | 7,1 % |
| 3 | Allemagne | 295,7 M $US | 6,1 % |
| 4 | Pays-Bas | 222,9 M $US | 4,6 % |
| 5 |  Viêt Nam | 222,7 M $US | 4,6 % |
| 6 | Chine | 193,9 M $US | 4 % |
| 7 |  France | 185,7 M $US | 3,8 % |
| 8 | Pologne | 172,2 M $US | 3,5 % |
| 9 | Royaume-Uni | 146,2 M $US | 3 % |
| 10 | Belgique | 143,3 M $US | 3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 18pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Fidji, Népal
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 8 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 10 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 15 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 6,5 % | 2023 | |
| Argentine | 9 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 6,5 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 15 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 15 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 6,5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 10 % | 2023 | |
| Brésil | 9 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 18 % | 10 % – 25 % | 2023 |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 20 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 7,8 % | 6,5 % – 9 % | 2023 |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 20 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 6,5 % | 2023 | |
 Costa Rica | 5 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 10 % | 2023 | |
| États-Unis | 5 % | 4,2 % – 6,5 % | 2023 |
 Éthiopie | 15 % | 10 % – 20 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 32 % | 2023 | |
 Gabon | 20 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 5 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 20 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 5 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 15 % | 2023 | |
 Iran | 19 % | 5 % – 32 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 15 % | 2023 | |
| Japon | 4,8 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 6,5 % | 2023 | |
 Kenya | 18 % | 10 % – 25 % | 2023 |
 Kirghizstan | 6,5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 20 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 10 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 5,6 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 6,5 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 16 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 18 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 3,8 % | 1 % – 6,5 % | 2023 · HS 2017 |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 10 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 30 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 18 % | 10 % – 25 % | 2023 |
 Ouzbékistan | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 16 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 4 % | 0 % – 6 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 9 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 7 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 20 % | 2023 | |
 République dominicaine | 14 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 6 % | 2023 | |
 Russie | 6,5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 18 % | 10 % – 25 % | 2023 |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 15 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 15 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 5 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Suisse | 4,8 %* | 2023 | |
 Suriname | 15 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 6,5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 18 % | 10 % – 25 % | 2023 |
 Tchad | 20 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 5 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 17 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 4,1 % | 0 % – 6,5 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 6,5 % | 2023 | |
 Uruguay | 9 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 9 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
| Viêt Nam | 6 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 20 % | 15 % – 25 % | 2023 |
 Zimbabwe | 0 % | 0 % – 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 58291 Other plates, sheets, film, strip, of plastics, cellular
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311220
- Produit CPC 2.1
- 36390 Other plates, sheets, film, foil and strip, of plastics
- Activité CITI Rév. 4
- 2220 Fabrication d’articles en matières plastiques
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 3921.13 | inchangé |
| 2012 | 3921.13 | inchangé |
| 2007 | 3921.13 | inchangé |
| 2002 | 3921.13 | modifié |
| 1996 | 3921.13 | modifié |
| 1992 | 3921.13 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 11
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N360148 U.S. CBP
The tariff classification of a quilted mattress topper and memory foam pad from China
- N357381 U.S. CBP
The tariff classification of polyurethane foam blocks from Germany
- N348121 U.S. CBP
The classification and country of origin of a coated fabric
- N344436 U.S. CBP
The tariff classification of a coated fabric from China
- N320730 U.S. CBP
The tariff classification of cellular polyurethane coated fabrics from Mexico
- N326755 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of five polyurethane foam seat pieces
- 600015751 HMRC
A polyurethane foam base material sprayed on both sides with activated Carbon and subsequently compressed and laminated to a knitted textile using a powdered EVA adhesive. Use : in the the production of suits intended to provide protection against chemical harm packed in rolls with a nominal width…
11 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1540 · Source : eur-lex.europa.eu
- Antidumping
FR Doc. 2026-12771 · 91 FR 38393 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
İthalatta Haksız Rekabetin Önlenmesine İlişkin Tebliğ (No : 2026/20)
RG 24.05.2026 sayı 33263 · Tebliğ 2026/20 · Source : resmigazete.gov.tr
- Antidumping
FR Doc. 2026-07055 · 91 FR 18820 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
Autonomous Suspension under Authorised Use on Offshore Wind Turbines. Stop Press – 17 March 2026
Trade Tariff news 5311 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3921.13 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 6,5 %.
La sous-position 3921.13 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
148 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3921.13 dans l’UE ont atteint 256,3 M € (+3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 26 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4,9 Md $US (−3,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (829,6 M $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3921.13 du Système harmonisé (position 3921), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3921.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3921.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et… » ?
La Chine, avec 829,6 M $US en 2024 (17,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 100,8 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 134 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « mousse de polyuréthane en plaques » ?
148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « mousse de polyuréthane en plaques » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (26 %), les États-Unis (24 %) et la Chine (13 %), pour des importations totales de 256,3 M €.