Sous-position · Chapitre 85 · Position 8509

8509.80

8509.80 : Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé : autres appareils

Autres appareils électroménagers à moteur

Libellé officiel autres appareils

La sous-position SH 8509.80 – autres appareils électroménagers à moteur – relève de la position 8509, au chapitre 85.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,2 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8509 80 00 autres appareils 2,2 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0573/24
    Documents
    • Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
    • Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
    • Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
    • Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
    • Y167 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 115 du règlement (UE) 2024/573 (marchandises décrites dans la note de bas de page de la marque associée)
    • Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
    • C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
    • Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
    • Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
    • Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
    • Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,2 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,9 Md €+10,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation13,73 € par kg
Taux préférentiel3 %
janv. 2024 : 74,4 M €févr. 2024 : 75,5 M €mars 2024 : 93,9 M €avr. 2024 : 83,4 M €mai 2024 : 109,9 M €juin 2024 : 89 M €juil. 2024 : 101,6 M €août 2024 : 120,2 M €sept. 2024 : 135,1 M €oct. 2024 : 172,1 M €nov. 2024 : 160,1 M €déc. 2024 : 118,9 M €janv. 2025 : 134,4 M €févr. 2025 : 142,7 M €mars 2025 : 175,1 M €avr. 2025 : 140,7 M €mai 2025 : 161,3 M €juin 2025 : 131,7 M €juil. 2025 : 134,7 M €août 2025 : 121,8 M €sept. 2025 : 163,1 M €oct. 2025 : 164,3 M €nov. 2025 : 147,5 M €déc. 2025 : 112,1 M €janv. 2026 : 134,9 M €févr. 2026 : 136,7 M €mars 2026 : 202,9 M €avr. 2026 : 164,7 M €mai 2026 : 171,5 M €juin 2026 : 204,1 M €juil. 2026 : 149,5 M €août 2026 : 166,4 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 1,7 Md € 89,9 % +11,4 %
Malaisie 60,6 M € 3,2 % +24,5 %
Israël 26,3 M € 1,4 % +270,7 %
Royaume-Uni 17,6 M € 0,9 % +0,4 %
Philippines 17,5 M € 0,9 % -53,1 %
R.A.S. chinoise de Hong Kong 13,6 M € 0,7 % +119,5 %
États-Unis 10,7 M € 0,6 % -33,4 %
Corée du Sud 8,1 M € 0,4 % +154,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8509.80 · 10,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 44 k $US44 k $US+6 M $US+64 M $US+> 312 M $US

Exportations : 172
  1. Chine : 6,5 Md $US
  2. Allemagne : 937 M $US
  3. Hongrie : 456 M $US
  4. Pays-Bas : 343 M $US
  5. Pologne : 312 M $US
  6. France : 160 M $US
  7. États-Unis : 158 M $US
  8. Philippines : 138 M $US
  9. Italie : 138 M $US
  10. Viêt Nam : 127 M $US
  11. Thaïlande : 101 M $US
  12. Corée du Sud : 95 M $US
  13. Malaisie : 93 M $US
  14. Espagne : 87 M $US
  15. Tchéquie : 79 M $US
  16. Belgique : 73 M $US
  17. République dominicaine : 64 M $US
  18. Autriche : 57 M $US
  19. Indonésie : 56 M $US
  20. Suède : 41 M $US
  21. Cambodge : 41 M $US
  22. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 39 M $US
  23. Roumanie : 35 M $US
  24. Royaume-Uni : 34 M $US
  25. Japon : 31 M $US
  26. Slovaquie : 29 M $US
  27. Lituanie : 29 M $US
  28. Suisse : 24 M $US
  29. Taïwan : 18 M $US
  30. Israël : 14 M $US
  31. Irlande : 12 M $US
  32. Estonie : 11 M $US
  33. Grèce : 10 M $US
  34. Danemark : 10 M $US
  35. Canada : 10 M $US
  36. Australie : 9 M $US
  37. Slovénie : 9 M $US
  38. Croatie : 9 M $US
  39. Turquie : 8 M $US
  40. Bulgarie : 8 M $US
  41. Kazakhstan : 6 M $US
  42. Mexique : 6 M $US
  43. Portugal : 6 M $US
  44. Singapour : 5 M $US
  45. Lettonie : 5 M $US
  46. Inde : 4 M $US
  47. Russie : 4 M $US
  48. Arabie saoudite : 2 M $US
  49. Égypte : 2 M $US
  50. Norvège : 2 M $US
  51. Brésil : 2 M $US
  52. Afrique du Sud : 1 M $US
  53. Finlande : 1 M $US
  54. Nouvelle-Zélande : 1 M $US
  55. Bosnie-Herzégovine : 1 M $US
  56. Serbie : 1 M $US
  57. Émirats arabes unis : 841 k $US
  58. Chili : 748 k $US
  59. Arménie : 732 k $US
  60. Luxembourg : 610 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 6,5 Md $US 62 %
2 Allemagne 937 M $US 9 %
3 Hongrie 456 M $US 4,4 %
4 Pays-Bas 343 M $US 3,3 %
5 Pologne 312 M $US 3 %
6 France 160 M $US 1,5 %
7 États-Unis 158 M $US 1,5 %
8 Philippines 138 M $US 1,3 %
9 Italie 138 M $US 1,3 %
10 Viêt Nam 127 M $US 1,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 2,1 Md $US 20,6 %
2 Allemagne 1,2 Md $US 11,4 %
3 Russie 500 M $US 4,8 %
4 Japon 499 M $US 4,8 %
5 Pays-Bas 496 M $US 4,8 %
6 Pologne 472 M $US 4,5 %
7 France 437 M $US 4,2 %
8 Royaume-Uni 370 M $US 3,6 %
9 Corée du Sud 325 M $US 3,1 %
10 Canada 290 M $US 2,8 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 15 %droit médian
  • 16pays en franchise (NPF)
  • 60 %le plus élevé : Égypte, Bahamas, Soudan

