Sous-position · Chapitre 42 · Position 4202
4202.12 : à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles
Valises et mallettes en plastique ou textile
La sous-position SH 4202.12 – valises et mallettes en plastique ou textile – relève de la position 4202, au chapitre 42.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4202 12 à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles:
- en feuilles de matières plastiques:
- 4202 12 11 Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 9,7 %p/st
- 4202 12 19 autres 9,7 %—
- 4202 12 50 en matière plastique moulée 5,2 %—
- en autres matières, y compris la fibre vulcanisée:
- 4202 12 91 Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 3,7 %p/st
- 4202 12 99 autres 3,7 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- Uniquement pour
- 4202 12 91 10 Hand-made
- S’applique aux marchandises originaires de
- Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0032/00
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- Uniquement pour
- 4202 12 99 10 Hand-made
- S’applique aux marchandises originaires de
- Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0032/00
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 3,7 % – 9,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 41 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption – 3,3 % |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption – 8,4 % |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 900,2 M € | 80,9 % | -18,3 % | |
| 35,3 M € | 3,2 % | -28,4 % | |
| 31,6 M € | 2,8 % | -11,6 % | |
| 27,2 M € | 2,4 % | -8,2 % | |
| 21,9 M € | 2 % | -50,5 % | |
| 20 M € | 1,8 % | +7,5 % | |
| 8,7 M € | 0,8 % | +28,9 % | |
| 7,2 M € | 0,7 % | +2,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 150 k $US150 k $US+3 M $US+57 M $US+> ; 214 M $US
Exportations : 188
- Chine : 8 Md $US
- France : 335 M $US
- Thaïlande : 307 M $US
- Allemagne : 254 M $US
- Belgique : 231 M $US
- Indonésie : 214 M $US
- Cambodge : 209 M $US
- Italie : 204 M $US
- Viêt Nam : 192 M $US
- États-Unis : 169 M $US
- Tchéquie : 156 M $US
- Hongrie : 126 M $US
- Pologne : 93 M $US
- Inde : 93 M $US
- Bangladesh : 81 M $US
- Pays-Bas : 75 M $US
- Canada : 68 M $US
- Taïwan : 60 M $US
- Espagne : 57 M $US
- Philippines : 57 M $US
- Mexique : 40 M $US
- Royaume-Uni : 37 M $US
- Turquie : 28 M $US
- Suisse : 22 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 22 M $US
- Roumanie : 17 M $US
- Singapour : 16 M $US
- Corée du Sud : 16 M $US
- Portugal : 15 M $US
- Suède : 14 M $US
- Autriche : 13 M $US
- Slovaquie : 13 M $US
- Israël : 12 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 11 M $US
- Lituanie : 11 M $US
- Danemark : 9 M $US
- Russie : 9 M $US
- Arabie saoudite : 6 M $US
- Japon : 6 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Grèce : 5 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Finlande : 4 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Australie : 4 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Égypte : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 3 M $US
- République dominicaine : 3 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Albanie : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Pakistan : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Arménie : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 6 M $US6 M $US+36 M $US+153 M $US+> ; 370 M $US
Importations : 218
- États-Unis : 1 Md $US
- Japon : 755 M $US
- Allemagne : 636 M $US
- Brésil : 484 M $US
- Royaume-Uni : 391 M $US
- France : 373 M $US
- Thaïlande : 370 M $US
- Mexique : 332 M $US
- Émirats arabes unis : 330 M $US
- Russie : 324 M $US
- Corée du Sud : 303 M $US
- Inde : 285 M $US
- Pays-Bas : 266 M $US
- Espagne : 242 M $US
- Italie : 234 M $US
- Pologne : 221 M $US
- Belgique : 218 M $US
- Arabie saoudite : 213 M $US
- Viêt Nam : 207 M $US
- Canada : 204 M $US
- Australie : 201 M $US
- Chine : 153 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 141 M $US
- Singapour : 130 M $US
- Taïwan : 116 M $US
- Kirghizstan : 114 M $US
- Suisse : 108 M $US
- Ghana : 100 M $US
- Colombie : 99 M $US
- Portugal : 94 M $US
- Kazakhstan : 89 M $US
- Autriche : 88 M $US
- Indonésie : 88 M $US
- Philippines : 83 M $US
- Pérou : 78 M $US
- Malaisie : 72 M $US
- Irak : 70 M $US
- Tchéquie : 67 M $US
- Algérie : 61 M $US
- Panama : 56 M $US
- Argentine : 56 M $US
- Nigeria : 55 M $US
- Suède : 53 M $US
- Turquie : 51 M $US
- Togo : 43 M $US
- Israël : 42 M $US
- Roumanie : 42 M $US
- Danemark : 40 M $US
- Grèce : 39 M $US
- Koweït : 38 M $US
- Chili : 38 M $US
- Hongrie : 37 M $US
- Afrique du Sud : 36 M $US
- Cameroun : 36 M $US
- Norvège : 36 M $US
- Qatar : 34 M $US
- Maroc : 34 M $US
- Slovénie : 33 M $US
- Irlande : 32 M $US
- Tadjikistan : 31 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 8 Md $US | 70,7 % | |
| 2 | 335 M $US | 2,9 % | |
| 3 | 307 M $US | 2,7 % | |
| 4 | 254 M $US | 2,2 % | |
| 5 | 231 M $US | 2 % | |
| 6 | 214 M $US | 1,9 % | |
| 7 | 209 M $US | 1,8 % | |
| 8 | 204 M $US | 1,8 % | |
