Sous-position · Chapitre 84 · Position 8466

8466.93

8466.93 : pour machines des nos 8456 à 8461

Parties de machines-outils à enlèvement

La sous-position SH 8466.93 – parties de machines-outils à enlèvement – relève de la position 8466, au chapitre 84.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 1,7 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8466 93 pour machines des nos 8456 à 8461:
  2. 8466 93 40 parties et accessoires de machines des sous-positions 84561110, 84561210, 845620, 845630, 845710, 845891, 84592100, 845961 ou 846150 utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés, d’assemblages de circuits imprimés, de parties d’appareils du n° 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l’information Exemption—
  3. autres:
  4. 8466 93 50 pour machines de la sous-position 84565000 1,7 %—
  5. 8466 93 60 autres 1,2 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
    • C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
    • Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 1,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois750 M €+5,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation14,43 € par kg
Taux préférentiel24 %
janv. 2024 : 58,5 M €févr. 2024 : 67,4 M €mars 2024 : 64,4 M €avr. 2024 : 71,2 M €mai 2024 : 64,8 M €juin 2024 : 62,9 M €juil. 2024 : 71,9 M €août 2024 : 56,3 M €sept. 2024 : 63,7 M €oct. 2024 : 64,3 M €nov. 2024 : 64,1 M €déc. 2024 : 50,5 M €janv. 2025 : 60,7 M €févr. 2025 : 61,1 M €mars 2025 : 60,2 M €avr. 2025 : 55,6 M €mai 2025 : 57,3 M €juin 2025 : 56 M €juil. 2025 : 66,7 M €août 2025 : 50,7 M €sept. 2025 : 62,7 M €oct. 2025 : 62,4 M €nov. 2025 : 59 M €déc. 2025 : 58 M €janv. 2026 : 55,4 M €févr. 2026 : 59,1 M €mars 2026 : 65,7 M €avr. 2026 : 65,8 M €mai 2026 : 63,8 M €juin 2026 : 66,3 M €juil. 2026 : 68,2 M €août 2026 : 63,5 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Suisse 172,1 M € 22,9 % +4,2 %
Chine 134 M € 17,9 % +17,7 %
États-Unis 122,1 M € 16,3 % +2,2 %
Japon 91,2 M € 12,2 % +3,1 %
Taïwan 48,7 M € 6,5 % +9,2 %
Royaume-Uni 41,2 M € 5,5 % +11,5 %
Bosnie-Herzégovine 28,8 M € 3,8 % -10 %
Inde 28,6 M € 3,8 % +4,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8466.93 · 6,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 102,7 k $US102,7 k $US+8,9 M $US+88,8 M $US+> ; 589,2 M $US

