Sous-position · Chapitre 61 · Position 6117

6117.10 : Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires

6117.10 est une sous-position à six chiffres de la position 6117, autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie, chapitre 61.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 12 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

6117 10 00 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires 12 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0936/15
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1836/17
Documents
- Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat " ; CITES" ; requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1523/07
Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1850/15
Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	12 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	9,6 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	10,6 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois215,4 M €+11,1 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation17,86 € par kg

Taux préférentiel21 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	158,6 M €	73,6 %	+9,4 %
Turquie	10,5 M €	4,9 %	-0,8 %
Royaume-Uni	9,3 M €	4,3 %	+39,3 %
Népal	5,4 M €	2,5 %	+12,7 %
Bangladesh	5,2 M €	2,4 %	+9,4 %
Cambodge	3,9 M €	1,8 %	+9,1 %
Viêt Nam	3,7 M €	1,7 %	+73,5 %
Inde	2,7 M €	1,3 %	+7,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

États-Unis 1,5 % – 11,3 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 8 %

Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

6117.10 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 129 k $US129 k $US+1 M $US+6 M $US+> ; 27 M $US

Exportations : 168

Chine : 727 M $US
Italie : 77 M $US
Turquie : 35 M $US
Allemagne : 34 M $US
Pologne : 27 M $US
France : 25 M $US
Espagne : 18 M $US
Pays-Bas : 17 M $US
Royaume-Uni : 15 M $US
Pakistan : 14 M $US
Inde : 12 M $US
Viêt Nam : 12 M $US
Portugal : 10 M $US
Bangladesh : 9 M $US
Cambodge : 8 M $US
Népal : 6 M $US
Tchéquie : 6 M $US
États-Unis : 6 M $US
Danemark : 6 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4 M $US
Autriche : 4 M $US
Japon : 3 M $US
Mongolie : 3 M $US
Indonésie : 3 M $US
Thaïlande : 3 M $US
Croatie : 3 M $US
Taïwan : 3 M $US
Roumanie : 3 M $US
Suède : 3 M $US
Suisse : 3 M $US
Belgique : 3 M $US
Bulgarie : 2 M $US
Corée du Sud : 2 M $US
Pérou : 2 M $US
Tunisie : 2 M $US
Myanmar (Birmanie) : 2 M $US
Lituanie : 2 M $US
Salvador : 2 M $US
Canada : 1 M $US
Hongrie : 1 M $US
Honduras : 1 M $US
Slovaquie : 1 M $US
Grèce : 1 M $US
Émirats arabes unis : 1 M $US
Madagascar : 1 M $US
Malaisie : 986 k $US
Équateur : 981 k $US
Norvège : 941 k $US
Serbie : 939 k $US
Lettonie : 868 k $US
Philippines : 782 k $US
Slovénie : 708 k $US
Maroc : 700 k $US
Kirghizstan : 688 k $US
Irlande : 670 k $US
Singapour : 619 k $US
Australie : 573 k $US
Ukraine : 552 k $US
Koweït : 536 k $US
Sri Lanka : 437 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	727 M $US	63,8 %
2	Italie	77 M $US	6,7 %
3	Turquie	35 M $US	3,1 %
4	Allemagne	34 M $US	3 %
5	Pologne	27 M $US	2,4 %
6	France	25 M $US	2,2 %
7	Espagne	18 M $US	1,6 %
8	Pays-Bas	17 M $US	1,5 %
9	Royaume-Uni	15 M $US	1,3 %
10	Pakistan	14 M $US	1,2 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Allemagne	108 M $US	9,5 %
2	États-Unis	92 M $US	8,1 %
3	Corée du Sud	89 M $US	7,9 %
4	France	72 M $US	6,3 %
5	Russie	45 M $US	4 %
6	Pologne	36 M $US	3,1 %
7	Royaume-Uni	35 M $US	3,1 %
8	Pays-Bas	34 M $US	3 %
9	Italie	32 M $US	2,8 %
10	Japon	32 M $US	2,8 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 14

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

H323071 U.S. CBP 3 juin 2025 · 6117.10.20

Revocation of NY N311707, HQ 950751, HQ W968280, NY K83753, NY N204320, and NY N300387, and Modification of NY K86452 ; Tariff classification of certain neck, face, head, and arm coverings
N341329 U.S. CBP 2 août 2024 · 6117.10.20.30

The tariff classification of tulle boa from China
N336725 U.S. CBP 5 décembre 2023 · 6117.10.20.30

The tariff classification of neck gaiter from China
N332360 U.S. CBP 26 avril 2023 · 6117.10.60.20

The tariff classification of neck gaiter from China
H292800 U.S. CBP 7 février 2020 · 6117.10.20

Application for Further Review of Protest No. 3901-2017-101493 ; Tariff Classification of women’s knitwear
N308718 U.S. CBP 5 février 2020 · 6117.10.10.00

The tariff classification and country of origin determination for a cashmere scarf
600011524 HMRC 1 novembre 2024 – 31 octobre 2027 · 6117 10 00 00

Bespoke snood. Made from a 100% knitted polyester fabric to be worn around the neck, head or face with the purpose of keeping warm or dry during outdoor activity. The snood is machine sewn on one side to form a tube. It can then be passed over the head to form a neck warmer. Pulled up over the…
600010112 HMRC 5 avril 2024 – 4 avril 2027 · 6117 10 00 00

Neck scarf Made of 100% polyester, in a soft faux fur knitted pile fabric, imitating a tigers stripes,. The fabric has been cut into pieces and machine sewn to produce a tubular shape. The scarf is designed to be pulled over the head and worn as a neck scarf, it could also have other uses. Such as…
600008970 HMRC 9 novembre 2023 – 8 novembre 2026 · 6117 10 00 00

knitted neck gaiter materials : polyester 95% and spandex 5%

14 décisions au total pour ce code

La sous-position 6117.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 12 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 6117.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 12 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 12 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 215,4 M € de marchandises de la sous-position 6117.10 (+11 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 17,86 € le kilo ; la Chine en a fourni 74 %, devant la Turquie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1 Md $US en 2024, en baisse de 4,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 63,8 % du total, devant l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6117.10 du Système harmonisé (position 6117), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6117.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6117.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col… » ?

La Chine, avec 727 M $US en 2024 (63,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 25 M $US (2,2 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 168 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 6117.10 ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 12 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 6117.10 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (74 %), la Turquie (5 %) et le Royaume-Uni (4 %), pour des importations totales de 215,4 M €.

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