Sous-position · Chapitre 40 · Position 4002
4002.39
4002.39 : Caoutchouc isobutène-isoprène : autres
Caoutchouc butyle halogéné
Libellé officiel autres
La sous-position SH 4002.39 – caoutchouc butyle halogéné – relève de la position 4002, au chapitre 40.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4002 39 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- K029 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8256 demandé et non épuisé
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois310,6 M €+11,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,14 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 131,8 M € | 42,4 % | +29,9 % |
 États-Unis | 95,4 M € | 30,7 % | +23,5 % |
 Canada | 38,4 M € | 12,4 % | -2,4 % |
 Chine | 19,4 M € | 6,3 % | +47,5 % |
 Singapour | 14,3 M € | 4,6 % | -40,7 % |
 Arabie saoudite | 7,4 M € | 2,4 % | -65,4 % |
 Inde | 3,6 M € | 1,2 % | +876,5 % |
 Viêt Nam | 108 k € | 0 % | +10,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 258 k $US258 k $US+4,5 M $US+191,7 M $US+> 250,1 M $US
Exportations : 61
- États-Unis : 348,2 M $US
- Singapour : 250,1 M $US
- Royaume-Uni : 244,1 M $US
- Russie : 211,2 M $US
- Belgique : 199,6 M $US
- Chine : 191,7 M $US
- Canada : 171,4 M $US
- Arabie saoudite : 139,1 M $US
- Pays-Bas : 41,8 M $US
- Japon : 38 M $US
- Turquie : 14 M $US
- Inde : 10,4 M $US
- Allemagne : 8,2 M $US
- Hongrie : 5,6 M $US
- Pologne : 4,5 M $US
- Taïwan : 3,1 M $US
- Tchéquie : 3,1 M $US
- France : 2,7 M $US
- Lituanie : 2,2 M $US
- Malaisie : 2,2 M $US
- Corée du Sud : 2,1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,9 M $US
- Autriche : 1,3 M $US
- Émirats arabes unis : 652,5 k $US
- Brésil : 642,5 k $US
- Italie : 588,7 k $US
- Suisse : 533,2 k $US
- Australie : 388,7 k $US
- Roumanie : 336,9 k $US
- Espagne : 258 k $US
- Slovénie : 214,3 k $US
- Serbie : 197,3 k $US
- Viêt Nam : 182,2 k $US
- Guatemala : 154,1 k $US
- Égypte : 150 k $US
- Colombie : 138,1 k $US
- Suède : 134,7 k $US
- Pakistan : 119,5 k $US
- Mexique : 104 k $US
- Slovaquie : 94,7 k $US
- Lettonie : 89,6 k $US
- Andorre : 88,4 k $US
- Thaïlande : 84,7 k $US
- Chili : 67,7 k $US
- Luxembourg : 67,4 k $US
- Indonésie : 48,2 k $US
- Malte : 29,6 k $US
- Nouvelle-Zélande : 27,7 k $US
- Danemark : 24,1 k $US
- Finlande : 12,7 k $US
- Irlande : 7,7 k $US
- Bulgarie : 7,4 k $US
- Grèce : 6,5 k $US
- Afrique du Sud : 2,6 k $US
- Israël : 1,2 k $US
- Estonie : 1 k $US
- Norvège : 800 $US
- Équateur : 500 $US
- Portugal : 300 $US
- Costa Rica : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 457,2 k $US457,2 k $US+9,5 M $US+45,8 M $US+> 112,8 M $US
Importations : 114
- Chine : 336,4 M $US
- Belgique : 269,9 M $US
- Thaïlande : 125,8 M $US
- Inde : 112,8 M $US
- Brésil : 85,8 M $US
- Turquie : 77,1 M $US
- Viêt Nam : 75 M $US
- Mexique : 69,7 M $US
- Allemagne : 67,5 M $US
- Corée du Sud : 67,4 M $US
- États-Unis : 61,8 M $US
- Pays-Bas : 45,8 M $US
- Singapour : 42,4 M $US
- Japon : 41,8 M $US
- Indonésie : 38,9 M $US
- Pologne : 37,9 M $US
- Italie : 37,7 M $US
- Serbie : 32,1 M $US
- Roumanie : 29,6 M $US
- Slovaquie : 26,4 M $US
- France : 22,1 M $US
- Tchéquie : 20,3 M $US
- Taïwan : 16,1 M $US
- Slovénie : 12,8 M $US
- Espagne : 12,7 M $US
- Portugal : 12,1 M $US
- Argentine : 10 M $US
- Canada : 9,5 M $US
- Hongrie : 9,5 M $US
- Malaisie : 9,3 M $US
- Émirats arabes unis : 8,7 M $US
- Chili : 8 M $US
- Cambodge : 6,7 M $US
- Philippines : 6,7 M $US
- Luxembourg : 6,2 M $US
- Finlande : 6,2 M $US
- Égypte : 5,1 M $US
- Afrique du Sud : 4,5 M $US
- Ukraine : 4,2 M $US
- Danemark : 3,9 M $US
- Pakistan : 3,8 M $US
- Costa Rica : 3,5 M $US
- Iran : 2,2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,8 M $US
- Ouzbékistan : 1,7 M $US
- Équateur : 1,6 M $US
- Népal : 905,6 k $US
- Algérie : 774,4 k $US
- Tunisie : 728,4 k $US
- Bangladesh : 711,5 k $US
