Sous-position · Chapitre 66 · Position 6603

6603.90

6603.90 : Parties, garnitures et accessoires pour articles : autres

Libellé officiel autres

6603.90 est une sous-position à six chiffres de la position 6603, parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 6601 ou 6602, chapitre 66.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % – 5 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 6603 90 autres:
  2. 6603 90 10 Poignées et pommeaux 2,7 %—
  3. 6603 90 90 autres 5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat " ; CITES" ; requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1850/15
    Documents
    • C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
    • C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
    • C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
    • Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1523/07
    Documents
    • Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,7 % – 5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption – 1,5 %
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption – 4 %
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois53 M €-15,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,93 € par kg
Taux préférentiel10 %
janv. 2024 : 5,2 M €févr. 2024 : 9,3 M €mars 2024 : 8,9 M €avr. 2024 : 5,9 M €mai 2024 : 7 M €juin 2024 : 4,9 M €juil. 2024 : 5,6 M €août 2024 : 3,7 M €sept. 2024 : 3,4 M €oct. 2024 : 3 M €nov. 2024 : 4,7 M €déc. 2024 : 5,6 M €janv. 2025 : 7,3 M €févr. 2025 : 9,4 M €mars 2025 : 9 M €avr. 2025 : 7,5 M €mai 2025 : 5,1 M €juin 2025 : 3,8 M €juil. 2025 : 2,4 M €août 2025 : 1,5 M €sept. 2025 : 1,5 M €oct. 2025 : 1,6 M €nov. 2025 : 3,2 M €déc. 2025 : 4,7 M €janv. 2026 : 7,5 M €févr. 2026 : 6,3 M €mars 2026 : 9,3 M €avr. 2026 : 6,2 M €mai 2026 : 4,7 M €juin 2026 : 3,7 M €juil. 2026 : 2,5 M €août 2026 : 1,8 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 42,6 M € 80,4 % -19,2 %
Taïwan 2,5 M € 4,7 % +75,3 %
Thaïlande 1,4 M € 2,6 % +102,3 %
Suisse 1,2 M € 2,2 % -45,8 %
Turquie 987 k € 1,9 % -32,8 %
Viêt Nam 957 k € 1,8 % +20,9 %
États-Unis 716 k € 1,4 % -20,9 %
Bosnie-Herzégovine 572 k € 1,1 % +2,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

6603.90 · 311 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 61 k $US61 k $US+927 k $US+4 M $US+> ; 12 M $US

Exportations : 94
  1. Chine : 198 M $US
  2. Suisse : 14 M $US
  3. Allemagne : 12 M $US
  4. Grèce : 12 M $US
  5. Viêt Nam : 10 M $US
  6. Pays-Bas : 6 M $US
  7. Italie : 6 M $US
  8. Autriche : 5 M $US
  9. Espagne : 5 M $US
  10. États-Unis : 4 M $US
  11. Pologne : 4 M $US
  12. Taïwan : 4 M $US
  13. Croatie : 4 M $US
  14. Belgique : 3 M $US
  15. Portugal : 3 M $US
  16. France : 2 M $US
  17. Philippines : 2 M $US
  18. Bosnie-Herzégovine : 2 M $US
  19. Danemark : 2 M $US
  20. Turquie : 2 M $US
  21. Slovaquie : 1 M $US
  22. Tchéquie : 1 M $US
  23. Tunisie : 927 k $US
  24. Inde : 913 k $US
  25. Thaïlande : 878 k $US
  26. Canada : 762 k $US
  27. Afrique du Sud : 710 k $US
  28. Mexique : 696 k $US
  29. Lituanie : 454 k $US
  30. Corée du Sud : 446 k $US
  31. Royaume-Uni : 438 k $US
  32. Suède : 429 k $US
  33. Bulgarie : 413 k $US
  34. Hongrie : 401 k $US
  35. Ukraine : 395 k $US
  36. Indonésie : 376 k $US
  37. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 364 k $US
  38. Lettonie : 329 k $US
  39. Slovénie : 239 k $US
  40. Roumanie : 204 k $US
  41. Japon : 147 k $US
  42. Finlande : 140 k $US
  43. Colombie : 135 k $US
  44. Malaisie : 100 k $US
  45. Brésil : 94 k $US
  46. Chili : 61 k $US
  47. Sri Lanka : 58 k $US
  48. Singapour : 58 k $US
  49. Albanie : 58 k $US
  50. Nouvelle-Zélande : 48 k $US
  51. Australie : 36 k $US
  52. Argentine : 29 k $US
  53. Émirats arabes unis : 23 k $US
  54. Pakistan : 20 k $US
  55. Costa Rica : 18 k $US
  56. Estonie : 18 k $US
  57. Irlande : 16 k $US
  58. Maurice : 13 k $US
  59. Luxembourg : 13 k $US
  60. Maroc : 12 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 198 M $US 63,6 %
2 Suisse 14 M $US 4,4 %
3 Allemagne 12 M $US 4 %
4 Grèce 12 M $US 3,8 %
5 Viêt Nam 10 M $US 3,2 %
6 Pays-Bas 6 M $US 1,9 %
7 Italie 6 M $US 1,8 %
8 Autriche 5 M $US 1,6 %
9 Espagne 5 M $US 1,5 %
10 États-Unis 4 M $US 1,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 73 M $US 23,5 %
2 Allemagne 26 M $US 8,4 %
3 Inde 23 M $US 7,5 %
4 Grèce 18 M $US 5,9 %
5 France 18 M $US 5,7 %
6 Pays-Bas 12 M $US 3,9 %
7 Autriche 10 M $US 3,4 %
8 Espagne 10 M $US 3,1 %
9 Royaume-Uni 10 M $US 3,1 %
10 Pologne 7 M $US 2,2 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 6