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 10 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 10 % 0 % – 20 % 2023
Albanie 10 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 10 % 2023 · HS 2017
Anguilla 20 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 20 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 20 % 2023 · HS 2017
Arménie 5 % 2023
Aruba 22 % 2021 · HS 2012
Australie 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 20 % 2022 · HS 2017
Belize 20 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 13 % 0 % – 25 % 2023
Bhoutan 0 % 2022
Biélorussie 5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 17 % 15 % – 20 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 10 % 2022
Botswana 10 % 0 % – 20 % 2023
Brésil 20 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 35 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 4 % 0 % – 8 % 2023
Cap-Vert 30 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 8 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 10 % 2023 · HS 2017
Dominique 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 60 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 27 % 20 % – 30 % 2023 · HS 2017
Eswatini 10 % 0 % – 20 % 2023
États-Unis 1,4 % 0 % – 4,2 % 2023
Éthiopie 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 20 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 5 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 20 % 2023
Indonésie 10 % 2023
Iran 29 % 26 % – 32 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 20 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 5 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 5 % 2021 · HS 2017
Kiribati 25 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 10 % 0 % – 20 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 1,5 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 15 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 20 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 3 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 8 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 20 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 6 % 3 % – 7,5 % 2023 · HS 2017
Namibie 10 % 0 % – 20 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 1,3 % 0 % – 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 24 %* 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 5 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 8 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 5 % 3 % – 7 % 2023
Polynésie française 6 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 2 % 2023
Russie 5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 20 % 2023
Sainte-Lucie 20 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 1,2 %* 2023
Suriname 20 % 2023 · HS 2007
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 8 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 6 % 0 % – 12 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 30 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 3 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 18 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 32 % 2023
Tuvalu 15 % 2017 · HS 2017
Ukraine 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 2,2 % 2023
Uruguay 20 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 15 % 2023
Venezuela 20 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 25 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
77573 Other electromechanical domestic appliances with self-contained electric motor, other than vacuum cleaners of subgroup 775.5
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 313202
Produit CPC 2.1
44816 Other small electric domestic appliances (including vacuum cleaners, kitchen waste disposers, food mixers, shavers, hair dryers, smoothing irons, coffee makers and toasters)
Activité CITI Rév. 4
2750 Fabrication d’appareils ménagers

Éditions antérieures du SH

HSCode
20178509.80modifié
20128509.80modifié
20078509.80modifié
20028509.20, 8509.30, 8509.80modifié
19968509.20, 8509.30, 8509.80modifié
19928509.20, 8509.30, 8509.80modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 48

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N359788 U.S. CBP 2 avril 2026 · 8509.80.50.95

    The tariff classification of sausage stuffers from China

  • N345174 U.S. CBP 30 janvier 2025 · 8509.80.50.95

    The tariff classification and country of origin of an ultrasonic aroma diffuser

  • H331605 U.S. CBP 11 septembre 2024 · 8509.80.50

    Revocation of New York Ruling Letters (NY) N282485, NY H80038, NY N219961, NY N219968 and NY N317507 ; Tariff classification of oral hygiene devices

  • H302563 U.S. CBP 24 mai 2024 · 8509.80.50

    Request to reconsider NY N299805, NY N299933, and NY N299937 ; Classification of electric facial cleansing devices

  • N339673 U.S. CBP 2 mai 2024 · 8509.80.50.95

    The tariff classification of the Toe-tap Stainless Steel Sensor Trash Bin from China

  • N337695 U.S. CBP 9 février 2024 · 8509.80.50.95

    The tariff classification of an electric marshmallow stick from China

  • 600010642 HMRC 12 juillet 2024 – 11 juillet 2027 · 8509 80 00 00

    The product is a Steam floor washer. This is a cordless steam cleaner used indoors, on wood, vinyl, and tiled floors. The steam floor washer has an LED light display screen, 2 water tanks (one for clean water and one for dirty), motors and floor brushes. The cleaner also includes sensor technology…

48 décisions au total pour ce code

La sous-position 8509.80 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,2 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8509.80 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,2 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,2 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,9 Md € de marchandises de la sous-position 8509.80 (+11 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 13,73 € le kilo ; la Chine en a fourni 90 %, devant la Malaisie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 10,4 Md $US en 2024, en hausse de 17,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 62 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8509.80 du Système harmonisé (position 8509), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « appareils électromécaniques à moteur électrique… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8509.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « appareils électromécaniques à moteur électrique… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8509.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « appareils électromécaniques à moteur électrique… » ?

La Chine, avec 6,5 Md $US en 2024 (62 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 160 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 172 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres appareils électroménagers à moteur » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,2 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres appareils électroménagers à moteur » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (90 %), la Malaisie (3 %) et Israël (1 %), pour des importations totales de 1,9 Md €.

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