Sous-position · Chapitre 73 · Position 7304
7304.41
7304.41 : étirés ou laminés à froid
Tubes inox sans soudure étirés à froid
La sous-position SH 7304.41 – tubes inox sans soudure étirés à froid – relève de la position 7304, au chapitre 73.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 11 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7304 41 00 étirés ou laminés à froid Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 7
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 71,9 %
- Uniquement pour
- 7304 41 00 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 1475/24
Taux individuels par société (32)
Société Taux Shanghai Jinchang Stainless Steel Tube Manufacturing, Co. Ltd., Situan B118 48,3 % Wenzhou Jiangnan Steel Pipe Manufacturing, Co. Ltd., Yongzhong B119 48,6 % Changshu Walsin Specialty Steel, Co. Ltd., Haiyu B120 71,9 % Baofeng Steel Group, Co. Ltd., Lishui B236 56,9 % Changzhou City Lianyi Special Stainless Steel Tube, Co. Ltd., Changzhou B237 56,9 % Huadi Steel Group, Co. Ltd., Wenzhou B238 56,9 % Huzhou Fengtai Stainless Steel Pipes, Co. Ltd., Huzhou B239 56,9 % Huzhou Gaolin Stainless Steel Tube Manufacture, Co. Ltd., Huzhou B240 56,9 % Huzhou Zhongli Stainless Steel Pipe, Co. Ltd., Huzhou B241 56,9 % Jiangsu Wujin Stainless Steel Pipe Group, Co. Ltd, Changzhou B242 56,9 % Jiangyin Huachang Stainless Steel Pipe, Co. Ltd., Jiangyin B243 56,9 % Lixue Group, Co. Ltd., Ruian B244 56,9 % Shanghai Crystal Palace Pipe, Co. Ltd., Shanghai B245 56,9 % Shanghai Baoluo Stainless Steel Tube, Co. Ltd., Shanghai B246 56,9 % Shanghai Shangshang Stainless Steel Pipe, Co. Ltd., Shanghai B247 56,9 % Shanghai Tianbao Stainless Steel, Co. Ltd., Shanghai B248 56,9 % Shanghai Tianyang Steel Tube, Co. Ltd., Shanghai B249 56,9 % Wenzhou Xindeda Stainless Steel Material, Co. Ltd., Wenzhou B250 56,9 % Wenzhou Baorui Steel, Co. Ltd., Wenzhou B251 56,9 % Zhejiang Conform Stainless Steel Tube, Co. Ltd., Jixing B252 56,9 % Zhejiang Easter Steel Pipe, Co. Ltd., Jiaxing B253 56,9 % Zhejiang Five - Star Steel Tube Manufacturing, Co. Ltd., Wenzhou B254 56,9 % Zhejiang Guobang Steel, Co. Ltd., Lishui B255 56,9 % Zhejiang Hengyuan Steel, Co. Ltd., Lishui B256 56,9 % Zhejiang Jiashang Stainless Steel, Co. Ltd., Jiaxing City B257 56,9 % Zhejiang Jinxin Stainless Steel Manufacture, Co. Ltd., Xiping Town B258 56,9 % Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals, Co. Ltd., Huzhou B259 56,9 % Zhejiang Kanglong Steel, Co. Ltd., Lishui B260 56,9 % Zhejiang Qiangli Stainless Steel Manufacture, Co. Ltd., Xiping Town B261 56,9 % Zhejiang Tianbao Industrial, Co. Ltd., Wenzhou B262 56,9 % Tsingshan Steel Pipe, Co. Ltd, Lishui B263 56,9 % Zhejiang Yida Special Steel, Co. Ltd., Xiping Town B264 56,9 % - Mesure de sauvegardeDroits additionnels 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Chine, Inde, Islande, Corée du Sud, Liechtenstein, Norvège, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade et 72 autres
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Inde
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 14
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
- Documents
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 30 septembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
- Y387 Pays "de fusion et de coulée" de l’acier importé : autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- C132 Facture contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C133 Bon de livraison contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C134 Certificat de qualité ou clauses dans les bons de commande ou contrats exécutés contenant des informations sur le pays de "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C135 Déclaration à long terme du fournisseur contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C136 Comptabilité analytique et documents de production contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et sur le numéro de coulée
- C137 Document douanier du pays exportateur contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C138 Correspondance commerciale contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C139 Descriptions de la production contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 octobre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
- Y387 Pays "de fusion et de coulée" de l’acier importé : autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
UE : importations mensuelles
12 derniers mois313,6 M €+5,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation7,84 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Inde | 135,2 M € | 43,1 % | +0,3 % |
 Ukraine | 70,6 M € | 22,5 % | +12,3 % |
 Chine | 24,3 M € | 7,8 % | +51,9 % |
