Sous-position · Chapitre 44 · Position 4420
4420.19 : Statuettes et autres objets d’ornement : autres
Libellé officiel autres
4420.19 est une sous-position à six chiffres de la position 4420, bois marquetés et bois incrustés, chapitre 44.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4420 19 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
- Documents
- Y038 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 14 du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
- Y962 Biens autres que ceux désignés à l’annexe X (statues) du règlement (UE) 2017/1509
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 108,6 M € | 70,9 % | -28,9 % |
 Indonésie | 12,7 M € | 8,3 % | -0,4 % |
 Viêt Nam | 10,6 M € | 6,9 % | +58,9 % |
 Inde | 10 M € | 6,5 % | -28,6 % |
 Royaume-Uni | 1,1 M € | 0,7 % | -9 % |
 Ukraine | 876 k € | 0,6 % | +10,5 % |
 Thaïlande | 775 k € | 0,5 % | -1,8 % |
 États-Unis | 773 k € | 0,5 % | -34,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 3,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 54 k $US54 k $US+511 k $US+4 M $US+> 19 M $US
Exportations : 169
- Chine : 520 M $US
- Indonésie : 38 M $US
- Inde : 34 M $US
- Allemagne : 26 M $US
- Italie : 19 M $US
- Viêt Nam : 19 M $US
- Pays-Bas : 15 M $US
- France : 12 M $US
- Pologne : 9 M $US
- États-Unis : 5 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Slovaquie : 5 M $US
- Japon : 4 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Espagne : 4 M $US
- Philippines : 4 M $US
- Autriche : 4 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Tchéquie : 3 M $US
- Mexique : 3 M $US
- Israël : 3 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Salvador : 1 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Estonie : 1 M $US
- Népal : 1 M $US
- Slovénie : 883 k $US
- Singapour : 781 k $US
- Portugal : 765 k $US
- Grèce : 654 k $US
- Kenya : 548 k $US
- Russie : 536 k $US
- Finlande : 511 k $US
- Malaisie : 468 k $US
- Afrique du Sud : 459 k $US
- Corée du Sud : 420 k $US
- Sénégal : 419 k $US
- Tunisie : 412 k $US
- Tanzanie : 406 k $US
- Pérou : 405 k $US
- Chili : 368 k $US
- Roumanie : 338 k $US
- Sri Lanka : 316 k $US
- Colombie : 300 k $US
- Arabie saoudite : 265 k $US
- Lettonie : 207 k $US
- Cameroun : 203 k $US
- Bulgarie : 201 k $US
- Arménie : 195 k $US
- Maroc : 183 k $US
- Brésil : 176 k $US
- Costa Rica : 174 k $US
- Pakistan : 171 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 119 k $US119 k $US+919 k $US+4 M $US+> 20 M $US
Importations : 204
- États-Unis : 291 M $US
- Allemagne : 81 M $US
- Pays-Bas : 44 M $US
- France : 42 M $US
- Japon : 31 M $US
- Canada : 22 M $US
- Royaume-Uni : 20 M $US
- Italie : 18 M $US
- Espagne : 16 M $US
- Pologne : 15 M $US
- Autriche : 13 M $US
- Belgique : 13 M $US
- Suisse : 13 M $US
- Chine : 11 M $US
- Danemark : 10 M $US
- Taïwan : 9 M $US
- Tchéquie : 9 M $US
- Australie : 8 M $US
- Slovaquie : 6 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Mexique : 4 M $US
- Suède : 4 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Hongrie : 4 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Norvège : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Corée du Sud : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Israël : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Inde : 3 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Chili : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 1 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Panama : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Ukraine : 1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 966 k $US
- Viêt Nam : 919 k $US
- Finlande : 908 k $US
- Islande : 860 k $US
- Qatar : 858 k $US
- Costa Rica : 813 k $US
- Philippines : 769 k $US
- Salvador : 760 k $US
- Pérou : 736 k $US
- Serbie : 699 k $US
- Irak : 581 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 520 M $US | 67,3 % |
| 2 | Indonésie | 38 M $US | 5 % |
| 3 | Inde | 34 M $US | 4,4 % |
| 4 |  Allemagne | 26 M $US | 3,4 % |
| 5 |  Italie | 19 M $US | 2,4 % |
| 6 | Viêt Nam | 19 M $US | 2,4 % |
| 7 |  Pays-Bas | 15 M $US | 2 % |
| 8 |  France | 12 M $US | 1,6 % |
| 9 |  Pologne | 9 M $US | 1,1 % |
| 10 | États-Unis | 5 M $US | 0,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 291 M $US | 37,6 % |
| 2 | Allemagne | 81 M $US | 10,4 % |
| 3 | Pays-Bas | 44 M $US | 5,7 % |
| 4 | France | 42 M $US | 5,4 % |
| 5 | Japon | 31 M $US | 4 % |
| 6 | Canada | 22 M $US | 2,8 % |
| 7 | Royaume-Uni | 20 M $US | 2,5 % |
| 8 | Italie | 18 M $US | 2,4 % |
| 9 |  Espagne | 16 M $US | 2 % |
| 10 | Pologne | 15 M $US | 1,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 15 %droit médian
- 11pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Zambie, Afrique du Sud
93
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 30 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
