Sous-position · Chapitre 44 · Position 4403
4403.49 : Autres, de bois tropicaux : autres
Grumes de bois tropicaux (autres)
Libellé officiel autres
La sous-position SH 4403.49 – grumes de bois tropicaux (autres) – relève de la position 4403, au chapitre 44.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4403 49 autres:
- 4403 49 10 Acajou d'Afrique, iroko et sapelli Exemptionm3
- 4403 49 35 Okoumé et sipo Exemptionm3
- 4403 49 85 autres Exemptionm3
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord, Indonésie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Decision 0284/14, Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT-Ghana
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ghana
- Acte juridique
- Decision 0151/10
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 République centrafricaine | 6,8 M € | 38,4 % | -8 % |
 Congo-Brazzaville | 2,9 M € | 16,6 % | +61,3 % |
 Congo-Kinshasa | 2,4 M € | 13,5 % | -0,9 % |
 Cameroun | 1,5 M € | 8,4 % | -46,5 % |
 Guyana | 1,4 M € | 7,8 % | +80,9 % |
 Nigeria | 1 M € | 5,9 % | +182,5 % |
 Liberia | 498 k € | 2,8 % | -53,7 % |
 Guinée équatoriale | 235 k € | 1,3 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie
Royaume-UniCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1 M $US1 M $US+4 M $US+37 M $US+> ; 122 M $US
Exportations : 97
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 398 M $US
- Îles Salomon : 208 M $US
- Congo-Brazzaville : 122 M $US
- Cameroun : 96 M $US
- Congo-Kinshasa : 60 M $US
- Mozambique : 56 M $US
- Bolivie : 47 M $US
- Suriname : 46 M $US
- Malaisie : 43 M $US
- République centrafricaine : 37 M $US
- Guinée équatoriale : 35 M $US
- Colombie : 19 M $US
- Nigeria : 10 M $US
- Guyana : 9 M $US
- Liberia : 8 M $US
- Ghana : 8 M $US
- Zambie : 8 M $US
- Pérou : 6 M $US
- Chine : 6 M $US
- Argentine : 5 M $US
- Costa Rica : 5 M $US
- Équateur : 5 M $US
- Pays-Bas : 5 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
- Angola : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Gambie : 3 M $US
- Gabon : 3 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Belgique : 3 M $US
- Inde : 3 M $US
- Venezuela : 3 M $US
- Paraguay : 3 M $US
- États-Unis : 2 M $US
- Allemagne : 2 M $US
- Panama : 2 M $US
- Laos : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- France : 2 M $US
- Australie : 1 M $US
- Guinée : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Suède : 1 M $US
- Cambodge : 1 M $US
- Italie : 1 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Zimbabwe : 1 M $US
- Brésil : 991 k $US
- Viêt Nam : 936 k $US
- Vanuatu : 911 k $US
- Guatemala : 624 k $US
- Nicaragua : 457 k $US
- Maurice : 439 k $US
- Tanzanie : 383 k $US
- Singapour : 363 k $US
- Tonga : 344 k $US
- Autriche : 282 k $US
- Bulgarie : 279 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 276 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 45 k $US45 k $US+553 k $US+5 M $US+> ; 10 M $US
Importations : 113
- Chine : 1 Md $US
- Inde : 43 M $US
- Viêt Nam : 10 M $US
- Taïwan : 10 M $US
- Japon : 9 M $US
- Corée du Sud : 7 M $US
- Irlande : 7 M $US
- France : 7 M $US
- Portugal : 7 M $US
- Turquie : 6 M $US
- Pays-Bas : 6 M $US
- Indonésie : 5 M $US
- République dominicaine : 4 M $US
- États-Unis : 3 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Italie : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Allemagne : 1 M $US
- Pakistan : 1 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Grèce : 973 k $US
- Royaume-Uni : 950 k $US
- Malaisie : 846 k $US
- Afrique du Sud : 728 k $US
- Singapour : 582 k $US
- Brésil : 564 k $US
- Maurice : 553 k $US
- Thaïlande : 508 k $US
- Philippines : 496 k $US
- Arabie saoudite : 483 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 459 k $US
- Pologne : 418 k $US
- Slovénie : 321 k $US
- Maroc : 311 k $US
- Cambodge : 309 k $US
- Saint-Barthélemy : 298 k $US
- Îles Turques-et-Caïques : 238 k $US
- Bahreïn : 231 k $US
- Tchéquie : 197 k $US
- Guinée : 138 k $US
- Autriche : 125 k $US
- Luxembourg : 123 k $US
- Tunisie : 118 k $US
- Bangladesh : 80 k $US
- Qatar : 74 k $US
- Bahamas : 66 k $US
- Îles Caïmans : 65 k $US
- Suède : 64 k $US
- Barbade : 59 k $US
- Costa Rica : 57 k $US
- Australie : 54 k $US
- Roumanie : 52 k $US
- Nouvelle-Zélande : 50 k $US
- Lituanie : 46 k $US
- Pays-Bas caribéens : 45 k $US
- Sénégal : 42 k $US
- Maldives : 35 k $US
- Honduras : 35 k $US
- Mexique : 34 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Papouasie-Nouvelle-Guinée | 398 M $US | 30,4 % |
| 2 |  Îles Salomon | 208 M $US | 15,9 % |
| 3 | Congo-Brazzaville | 122 M $US | 9,3 % |
| 4 | Cameroun | 96 M $US | 7,3 % |
| 5 | Congo-Kinshasa | 60 M $US | 4,6 % |
| 6 |  Mozambique | 56 M $US | 4,3 % |
| 7 |  Bolivie | 47 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Suriname | 46 M $US | 3,5 % |
| 9 |  Malaisie | 43 M $US | 3,3 % |
| 10 | République centrafricaine | 37 M $US | 2,9 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
-
Contrôles à l’importation et à l’exportation FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4403.99.
La sous-position 4403.49 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 4403.49 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 17,6 M € de marchandises de la sous-position 4403.49 (−0 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,61 € le kilo ; la République centrafricaine en a fourni 38 %, devant le Congo-Brazzaville.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1 Md $US en 2024, en hausse de 35,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Papouasie-Nouvelle-Guinée, avec 30,4 % du total, devant les Îles Salomon.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres, de bois tropicaux : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4403.49 du Système harmonisé (position 4403), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres, de bois tropicaux : autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4403.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres, de bois tropicaux : autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4403.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres, de bois tropicaux : autres » ?
La Papouasie-Nouvelle-Guinée, avec 398 M $US en 2024 (30,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2 M $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 39e rang sur 97 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « grumes de bois tropicaux (autres) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la République centrafricaine (38 %), le Congo-Brazzaville (17 %) et le Congo-Kinshasa (14 %), pour des importations totales de 17,6 M €.