Sous-position · Chapitre 81 · Position 8112

8112.12

8112.12 : sous forme brute; poudres

La sous-position 8112.12 relève de la position 8112 (béryllium, chrome, hafnium), au chapitre 81.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 8
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8112 12 00 sous forme brute; poudres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
    Documents
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
    • C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
    • Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
  • Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois182 k €+135,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation668,63 € par kg
Taux préférentiel0 %
avr. 2024: 14 €mai 2024: 56 k €juin 2024: 154 €août 2024: 8 k €sept. 2024: 54 k €oct. 2024: 5 k €nov. 2024: 485 €déc. 2024: 1 k €janv. 2025: 103 €févr. 2025: 84 €mars 2025: 1 k €avr. 2025: 120 €mai 2025: 3 k €juin 2025: 221 €juil. 2025: 11 k €août 2025: 429 €sept. 2025: 412 €oct. 2025: 811 €nov. 2025: 253 €déc. 2025: 2 k €janv. 2026: 143 k €févr. 2026: 2 k €mars 2026: 643 €avr. 2026: 263 €mai 2026: 175 €juin 2026: 31 k €juil. 2026: 103 €août 2026: 462 € 20252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 145 k € 79,5 % +105,5 %
Taïwan 31 k € 16,8 % —
Inde 3 k € 1,9 % +87,9 %
Chine 3 k € 1,6 % -12 %
Turquie 247 € 0,1 % -86 %
Royaume-Uni 23 € 0 % —
Australie 8 € 0 % —

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8112.12 · 27 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 37 k $US37 k $US+148 k $US+2 M $US+> 24 M $US

Exportations: 19
  1. Kazakhstan: 24 M $US
  2. France: 2 M $US
  3. Madagascar: 433 k $US
  4. États-Unis: 336 k $US
  5. Luxembourg: 148 k $US
  6. Allemagne: 136 k $US
  7. Hongrie: 130 k $US
  8. Chine: 64 k $US
  9. Nigeria: 37 k $US
  10. Bahreïn: 28 k $US
  11. Royaume-Uni: 20 k $US
  12. Suède: 7 k $US
  13. Corée du Sud: 2 k $US
  14. Singapour: 2 k $US
  15. Afrique du Sud: 700 $US
  16. Turquie: 600 $US
  17. Belgique: 500 $US
  18. Norvège: 500 $US
  19. Malawi: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Kazakhstan 24 M $US 89,2 %
2 France 2 M $US 5,9 %
3 Madagascar 433 k $US 1,6 %
4 États-Unis 336 k $US 1,2 %
5 Luxembourg 148 k $US 0,5 %
6 Allemagne 136 k $US 0,5 %
7 Hongrie 130 k $US 0,5 %
8 Chine 64 k $US 0,2 %
9 Nigeria 37 k $US 0,1 %
10 Bahreïn 28 k $US 0,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 23 M $US 85,7 %
2 États-Unis 2 M $US 6,1 %
3 Allemagne 1 M $US 4,9 %
4 Espagne 270 k $US 1 %
5 Italie 129 k $US 0,5 %
6 France 122 k $US 0,4 %
7 Hongrie 63 k $US 0,2 %
8 Japon 52 k $US 0,2 %
9 Pologne 51 k $US 0,2 %
10 Singapour 35 k $US 0,1 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff: measure changes on 1015 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source: trade-tariff.service.gov.uk

  2. GB Sanctions · Applicable à partir du:

    The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/543 · Source: legislation.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8112.12 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 8112.12 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8112.12 dans l’UE ont atteint 181,9 k € (+135 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 80 %, devant Taïwan.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 27 M $US (−6,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Kazakhstan (24 M $US), puis par la France.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « sous forme brute; poudres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8112.12 du Système harmonisé (position 8112), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « sous forme brute; poudres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8112.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « sous forme brute; poudres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8112.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « sous forme brute; poudres » ?

Le Kazakhstan, avec 24 M $US en 2024 (89,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2 M $US (5,9 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 19 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8112.12 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (80 %), Taïwan (17 %) et l’Inde (2 %), pour des importations totales de 181,9 k €.

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