Sous-position · Chapitre 61 · Position 6116

6116.10 : Imprégnés, enduits, recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc ou stratifiés avec ces mêmes matières

Gants tricotés enduits plastique/caoutchouc

La sous-position SH 6116.10 – gants tricotés enduits plastique/caoutchouc – relève de la position 6116, au chapitre 61.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 8 % – 8,9 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

6116 10 Imprégnés, enduits, recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc ou stratifiés avec ces mêmes matières:
6116 10 20 Gants imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, ou stratifiés avec du caoutchouc 8 %pa
6116 10 80 autres 8,9 %pa

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 11

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0936/15
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1836/17
Documents
- Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1523/07
Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1850/15
Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
Uniquement pour
6116 10 20 19 Other

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat " ; CITES" ; requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
Uniquement pour
6116 10 20 91 Other

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat " ; CITES" ; requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
Uniquement pour
6116 10 80 19 Other

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat " ; CITES" ; requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
Uniquement pour
6116 10 80 91 Other

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat " ; CITES" ; requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	8 % – 8,9 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	6,4 % – 7,1 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	7,1 % – 7,9 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois679,9 M €-16,2 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation11,30 € par kg

Taux préférentiel29 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	413,1 M €	60,8 %	-18,2 %
Sri Lanka	107,3 M €	15,8 %	-15,1 %
Pakistan	49,9 M €	7,3 %	-11,8 %
Viêt Nam	39,7 M €	5,8 %	-9,2 %
Malaisie	21,2 M €	3,1 %	-10,3 %
Inde	15,4 M €	2,3 %	-14,1 %
Corée du Sud	11,4 M €	1,7 %	-25,9 %
Bangladesh	6,2 M €	0,9 %	-14,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 8 % – 8,9 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 8,4 %

États-Unis Exemption – 23,5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 10,8 %

Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

6116.10 · 4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 98 k $US98 k $US+3 M $US+32 M $US+> ; 118 M $US

Exportations : 154

Chine : 2 Md $US
Sri Lanka : 401 M $US
Viêt Nam : 254 M $US
Pakistan : 174 M $US
Malaisie : 118 M $US
Allemagne : 100 M $US
Belgique : 79 M $US
Corée du Sud : 54 M $US
Pays-Bas : 48 M $US
France : 47 M $US
Suède : 41 M $US
États-Unis : 34 M $US
Inde : 33 M $US
Pologne : 32 M $US
Indonésie : 32 M $US
Portugal : 27 M $US
Tchéquie : 24 M $US
Thaïlande : 24 M $US
Bangladesh : 21 M $US
Autriche : 19 M $US
Suisse : 15 M $US
Danemark : 13 M $US
Italie : 12 M $US
Espagne : 12 M $US
Canada : 12 M $US
Guatemala : 10 M $US
Royaume-Uni : 10 M $US
Cambodge : 8 M $US
Arménie : 6 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 6 M $US
Turquie : 5 M $US
Tunisie : 4 M $US
Luxembourg : 4 M $US
Russie : 4 M $US
Hongrie : 3 M $US
Honduras : 3 M $US
Taïwan : 3 M $US
Mexique : 3 M $US
Philippines : 3 M $US
Ukraine : 2 M $US
Afrique du Sud : 2 M $US
Irlande : 2 M $US
Finlande : 2 M $US
Japon : 2 M $US
Laos : 2 M $US
Singapour : 2 M $US
Norvège : 2 M $US
Myanmar (Birmanie) : 1 M $US
Croatie : 1 M $US
Slovaquie : 1 M $US
Estonie : 1 M $US
Australie : 992 k $US
Slovénie : 845 k $US
Lituanie : 738 k $US
Bulgarie : 702 k $US
Serbie : 681 k $US
Égypte : 576 k $US
Colombie : 575 k $US
Brésil : 409 k $US
Maroc : 391 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	2 Md $US	52 %
2	Sri Lanka	401 M $US	11,1 %
3	Viêt Nam	254 M $US	7 %
4	Pakistan	174 M $US	4,8 %
5	Malaisie	118 M $US	3,3 %
6	Allemagne	100 M $US	2,8 %
7	Belgique	79 M $US	2,2 %
8	Corée du Sud	54 M $US	1,5 %
9	Pays-Bas	48 M $US	1,3 %
10	France	47 M $US	1,3 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	835 M $US	23,1 %
2	Allemagne	320 M $US	8,9 %
3	France	189 M $US	5,2 %
4	Japon	179 M $US	5 %
5	Pologne	136 M $US	3,8 %
6	Belgique	129 M $US	3,6 %
7	Royaume-Uni	108 M $US	3 %
8	Pays-Bas	105 M $US	2,9 %
9	Corée du Sud	101 M $US	2,8 %
10	Canada	99 M $US	2,8 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 133

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N361792 U.S. CBP 4 juin 2026 · 6116.10.75.20

The tariff classification of gloves from China
N361111 U.S. CBP 11 mai 2026 · 6116.10.65.00

The tariff classification of gloves from Malaysia
N359005 U.S. CBP 12 mars 2026 · 6116.10.55.20

The tariff classification of gloves from China
N351581 U.S. CBP 15 août 2025 · 6116.10.55.20

The tariff classification of gloves from Sri Lanka
N345082 U.S. CBP 21 janvier 2025 · 6116.10.55.20

The tariff classification of gloves from China
N344549 U.S. CBP 6 janvier 2025 · 6116.10.55.20

The tariff classification of gloves from Sri Lanka
600013885 HMRC 26 janvier 2026 – 25 janvier 2029 · 6116 10 20 91

