Sous-position · Chapitre 84 · Position 8427
8427.10 : Chariots autopropulsés à moteur électrique
Chariot élévateur électrique
La sous-position SH 8427.10 – chariot élévateur électrique – relève de la position 8427, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8427 10 Chariots autopropulsés à moteur électrique:
- 8427 10 10 élevant à une hauteur de 1 m ou plus 4,5 %p/st
- 8427 10 90 autres 4,5 %p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 52,5 %
- Uniquement pour
- 8427 10 10 10 Mobile access equipment designed for the lifting of persons, with a maximum working height of 6 meters or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 0796/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux individuels par société (19)
Société Taux Hunan Sinoboom Intelligent Equipment Co., Ltd. 89DL 42 % Oshkosh JLG (Tianjin) Equipment Technology Co., Ltd. 89DM 22,5 % Terex (Changzhou) Machinery Co., Ltd. 89DN 22,9 % Zhejiang Dingli Machinery Co., Ltd. 89DO 6,4 % Lingong Heavy Machinery Co., Ltd. 89DP 30,1 % Zoomlion Intelligent Access Machinery Co., Ltd. 89DQ 30,1 % XCMG Fire Fighting Safety Equipment Co., Ltd. 89DR 30,1 % Sunward Intelligent Equipment Co., Ltd. 89DS 30,1 % Haulotte Access Equipment Manufacturing (Changzhou) Co., Ltd. 89DT 30,1 % Fronteq (Changzhou) Machinery Co., Ltd. 89DU 30,1 % Jiangsu Liugong Machinery Co., Ltd. 89DV 30,1 % Hangcha Group Co., Ltd. 89DW 30,1 % Shandong Chufeng Heavy Industry Machinery Co., Ltd. 89DX 30,1 % Reeslift Ltd. 89DY 30,1 % Mantall Heavy Industry Co., Ltd 89DZ 30,1 % Shandong Qiyun Group Co., Ltd 89EA 30,1 % Jinan Juxin Machinery Co., Ltd 89EB 30,1 % Shandong Yuntian Intelligent Machinery Equipment Co., Ltd. 89EC 30,1 % Zhejiang Noblelift Equipment Joint Stock Co. Ltd 89MH 54,6 % - Droit compensateurDroit compensateur définitif 14,2 %
- Uniquement pour
- 8427 10 10 10 Mobile access equipment designed for the lifting of persons, with a maximum working height of 6 meters or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 0796/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux individuels par société (19)
Société Taux Hunan Sinoboom Intelligent Equipment Co., Ltd. 89DL 7,3 % Oshkosh JLG (Tianjin) Equipment Technology Co., Ltd. 89DM Exemption Terex (Changzhou) Machinery Co., Ltd. 89DN 12,1 % Zhejiang Dingli Machinery Co., Ltd. 89DO 14,2 % Lingong Heavy Machinery Co., Ltd. 89DP 12,1 % Zoomlion Intelligent Access Machinery Co., Ltd. 89DQ 11,6 % XCMG Fire Fighting Safety Equipment Co., Ltd. 89DR 12,1 % Sunward Intelligent Equipment Co., Ltd. 89DS 14,2 % Haulotte Access Equipment Manufacturing (Changzhou) Co., Ltd. 89DT 12,1 % Fronteq (Changzhou) Machinery Co., Ltd. 89DU 12,1 % Jiangsu Liugong Machinery Co., Ltd. 89DV 12,1 % Hangcha Group Co., Ltd. 89DW 12,1 % Shandong Chufeng Heavy Industry Machinery Co., Ltd. 89DX 12,1 % Reeslift Ltd. 89DY 14,2 % Mantall Heavy Industry Co., Ltd 89DZ 12,1 % Shandong Qiyun Group Co., Ltd 89EA 14,2 % Jinan Juxin Machinery Co., Ltd 89EB 12,1 % Shandong Yuntian Intelligent Machinery Equipment Co., Ltd. 89EC 12,1 % Zhejiang Noblelift Equipment Joint Stock Co. Ltd 89MH 12,1 % - Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 4,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 864,5 M € | 69,3 % | +22,9 % |
 États-Unis | 160,9 M € | 12,9 % | +39,3 % |
 Royaume-Uni | 131,9 M € | 10,6 % | -13 % |
 Canada | 22,1 M € | 1,8 % | +103,8 % |
 Corée du Sud | 19,1 M € | 1,5 % | -17,6 % |
 Inde | 17 M € | 1,4 % | +10,8 % |
 Norvège | 7,4 M € | 0,6 % | +19 % |
 Suisse | 6,5 M € | 0,5 % | -4,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 4,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Brésil 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 38 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 8 % – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,7 % 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 367 k $US367 k $US+8 M $US+240 M $US+> 1,2 Md $US
Exportations : 131
- Chine : 3,8 Md $US
- Allemagne : 3,6 Md $US
- Suède : 1,2 Md $US
- États-Unis : 1,2 Md $US
- Italie : 1,2 Md $US
- France : 454 M $US
- Mexique : 382 M $US
- Tchéquie : 367 M $US
- Royaume-Uni : 324 M $US
- Canada : 307 M $US
- Irlande : 302 M $US
- Japon : 282 M $US
- Corée du Sud : 240 M $US
- Belgique : 239 M $US
- Pays-Bas : 230 M $US
- Finlande : 154 M $US
- Inde : 110 M $US
- Pologne : 107 M $US
- Roumanie : 66 M $US
- Autriche : 66 M $US
- Espagne : 64 M $US
- Thaïlande : 32 M $US
- Malaisie : 31 M $US
