Sous-position · Chapitre 84 · Position 8418

8418.21

8418.21 : Réfrigérateurs de type ménager : à compression

Réfrigérateurs ménagers à compression

Libellé officiel à compression

La sous-position SH 8418.21 – réfrigérateurs ménagers à compression – relève de la position 8418, au chapitre 84.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 1,5 % – 2,5 % droit des pays tiers · sur 5 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8418 21 à compression:
  2. 8418 21 10 d'une capacité excédant 340 l 1,5 %p/st
  3. autres:
  4. 8418 21 51 Modèle table 2,5 %p/st
  5. 8418 21 59 à encastrer 1,9 %p/st
  6. autres, d'une capacité:
  7. 8418 21 91 n'excédant pas 250 l 2,5 %p/st
  8. 8418 21 99 excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l 1,9 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 17

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0590/24
    Documents
    • L100 Licence d'importation " ; substances réglementées" ; (ozone), délivrée par la Commission
    • Y793 Produits et équipements contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone ou dont le fonctionnement dépend de ces substances, importés/exportés comme effets personnels (Article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/590)
    • Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
    • Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
    • Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
    • Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
    • Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
    • Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
    • Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
    Uniquement pour
    8418 21 10 10 Pre-charged with hydrofluorocarbons (HFCs)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0573/24
    Documents
    • Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
    • Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
    • Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
    • Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
    • Y162 Dérogation à la présentation aux autorités douanières d’une licence valide pour l’importation ou l’exportation de produits et d’équipements considérés comme effets personnels (Article 22.1, 2° paragraphe du règlement (UE) 2024/573)
    • C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
    • Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
    • Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
    • Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
    Uniquement pour
    8418 21 10 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0573/24
    Documents
    • Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
    • Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
    • Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
    • Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
    • Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
    • Y162 Dérogation à la présentation aux autorités douanières d’une licence valide pour l’importation ou l’exportation de produits et d’équipements considérés comme effets personnels (Article 22.1, 2° paragraphe du règlement (UE) 2024/573)
    • Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
    • Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
    • Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
    Uniquement pour
    8418 21 51 10 Pre-charged with hydrofluorocarbons (HFCs)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0573/24
    Documents
    • Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
    • Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
    • Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
    • Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
    • Y162 Dérogation à la présentation aux autorités douanières d’une licence valide pour l’importation ou l’exportation de produits et d’équipements considérés comme effets personnels (Article 22.1, 2° paragraphe du règlement (UE) 2024/573)
    • C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
    • Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
    • Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
    • Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
    Uniquement pour
    8418 21 51 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0573/24
    Documents
    • Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
    • Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
    • Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
    • Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
    • Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
    • Y162 Dérogation à la présentation aux autorités douanières d’une licence valide pour l’importation ou l’exportation de produits et d’équipements considérés comme effets personnels (Article 22.1, 2° paragraphe du règlement (UE) 2024/573)
    • Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
    • Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
    • Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
    Uniquement pour
    8418 21 59 10 Pre-charged with hydrofluorocarbons (HFCs)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0573/24
    Documents
    • Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
    • Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
    • Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
    • Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
    • Y162 Dérogation à la présentation aux autorités douanières d’une licence valide pour l’importation ou l’exportation de produits et d’équipements considérés comme effets personnels (Article 22.1, 2° paragraphe du règlement (UE) 2024/573)
    • C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
    • Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
    • Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
    • Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
    Uniquement pour
