Sous-position · Chapitre 42 · Position 4202

4202.12

4202.12 : à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles

Valises et mallettes en plastique ou textile

La sous-position SH 4202.12 – valises et mallettes en plastique ou textile – relève de la position 4202, au chapitre 42.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 3,7 % – 9,7 % droit des pays tiers · sur 5 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4202 12 à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles:
  2. en feuilles de matières plastiques:
  3. 4202 12 11 Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 9,7 %p/st
  4. 4202 12 19 autres 9,7 %—
  5. 4202 12 50 en matière plastique moulée 5,2 %—
  6. en autres matières, y compris la fibre vulcanisée:
  7. 4202 12 91 Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 3,7 %p/st
  8. 4202 12 99 autres 3,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    4202 12 91 10 Hand-made
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0032/00
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    4202 12 99 10 Hand-made
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0032/00
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0573/24
    Documents
    • Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
    • Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
    • Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
    • Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
    • Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
    • Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
    • Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
    • Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat " ; CITES" ; requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 5 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—3,7 % – 9,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 41 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption – 3,3 %
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption – 8,4 %
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,1 Md €-18 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation6,03 € par kg
Taux préférentiel10 %
janv. 2024 : 84,6 M €févr. 2024 : 96,2 M €mars 2024 : 112,9 M €avr. 2024 : 104,1 M €mai 2024 : 123,8 M €juin 2024 : 127,2 M €juil. 2024 : 136,9 M €août 2024 : 130,2 M €sept. 2024 : 117,1 M €oct. 2024 : 115,3 M €nov. 2024 : 114 M €déc. 2024 : 100,3 M €janv. 2025 : 114,6 M €févr. 2025 : 119,3 M €mars 2025 : 130,5 M €avr. 2025 : 105,8 M €mai 2025 : 123,6 M €juin 2025 : 119,3 M €juil. 2025 : 108 M €août 2025 : 89,7 M €sept. 2025 : 85,5 M €oct. 2025 : 82,8 M €nov. 2025 : 80,3 M €déc. 2025 : 78,2 M €janv. 2026 : 88,8 M €févr. 2026 : 87,9 M €mars 2026 : 109,1 M €avr. 2026 : 101,7 M €mai 2026 : 97 M €juin 2026 : 108 M €juil. 2026 : 106,3 M €août 2026 : 87 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 900,2 M € 80,9 % -18,3 %
Viêt Nam 35,3 M € 3,2 % -28,4 %
Indonésie 31,6 M € 2,8 % -11,6 %
États-Unis 27,2 M € 2,4 % -8,2 %
Inde 21,9 M € 2 % -50,5 %
Royaume-Uni 20 M € 1,8 % +7,5 %
Cambodge 8,7 M € 0,8 % +28,9 %
Suisse 7,2 M € 0,7 % +2,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

4202.12 · 12 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 150 k $US150 k $US+3 M $US+57 M $US+> ; 214 M $US

Exportations : 188
  1. Chine : 8 Md $US
  2. France : 335 M $US
  3. Thaïlande : 307 M $US
  4. Allemagne : 254 M $US
  5. Belgique : 231 M $US
  6. Indonésie : 214 M $US
  7. Cambodge : 209 M $US
  8. Italie : 204 M $US
  9. Viêt Nam : 192 M $US
  10. États-Unis : 169 M $US
  11. Tchéquie : 156 M $US
  12. Hongrie : 126 M $US
  13. Pologne : 93 M $US
  14. Inde : 93 M $US
  15. Bangladesh : 81 M $US
  16. Pays-Bas : 75 M $US
  17. Canada : 68 M $US
  18. Taïwan : 60 M $US
  19. Espagne : 57 M $US
  20. Philippines : 57 M $US
  21. Mexique : 40 M $US
  22. Royaume-Uni : 37 M $US
  23. Turquie : 28 M $US
  24. Suisse : 22 M $US
  25. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 22 M $US
  26. Roumanie : 17 M $US
  27. Singapour : 16 M $US
  28. Corée du Sud : 16 M $US
  29. Portugal : 15 M $US
  30. Suède : 14 M $US
  31. Autriche : 13 M $US
  32. Slovaquie : 13 M $US
  33. Israël : 12 M $US
  34. Myanmar (Birmanie) : 11 M $US
  35. Lituanie : 11 M $US
  36. Danemark : 9 M $US
  37. Russie : 9 M $US
  38. Arabie saoudite : 6 M $US
  39. Japon : 6 M $US
  40. Serbie : 5 M $US
  41. Grèce : 5 M $US
  42. Slovénie : 4 M $US
  43. Finlande : 4 M $US
  44. Malaisie : 4 M $US
  45. Australie : 4 M $US
  46. Bulgarie : 3 M $US
  47. Égypte : 3 M $US
  48. R.A.S. chinoise de Macao : 3 M $US
  49. République dominicaine : 3 M $US
  50. Croatie : 3 M $US
  51. Albanie : 3 M $US
  52. Afrique du Sud : 3 M $US
  53. Estonie : 3 M $US
  54. Émirats arabes unis : 3 M $US
  55. Irlande : 2 M $US
  56. Pakistan : 2 M $US
  57. Norvège : 2 M $US
  58. Lettonie : 2 M $US
  59. Arménie : 2 M $US
  60. Brésil : 2 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 8 Md $US 70,7 %
2 France 335 M $US 2,9 %
3 Thaïlande 307 M $US 2,7 %
4 Allemagne 254 M $US 2,2 %
5 Belgique 231 M $US 2 %
6 Indonésie 214 M $US 1,9 %
7 Cambodge 209 M $US 1,8 %
8 Italie 204 M $US 1,8 %
9 Viêt Nam 192 M $US 1,7 %
10 États-Unis 169 M $US 1,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 1 Md $US 12,6 %
2 Japon 755 M $US 6,6 %
3 Allemagne 636 M $US 5,5 %
4 Brésil 484 M $US 4,2 %
5 Royaume-Uni 391 M $US 3,4 %
6 France 373 M $US 3,2 %
7 Thaïlande 370 M $US 3,2 %
8 Mexique 332 M $US 2,9 %
9 Émirats arabes unis 330 M $US 2,9 %
10 Russie 324 M $US 2,8 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 42