 Arménie | 8 % | 2023 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 30 % | 2023 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 6 % | 2023 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Eswatini | 30 % | 2023 | |
| États-Unis | 3,2 % | 2023 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
| Indonésie | 25 % | 2023 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 8 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Lesotho | 30 % | 2023 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 20 % | 2023 | |
 Maldives | 5 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 10 % | 2023 | |
 Maurice | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Namibie | 30 % | 2023 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Panama | 15 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 30 % | 2023 | |
 Philippines | 10 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 25 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 8,3 %* | 2023 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
| Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
| Viêt Nam | 20 % | 2023 | |
 Zambie | 40 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 63549 Wood marquetry & inlaid wood ; caskets & cases for jewellery/cutlery, & similar articles ; statuettes & other ornaments ; wooden articles of furniture not falling within division 82
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 313202
- Produit CPC 2.1
- 31913 Wood marquetry and inlaid wood ; cases for jewellery or cutlery, and similar articles, of wood ; statuettes and other ornaments, of wood
- Activité CITI Rév. 4
- 1629 Fabrication d’autres ouvrages en bois ; fabrication d’ouvrages en liège, vannerie et sparterie
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4420.10 | modifié |
| 2012 | 4420.10 | modifié |
| 2007 | 4420.10 | modifié |
| 2002 | 4420.10 | modifié |
| 1996 | 4420.10 | modifié |
| 1992 | 4420.10 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Bois applicable à partir du 30 décembre 2026
Wood marquetry and inlaid wood ; caskets and cases for jewellery or cutlery, and similar articles, of wood ; statuettes and other ornaments, of wood ; wooden articles of furniture not falling in Chapter 94 (not including used products and second-hand products)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 42
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365378 U.S. CBP
The tariff classification of fiberboard wall décor from China
- N362485 U.S. CBP
The tariff classification of printed wood block décor from Cambodia
- N361481 U.S. CBP
The tariff classification of wooden wall hangings from Canada
- N361093 U.S. CBP
The tariff classification of patriotic wall signs from China
- N361092 U.S. CBP
The tariff classification of fiberboard décor items from China
- N359164 U.S. CBP
The tariff classification of a wooden decorative plaque from Romania
- 600009482 HMRC
Tea light candle holder made of MDF. The holder incorporates a metal cup insert, designed to hold one tealight candle. Intended for use as a household item. Available in several winter themed shapes.
- 600009537 HMRC
This Wooden Commemorative Plaque given to a customer who buys a cask of Scotch Whisky from the company.
42 décisions au total pour ce code
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4420.10.
La sous-position 4420.19 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4420.19 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 153,1 M € de marchandises de la sous-position 4420.19 (−22 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 5,75 € le kilo ; la Chine en a fourni 71 %, devant l’Indonésie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 772 M $US en 2024, en baisse de 6,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 67,3 % du total, devant l’Indonésie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « statuettes et autres objets d’ornement : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4420.19 du Système harmonisé (position 4420), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « statuettes et autres objets d’ornement : autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4420.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « statuettes et autres objets d’ornement : autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4420.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « statuettes et autres objets d’ornement : autres » ?
La Chine, avec 520 M $US en 2024 (67,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 12 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 169 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4420.19 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (71 %), l’Indonésie (8 %) et le Viêt Nam (7 %), pour des importations totales de 153,1 M €.