    8418 21 59 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0573/24
    Documents
    • Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
    • Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
    • Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
    • Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
    • Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
    • Y162 Dérogation à la présentation aux autorités douanières d’une licence valide pour l’importation ou l’exportation de produits et d’équipements considérés comme effets personnels (Article 22.1, 2° paragraphe du règlement (UE) 2024/573)
    • Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
    • Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
    • Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
    Uniquement pour
    8418 21 91 10 Pre-charged with hydrofluorocarbons (HFCs)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0573/24
    Documents
    • Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
    • Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
    • Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
    • Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
    • Y162 Dérogation à la présentation aux autorités douanières d’une licence valide pour l’importation ou l’exportation de produits et d’équipements considérés comme effets personnels (Article 22.1, 2° paragraphe du règlement (UE) 2024/573)
    • C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
    • Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
    • Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
    • Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
    Uniquement pour
    8418 21 91 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0573/24
    Documents
    • Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
    • Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
    • Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
    • Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
    • Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
    • Y162 Dérogation à la présentation aux autorités douanières d’une licence valide pour l’importation ou l’exportation de produits et d’équipements considérés comme effets personnels (Article 22.1, 2° paragraphe du règlement (UE) 2024/573)
    • Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
    • Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
    • Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
    Uniquement pour
    8418 21 99 10 Pre-charged with hydrofluorocarbons (HFCs)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0573/24
    Documents
    • Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
    • Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
    • Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
    • Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
    • Y162 Dérogation à la présentation aux autorités douanières d’une licence valide pour l’importation ou l’exportation de produits et d’équipements considérés comme effets personnels (Article 22.1, 2° paragraphe du règlement (UE) 2024/573)
    • C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
    • Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
    • Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
    • Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
    Uniquement pour
    8418 21 99 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0573/24
    Documents
    • Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
    • Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
    • Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
    • Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
    • Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
    • Y162 Dérogation à la présentation aux autorités douanières d’une licence valide pour l’importation ou l’exportation de produits et d’équipements considérés comme effets personnels (Article 22.1, 2° paragraphe du règlement (UE) 2024/573)
    • Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
    • Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
    • Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—1,5 % – 2,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois540,8 M €-5,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation3,70 € par kg
Taux préférentiel19 %
janv. 2024 : 33,5 M €févr. 2024 : 37,8 M €mars 2024 : 40,1 M €avr. 2024 : 49,4 M €mai 2024 : 52,9 M €juin 2024 : 56,2 M €juil. 2024 : 60,4 M €août 2024 : 49,8 M €sept. 2024 : 51,5 M €oct. 2024 : 47,2 M €nov. 2024 : 42,3 M €déc. 2024 : 36,8 M €janv. 2025 : 43 M €févr. 2025 : 41,8 M €mars 2025 : 52 M €avr. 2025 : 49,3 M €mai 2025 : 54,7 M €juin 2025 : 53,7 M €juil. 2025 : 53,4 M €août 2025 : 47 M €sept. 2025 : 41,7 M €oct. 2025 : 41 M €nov. 2025 : 43,9 M €déc. 2025 : 34,2 M €janv. 2026 : 38,7 M €févr. 2026 : 35 M €mars 2026 : 43,4 M €avr. 2026 : 48,5 M €mai 2026 : 53,3 M €juin 2026 : 54,9 M €juil. 2026 : 54,9 M €août 2026 : 51,5 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 401,2 M € 74,2 % +1,6 %
Turquie 109,1 M € 20,2 % -25,9 %
Serbie 15,4 M € 2,9 % -10,1 %
États-Unis 3,6 M € 0,7 % +81,3 %
Viêt Nam 3 M € 0,5 % +969,4 %
Royaume-Uni 2,6 M € 0,5 % -38,9 %
Thaïlande 1,7 M € 0,3 % -11,9 %
Suisse 1,4 M € 0,2 % +2,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 1,5 % – 2,5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires Canada 8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Mexique 25 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Brésil 18 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Pérou 11 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Taïwan 4 % – 8 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 15 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 %

Commerce mondial en 2024

8418.21 · 3,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 114,5 k $US114,5 k $US+6,2 M $US+43,7 M $US+> ; 232,3 M $US