 États-Unis | 17,2 M € | 5,5 % | -2,3 % |
 Corée du Sud | 16,2 M € | 5,2 % | +5,1 % |
 Royaume-Uni | 11,7 M € | 3,7 % | -4,2 % |
 Viêt Nam | 11,7 M € | 3,7 % | +102,4 % |
 Japon | 8,3 M € | 2,7 % | -9,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 14,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % 
Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 % Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 511 k $US511 k $US+9 M $US+75 M $US+> 240 M $US
Exportations : 101
- Chine : 781 M $US
- Japon : 284 M $US
- Tchéquie : 240 M $US
- Inde : 240 M $US
- Allemagne : 162 M $US
- Espagne : 160 M $US
- États-Unis : 108 M $US
- Ukraine : 90 M $US
- Corée du Sud : 77 M $US
- Autriche : 75 M $US
- Suède : 67 M $US
- Italie : 66 M $US
- France : 49 M $US
- Royaume-Uni : 41 M $US
- Pays-Bas : 39 M $US
- Russie : 28 M $US
- Suisse : 18 M $US
- Thaïlande : 17 M $US
- Pologne : 16 M $US
- Danemark : 13 M $US
- Belgique : 11 M $US
- Norvège : 11 M $US
- Viêt Nam : 10 M $US
- Turquie : 10 M $US
- Taïwan : 9 M $US
- Argentine : 5 M $US
- Mexique : 5 M $US
- Hongrie : 4 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Kazakhstan : 3 M $US
- Costa Rica : 3 M $US
- Singapour : 3 M $US
- Canada : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Arabie saoudite : 1 M $US
- Estonie : 1 M $US
- Afrique du Sud : 883 k $US
- Lituanie : 859 k $US
- Azerbaïdjan : 721 k $US
- Grèce : 604 k $US
- Brésil : 554 k $US
- Maroc : 511 k $US
- Indonésie : 481 k $US
- Chili : 426 k $US
- Australie : 328 k $US
- Bulgarie : 321 k $US
- Croatie : 309 k $US
- Uruguay : 261 k $US
- Tunisie : 251 k $US
- Philippines : 219 k $US
- Luxembourg : 216 k $US
- Bahreïn : 177 k $US
- Israël : 148 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 408 k $US408 k $US+7 M $US+44 M $US+> 103 M $US
Importations : 195
- États-Unis : 299 M $US
- Chine : 262 M $US
- Allemagne : 171 M $US
- Royaume-Uni : 154 M $US
- Émirats arabes unis : 106 M $US
- Corée du Sud : 103 M $US
- Russie : 93 M $US
- Pays-Bas : 86 M $US
- Italie : 81 M $US
- Espagne : 77 M $US
- Inde : 70 M $US
- Arabie saoudite : 69 M $US
- Turquie : 68 M $US
- Norvège : 65 M $US
- France : 65 M $US
- Mexique : 57 M $US
- Taïwan : 54 M $US
- Pologne : 53 M $US
- Brésil : 44 M $US
- Canada : 44 M $US
- Singapour : 40 M $US
- Thaïlande : 39 M $US
- Tchéquie : 35 M $US
- Autriche : 34 M $US
- Viêt Nam : 34 M $US
- Indonésie : 31 M $US
- Belgique : 29 M $US
- Danemark : 26 M $US
- Malaisie : 25 M $US
- Suède : 24 M $US
- Japon : 24 M $US
- Suisse : 23 M $US
- Australie : 17 M $US
- Iran : 16 M $US
- Hongrie : 15 M $US
- Argentine : 15 M $US
- Égypte : 15 M $US
- Slovaquie : 12 M $US
- Irlande : 11 M $US
- Roumanie : 10 M $US
- Finlande : 9 M $US
- Ouzbékistan : 9 M $US
- Angola : 9 M $US
- Slovénie : 9 M $US
- Afrique du Sud : 8 M $US
- Maroc : 8 M $US
- Oman : 8 M $US
- Kazakhstan : 7 M $US
- Qatar : 7 M $US
- Philippines : 7 M $US
- Nigeria : 6 M $US
- Chili : 5 M $US
- Portugal : 5 M $US
- Irak : 4 M $US
- Israël : 4 M $US
- Algérie : 4 M $US
- Pakistan : 4 M $US
- Koweït : 4 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Congo-Kinshasa : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 781 M $US | 29,2 % |
| 2 | Japon | 284 M $US | 10,6 % |
| 3 |  Tchéquie | 240 M $US | 9 % |
| 4 | Inde | 240 M $US | 9 % |
| 5 |  Allemagne | 162 M $US | 6 % |
| 6 |  Espagne | 160 M $US | 6 % |
| 7 | États-Unis | 108 M $US | 4 % |
| 8 | Ukraine | 90 M $US | 3,4 % |
| 9 | Corée du Sud | 77 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Autriche | 75 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 299 M $US | 11,2 % |
| 2 | Chine | 262 M $US | 9,8 % |
| 3 | Allemagne | 171 M $US | 6,4 % |
| 4 | Royaume-Uni | 154 M $US | 5,8 % |
| 5 |  Émirats arabes unis | 106 M $US | 4 % |
| 6 | Corée du Sud | 103 M $US | 3,9 % |
| 7 |  Russie | 93 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Pays-Bas | 86 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Italie | 81 M $US | 3 % |
| 10 | Espagne | 77 M $US | 2,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 49pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Soudan, Bermudes
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 8 % | 2023 | |
| Argentine | 9 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 4,2 % | 0 % – 7,5 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 15 % | 5 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 4,2 % | 0 % – 7,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 9 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 20 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 8 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 20 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Cuba | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 20 % | 2023 | |