- Malte : 706,9 k $US
- Royaume-Uni : 672,8 k $US
- Sri Lanka : 611,7 k $US
- Suisse : 504,1 k $US
- Kazakhstan : 496,1 k $US
- Estonie : 457,2 k $US
- Colombie : 427,1 k $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 387,7 k $US
- Russie : 379,9 k $US
- Arabie saoudite : 363,2 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 348,2 M $US | 18,3 % |
| 2 | Singapour | 250,1 M $US | 13,1 % |
| 3 | Royaume-Uni | 244,1 M $US | 12,8 % |
| 4 |  Russie | 211,2 M $US | 11,1 % |
| 5 |  Belgique | 199,6 M $US | 10,5 % |
| 6 | Chine | 191,7 M $US | 10,1 % |
| 7 | Canada | 171,4 M $US | 9 % |
| 8 | Arabie saoudite | 139,1 M $US | 7,3 % |
| 9 |  Pays-Bas | 41,8 M $US | 2,2 % |
| 10 | Japon | 38 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 336,4 M $US | 17,7 % |
| 2 | Belgique | 269,9 M $US | 14,2 % |
| 3 |  Thaïlande | 125,8 M $US | 6,6 % |
| 4 | Inde | 112,8 M $US | 5,9 % |
| 5 | Brésil | 85,8 M $US | 4,5 % |
| 6 | Turquie | 77,1 M $US | 4,1 % |
| 7 | Viêt Nam | 75 M $US | 3,9 % |
| 8 | Mexique | 69,7 M $US | 3,7 % |
| 9 |  Allemagne | 67,5 M $US | 3,6 % |
| 10 |  Corée du Sud | 67,4 M $US | 3,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 54pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 0 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
| Brésil | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 7,5 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 5 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 8 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 3 % | 1 % – 5 % | 2020 · HS 2012 |
 Tadjikistan | 8 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 23213 Isobutene-isoprene (butyl) rubber (IIR) ; halo-isobutene-isoprene rubber (CIIR/BIIR).
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 211210
- Produit CPC 2.1
- 34800 Synthetic rubber and factice derived from oils, and mixtures thereof with natural rubber and similar natural gums, in primary forms or in plates, sheets or strip
- Activité CITI Rév. 4
- 2013 Fabrication de matières plastiques et de caoutchouc synthétique sous formes primaires
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4002.39 | inchangé |
| 2012 | 4002.39 | inchangé |
| 2007 | 4002.39 | inchangé |
| 2002 | 4002.39 | inchangé |
| 1996 | 4002.39 | inchangé |
| 1992 | 4002.39 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1540 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
La sous-position 4002.39 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4002.39 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 310,6 M € de marchandises de la sous-position 4002.39 (+12 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,14 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 42 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,9 Md $US en 2024, en hausse de 1,6 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 18,3 % du total, devant Singapour.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « caoutchouc isobutène-isoprène : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4002.39 du Système harmonisé (position 4002), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « caoutchouc isobutène-isoprène : autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4002.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « caoutchouc isobutène-isoprène : autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4002.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « caoutchouc isobutène-isoprène : autres » ?
Les États-Unis, avec 348,2 M $US en 2024 (18,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2,7 M $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 61 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « caoutchouc butyle halogéné » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (42 %), les États-Unis (31 %) et le Canada (12 %), pour des importations totales de 310,6 M €.