Sous-position · Chapitre 62 · Position 6202

6202.40 : de fibres synthétiques ou artificielles

Manteau femme en synthétique

La sous-position SH 6202.40 – manteau femme en synthétique – relève de la position 6202, au chapitre 62.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 12 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 8

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

6202 40 de fibres synthétiques ou artificielles:
6202 40 10 d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg 12 %p/st
6202 40 90 d’un poids, par unité, excédant 1 kg 12 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

Contrôle à l’importationMise en libre pratique (limitation quantitative)
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0936/15
Documents
- L079 Produits textiles: licence d'importation
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1836/17
Documents
- Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Libye

Acte juridique
Regulation 0044/16
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 juillet 2027

Acte juridique
Decision 0512/14
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1523/07
Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1850/15
Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Libye, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	12 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	1,5 %
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	9,6 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	10,6 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois3,2 Md €-4,6 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation21,50 € par kg

Taux préférentiel32 %32 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	1,6 Md €	48,8 %	-8,8 %
Viêt Nam	390,1 M €	12 %	+0,3 %
Bangladesh	324,7 M €	10 %	-5,6 %
Myanmar (Birmanie)	308,4 M €	9,5 %	-4 %
Cambodge	209,9 M €	6,5 %	+9 %
Maroc	70,5 M €	2,2 %	+53,6 %
Indonésie	39,9 M €	1,2 %	+5,9 %
Arménie	38,8 M €	1,2 %	+34,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 12 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires

États-Unis 4,4 % – 27,7 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 14 % · 3× droit spécifique ou composé

Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

6202.40 · 16,7 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 445,6 k $US445,6 k $US+10,9 M $US+101 M $US+> 677,5 M $US

Exportations: 181

Chine: 6,3 Md $US
Viêt Nam: 2,2 Md $US
Italie: 1,1 Md $US
Allemagne: 1 Md $US
Bangladesh: 947 M $US
Myanmar (Birmanie): 677,5 M $US
Pologne: 639,8 M $US
Espagne: 470,4 M $US
Cambodge: 359,6 M $US
France: 326,7 M $US
Roumanie: 289,5 M $US
Indonésie: 234,5 M $US
Pays-Bas: 190,6 M $US
Canada: 182,1 M $US
Suisse: 163,7 M $US
Danemark: 156,9 M $US
Maroc: 109,6 M $US
Arménie: 101 M $US
Tchéquie: 99,7 M $US
Moldavie: 94,2 M $US
Turquie: 89,1 M $US
Autriche: 89 M $US
Suède: 84 M $US
Belgique: 79 M $US
Royaume-Uni: 65,3 M $US
Thaïlande: 55,2 M $US
Bosnie-Herzégovine: 53,9 M $US
Slovaquie: 49 M $US
États-Unis: 47,5 M $US
Bulgarie: 32,8 M $US
Inde: 29,6 M $US
Portugal: 25,2 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 24,9 M $US
Hongrie: 24,3 M $US
Pakistan: 20,8 M $US
Lettonie: 20,6 M $US
Corée du Sud: 20,3 M $US
Albanie: 19,3 M $US
Jordanie: 18,4 M $US
Tunisie: 16,4 M $US
Rwanda: 14,3 M $US
Japon: 12,3 M $US
Estonie: 11,8 M $US
Serbie: 11,3 M $US
Finlande: 10,9 M $US
République dominicaine: 10,6 M $US
Malaisie: 9,6 M $US
Lituanie: 9,4 M $US
Slovénie: 9 M $US
Irlande: 8,4 M $US
Russie: 7,7 M $US
Croatie: 7,2 M $US
Mexique: 7,1 M $US
Sri Lanka: 6,8 M $US
Philippines: 6,7 M $US
Grèce: 6,5 M $US
Ukraine: 6,1 M $US
Singapour: 5,9 M $US
Géorgie: 5,8 M $US
Égypte: 5,5 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	6,3 Md $US	37,6 %
2	Viêt Nam	2,2 Md $US	12,9 %
3	Italie	1,1 Md $US	6,5 %
4	Allemagne	1 Md $US	6,2 %
5	Bangladesh	947 M $US	5,7 %
6	Myanmar (Birmanie)	677,5 M $US	4,1 %
7	Pologne	639,8 M $US	3,8 %
8	Espagne	470,4 M $US	2,8 %
9	Cambodge	359,6 M $US	2,2 %
10	France	326,7 M $US	2 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Allemagne	2 Md $US	12,3 %
2	États-Unis	1,4 Md $US	8,5 %
3	Pologne	1,1 Md $US	6,7 %
4	France	948,5 M $US	5,7 %
5	Corée du Sud	862 M $US	5,2 %
6	Italie	793,8 M $US	4,8 %
7	Kazakhstan	754,4 M $US	4,5 %
8	Japon	725,6 M $US	4,4 %
9	Espagne	714,7 M $US	4,3 %
10	Chine	659,1 M $US	4 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 22

