Sous-position · Chapitre 62 · Position 6204
6204.22 : Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes : ensembles, de coton
Libellé officiel de coton
6204.22 est une sous-position à six chiffres de la position 6204, costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons…, chapitre 62.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 6204 22 de coton:
- 6204 22 10 de travail 12 %p/st
- 6204 22 80 autres 12 %p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- Uniquement pour
- 6204 22 80 10 Hand-printed by the "batik" ; method
- S’applique aux marchandises originaires de
- Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0032/00
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 10
- Contrôle à l’importationMise en libre pratique (limitation quantitative)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0936/15
- Documents
- L079 Produits textiles : licence d'importation
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1836/17
- Documents
- Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye
- Acte juridique
- Regulation 0044/16
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 juillet 2027
- Acte juridique
- Decision 0512/14
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1523/07
- Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1850/15
- Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
- Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 12 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 9,6 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 10,6 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 16 M € | 39,6 % | +59,1 % |
 Bangladesh | 6,3 M € | 15,5 % | +84,9 % |
 Pakistan | 5,2 M € | 12,9 % | -1,3 % |
 Turquie | 5 M € | 12,3 % | -32,7 % |
 Inde | 3,6 M € | 8,8 % | -0,7 % |
 Royaume-Uni | 485 k € | 1,2 % | -34,8 % |
 Sénégal | 342 k € | 0,8 % | +1 804 % |
 Maroc | 276 k € | 0,7 % | -23,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 25 k $US25 k $US+308 k $US+2 M $US+> ; 21 M $US
Exportations : 138
- Chine : 159 M $US
- Turquie : 35 M $US
- Pakistan : 30 M $US
- Inde : 21 M $US
- Espagne : 14 M $US
- Italie : 13 M $US
- Royaume-Uni : 5 M $US
- Égypte : 5 M $US
- Pays-Bas : 5 M $US
- Bangladesh : 4 M $US
- France : 3 M $US
- Allemagne : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Pologne : 2 M $US
- États-Unis : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Sri Lanka : 1 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 928 k $US
- Kenya : 800 k $US
- Cambodge : 713 k $US
- Pérou : 668 k $US
- Corée du Sud : 643 k $US
- Roumanie : 586 k $US
- Hongrie : 538 k $US
- Indonésie : 518 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 494 k $US
- Grèce : 477 k $US
- Albanie : 470 k $US
- Danemark : 442 k $US
- Colombie : 378 k $US
- Suisse : 322 k $US
- Madagascar : 322 k $US
- Mexique : 308 k $US
- Viêt Nam : 300 k $US
- Arabie saoudite : 297 k $US
- Portugal : 274 k $US
- Bulgarie : 262 k $US
- Maroc : 239 k $US
- Suède : 226 k $US
- Slovénie : 225 k $US
- Brésil : 204 k $US
- Tunisie : 190 k $US
- Japon : 186 k $US
- Malaisie : 179 k $US
- Canada : 179 k $US
- Ouzbékistan : 156 k $US
- Afrique du Sud : 148 k $US
- Croatie : 143 k $US
- Maurice : 133 k $US
- Taïwan : 112 k $US
- Salvador : 111 k $US
- Serbie : 88 k $US
- Chypre : 86 k $US
- Tchéquie : 83 k $US
- Autriche : 81 k $US
- Russie : 80 k $US
- Macédoine du Nord : 74 k $US
- Ukraine : 55 k $US
- Australie : 49 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 279 k $US279 k $US+1 M $US+5 M $US+> ; 14 M $US
Importations : 194
- Viêt Nam : 31 M $US
- États-Unis : 19 M $US
- Émirats arabes unis : 18 M $US
- Kirghizstan : 18 M $US
- Royaume-Uni : 16 M $US
- Arabie saoudite : 14 M $US
- Togo : 10 M $US
- Allemagne : 9 M $US
- France : 9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 9 M $US
- Nigeria : 8 M $US
- Pologne : 8 M $US
- Corée du Sud : 7 M $US
- Pays-Bas : 7 M $US
- Irak : 7 M $US
- Australie : 6 M $US
- Libye : 5 M $US
- Espagne : 5 M $US
- Sénégal : 5 M $US
- Japon : 5 M $US
- Kazakhstan : 4 M $US
- Algérie : 4 M $US
- Ghana : 4 M $US
- Territoires palestiniens : 4 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Mexique : 4 M $US
- Tanzanie : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Jordanie : 3 M $US
- Panama : 3 M $US
- Italie : 3 M $US
- Chine : 3 M $US
- Cameroun : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Congo-Kinshasa : 3 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Angola : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Maroc : 1 M $US
- Chypre : 1 M $US
- Guinée : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Djibouti : 1 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Pakistan : 1 M $US
- Congo-Brazzaville : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Koweït : 1 M $US
- Costa Rica : 935 k $US
- Gabon : 807 k $US
- Chili : 776 k $US
- Népal : 756 k $US
- Serbie : 747 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 159 M $US | 49,1 % |
| 2 | Turquie | 35 M $US | 10,9 % |
| 3 | Pakistan | 30 M $US | 9,2 % |
| 4 | Inde | 21 M $US | 6,6 % |
| 5 |  Espagne | 14 M $US | 4,5 % |
| 6 |  Italie | 13 M $US | 4,1 % |
| 7 | Royaume-Uni | 5 M $US | 1,7 % |
| 8 |  Égypte | 5 M $US | 1,5 % |
| 9 |  Pays-Bas | 5 M $US | 1,4 % |
| 10 | Bangladesh | 4 M $US | 1,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Viêt Nam | 31 M $US | 9,7 % |
| 2 |  États-Unis | 19 M $US | 5,9 % |
| 3 |  Émirats arabes unis | 18 M $US | 5,4 % |
| 4 |  Kirghizstan | 18 M $US | 5,4 % |
| 5 | Royaume-Uni | 16 M $US | 4,8 % |
| 6 |  Arabie saoudite | 14 M $US | 4,3 % |
| 7 |  Togo | 10 M $US | 2,9 % |
| 8 |  Allemagne | 9 M $US | 2,9 % |
| 9 |  France | 9 M $US | 2,8 % |
| 10 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 9 M $US | 2,8 % |
La sous-position 6204.22 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 12 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 6204.22 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 12 %.
Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 12 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 40,4 M € de marchandises de la sous-position 6204.22 (+21 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 14,75 € le kilo ; la Chine en a fourni 40 %, devant le Bangladesh.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 325 M $US en 2024, en hausse de 31,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 49,1 % du total, devant la Turquie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 6204.22 du Système harmonisé (position 6204), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6204.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6204.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes… » ?
La Chine, avec 159 M $US en 2024 (49,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 3 M $US (0,9 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 138 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 6204.22 ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 12 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 6204.22 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (40 %), le Bangladesh (16 %) et le Pakistan (13 %), pour des importations totales de 40,4 M €.