Exportations : 159
  1. Allemagne : 1,3 Md $US
  2. Chine : 793,2 M $US
  3. États-Unis : 744,3 M $US
  4. Japon : 598,6 M $US
  5. Taïwan : 589,2 M $US
  6. Italie : 472,2 M $US
  7. Suisse : 377,2 M $US
  8. Corée du Sud : 210,4 M $US
  9. France : 154,3 M $US
  10. Autriche : 121,8 M $US
  11. Espagne : 117,9 M $US
  12. Pays-Bas : 109 M $US
  13. Tchéquie : 104,3 M $US
  14. Royaume-Uni : 100,6 M $US
  15. Belgique : 92,6 M $US
  16. Pologne : 88,8 M $US
  17. Canada : 88 M $US
  18. Inde : 72 M $US
  19. Suède : 53,2 M $US
  20. Thaïlande : 47,6 M $US
  21. Roumanie : 45,6 M $US
  22. Viêt Nam : 44,6 M $US
  23. Hongrie : 42,6 M $US
  24. Singapour : 38,9 M $US
  25. Turquie : 38 M $US
  26. Slovénie : 35,2 M $US
  27. Slovaquie : 31,2 M $US
  28. Mexique : 30,5 M $US
  29. Bosnie-Herzégovine : 27,5 M $US
  30. Danemark : 23,8 M $US
  31. Australie : 21 M $US
  32. Malaisie : 20,9 M $US
  33. Croatie : 18,7 M $US
  34. Brésil : 18,1 M $US
  35. Philippines : 13,7 M $US
  36. Portugal : 12,6 M $US
  37. Finlande : 11,4 M $US
  38. Serbie : 10,8 M $US
  39. Israël : 8,9 M $US
  40. Norvège : 8,4 M $US
  41. Estonie : 7,8 M $US
  42. Bulgarie : 6,3 M $US
  43. Irlande : 5,8 M $US
  44. Luxembourg : 4,7 M $US
  45. Lettonie : 4,4 M $US
  46. Émirats arabes unis : 4,4 M $US
  47. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4,1 M $US
  48. Nouvelle-Zélande : 2,8 M $US
  49. Indonésie : 2,7 M $US
  50. Afrique du Sud : 2,1 M $US
  51. Costa Rica : 1,8 M $US
  52. Lituanie : 1,5 M $US
  53. Kirghizstan : 1,4 M $US
  54. Moldavie : 1,1 M $US
  55. Eswatini : 950,1 k $US
  56. Kazakhstan : 881,6 k $US
  57. Argentine : 862,4 k $US
  58. Arabie saoudite : 770,4 k $US
  59. Russie : 739,9 k $US
  60. Macédoine du Nord : 737,6 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 1,3 Md $US 19,6 %
2 Chine 793,2 M $US 11,6 %
3 États-Unis 744,3 M $US 10,9 %
4 Japon 598,6 M $US 8,8 %
5 Taïwan 589,2 M $US 8,6 %
6 Italie 472,2 M $US 6,9 %
7 Suisse 377,2 M $US 5,5 %
8 Corée du Sud 210,4 M $US 3,1 %
9 France 154,3 M $US 2,3 %
10 Autriche 121,8 M $US 1,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 907,7 M $US 13,3 %
2 Chine 743,2 M $US 10,9 %
3 Allemagne 668,8 M $US 9,8 %
4 Japon 438,6 M $US 6,4 %
5 Canada 307,7 M $US 4,5 %
6 Suisse 305,2 M $US 4,5 %
7 France 262,6 M $US 3,8 %
8 Inde 253,7 M $US 3,7 %
9 Mexique 233,7 M $US 3,4 %
10 Italie 215,1 M $US 3,1 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 2 %droit médian
  • 75pays en franchise (NPF)
  • 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 5 % 2023
Angola 0 % 2023 · HS 2017
Anguilla 20 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 5 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 0 % 2023
Argentine 10 % 0 % – 14 % 2023 · HS 2017
Arménie 0 % 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Azerbaïdjan 0 % 2023 · HS 2017
Bahamas 45 % 2022
Bahreïn 0 % 2023
Bangladesh 1 % 2023 · HS 2017
Barbade 5 % 2022 · HS 2017
Belize 5 % 2023
Bénin 5 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 0 % 2021 · HS 2017
Bolivie 5 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 10 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 12 % 0 % – 14 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 5 % 2023
Burundi 0 % 2023
Cambodge 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 10 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 5 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 0 % 2023
Colombie 0 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 4 % 0 % – 8 % 2023
Costa Rica 0 % 2023
Côte d’Ivoire 5 % 2023 · HS 2017
Cuba 10 % 2023 · HS 2017
Dominique 0 % 2023 · HS 2017
Égypte 2 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 0 % 2023
Équateur 0 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 2,6 % 0 % – 5,8 % 2023
Éthiopie 5 % 2021 · HS 2017
Fidji 0 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 5 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 5 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 5 % 2023 · HS 2012
Guatemala 0 % 2023
Guinée 5 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 5 % 2023
Guyana 5 % 2023 · HS 2017
Haïti 0 % 2020 · HS 2017
Honduras 0 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 7,5 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 5 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 4 % 0 % – 8 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 0 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 0 % 2023
Kenya 0 % 2023
Kirghizstan 0 % 2021 · HS 2017
Kiribati 0 % 2023 · HS 2002
Koweït 0 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 0 % 2020 · HS 2017
Liberia 5 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 10 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 0 % 2021 · HS 2017
Maldives 20 % 2023
Mali 5 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 5 % 2023 · HS 2017
Mexique 5 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 0 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 5 % 2023 · HS 2017
Mozambique 5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 3 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 0 % 2023
Nicaragua 0 % 2023
Niger 5 % 2023
Nigeria 5 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 2 % 0 % – 5 % 2023
Oman 0 % 2023
Ouganda 0 % 2023
Ouzbékistan 0 % 2021 · HS 2017
Pakistan 0 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 0 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 0 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 0,3 % 0 % – 1 % 2023
Polynésie française 10 % 2023
Qatar 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 0 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 0 % 2021 · HS 2017
Rwanda 0 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 0 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Sainte-Lucie 0 % 2023 · HS 2012
Salvador 0 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 5 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 5 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 5 % 2023 · HS 2017
Soudan 10 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 0 % 2023
Suriname 5 % 2023 · HS 2007
Syrie 1 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 0 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 0 % 2023
Tchad 10 % 2023
Territoires palestiniens 4 % 0 % – 8 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 0 % 2023
Togo 5 % 2023
Tonga 3 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 4,7 % 1,2 % – 6,7 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 2 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 1 % 0 % – 1,7 % 2023
Uruguay 1,4 % 0 % – 2 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 0 % 2023
Venezuela 12 % 0 % – 14 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 0 % 2023
Wallis-et-Futuna 10 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 5 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
72855 Parts, n.e.s., for the machines of headings 723.48, 727.21, 728.44, 728.46 & ; 728.49
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 311220
Produit CPC 2.1
44251 Tool holders, self-opening dieheads, work holders, dividing heads and other special attachments for machine-tools ; tool-holders for any type of tool for working in the hand ; other parts and accessories for the goods of class 4421
Activité CITI Rév. 4
2822 Fabrication de machines pour le travail des métaux et de machines-outils