Product is a pair of nitrile coated working gloves in size 8 (M). These gloves are made from a 13 gauge polyester which is knitted to make the gloves and is then coated with a nitrile flexible shell on the palm side of the glove. They come in 3 different colours : black, red and orange with a black…
600013886 HMRC 26 janvier 2026 – 25 janvier 2029 · 6116 10 20 91

Product is a pair of nitrile coated working gloves in size 9 (L). These gloves are made from a 13 gauge polyester which is knitted to make the gloves and is then coated with a nitrile flexible shell on the palm side of the glove. They come in 3 different colours : black, red and orange with a black…
600013887 HMRC 26 janvier 2026 – 25 janvier 2029 · 6116 10 20 91

Product is a pair of nitrile coated working gloves in size 10 (XL). These gloves are made from a 13 gauge polyester which is knitted to make the gloves and is then coated with a nitrile flexible shell on the palm side of the glove. They come in 3 different colours : black, red and orange with a…
600013888 HMRC 26 janvier 2026 – 25 janvier 2029 · 6116 10 20 91

Product is a pair of latex coated working gloves in size 8 (M). These gloves are made from a 10 gauge polyester which is knitted to make the gloves and is then coated with a latex flexible shell on the palm side of the glove. They come in 2 different colours : yellow glove with green coating and…
600013889 HMRC 26 janvier 2026 – 25 janvier 2029 · 6116 10 20 91

Product is a pair of latex coated working gloves in size 9 (L). These gloves are made from a 10 gauge polyester which is knitted to make the gloves and is then coated with a latex flexible shell on the palm side of the glove. They come in 2 different colours : yellow glove with green coating and…
600013890 HMRC 26 janvier 2026 – 25 janvier 2029 · 6116 10 20 91

Product is a pair of latex coated working gloves in size 10 (XL). These gloves are made from a 10 gauge polyester which is knitted to make the gloves and is then coated with a latex flexible shell on the palm side of the glove. They come in 2 different colours : yellow glove with green coating and…

133 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 22 juillet 2026

UK Trade Tariff : measure changes on 433 commodity codes

Trade Tariff changes 2026-07-22 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 6116.91, 6116.92, 6116.93, 6116.99.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 6116.10 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 8 % à 8,9 % (moyenne 8,4 %).

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 6116.10 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 8 % à 8,9 %.

140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 8 % – 8,9 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 6116.10 dans l’UE ont atteint 679,9 M € (−16 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 61 %, devant le Sri Lanka.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4 Md $US (+8,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (2 Md $US), puis par le Sri Lanka.

Notes légales

Notes complémentaires

1. Pour l'application de la note 3 b) du présent chapitre, les composants d'un ensemble doivent être réalisés entièrement dans une seule et même étoffe, sans préjudice des autres dispositions de ladite note.

À cette fin:

l'étoffe utilisée peut être écrue, blanchie, teinte, en fils de diverses couleurs ou imprimée,
reste considéré comme composant d'un «ensemble» le pull-over ou le gilet qui présente des bords-côtes alors que le composant destiné à recouvrir la partie inférieure du corps n'en présente pas, à condition que ces bords-côtes ne soient pas rapportés mais obtenus directement lors de l'opération de tricotage.

Ne constituent pas des ensembles les assortiments dont les composants sont réalisés à partir d'étoffes différentes même si cette différence ne tient qu'à leurs couleurs respectives.

Tous les composants d'un ensemble doivent être présentés conjointement pour la vente au détail en une seule entité. Le conditionnement individuel ou l'étiquetage séparé de chaque composant de cette seule entité n'influe pas sur son classement en tant qu'ensemble.

2. Pour l'application du n^o 6109, l'expression «maillots de corps» comprend des vêtements, même de fantaisie, portés à même la peau, sans col, avec ou sans manches, y compris ceux avec bretelles.

Ces vêtements, destinés à recouvrir la partie supérieure du corps, présentent souvent plusieurs caractéristiques en commun avec celles des T-shirts ou d'autres types plus traditionnels de maillots de corps.

3. Le n^o 6111 ou les sous-positions 61161020 et 61161080 couvrent les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou de matière plastique, qu'ils soient confectionnés:

en étoffes de bonneterie des n^os 5903 ou 5906 imprégnées, enduites ou recouvertes de matière plastique ou de caoutchouc, ou
en étoffes de bonneterie non imprégnées, ni enduites ni recouvertes et ensuite imprégnées, enduites ou recouvertes de matière plastique ou de caoutchouc.

Les chapitres 39 et 40 comprennent les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc cellulaire ou de matière plastique cellulaire, même s'ils sont confectionnés en étoffes de bonneterie non imprégnées, ni enduites ni recouvertes et ensuite imprégnées, enduites ou recouvertes de matière plastique cellulaire ou de caoutchouc cellulaire pour autant que ces étoffes de bonneterie ne servent que de support [note 2 point a) 5) et note 5, dernier paragraphe au chapitre 59].

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « imprégnés, enduits, recouverts de matières plastiques ou de… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6116.10 du Système harmonisé (position 6116), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « imprégnés, enduits, recouverts de matières… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6116.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 8 % à 8,9 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « imprégnés, enduits, recouverts de matières… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6116.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 8 % à 8,9 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « imprégnés, enduits, recouverts de matières… » ?

La Chine, avec 2 Md $US en 2024 (52 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 47 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 154 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « gants tricotés enduits plastique/caoutchouc » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 8 % – 8,9 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « gants tricotés enduits plastique/caoutchouc » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (61 %), le Sri Lanka (16 %) et le Pakistan (7 %), pour des importations totales de 679,9 M €.

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