Sous-position · Chapitre 41 · Position 4102
4102.10
4102.10 : Peaux brutes d'ovins : lainées
Libellé officiel lainées
4102.10 est une sous-position à six chiffres de la position 4102, peaux brutes d'ovins, chapitre 41.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4102 10 lainées:
- 4102 10 10 d'agneaux Exemptionp/st
- 4102 10 90 d'autres ovins Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois5 M €+6,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,22 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Australie | 1,8 M € | 37,2 % | -20 % |
 Royaume-Uni | 1,4 M € | 28,9 % | +9,7 % |
 Chine | 612 k € | 12,3 % | +386 % |
 Islande | 537 k € | 10,8 % | +27,5 % |
 Norvège | 253 k € | 5,1 % | +125,2 % |
 Îles Féroé | 119 k € | 2,4 % | +149,7 % |
 États-Unis | 98 k € | 2 % | +55,2 % |
 Turquie | 38 k € | 0,8 % | +7,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 2 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 143 k $US143 k $US+1 M $US+10 M $US+> 22 M $US
Exportations : 76
- Australie : 152 M $US
- Espagne : 24 M $US
- Royaume-Uni : 22 M $US
- Nouvelle-Zélande : 16 M $US
- Italie : 16 M $US
- Afrique du Sud : 13 M $US
- France : 12 M $US
- Grèce : 10 M $US
- Irlande : 7 M $US
- États-Unis : 5 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Allemagne : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Afghanistan : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Suède : 1 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Turkménistan : 1 M $US
- Islande : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Liban : 897 k $US
- Macédoine du Nord : 851 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 634 k $US
- Émirats arabes unis : 512 k $US
- Jordanie : 395 k $US
- Chili : 360 k $US
- Philippines : 340 k $US
- Serbie : 333 k $US
- Iran : 282 k $US
- Chypre : 243 k $US
- Argentine : 242 k $US
- Soudan : 242 k $US
- Pays-Bas : 170 k $US
- Finlande : 154 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 150 k $US
- Chine : 143 k $US
- Koweït : 121 k $US
- Somalie : 116 k $US
- Croatie : 111 k $US
- Rwanda : 107 k $US
- Corée du Sud : 100 k $US
- Yémen : 96 k $US
- Uruguay : 77 k $US
- Sénégal : 76 k $US
- Albanie : 70 k $US
- Irak : 67 k $US
- Pologne : 65 k $US
- Roumanie : 65 k $US
- Égypte : 30 k $US
- Canada : 30 k $US
- Monténégro : 29 k $US
- Oman : 27 k $US
- Belgique : 27 k $US
- Danemark : 25 k $US
- Tchad : 19 k $US
- Inde : 17 k $US
- Kazakhstan : 14 k $US
- Hongrie : 14 k $US
- Honduras : 12 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 54 k $US54 k $US+464 k $US+2 M $US+> 12 M $US
Importations : 93
- Chine : 210 M $US
- Turquie : 32 M $US
- Espagne : 12 M $US
- Pakistan : 8 M $US
- France : 8 M $US
- Italie : 8 M $US
- Portugal : 5 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Russie : 1 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 1 M $US
- Inde : 1 M $US
- Japon : 775 k $US
- Macédoine du Nord : 720 k $US
- Bulgarie : 671 k $US
- Argentine : 630 k $US
- Allemagne : 595 k $US
- Thaïlande : 548 k $US
- Roumanie : 538 k $US
- Uruguay : 498 k $US
- Albanie : 464 k $US
- États-Unis : 457 k $US
- Viêt Nam : 452 k $US
- Grèce : 342 k $US
- Ghana : 320 k $US
- Maroc : 280 k $US
- Slovaquie : 233 k $US
- Cambodge : 224 k $US
- Belgique : 177 k $US
- Indonésie : 136 k $US
- Canada : 135 k $US
- Suède : 126 k $US
- Mexique : 120 k $US
- Kenya : 120 k $US
- Togo : 117 k $US
- Philippines : 91 k $US
- Arabie saoudite : 90 k $US
- Jordanie : 80 k $US
- Liban : 79 k $US
- Nouvelle-Zélande : 61 k $US
- Corée du Sud : 54 k $US
- Kirghizstan : 54 k $US
- Pays-Bas : 53 k $US
- Royaume-Uni : 52 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 44 k $US
- Australie : 32 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 32 k $US
- Autriche : 31 k $US
- Suisse : 28 k $US
- Syrie : 26 k $US
- Qatar : 25 k $US
- Sri Lanka : 24 k $US
- Ouzbékistan : 21 k $US
- Biélorussie : 20 k $US
- Tunisie : 18 k $US
- Lettonie : 13 k $US
- Norvège : 13 k $US
- Jamaïque : 12 k $US
- Madagascar : 12 k $US
- Afrique du Sud : 9 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Australie | 152 M $US | 50,4 % |
| 2 |  Espagne | 24 M $US | 8,1 % |
| 3 | Royaume-Uni | 22 M $US | 7,2 % |
| 4 | Nouvelle-Zélande | 16 M $US | 5,4 % |
| 5 |  Italie | 16 M $US | 5,4 % |
| 6 |  Afrique du Sud | 13 M $US | 4,3 % |
| 7 |  France | 12 M $US | 3,9 % |
| 8 |  Grèce | 10 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Irlande | 7 M $US | 2,4 % |
| 10 | États-Unis | 5 M $US | 1,8 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 2,5 %droit médian
- 68pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Soudan, Bermudes
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
| Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 2 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 0 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 7 % | 2023 | |
 Colombie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0,7 % | 0 % – 2 % | 2023 |
 Éthiopie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 0 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
| Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 1 % | 2023 | |
 Polynésie française | 2 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 2116 Sheepskins & lambskins (except Astrakhan, Broadtail, Caracul, Persian/similar lambs, Indian, Chinese, Mongolian/Tibetan lambs) with the wool on, raw (fresh/salted, dried, limed, pickled/othw. preserved, but not tanned, parchment-dressed
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 1111
- Produit CPC 2.1
- 02953 Raw hides and skins of sheep or lambs
- Activité CITI Rév. 4
- 1010 Traitement et conservation de viande
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4102.10 | inchangé |
| 2012 | 4102.10 | inchangé |
| 2007 | 4102.10 | inchangé |
| 2002 | 4102.10 | inchangé |
| 1996 | 4102.10 | inchangé |
| 1992 | 4102.10 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4102.10 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 4102.10 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 5 M € de marchandises de la sous-position 4102.10 (+7 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,22 € le kilo ; l’Australie en a fourni 37 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 302 M $US en 2024, en hausse de 14,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Australie, avec 50,4 % du total, devant l’Espagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « peaux brutes d'ovins : lainées » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4102.10 du Système harmonisé (position 4102), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « peaux brutes d'ovins : lainées » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4102.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « peaux brutes d'ovins : lainées » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4102.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « peaux brutes d'ovins : lainées » ?
L’Australie, avec 152 M $US en 2024 (50,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 12 M $US (3,9 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 76 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 4102.10 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4102.10 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Australie (37 %), le Royaume-Uni (29 %) et la Chine (12 %), pour des importations totales de 5 M €.