| 9 | 192 M $US | 1,7 % | |
| 10 | 169 M $US | 1,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 Md $US | 12,6 % | |
| 2 | 755 M $US | 6,6 % | |
| 3 | 636 M $US | 5,5 % | |
| 4 | 484 M $US | 4,2 % | |
| 5 | 391 M $US | 3,4 % | |
| 6 | 373 M $US | 3,2 % | |
| 7 | 370 M $US | 3,2 % | |
| 8 | 332 M $US | 2,9 % | |
| 9 | 330 M $US | 2,9 % | |
| 10 | 324 M $US | 2,8 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 42
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N362773 U.S. CBP
The tariff classification of a molded plastic case from Vietnam
- H326279 U.S. CBP
Protest and Application for Further Review No 4501-21-103251 ; Classification of Educational Robot Kit Parts
- N338911 U.S. CBP
The tariff classification of a molded plastic cooler from Cambodia
- N338889 U.S. CBP
The tariff classification of a molded plastic cooler from China
- N337921 U.S. CBP
The classification and country of origin of an expanding document organizer from Cambodia
- N335559 U.S. CBP
The tariff classification of two expanding document organizers from China
- 600014453 HMRC
Record case. Primary use would be the storage of up to 35, 7" ; vinyl records, known as singles. The case is made from MDF board. The corners and edges are secured and reinforced with an aluminium trim ; the hinges and clasps are made of steel. A simple sprung clasp is released which allows the…
- 600014454 HMRC
Record case. Primary use would be the storage of up to 40, 12” vinyl LP records, known as Long Players (LPs). The case is made from MDF board. The corners and edges are secured and reinforced with an aluminium trim ; the hinges and clasps are made of steel. A simple sprung clasp is released which…
- 600014455 HMRC
Record case. Primary use would be the storage of up to 40 12” vinyl LP records, known as Long Players (LPs). Supplied with 10 clear plastic/vinyl record sleeves, and a woven microfibre cleaning cloth. The case is made from MDF board. The corners and edges are secured and reinforced with an…
- 600014456 HMRC
Record case. Primary use would be the storage of up to 40, 12” Long Playing vinyl records known as (LPs). The case is made from MDF board. The corners and edges are secured and reinforced with an aluminium trim ; the hinges and clasps are made of steel. A simple sprung clasp is released which…
- 600014457 HMRC
Record case. Primary use would be the storage of up to 40, 12” vinyl Long playing records known as (LPs). The case is made from MDF board. The corners and edges are secured and reinforced with steel corner plates the hinges and clasps are made of steel. 2 simple sprung clasps are released to allow…
- 600014458 HMRC
Record case. Primary use would be the storage of up to 40, 12” vinyl Long Playing records known as (LPs). The case is made from MDF board. The corners and edges are secured and reinforced with steel corner plates the hinges and clasps are made of steel. 2 simple sprung clasps are released to allow…
42 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
-
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 4202.12 se répartit en 5 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 3,7 % à 9,7 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 4202.12 en 7 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 3,7 % à 9,7 % (moyenne 5,6 %).
139 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 3,7 % – 9,7 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4202.12 dans l’UE ont atteint 1,1 Md € (−18 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 81 %, devant le Viêt Nam.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 12 Md $US (−8,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (8 Md $US), puis par la France.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « à surface extérieure en matières plastiques ou en matières… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4202.12 du Système harmonisé (position 4202), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « à surface extérieure en matières plastiques ou en… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4202.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3,7 % à 9,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « à surface extérieure en matières plastiques ou en… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4202.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3,7 % à 9,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « à surface extérieure en matières plastiques ou en… » ?
La Chine, avec 8 Md $US en 2024 (70,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 335 M $US (2,9 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 188 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « valises et mallettes en plastique ou textile » ?
139 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3,7 % – 9,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « valises et mallettes en plastique ou textile » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (81 %), le Viêt Nam (3 %) et l’Indonésie (3 %), pour des importations totales de 1,1 Md €.