Éditions antérieures du SH

HSCode
20178466.93modifié
20128466.93modifié
20078466.93, 8479.90modifié
20028466.93, 8479.90modifié
19968466.93, 8479.90modifié
19928466.93, 8479.90modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 10

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N348490 U.S. CBP 15 mai 2025 · 8466.93.98.85

    The tariff classification of copper electrode blanks from the Netherlands and the country of origin of finished copper electrodes

  • N347079 U.S. CBP 16 avril 2025 · 8466.93.98.85

    The tariff classification of finished aluminum heatsinks for plasma arc cutting machines from China

  • N346803 U.S. CBP 27 mars 2025 · 8466.93.98.85

    The tariff classification of a forged copper blank from Italy and the country of origin of a finished copper shield

  • N339726 U.S. CBP 8 mai 2024 · 8466.93.98.85

    The tariff classification of a Plasma Arc Cutting System Power Supply

  • N331405 U.S. CBP 15 mars 2023 · 8466.93.15.60

    The tariff classification of a cast iron base from China

  • N331086 U.S. CBP 6 mars 2023 · 8466.93.98.85

    The tariff classification of a cast iron base from China and Hungary

  • 600010469 HMRC 17 mai 2024 – 16 mai 2027 · 8466 93 60 00

    A machine carcass which is a powder coated steel enclosure with several opening panels, which are required to gain access to the working area. It is used as a foundation for building a CO2 laser engraving and cutting machine. The carcass is unable to function in this state as it is missing several…

10 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Sanctions · Applicable à partir du :

    The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk

  2. GB Sanctions · Applicable à partir du :

    The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk

  3. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/271 of 29 January 2026 amending Regulation (EU) 2023/1529 concerning restrictive measures in view of Iran’s military support to Russia’s war of aggression against Ukraine and to armed groups and entities in the Middle East and the Red Sea region

    CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8466.93 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 1,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 8466.93 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 1,2 % à 1,7 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 1,7 %.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 750 M € de marchandises de la sous-position 8466.93 (+6 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 14,43 € le kilo ; la Suisse en a fourni 23 %, devant la Chine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 6,8 Md $US en 2024, en baisse de 9,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 19,6 % du total, devant la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pour machines des nos 8456 à 8461 » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8466.93 du Système harmonisé (position 8466), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pour machines des nos 8456 à 8461 » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8466.93 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pour machines des nos 8456 à 8461 » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8466.93 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,2 % à 1,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pour machines des nos 8456 à 8461 » ?

L’Allemagne, avec 1,3 Md $US en 2024 (19,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 154,3 M $US (2,3 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 159 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « parties de machines-outils à enlèvement » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (23 %), la Chine (18 %) et les États-Unis (16 %), pour des importations totales de 750 M €.

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