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N353993 U.S. CBP 10 octobre 2025 · 6603.90.81.00

    The tariff classification of cane tips from Thailand.

  • N337801 U.S. CBP 2 février 2024 · 6603.90.81.00

    The tariff classification of an umbrella base from China

  • N281054 U.S. CBP 8 décembre 2016 · 6603.90.81.00

    The tariff classification of a Beach Umbrella Anchor from China

  • 600010181 HMRC 15 avril 2024 – 14 avril 2027 · 6603 90 90 00

    This is a base to hold and secure a parasol garden umbrella made from plastic with a decorative design. It has a locking bolt for securing the garden umbrella. The base weighs 9kg, and it measures 45cm x 31cm, the tube dimension is 6cm x 24cm. It is packed in a cardboard box.

  • 600010182 HMRC 3 avril 2024 – 2 avril 2027 · 6603 90 90 00

    A round parasol umbrella base stand. It is black and comes in 4 quarters that slot together to form a base to support/hold a garden cantilever umbrella. Each section can be filled with water for extra weight to secure an umbrella. Made from HDPE iron. It measures 100cm x 7.6cm and weighs 18kg.…

  • 600009704 HMRC 30 janvier 2024 – 29 janvier 2027 · 6603 90 90 00

    Aluminium ‘spiralled ground spike’ and plastic knob to tighten the umbrella once inserted Used in the ground/earth It also comes with an aluminium bar that allows you to turn the spike into the ground. Once in the ground you then insert the umbrella handle into the ground spike and tighten the…

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Droit compensateur

    Aluminum Extrusions From the People's Republic of China : Final Results of Countervailing Duty Administrative Review ; 2024

    FR Doc. 2026-16362 · 91 FR 51662 · Source : federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

La sous-position 6603.90 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 2,7 % à 5 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 6603.90 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 2,7 % à 5 % (moyenne 4,2 %).

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,7 % – 5 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 53 M € de marchandises de la sous-position 6603.90 (−16 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,93 € le kilo ; la Chine en a fourni 80 %, devant Taïwan.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 311 M $US en 2024, en hausse de 24,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 63,6 % du total, devant la Suisse.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « parties, garnitures et accessoires pour articles : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6603.90 du Système harmonisé (position 6603), dans la section XII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « parties, garnitures et accessoires pour articles » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6603.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « parties, garnitures et accessoires pour articles » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6603.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « parties, garnitures et accessoires pour articles » ?

La Chine, avec 198 M $US en 2024 (63,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 94 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 6603.90 ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % – 5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 6603.90 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (80 %), Taïwan (5 %) et la Thaïlande (3 %), pour des importations totales de 53 M €.

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