- Taïwan : 26 M $US
- Singapour : 22 M $US
- Danemark : 22 M $US
- Estonie : 15 M $US
- Croatie : 13 M $US
- Suisse : 13 M $US
- Viêt Nam : 12 M $US
- Turquie : 11 M $US
- Norvège : 9 M $US
- Hongrie : 8 M $US
- Australie : 6 M $US
- Lettonie : 5 M $US
- Portugal : 5 M $US
- Afrique du Sud : 5 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Brésil : 4 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Kazakhstan : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Russie : 2 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Ouzbékistan : 2 M $US
- Tunisie : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
- Arménie : 1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Koweït : 975 k $US
- Panama : 805 k $US
- Arabie saoudite : 607 k $US
- Bahreïn : 595 k $US
- Maroc : 566 k $US
- Grèce : 543 k $US
- Azerbaïdjan : 492 k $US
- Macédoine du Nord : 486 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+30 M $US+174 M $US+> 679 M $US
Importations : 210
- États-Unis : 1,9 Md $US
- Pays-Bas : 1 Md $US
- France : 985 M $US
- Allemagne : 958 M $US
- Royaume-Uni : 951 M $US
- Italie : 741 M $US
- Belgique : 679 M $US
- Canada : 584 M $US
- Espagne : 543 M $US
- Mexique : 524 M $US
- Pologne : 433 M $US
- Turquie : 411 M $US
- Russie : 398 M $US
- Brésil : 356 M $US
- Australie : 332 M $US
- Corée du Sud : 234 M $US
- Suède : 208 M $US
- Thaïlande : 196 M $US
- Suisse : 184 M $US
- Tchéquie : 182 M $US
- Danemark : 174 M $US
- Norvège : 157 M $US
- Autriche : 154 M $US
- Viêt Nam : 133 M $US
- Roumanie : 126 M $US
- Hongrie : 121 M $US
- Inde : 117 M $US
- Taïwan : 105 M $US
- Indonésie : 96 M $US
- Chili : 89 M $US
- Argentine : 86 M $US
- Malaisie : 85 M $US
- Arabie saoudite : 83 M $US
- Chine : 80 M $US
- Singapour : 80 M $US
- Israël : 80 M $US
- Finlande : 76 M $US
- Afrique du Sud : 76 M $US
- Slovaquie : 69 M $US
- Nouvelle-Zélande : 68 M $US
- Émirats arabes unis : 68 M $US
- Portugal : 63 M $US
- Irlande : 61 M $US
- Croatie : 58 M $US
- Colombie : 47 M $US
- Grèce : 47 M $US
- Japon : 39 M $US
- Philippines : 38 M $US
- Slovénie : 38 M $US
- Ukraine : 38 M $US
- Serbie : 36 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 34 M $US
- Maroc : 30 M $US
- Bulgarie : 28 M $US
- Lituanie : 27 M $US
- Kazakhstan : 24 M $US
- Égypte : 24 M $US
- Costa Rica : 23 M $US
- Pérou : 22 M $US
- Lettonie : 19 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 3,8 Md $US | 25 % |
| 2 |  Allemagne | 3,6 Md $US | 24,1 % |
| 3 |  Suède | 1,2 Md $US | 8,2 % |
| 4 | États-Unis | 1,2 Md $US | 8,2 % |
| 5 |  Italie | 1,2 Md $US | 8,1 % |
| 6 |  France | 454 M $US | 3 % |
| 7 | Mexique | 382 M $US | 2,5 % |
| 8 |  Tchéquie | 367 M $US | 2,4 % |
| 9 | Royaume-Uni | 324 M $US | 2,1 % |
| 10 | Canada | 307 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,9 Md $US | 12,7 % |
| 2 |  Pays-Bas | 1 Md $US | 6,9 % |
| 3 | France | 985 M $US | 6,5 % |
| 4 | Allemagne | 958 M $US | 6,4 % |
| 5 | Royaume-Uni | 951 M $US | 6,3 % |
| 6 | Italie | 741 M $US | 4,9 % |
| 7 |  Belgique | 679 M $US | 4,5 % |
| 8 | Canada | 584 M $US | 3,9 % |
| 9 |  Espagne | 543 M $US | 3,6 % |
| 10 | Mexique | 524 M $US | 3,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 60pays en franchise (NPF)
- 35 %le plus élevé : Bermudes, Bahamas, Nauru
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 6 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 25 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 35 % | 2023 | |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 9 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 15 % | 2023 | |
 Iran | 24 % | 5 % – 55 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 3 % | 0 % – 6 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 5,5 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 5 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 5 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 4 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 4,8 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 8 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 3 % | 0 % – 6 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 3 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 11 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 3,5 % | 2 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 4,5 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 10 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 74411 Self-propelled trucks powered by an electric motor, fitted with lifting/handling equipment