Exportations : 146
  1. Chine : 1,6 Md $US
  2. Allemagne : 335,6 M $US
  3. Thaïlande : 301,6 M $US
  4. Turquie : 246,9 M $US
  5. Italie : 232,3 M $US
  6. Japon : 94,1 M $US
  7. Hongrie : 78,1 M $US
  8. Bulgarie : 68 M $US
  9. États-Unis : 67,5 M $US
  10. Corée du Sud : 63 M $US
  11. Pologne : 60 M $US
  12. Pays-Bas : 59,5 M $US
  13. Mexique : 57,3 M $US
  14. Roumanie : 56,3 M $US
  15. Serbie : 43,7 M $US
  16. Inde : 41,9 M $US
  17. Indonésie : 41,5 M $US
  18. Viêt Nam : 39 M $US
  19. Espagne : 29,5 M $US
  20. Suède : 28,5 M $US
  21. France : 23 M $US
  22. Autriche : 22,4 M $US
  23. Égypte : 14,8 M $US
  24. Belgique : 14,8 M $US
  25. Afrique du Sud : 13,6 M $US
  26. Chili : 12,6 M $US
  27. Danemark : 11,5 M $US
  28. Portugal : 10,9 M $US
  29. Slovénie : 10,4 M $US
  30. Tchéquie : 9,2 M $US
  31. Lettonie : 9,1 M $US
  32. Singapour : 9 M $US
  33. Émirats arabes unis : 8,7 M $US
  34. Royaume-Uni : 8,5 M $US
  35. Colombie : 8,3 M $US
  36. Brésil : 6,3 M $US
  37. Lituanie : 6,2 M $US
  38. Canada : 5,9 M $US
  39. Slovaquie : 4,8 M $US
  40. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3,7 M $US
  41. Estonie : 3,7 M $US
  42. Pakistan : 3,5 M $US
  43. Russie : 3,5 M $US
  44. Suisse : 3,5 M $US
  45. Bangladesh : 3,3 M $US
  46. Grèce : 2,4 M $US
  47. Ouzbékistan : 2,3 M $US
  48. Croatie : 2,3 M $US
  49. Finlande : 1,5 M $US
  50. Luxembourg : 1,5 M $US
  51. Irlande : 1,5 M $US
  52. Australie : 919,5 k $US
  53. Panama : 656,7 k $US
  54. Bahreïn : 523,8 k $US
  55. Norvège : 481,3 k $US
  56. Malaisie : 372,4 k $US
  57. Bosnie-Herzégovine : 365,9 k $US
  58. Kazakhstan : 359,9 k $US
  59. Kenya : 355,3 k $US
  60. Arabie saoudite : 331,3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,6 Md $US 42 %
2 Allemagne 335,6 M $US 8,9 %
3 Thaïlande 301,6 M $US 8 %
4 Turquie 246,9 M $US 6,5 %
5 Italie 232,3 M $US 6,1 %
6 Japon 94,1 M $US 2,5 %
7 Hongrie 78,1 M $US 2,1 %
8 Bulgarie 68 M $US 1,8 %
9 États-Unis 67,5 M $US 1,8 %
10 Corée du Sud 63 M $US 1,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 479,6 M $US 12,7 %
2 Allemagne 236,3 M $US 6,2 %
3 Pays-Bas 176,4 M $US 4,7 %
4 France 172,3 M $US 4,5 %
5 Royaume-Uni 171,6 M $US 4,5 %
6 Australie 146,6 M $US 3,9 %
7 Taïwan 139,6 M $US 3,7 %
8 Belgique 134,7 M $US 3,6 %
9 Israël 113,5 M $US 3 %
10 Suède 98,8 M $US 2,6 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 13 %droit médian
  • 19pays en franchise (NPF)
  • 60 %le plus élevé : Égypte, Iran, Soudan

