Sous-position · Chapitre 44 · Position 4403
4403.25
4403.25 : autres, dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm
4403.25 est une sous-position à six chiffres de la position 4403, bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, chapitre 44.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4403 25 autres, dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm:
- 4403 25 10 Grumes de sciage Exemptionm3
- 4403 25 90 autres Exemptionm3
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord, Indonésie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Decision 0284/14, Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite et 183 autres
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Documents
- C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
- Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois4,4 M €+134,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,13 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Norvège | 2,1 M € | 46,6 % | +118,5 % |
 Royaume-Uni | 1,9 M € | 43,5 % | +200 % |
 Suisse | 429 k € | 9,7 % | +67,4 % |
 États-Unis | 6 k € | 0,1 % | -85 % |
 Japon | 759 € | 0 % | +1 625 % |
 Macédoine du Nord | 0 € | 0 % | -100 % |
 Polynésie française | 0 € | 0 % | -100 % |
 Sénégal | 0 € | 0 % | -100 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+9 M $US+37 M $US+> 285 M $US
Exportations : 56
- États-Unis : 478 M $US
- Canada : 285 M $US
- Japon : 162 M $US
- Nouvelle-Zélande : 50 M $US
- Tchéquie : 41 M $US
- Allemagne : 37 M $US
- Estonie : 20 M $US
- Lituanie : 17 M $US
- Pologne : 14 M $US
- Australie : 12 M $US
- France : 11 M $US
- Belgique : 9 M $US
- Suède : 9 M $US
- Slovaquie : 9 M $US
- Lettonie : 6 M $US
- Pays-Bas : 6 M $US
- Slovénie : 6 M $US
- Italie : 5 M $US
- Autriche : 4 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Îles Salomon : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Eswatini : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Guatemala : 850 k $US
- Finlande : 846 k $US
- Espagne : 802 k $US
- Kenya : 627 k $US
- Laos : 545 k $US
- Costa Rica : 503 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 501 k $US
- Portugal : 391 k $US
- Suisse : 386 k $US
- Croatie : 324 k $US
- Irlande : 214 k $US
- Bulgarie : 156 k $US
- Turquie : 117 k $US
- Viêt Nam : 99 k $US
- Chine : 79 k $US
- Honduras : 73 k $US
- Russie : 70 k $US
- Colombie : 61 k $US
- Indonésie : 58 k $US
- Taïwan : 36 k $US
- Équateur : 29 k $US
- Liberia : 22 k $US
- Afrique du Sud : 15 k $US
- Zambie : 14 k $US
- Royaume-Uni : 700 $US
- Grèce : 100 $US
- Ghana : 0 $US
- Jordanie : 0 $US
- Corée du Sud : 0 $US
- Sénégal : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 269 k $US269 k $US+3 M $US+27 M $US+> 50 M $US
Importations : 73
- Chine : 500 M $US
- Japon : 358 M $US
- Corée du Sud : 50 M $US
- Autriche : 49 M $US
- Canada : 47 M $US
- États-Unis : 40 M $US
- Allemagne : 28 M $US
- Suède : 27 M $US
- Pologne : 18 M $US
- Belgique : 15 M $US
- Lettonie : 15 M $US
- Pays-Bas : 6 M $US
- Norvège : 6 M $US
- Italie : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- France : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Estonie : 1 M $US
- Espagne : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Royaume-Uni : 1 M $US
- Viêt Nam : 990 k $US
- Grèce : 799 k $US
- Portugal : 744 k $US
- Rwanda : 627 k $US
- Inde : 486 k $US
- Bulgarie : 410 k $US
- Irlande : 269 k $US
- Roumanie : 193 k $US
- Bermudes : 192 k $US
- Serbie : 123 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 109 k $US
- Émirats arabes unis : 91 k $US
- Antigua-et-Barbuda : 80 k $US
- Azerbaïdjan : 73 k $US
- Hongrie : 73 k $US
- Kazakhstan : 69 k $US
- Maldives : 58 k $US
- Bahamas : 57 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 48 k $US
- Costa Rica : 44 k $US
- Albanie : 42 k $US
- Turquie : 41 k $US
- Arabie saoudite : 35 k $US
- Tunisie : 34 k $US
- Pérou : 29 k $US
- Mexique : 22 k $US
- Saint-Marin : 21 k $US
- Aruba : 18 k $US
- Îles Vierges britanniques : 9 k $US
- Mauritanie : 9 k $US
- Indonésie : 8 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 478 M $US | 39,8 % |
| 2 | Canada | 285 M $US | 23,7 % |
| 3 | Japon | 162 M $US | 13,5 % |
| 4 | Nouvelle-Zélande | 50 M $US | 4,2 % |
| 5 |  Tchéquie | 41 M $US | 3,4 % |
| 6 |  Allemagne | 37 M $US | 3,1 % |
| 7 |  Estonie | 20 M $US | 1,7 % |
| 8 |  Lituanie | 17 M $US | 1,4 % |
| 9 |  Pologne | 14 M $US | 1,1 % |
| 10 |  Australie | 12 M $US | 1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 500 M $US | 41,6 % |
| 2 | Japon | 358 M $US | 29,7 % |
| 3 |  Corée du Sud | 50 M $US | 4,2 % |
| 4 |  Autriche | 49 M $US | 4 % |
| 5 | Canada | 47 M $US | 3,9 % |
| 6 | États-Unis | 40 M $US | 3,3 % |
| 7 | Allemagne | 28 M $US | 2,4 % |
| 8 |  Suède | 27 M $US | 2,2 % |
| 9 | Pologne | 18 M $US | 1,5 % |
| 10 |  Belgique | 15 M $US | 1,3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 150
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 2 %droit médian
- 66pays en franchise (NPF)
- 50 %le plus élevé : Angola, Belize, Soudan
150
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 8 % | 2023 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 30 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 45 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 3,5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 5 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 4 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 8 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 1,2 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 15 % | 2023 | |
 Paraguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
| Polynésie française | 0 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 2 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
| Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 1,2 %* | 2023 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 40 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 2474 Wood of coniferous species, in the rough (whether/not stripped of bark/sapwood)/roughly squared, but not treated with paint, stains/other preservatives.
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 1111
- Produit CPC 2.1
- 03110 Logs of coniferous wood
- Activité CITI Rév. 4
- 0210 Sylviculture et autres activités d’exploitation forestière0220 Exploitation forestière
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4403.25 | modifié |
| 2012 | 4403.20 | modifié |
| 2007 | 4403.20 | modifié |
| 2002 | 4403.20 | modifié |
| 1996 | 4403.20 | modifié |
| 1992 | 4403.20 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Bois applicable à partir du 30 décembre 2026
Wood in the rough, whether or not stripped of bark or sapwood, or roughly squared (not including used products and second-hand products)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4403.20.
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 4403.25 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4403.25 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 4,4 M € de marchandises de la sous-position 4403.25 (+135 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,13 € le kilo ; la Norvège en a fourni 47 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1 Md $US en 2024, en baisse de 3,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 39,8 % du total, devant le Canada.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres, dont la plus petite dimension de la coupe… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4403.25 du Système harmonisé (position 4403), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres, dont la plus petite dimension de la coupe… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4403.25 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres, dont la plus petite dimension de la coupe… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4403.25 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres, dont la plus petite dimension de la coupe… » ?
Les États-Unis, avec 478 M $US en 2024 (39,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 11 M $US (0,9 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 56 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4403.25 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Norvège (47 %), le Royaume-Uni (44 %) et la Suisse (10 %), pour des importations totales de 4,4 M €.