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362773 U.S. CBP 28 juillet 2026 · 4202.12.29.10

    The tariff classification of a molded plastic case from Vietnam

  • H326279 U.S. CBP 5 juin 2025 · 4202.12.29

    Protest and Application for Further Review No 4501-21-103251 ; Classification of Educational Robot Kit Parts

  • N338911 U.S. CBP 10 avril 2024 · 4202.12.21.20

    The tariff classification of a molded plastic cooler from Cambodia

  • N338889 U.S. CBP 4 avril 2024 · 4202.12.21.20

    The tariff classification of a molded plastic cooler from China

  • N337921 U.S. CBP 16 février 2024 · 4202.12.29.35

    The classification and country of origin of an expanding document organizer from Cambodia

  • N335559 U.S. CBP 11 octobre 2023 · 4202.12.29.35

    The tariff classification of two expanding document organizers from China

  • 600014453 HMRC 25 février 2026 – 24 février 2029 · 4202 12 50 00

    Record case. Primary use would be the storage of up to 35, 7" ; vinyl records, known as singles. The case is made from MDF board. The corners and edges are secured and reinforced with an aluminium trim ; the hinges and clasps are made of steel. A simple sprung clasp is released which allows the…

  • 600014454 HMRC 25 février 2026 – 24 février 2029 · 4202 12 50 00

    Record case. Primary use would be the storage of up to 40, 12” vinyl LP records, known as Long Players (LPs). The case is made from MDF board. The corners and edges are secured and reinforced with an aluminium trim ; the hinges and clasps are made of steel. A simple sprung clasp is released which…

  • 600014455 HMRC 25 février 2026 – 24 février 2029 · 4202 12 50 00

    Record case. Primary use would be the storage of up to 40 12” vinyl LP records, known as Long Players (LPs). Supplied with 10 clear plastic/vinyl record sleeves, and a woven microfibre cleaning cloth. The case is made from MDF board. The corners and edges are secured and reinforced with an…

  • 600014456 HMRC 25 février 2026 – 24 février 2029 · 4202 12 50 00

    Record case. Primary use would be the storage of up to 40, 12” Long Playing vinyl records known as (LPs). The case is made from MDF board. The corners and edges are secured and reinforced with an aluminium trim ; the hinges and clasps are made of steel. A simple sprung clasp is released which…

  • 600014457 HMRC 20 février 2026 – 19 février 2029 · 4202 12 19 00

    Record case. Primary use would be the storage of up to 40, 12” vinyl Long playing records known as (LPs). The case is made from MDF board. The corners and edges are secured and reinforced with steel corner plates the hinges and clasps are made of steel. 2 simple sprung clasps are released to allow…

  • 600014458 HMRC 20 février 2026 – 19 février 2029 · 4202 12 19 00

    Record case. Primary use would be the storage of up to 40, 12” vinyl Long Playing records known as (LPs). The case is made from MDF board. The corners and edges are secured and reinforced with steel corner plates the hinges and clasps are made of steel. 2 simple sprung clasps are released to allow…

42 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La sous-position 4202.12 se répartit en 5 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 3,7 % à 9,7 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 4202.12 en 7 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 3,7 % à 9,7 % (moyenne 5,6 %).

139 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 3,7 % – 9,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4202.12 dans l’UE ont atteint 1,1 Md € (−18 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 81 %, devant le Viêt Nam.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 12 Md $US (−8,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (8 Md $US), puis par la France.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « à surface extérieure en matières plastiques ou en matières… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4202.12 du Système harmonisé (position 4202), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « à surface extérieure en matières plastiques ou en… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4202.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3,7 % à 9,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « à surface extérieure en matières plastiques ou en… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4202.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3,7 % à 9,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « à surface extérieure en matières plastiques ou en… » ?

La Chine, avec 8 Md $US en 2024 (70,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 335 M $US (2,9 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 188 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « valises et mallettes en plastique ou textile » ?

139 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3,7 % – 9,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « valises et mallettes en plastique ou textile » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (81 %), le Viêt Nam (3 %) et l’Indonésie (3 %), pour des importations totales de 1,1 Md €.

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