Sous-position · Chapitre 84 · Position 8426
8426.99 : Autres machines et appareils: autres
Libellé officiel autres
8426.99 est une sous-position à six chiffres de la position 8426, bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de…, chapitre 84.
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Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8426 99 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 10
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 22,8 M € | 37,5 % | +50,1 % |
 Chine | 11,5 M € | 19 % | +66,4 % |
 Norvège | 7,6 M € | 12,6 % | +669 % |
 Corée du Sud | 6,2 M € | 10,2 % | +380,4 % |
 Viêt Nam | 2,7 M € | 4,4 % | +87,1 % |
 États-Unis | 2,4 M € | 4 % | -17,5 % |
 Australie | 2,1 M € | 3,5 % | +17 454,6 % |
 Suisse | 1,7 M € | 2,9 % | +51,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 398 k $US398 k $US+5 M $US+21 M $US+> 61 M $US
Exportations: 104
- Chine: 151 M $US
- Allemagne: 121 M $US
- Pays-Bas: 73 M $US
- Italie: 61 M $US
- Slovénie: 57 M $US
- Royaume-Uni: 38 M $US
- Autriche: 37 M $US
- États-Unis: 31 M $US
- Japon: 26 M $US
- Pologne: 23 M $US
- Corée du Sud: 21 M $US
- Singapour: 18 M $US
- Danemark: 17 M $US
- Espagne: 17 M $US
- Brésil: 16 M $US
- France: 15 M $US
- Suède: 11 M $US
- Viêt Nam: 7 M $US
- Belgique: 7 M $US
- Norvège: 7 M $US
- Irlande: 6 M $US
- Taïwan: 6 M $US
- Canada: 6 M $US
- Turquie: 6 M $US
- Inde: 5 M $US
- Finlande: 5 M $US
- Estonie: 4 M $US
- Tchéquie: 4 M $US
- Afrique du Sud: 4 M $US
- Indonésie: 3 M $US
- Suisse: 3 M $US
- Émirats arabes unis: 2 M $US
- Australie: 2 M $US
- Croatie: 2 M $US
- Malaisie: 1 M $US
- Hongrie: 1 M $US
- Thaïlande: 1 M $US
- Russie: 1 M $US
- Portugal: 1 M $US
- Roumanie: 1 M $US
- Koweït: 1 M $US
- Serbie: 1 M $US
- Nouvelle-Zélande: 913 k $US
- Luxembourg: 877 k $US
- Grèce: 779 k $US
- Mexique: 764 k $US
- Arabie saoudite: 708 k $US
- Lettonie: 659 k $US
- Sénégal: 564 k $US
- Angola: 463 k $US
- Pérou: 403 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 398 k $US
- Chili: 361 k $US
- Arménie: 298 k $US
- Philippines: 271 k $US
- Lituanie: 219 k $US
- Slovaquie: 209 k $US
- Islande: 180 k $US
- Brunei: 152 k $US
- Bulgarie: 152 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 566 k $US566 k $US+2 M $US+13 M $US+> 33 M $US
Importations: 197
- Indonésie: 57 M $US
- États-Unis: 51 M $US
- Royaume-Uni: 42 M $US
- Turquie: 38 M $US
- Japon: 37 M $US
- Corée du Sud: 33 M $US
- Chine: 33 M $US
- Singapour: 26 M $US
- Norvège: 26 M $US
- Kenya: 25 M $US
- Pays-Bas: 25 M $US
- Allemagne: 23 M $US
- France: 23 M $US
- Brésil: 22 M $US
- Émirats arabes unis: 20 M $US
- Espagne: 18 M $US
- Canada: 17 M $US
- Chili: 14 M $US
- Suède: 13 M $US
- Australie: 13 M $US
- Mexique: 13 M $US
- Taïwan: 12 M $US
- Inde: 12 M $US
- Arabie saoudite: 12 M $US
- Italie: 11 M $US
- Viêt Nam: 11 M $US
- Gabon: 11 M $US
- Irlande: 10 M $US
- Belgique: 9 M $US
- Suisse: 7 M $US
- Danemark: 7 M $US
- Thaïlande: 7 M $US
- Russie: 6 M $US
- Roumanie: 6 M $US
- Égypte: 6 M $US
- Autriche: 6 M $US
- Afrique du Sud: 6 M $US
- Pologne: 5 M $US
- Philippines: 5 M $US
- Colombie: 5 M $US
- Argentine: 5 M $US
- Portugal: 5 M $US
- Finlande: 3 M $US
- Tchéquie: 3 M $US
- Turkménistan: 3 M $US
- Équateur: 3 M $US
- Qatar: 3 M $US
- Croatie: 3 M $US
- Pérou: 3 M $US
- Panama: 2 M $US
- Côte d’Ivoire: 2 M $US
- Kazakhstan: 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2 M $US
- Polynésie française: 2 M $US
- Cambodge: 2 M $US
- Irak: 2 M $US
- République dominicaine: 2 M $US
- Grèce: 2 M $US
- Nouvelle-Zélande: 2 M $US
- Congo-Brazzaville: 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 151 M $US | 18,1 % |
| 2 |  Allemagne | 121 M $US | 14,6 % |
| 3 |  Pays-Bas | 73 M $US | 8,7 % |
| 4 |  Italie | 61 M $US | 7,3 % |
| 5 |  Slovénie | 57 M $US | 6,8 % |
| 6 | Royaume-Uni | 38 M $US | 4,6 % |
| 7 |  Autriche | 37 M $US | 4,4 % |
| 8 | États-Unis | 31 M $US | 3,7 % |
| 9 |  Japon | 26 M $US | 3,1 % |
| 10 |  Pologne | 23 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Indonésie | 57 M $US | 6,9 % |
| 2 | États-Unis | 51 M $US | 6,2 % |
| 3 | Royaume-Uni | 42 M $US | 5,1 % |
| 4 |  Turquie | 38 M $US | 4,6 % |
| 5 | Japon | 37 M $US | 4,5 % |
| 6 | Corée du Sud | 33 M $US | 4 % |
| 7 | Chine | 33 M $US | 3,9 % |
| 8 |  Singapour | 26 M $US | 3,2 % |
| 9 | Norvège | 26 M $US | 3,1 % |
| 10 |  Kenya | 25 M $US | 3 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-10571 · 91 FR 31818 · Source: federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du:
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source: legislation.gov.uk
La sous-position 8426.99 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8426.99 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 60,8 M € de marchandises de la sous-position 8426.99 (+3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 8,06 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 38 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 833 M $US en 2024, en baisse de 1,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 18,1 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres machines et appareils: autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8426.99 du Système harmonisé (position 8426), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres machines et appareils: autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8426.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres machines et appareils: autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8426.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres machines et appareils: autres » ?
La Chine, avec 151 M $US en 2024 (18,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 15 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 104 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8426.99 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (38 %), la Chine (19 %) et la Norvège (13 %), pour des importations totales de 60,8 M €.