Sous-position · Chapitre 85 · Position 8536
8536.90 : Appareillage pour la coupure, le sectionnement : autres appareils
Connecteurs et autres appareillages (≤ 1000 V)
Libellé officiel autres appareils
La sous-position SH 8536.90 – connecteurs et autres appareillages (≤ 1000 V) – relève de la position 8536, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8536 90 autres appareils:
- 8536 90 01 Éléments préfabriqués pour canalisations électriques Exemption—
- 8536 90 10 Connexions et éléments de contact pour fils et câbles Exemption—
- 8536 90 40 Brides de batteries des types utilisés pour véhicules automobiles des nos
8702,8703,8704ou87112,3 %— - 8536 90 95 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L153 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 11 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0852/17
- Documents
- Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
- Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption – 2,3 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 999,1 M € | 32,6 % | +10,4 % |
 États-Unis | 278,4 M € | 9,1 % | -8,5 % |
 Suisse | 258,8 M € | 8,4 % | +7 % |
 Royaume-Uni | 246,5 M € | 8 % | +6,9 % |
 Tunisie | 204,8 M € | 6,7 % | +54,1 % |
 Turquie | 192,7 M € | 6,3 % | +41,5 % |
 Inde | 173 M € | 5,6 % | +30,3 % |
 Maroc | 133,7 M € | 4,4 % | +1,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 2,3 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % États-Unis Exemption – 2,7 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 23 lignes tarifaires · moyenne 0,2 % 
Brésil Exemption – 16 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 10,2 % 
Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 52 lignes tarifaires · moyenne 15,1 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption – 3 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 0,6 % 
CCG Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 4,7 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 185 k $US185 k $US+17 M $US+353 M $US+> 1,2 Md $US
Exportations : 224
- Chine : 10,6 Md $US
- Allemagne : 4,2 Md $US
- États-Unis : 4 Md $US
- Japon : 3,7 Md $US
- Corée du Sud : 1,4 Md $US
- Mexique : 1,3 Md $US
- France : 1,2 Md $US
- Italie : 1,1 Md $US
- Espagne : 1 Md $US
- Singapour : 905 M $US
- Taïwan : 827 M $US
- Tchéquie : 718 M $US
- Malaisie : 673 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 619 M $US
- Royaume-Uni : 604 M $US
- Inde : 589 M $US
- Viêt Nam : 589 M $US
- Thaïlande : 550 M $US
- Pologne : 482 M $US
- Turquie : 462 M $US
- Suisse : 383 M $US
- Hongrie : 353 M $US
- Pays-Bas : 312 M $US
- Belgique : 300 M $US
- Autriche : 295 M $US
- Philippines : 289 M $US
- Slovaquie : 284 M $US
- Maroc : 243 M $US
- Roumanie : 236 M $US
- Tunisie : 218 M $US
- Irlande : 208 M $US
- Indonésie : 179 M $US
- Émirats arabes unis : 172 M $US
- Suède : 157 M $US
- Canada : 135 M $US
- Finlande : 126 M $US
- Portugal : 98 M $US
- Bulgarie : 88 M $US
- Danemark : 85 M $US
- Serbie : 81 M $US
- Brésil : 60 M $US
- Norvège : 59 M $US
- