Sous-position · Chapitre 85 · Position 8536
8536.50 : autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs
Interrupteurs et commutateurs (≤ 1000 V)
La sous-position SH 8536.50 – interrupteurs et commutateurs (≤ 1000 V) – relève de la position 8536, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8536 50 autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs:
- 8536 50 03 Interrupteurs électroniques à courant alternatif consistant en circuits d'entrée et de sortie à couplage optique (interrupteurs CA à thyristor isolé) Exemption—
- 8536 50 05 Interrupteurs électroniques, y compris interrupteurs électroniques à protection thermique, composés d'un transistor et d'une puce logique (technologie chip-on-chip) Exemption—
- 8536 50 07 Interrupteurs électromécaniques à action brusque pour un courant n'excédant pas 11 A Exemption—
- autres:
- pour une tension n'excédant pas 60 V:
- 8536 50 11 à touche ou à bouton Exemption—
- 8536 50 15 rotatifs Exemption—
- 8536 50 19 autres Exemption—
- 8536 50 80 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L153 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 11 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0852/17
- Documents
- Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
- Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
- Lignes tarifaires
- sur 4 des 7 lignes
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 939,1 M € | 35,6 % | +1,6 % |
 États-Unis | 250,9 M € | 9,5 % | +2,7 % |
 Suisse | 182 M € | 6,9 % | +6,2 % |
 Japon | 141,6 M € | 5,4 % | +2,5 % |
 Tunisie | 134,3 M € | 5,1 % | +0,9 % |
 Viêt Nam | 124,7 M € | 4,7 % | +1,1 % |
 Royaume-Uni | 121,8 M € | 4,6 % | -3,3 % |
 Turquie | 89 M € | 3,4 % | +16,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 50 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires · moyenne 6 % États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 0,4 % 
Brésil Exemption – 16 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % 
Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 33 lignes tarifaires · moyenne 14,6 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 20 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption – 15 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 81 k $US81 k $US+22 M $US+248 M $US+> 619 M $US
Exportations : 217
- Chine : 4,5 Md $US
- Allemagne : 2,9 Md $US
- États-Unis : 2,1 Md $US
- Mexique : 1,4 Md $US
- Japon : 1,4 Md $US
- France : 992 M $US
- Italie : 619 M $US
- Tchéquie : 534 M $US
- Viêt Nam : 511 M $US
- Thaïlande : 486 M $US
- Roumanie : 467 M $US
- Corée du Sud : 381 M $US
- Royaume-Uni : 378 M $US
- Taïwan : 336 M $US
- Indonésie : 302 M $US
- Hongrie : 300 M $US
- Suisse : 289 M $US
- Pologne : 282 M $US
- Pays-Bas : 264 M $US
- Inde : 254 M $US
- Malaisie : 252 M $US
- Espagne : 248 M $US
- Philippines : 226 M $US
- Tunisie : 214 M $US
- Finlande : 185 M $US
- Belgique : 170 M $US
- Singapour : 163 M $US
- Turquie : 160 M $US
- Autriche : 152 M $US
- Bulgarie : 150 M $US
- Suède : 114 M $US
- République dominicaine : 110 M $US
- Canada : 106 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 91 M $US
- Costa Rica : 82 M $US
- Slovaquie : 80 M $US
- Serbie : 69 M $US
- Maroc : 66 M $US
- Danemark : 63 M $US
- Malte : 60 M $US
- Macédoine du Nord : 52 M $US
- Égypte : 51 M $US
- Brésil : 51 M $US
- Portugal : 46 M $US
- Slovénie : 44 M $US
- Australie : 43 M $US
- Lituanie : 42 M $US
- Croatie : 37 M $US
- Ukraine : 37 M $US
- Lettonie : 35 M $US
- Sri Lanka : 30 M $US
- Irlande : 30 M $US
- Israël : 26 M $US
- Russie : 23 M $US
- Estonie : 22 M $US
- Afrique du Sud : 20 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 15 M $US
- Norvège : 14 M $US
- Nouvelle-Zélande : 14 M $US
- Cambodge : 11 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5 M $US5 M $US+42 M $US+271 M $US+> 711 M $US
Importations : 220
- États-Unis : 3,3 Md $US
- Allemagne : 2,3 Md $US
- Mexique : 1,5 Md $US
- Chine : 1 Md $US
- France : 823 M $US
- Japon : 719 M $US
- Canada : 711 M $US
- Italie : 674 M $US
- Royaume-Uni : 648 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 569 M $US
- Tchéquie : 534 M $US
- Pays-Bas : 523 M $US
- Espagne : 509 M $US
- Pologne : 446 M $US
- Singapour : 411 M $US
- Brésil : 409 M $US
- Inde : 389 M $US
- Corée du Sud : 384 M $US
- Turquie : 367 M $US
- Thaïlande : 334 M $US
- Viêt Nam : 326 M $US
- Autriche : 271 M $US
- Roumanie : 265 M $US
- Suède : 251 M $US
- Malaisie : 242 M $US
- Hongrie : 232 M $US
- Belgique : 218 M $US
- Taïwan : 214 M $US
- Suisse : 213 M $US
- Australie : 209 M $US
- Émirats arabes unis : 184 M $US
- Indonésie : 184 M $US
- Slovaquie : 160 M $US
- Arabie saoudite : 144 M $US
- Danemark : 123 M $US
- Argentine : 123 M $US
- Portugal : 119 M $US
- Russie : 117 M $US
- Philippines : 116 M $US
- Irlande : 92 M $US
- Bulgarie : 91 M $US
- Finlande : 88 M $US
- Afrique du Sud : 88 M $US
- Norvège : 79 M $US
- Tunisie : 76 M $US
- Slovénie : 67 M $US
- Pérou : 62 M $US
- Israël : 61 M $US
- Irak : 57 M $US
- Maroc : 54 M $US
- Chili : 52 M $US
- Colombie : 52 M $US
- Égypte : 47 M $US
- Ukraine : 43 M $US
- Grèce : 42 M $US
- Serbie : 40 M $US
- Nouvelle-Zélande : 38 M $US
- Ouzbékistan : 36 M $US
- Kazakhstan : 34 M $US
- Croatie : 34 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 4,5 Md $US | 20,4 % |
| 2 |  Allemagne | 2,9 Md $US | 12,9 % |
| 3 | États-Unis | 2,1 Md $US | 9,4 % |
| 4 | Mexique | 1,4 Md $US | 6,5 % |
| 5 | Japon | 1,4 Md $US | 6,3 % |
| 6 |  France | 992 M $US | 4,5 % |
| 7 |  Italie | 619 M $US | 2,8 % |
| 8 |  Tchéquie | 534 M $US | 2,4 % |
| 9 | Viêt Nam | 511 M $US | 2,3 % |
| 10 |  Thaïlande | 486 M $US | 2,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 3,3 Md $US | 14,6 % |
| 2 | Allemagne | 2,3 Md $US | 10,2 % |
| 3 | Mexique | 1,5 Md $US | 6,6 % |
| 4 | Chine | 1 Md $US | 4,7 % |
| 5 | France | 823 M $US | 3,7 % |
| 6 | Japon | 719 M $US | 3,2 % |
| 7 | Canada | 711 M $US | 3,2 % |
| 8 | Italie | 674 M $US | 3 % |
| 9 | Royaume-Uni | 648 M $US | 2,9 % |
| 10 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 569 M $US | 2,6 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 40pays en franchise (NPF)
- 35 %le plus élevé : Kenya, Algérie, Maldives
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 4 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 5 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 2,5 % | 0 % – 7,5 % | 2023 |
 Aruba | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 5 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 4,4 % | 0 % – 7,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 4 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Brésil | 5 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 20 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 2,8 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 20 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 1 % | 0 % – 1,6 % | 2023 |
 Costa Rica | 2,3 % | 0 % – 9 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 6,7 % | 0 % – 20 % | 2019 · HS 2017 |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Eswatini | 4 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 20 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 20 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Iran | 24 % | 5 % – 32 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 3 % | 0 % – 12 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 3 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Kazakhstan | 0,7 % | 0 % – 8 % | 2023 |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 4,4 % | 0 % – 7,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 4 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 8,6 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 30 % | 20 % – 50 % | 2023 |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 15 % | 2,5 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 4,6 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 4 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 0 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 27 % | 3 % – 35 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 1,5 % | 0 % – 2 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 20 % | 2023 | |
 République dominicaine | 1 % | 0 % – 3 % | 2023 |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 4,4 % | 0 % – 7,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 5 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 20 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 3 % | 0 % – 12 % | 2017 · HS 2017 |
| Thaïlande | 8,3 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 1,3 % | 0 % – 2,3 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 2 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 9,7 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 5 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
| Viêt Nam | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 77255 Other switches for a voltage not > 1,000 V
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 3112
- Produit CPC 2.1
- 46212 Electrical apparatus for switching or protecting electrical circuits, for making connexions to or in electrical circuits, for a voltage not exceeding 1000 V
- Activité CITI Rév. 4
- 2710 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, de matériel électrique de distribution et de commandes
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8536.50 | modifié |
| 2012 | 8536.50 | modifié |
| 2007 | 8536.50 | modifié |
| 2002 | 8536.50 | modifié |
| 1996 | 8536.50 | modifié |
| 1992 | 8536.50 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 33
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H354469 U.S. CBP
Request for reconsideration of NY N352330 ; Classification of a bimetal switch from Japan
- N352330 U.S. CBP
The tariff classification of bimetal temperature switches from Japan
- N352296 U.S. CBP
The tariff classification of an inhibitor switch from South Korea
- H326279 U.S. CBP
Protest and Application for Further Review No 4501-21-103251 ; Classification of Educational Robot Kit Parts
- N339686 U.S. CBP
The tariff classification of a photoelectric controller from China
- N339201 U.S. CBP
The tariff classification of a pushbutton switch from China
- 600016015 HMRC
This product is an electromechanical, latching coaxial RF/microwave switch designed solely to route RF signals between alternative RF paths. It operates from +22 to +32 VDC, has SMA female RF connectors and covers the 10.0–15.0 GHz frequency range. It does not contain active RF signal-processing…
- 600015220 HMRC
An Infrared microwave sensor for an outdoor solar light. It is used to detect motion which in turn will trigger lights only when needed. This will improve energy efficiency. The voltage is 3 - 16V. This item is imported as a separate component to be assembled at a later date. Packaged in a carton…
- 600015030 HMRC
A D4B series limit switch designed for reliable position detection and safety applications in industrial environments. This switch features a top roller plunger actuator for consistent operation when contacted by moving machine parts and is equipped with 1 normally closed (NC) and 1 normally open…
- 600012376 HMRC
Waveguide Switch is a hollow metallic structure that guide electromagnetic waves, at a lower loss at high frequencies compared to coaxial cables. Waveguide switches are integral components in waveguide systems used to control the direction of electromagnetic waves or to selectively connect or…
- 600012310 HMRC
The kit has 2 contain sensors and 1 motion sensor The contact sensors have magnets, which are attached to a door/window, when opened and the magnetic contact is broken this will trigger the device to send a alert to your mobile phone. The motion sensor will only detect movement and would also send…
- 600012308 HMRC
A Camera switching module for commercial vehicles. The device is a camera switching module that allows either one of two camera inputs to be fed to a monitor depending on if a 12-24VDC signal is received by the trigger wire. The item consists of a PCB mounted in a resin potted plastic case and is…
33 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 497 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-01 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Autre
Update to VAT Coverage – 28 August 2026
Trade Tariff news 8118 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
RG 11.07.2026 sayı 33307 · Source : resmigazete.gov.tr
- Modification tarifaire
İthalat Rejimi Kararında Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı : 11506)
RG 11.07.2026 sayı 33307 · Karar 11506 · Source : resmigazete.gov.tr
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8536.50 en 7 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8536.50 compte 11 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 50 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8536.50 dans l’UE ont atteint 2,6 Md € (+3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 36 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 22,2 Md $US (−1,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (4,5 Md $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8536.50 du Système harmonisé (position 8536), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8536.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8536.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 50 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs » ?
La Chine, avec 4,5 Md $US en 2024 (20,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 992 M $US (4,5 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 217 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « interrupteurs et commutateurs (≤ 1000 V) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (36 %), les États-Unis (10 %) et la Suisse (7 %), pour des importations totales de 2,6 Md €.