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 10 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 25 % 2023
Albanie 10 % 2023
Algérie 27 % 5 % – 30 % 2023
Angola 30 % 2023 · HS 2017
Anguilla 15 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 25 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 10 % 2023
Argentine 35 % 2023 · HS 2017
Arménie 12 % 10 % – 12 % 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 5 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 20 % 2022 · HS 2017
Belize 0 % 2023
Bénin 13 % 5 % – 20 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 12 % 10 % – 12 % 2021 · HS 2017
Bolivie 5 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 10 % 2022
Botswana 25 % 2023
Brésil 20 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 13 % 5 % – 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 8 % 2023
Cap-Vert 20 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 8 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 5 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 13 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 60 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 20 % 2023 · HS 2017
Eswatini 25 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Éthiopie 15 % 5 % – 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 0 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 13 % 5 % – 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 13 % 5 % – 20 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 25 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 13 % 5 % – 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 13 % 5 % – 20 % 2023
Guyana 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 5 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 20 % 2023
Indonésie 15 % 2023
Iran 55 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 20 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 15 % 2023
Kazakhstan 10 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 12 % 10 % – 12 % 2021 · HS 2017
Kiribati 5 % 0 % – 10 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 25 % 2023
Liban 15 % 2020 · HS 2017
Liberia 13 % 5 % – 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 3,6 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 15 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 30 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 13 % 5 % – 20 % 2023
Maroc 25 % 2,5 % – 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 13 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 10 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 10 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 10 % 2023 · HS 2017
Namibie 25 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 15 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 13 % 5 % – 20 % 2023
Nigeria 13 % 5 % – 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 20 % 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 7,7 % 3 % – 10 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 20 % 2023 · HS 2017
Pérou 11 % 2023 · HS 2017
Philippines 10 % 2023
Polynésie française 13 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 12 % 10 % – 12 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 35 % 2023
Sainte-Lucie 30 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 13 % 5 % – 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 13 % 5 % – 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 3,2 %* 2023
Suriname 20 % 2023 · HS 2007
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 5 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 12 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 30 % 2023
Togo 13 % 5 % – 20 % 2023
Tonga 3 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 17 % 17 % – 18 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 7,4 % 5 % – 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 2,1 % 1,5 % – 2,5 % 2023
Uruguay 20 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 20 % 2023
Venezuela 20 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 25 % 2023
Wallis-et-Futuna 13 % 6 % – 20 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,6 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
77521 Refrigerators, household-type (electric/other), whether/not containing a deep-freeze compartment
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 313202
Produit CPC 2.1
44811 Refrigerators and freezers, household type, electric or non-electric
Activité CITI Rév. 4
2750 Fabrication d’appareils ménagers

Éditions antérieures du SH

HSCode
20178418.21modifié
20128418.21modifié
20078418.21modifié
20028418.21modifié
19968418.21modifié
19928418.21modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N356464 U.S. CBP 16 décembre 2025 · 8418.21.00.10

    The tariff classification of beverage centers and refrigerators from China

  • N338650 U.S. CBP 3 avril 2024 · 8418.21.00.10

    The tariff classification of MicroFridge appliances from China

  • N300108 U.S. CBP 11 septembre 2018 · 8418.21.00.10

    The tariff classification of a beverage cooler from China

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. TR Modification tarifaire

    İthalat Rejimi Kararında Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı : 11485)

    RG 01.07.2026 sayı 33297 · Karar 11485 · Source : resmigazete.gov.tr

  2. EU Suspension tarifaire · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/1463 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2278 suspending the Common Customs Tariff duties referred to in Article 56(2), point (c), of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council on certain agricultural and industrial products

    CELEX 32026R1463 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8418.21 en 5 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 1,5 % à 2,5 % (moyenne 2,1 %).

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8418.21 compte 5 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 1,5 % à 2,5 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 1,5 % – 2,5 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 540,8 M € de marchandises de la sous-position 8418.21 (−6 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,70 € le kilo ; la Chine en a fourni 74 %, devant la Turquie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3,8 Md $US en 2024, en baisse de 7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 42 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « réfrigérateurs de type ménager : à compression » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8418.21 du Système harmonisé (position 8418), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « réfrigérateurs de type ménager : à compression » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8418.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,5 % à 2,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « réfrigérateurs de type ménager : à compression » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8418.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,5 % à 2,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « réfrigérateurs de type ménager : à compression » ?

La Chine, avec 1,6 Md $US en 2024 (42 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 23 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 146 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « réfrigérateurs ménagers à compression » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 1,5 % – 2,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « réfrigérateurs ménagers à compression » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (74 %), la Turquie (20 %) et la Serbie (3 %), pour des importations totales de 540,8 M €.

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