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N359709 U.S. CBP 3 avril 2026 · 6202.40.70.00

The tariff classification of a woman’s jacket from Guatemala
N353268 U.S. CBP 1 octobre 2025 · 6202.40.75.11

The tariff classification of men’s and women’s garments from China
N353235 U.S. CBP 24 septembre 2025 · 6202.40.75.11

The tariff classification of men’s and women’s garments from China
N347534 U.S. CBP 18 avril 2025 · 6202.40.75.21

The tariff classification of five jackets from Bangladesh
N345683 U.S. CBP 12 février 2025 · 6202.40.70.00

The tariff classification of a windbreaker from Vietnam
N344444 U.S. CBP 17 décembre 2024 · 6202.40.70.00

The tariff classification of men’s and women’s woven jackets from Taiwan
600013569 HMRC 28 août 2025 – 27 août 2028 · 6202 40 10 91

A mans woven jacket .The outer material is made from high density woven polyester. The inside is also woven polyester. The jacket has two pockets, a zipped closure at the front and elasticated waist and cuffs.
600013102 HMRC 3 juillet 2025 – 2 juillet 2028 · 6202 40 10 91

wind-jacket Materials: textile outer 100% woven nylon; membrane polyethylene; lining 100% polyester garment made from a laminate that has 3 layers, with a PE membrane between 2 textile layers Adjustable shock cord hem zipper closure hi-vis hood Adjustable double cuffs with PU inner seals cargo…
600013103 HMRC 3 juillet 2025 – 2 juillet 2028 · 6202 40 10 91

women's wind-jacket Materials: textile outer 100% woven nylon; membrane polyethylene; lining 100% polyester garment made from a laminate that has 3 layers, with a PE membrane between 2 textile layers Adjustable shock cord hem zipper closure hi-vis hood Adjustable double cuffs with PU inner seals…
600010525 HMRC 19 juin 2024 – 18 juin 2027 · 6202 40 10 91

Outdoor jacket with main front zip from hem to neck and two side zip hand pockets. Outer front and back are woven polyamide with padded panel effect. The sleeves and hood are knitted polyester and elastane. Polyester lining. Packed in a poly bag for wholesale and retail sale.
600009734 HMRC 4 mars 2024 – 3 mars 2027 · 6202 40 10 91

women's wind-cheater Materials: 100% polyester, lining 100% polyester Construction: woven Features: hood, adjustable cord at hem, adjustable cuffs, zipped front, inside zippered pocket fabric has been coated with a water repellent
600009736 HMRC 4 mars 2024 – 3 mars 2027 · 6202 40 10 91

women's wind-cheater Materials: 100% polyester, lining 100% polyester Construction: woven Features: hood, adjustable cord at hem, adjustable cuffs, zipped front, inside zippered pocket fabric has been coated with a water repellent

22 décisions au total pour ce code

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 6202.13, 6202.93.

La sous-position 6202.40 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 12 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 6202.40 en 14 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 12 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 12 % ; 139 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 3,2 Md € de marchandises de la sous-position 6202.40 (−5 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 21,50 € le kilo ; la Chine en a fourni 49 %, devant le Viêt Nam.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 16,7 Md $US en 2024, en hausse de 0,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 37,6 % du total, devant le Viêt Nam.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « de fibres synthétiques ou artificielles » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6202.40 du Système harmonisé (position 6202), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « de fibres synthétiques ou artificielles » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6202.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « de fibres synthétiques ou artificielles » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6202.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « de fibres synthétiques ou artificielles » ?

La Chine, avec 6,3 Md $US en 2024 (37,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 326,7 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 181 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « manteau femme en synthétique » ?

139 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 12 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « manteau femme en synthétique » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (49 %), le Viêt Nam (12 %) et le Bangladesh (10 %), pour des importations totales de 3,2 Md €.