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 512010
- Produit CPC 2.1
- 43530 Fork-lift trucks ; other works trucks whether or not fitted with lifting or handling equipment ; tractors of the type used on railway station platforms
- Activité CITI Rév. 4
- 2816 Fabrication de matériel de levage et de manutention
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8427.10 | modifié |
| 2012 | 8427.10 | modifié |
| 2007 | 8427.10 | modifié |
| 2002 | 8427.10 | modifié |
| 1996 | 8427.10 | modifié |
| 1992 | 8427.10 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 8
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N362546 U.S. CBP
The tariff classification of a vehicle lift, an automated mobile robot, and a pallet buffer from Israel
- N362547 U.S. CBP
The tariff classification of a lift and an automated mobile robot from Israel
- N356251 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of an electric scissor lift
- N353392 U.S. CBP
The tariff classification of a pallet shuttle from Italy
- N340860 U.S. CBP
The tariff classification of a battery-powered pallet truck from China
- N336082 U.S. CBP
The tariff classification of a shuttle car from China
8 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 15 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-10-07 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 15 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-08-20 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Antidumping
Trade Tariff news 7886 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Antidumping
Trade remedies notice 2026/23 : provisional anti-dumping duty on boom lifts originating from China
Trade remedies notice 2026/23 · Source : gov.uk
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
Harmonized Tariff Schedule of the United States — 2026 HTS Revision 11
2026HTSRev11 · Source : hts.usitc.gov
- Antidumping
Registration of Imports of Boom Lifts Originating from China - 31 March 2026
Trade Tariff news 5479 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Autre · Applicable à partir du :
Trade remedies notice 2026/16 : registration of imports of boom lifts originating from China
Trade remedies notice 2026/16 · Source : gov.uk
- Antidumping
Trade Tariff news 5050 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8427.10 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 4,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8427.10 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 4,5 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 4,5 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit antidumping de 52,5 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
Dans l’UE, un droit compensateur de 14,2 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,2 Md € de marchandises de la sous-position 8427.10 (+19 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,33 € le kilo ; la Chine en a fourni 69 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 15,1 Md $US en 2024, en hausse de 3,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 25 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « chariots autopropulsés à moteur électrique » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8427.10 du Système harmonisé (position 8427), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « chariots autopropulsés à moteur électrique » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8427.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « chariots autopropulsés à moteur électrique » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8427.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « chariots autopropulsés à moteur électrique » ?
La Chine, avec 3,8 Md $US en 2024 (25 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 454 M $US (3 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 131 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « chariot élévateur électrique » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « chariot élévateur électrique » ?
L’UE applique un droit antidumping de 52,5 % aux marchandises originaires de Chine. L’UE applique un droit compensateur de 14,2 % aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « chariot élévateur électrique » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (69 %), les États-Unis (13 %) et le Royaume-Uni (11 %), pour des importations totales de 1,2 Md €.