 Gambie | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Guinée équatoriale | 20 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 20 % | 5 % – 25 % | 2023 |
 Kazakhstan | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 4,2 % | 0 % – 7,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0,3 %* | 0,1 % – 0,6 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 15 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 10 % | 2023 | |
 Mali | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 20 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
| Nigeria | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 9 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 5 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 20 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 4,2 % | 0 % – 7,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 33 % | 25 % – 40 % | 2021 · HS 2017 |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 0,3 %* | 0,1 % – 0,5 % | 2023 |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2012 |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 20 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 9 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 9 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
| Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 67915 Other tubes, pipes & hollow profiles, of circular cross-section, of stainless steel
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311220
- Produit CPC 2.1
- 41283 Other tubes and pipes, of circular cross-section, seamless
- Activité CITI Rév. 4
- 2431 Fonderie de métaux ferreux
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7304.41 | inchangé |
| 2012 | 7304.41 | inchangé |
| 2007 | 7304.41 | inchangé |
| 2002 | 7304.41 | inchangé |
| 1996 | 7304.41 | inchangé |
| 1992 | 7304.41 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7304 Tubes, pipes and hollow profiles, seamless, of iron or steel (excl. products of cast iron)
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 8
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N363509 U.S. CBP
The tariff classification of stainless steel tubes from France
- N351475 U.S. CBP
The tariff classification of stainless steel items from China
- N329675 U.S. CBP
The tariff classification of seamless stainless steel pipe from China
- H325770 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 5309-22-100549 ; Classification of Steel Umbilical Tubing and Applicability of Exclusions from Section 232 Duties
- N323513 U.S. CBP
The tariff classification of stainless steel tubes from Switzerland
- N301108 U.S. CBP
The tariff classification of seamless stainless steel coiled tubing from the Czech Republic
8 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1457 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1384 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-10571 · 91 FR 31818 · Source : federalregister.gov
- Autre
Update to VAT Z Coverage on Aircraft and Aircraft Parts – 19 May 2026
Trade Tariff news 6334 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7304.41 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7304.41 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit antidumping de 71,9 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7304.41 dans l’UE ont atteint 313,6 M € (+6 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Inde en a fourni 43 %, devant l’Ukraine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,7 Md $US (−16,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (781 M $US), puis par le Japon.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « étirés ou laminés à froid » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7304.41 du Système harmonisé (position 7304), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « étirés ou laminés à froid » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7304.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « étirés ou laminés à froid » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7304.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « étirés ou laminés à froid » ?
La Chine, avec 781 M $US en 2024 (29,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 49 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 101 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « tubes inox sans soudure étirés à froid » ?
L’UE applique un droit antidumping de 71,9 % aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « tubes inox sans soudure étirés à froid » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (43 %), l’Ukraine (23 %) et la Chine (8 %), pour des importations totales de 313,6 M €.