Sous-position · Chapitre 64 · Position 6404

6404.19 : Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc: autres

Chaussures en toile à semelle caoutchouc (autres)

Libellé officiel autres

La sous-position SH 6404.19 – chaussures en toile à semelle caoutchouc (autres) – relève de la position 6404, au chapitre 64.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 16,9 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

6404 19 autres:
6404 19 10 Pantoufles et autres chaussures d'intérieur 16,9 %pa
6404 19 90 autres 16,9 %pa

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1850/15
Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	16,9 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
accord UE–Japon	Japon	4,6 %
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	11,9 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	15,3 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois5,1 Md €+4,2 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation15,19 € par kg

Taux préférentiel46 %46 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	2,4 Md €	45,9 %	+0,8 %
Viêt Nam	1,6 Md €	30,3 %	+4,8 %
Indonésie	295,7 M €	5,8 %	+18 %
Cambodge	197,9 M €	3,9 %	+12,7 %
Bangladesh	127,9 M €	2,5 %	-12,1 %
Myanmar (Birmanie)	109,8 M €	2,1 %	+5 %
Royaume-Uni	65,5 M €	1,3 %	+43,4 %
Suisse	45,3 M €	0,9 %	-5,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 16,9 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis 7,5 % – 48 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires · moyenne 17,5 % · 2× droit spécifique ou composé

Royaume-Uni 16 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

6404.19 · 27 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 303 k $US303 k $US+19 M $US+130 M $US+> 773 M $US

Exportations: 208

Chine: 11 Md $US
Viêt Nam: 6 Md $US
Italie: 2 Md $US
Allemagne: 1 Md $US
Indonésie: 804 M $US
France: 773 M $US
Espagne: 619 M $US
Cambodge: 526 M $US
Pologne: 522 M $US
Pays-Bas: 398 M $US
Bangladesh: 381 M $US
Tchéquie: 250 M $US
Belgique: 237 M $US
Slovaquie: 198 M $US
Inde: 166 M $US
Myanmar (Birmanie): 159 M $US
Turquie: 147 M $US
Roumanie: 136 M $US
Suisse: 131 M $US
Autriche: 130 M $US
Portugal: 109 M $US
États-Unis: 109 M $US
Royaume-Uni: 99 M $US
Brésil: 82 M $US
Danemark: 73 M $US
Hongrie: 73 M $US
Thaïlande: 59 M $US
Suède: 58 M $US
Philippines: 58 M $US
Finlande: 52 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 47 M $US
Corée du Sud: 44 M $US
Serbie: 44 M $US
Croatie: 43 M $US
Slovénie: 40 M $US
Maroc: 35 M $US
Singapour: 33 M $US
Albanie: 33 M $US
Laos: 27 M $US
Chili: 26 M $US
Japon: 26 M $US
Taïwan: 23 M $US
Tunisie: 23 M $US
Grèce: 23 M $US
République dominicaine: 22 M $US
Émirats arabes unis: 22 M $US
Russie: 21 M $US
Afrique du Sud: 21 M $US
Lettonie: 21 M $US
Mexique: 19 M $US
Bosnie-Herzégovine: 16 M $US
Bulgarie: 15 M $US
Australie: 14 M $US
Ukraine: 13 M $US
Lituanie: 11 M $US
R.A.S. chinoise de Macao: 11 M $US
Canada: 11 M $US
Malaisie: 10 M $US
Irlande: 9 M $US
Estonie: 9 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	11 Md $US	41,7 %
2	Viêt Nam	6 Md $US	21,1 %
3	Italie	2 Md $US	6 %
4	Allemagne	1 Md $US	4,7 %
5	Indonésie	804 M $US	3 %
6	France	773 M $US	2,9 %
7	Espagne	619 M $US	2,3 %
8	Cambodge	526 M $US	1,9 %
9	Pologne	522 M $US	1,9 %
10	Pays-Bas	398 M $US	1,5 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	4 Md $US	15 %
2	Allemagne	2 Md $US	8,4 %
3	France	2 Md $US	5,9 %
4	Pologne	1 Md $US	4,8 %
5	Chine	1 Md $US	4,7 %
6	Japon	1 Md $US	4,2 %
7	Espagne	1 Md $US	4 %
8	Italie	991 M $US	3,7 %
9	Royaume-Uni	897 M $US	3,3 %
10	Pays-Bas	830 M $US	3,1 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 391

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N361081 U.S. CBP 29 avril 2026 · 6404.19.36.30

The tariff classification of various footwear styles from Cambodia. Correction to ruling number N359449
N359880 U.S. CBP 14 avril 2026 · 6404.19.37.30

The tariff classification of various footwear styles from China and Vietnam, and washing bags from China
N359449 U.S. CBP 27 mars 2026 · 6404.19.36.30

The tariff classification of various footwear styles from Cambodia
N359450 U.S. CBP 27 mars 2026 · 6404.19.37.60

The tariff classification of various footwear styles from Cambodia
N357157 U.S. CBP 15 janvier 2026 · 6404.19.90.90

The tariff classification of a boy’s slip-on shoe from Vietnam
N352744 U.S. CBP 3 septembre 2025 · 6404.19.37.60

The tariff classification of women’s footwear from China and Brazil
600015842 HMRC 24 juin 2026 – 23 juin 2029 · 6404 19 10 00

Ladies mule type slip on slippers. The uppers are made of polyester faux fir. The outer soles are made from expanded cellular Ethylene-Vinyl Acetate (EVA) foam. The slippers have open toes, with a textile upper, consisting of two cross over textile sections, these are stitched to the outer sole.…
600014245 HMRC 22 décembre 2025 – 21 décembre 2028 · 6404 19 90 00

A mans walking shoe. The shoe has an outer sole made from plastic. The outer sole has treads designed for grip. The upper is made from ripstop nylon. The shoe is blue, white and black in colour. The shoe has laces and a company logo on the side.
600014355 HMRC 10 décembre 2025 – 9 décembre 2028 · 6404 19 90 00

Pair of shoes The shoes have a black knit/mesh textile upper, with a black and white 1.5-inch outer rubber sole. The outer rubber soles have moulded treads of black and white and two protruding plastic strips at either side of the front. The uppers have elastic strips over the tongue which is…
600014162 HMRC 8 octobre 2025 – 7 octobre 2028 · 6404 19 90 00

Training/leisure footwear Outer soles: rubber Uppers: polyester textile mesh Toe, heel and lace area reinforcements Logo on heel area
600013621 HMRC 14 août 2025 – 13 août 2028 · 6404 19 90 00

A shoe for unisex. Covering the ankle. With uppers of neoprene, synthetic and rubber. Textile material predominates. With a rubber outer sole and an insole measuring more than 24cm. With an adjustable strap for supporting the ankle. Brand logo on the adjustable strap.
600012769 HMRC 30 avril 2025 – 29 avril 2028 · 6404 19 10

Mule Style Indoor Slippers consisting of an upper, lining and insole made of a polyester fur type material. Each upper is intended to have a decorative handmade Embellishment attached to it and a brand label is affixed to the insoles. The outer sole is made from EVA (Ethylene Vinyl Acetate).…

391 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Sanctions 22 avril 2026

Update to Import and Export Sanctions on Gold, Precious Metals, Diamonds and Luxury Goods from Syria – 22 April 2026

Trade Tariff news 5806 · Source: trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 6404.19 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 16,9 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 6404.19 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 16,9 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 16,9 % ; 139 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 5,1 Md € de marchandises de la sous-position 6404.19 (+4 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 15,19 € le kilo ; la Chine en a fourni 46 %, devant le Viêt Nam.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 27 Md $US en 2024, en baisse de 1,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 41,7 % du total, devant le Viêt Nam.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « chaussures à semelles extérieures en caoutchouc: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6404.19 du Système harmonisé (position 6404), dans la section XII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « chaussures à semelles extérieures en caoutchouc » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6404.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 16,9 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « chaussures à semelles extérieures en caoutchouc » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6404.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 16,9 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « chaussures à semelles extérieures en caoutchouc » ?

La Chine, avec 11 Md $US en 2024 (41,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 773 M $US (2,9 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 208 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « chaussures en toile à semelle caoutchouc (autres) » ?

139 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 16,9 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « chaussures en toile à semelle caoutchouc (autres) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (46 %), le Viêt Nam (30 %) et l’Indonésie (6 %), pour des importations totales de 5,1 Md €.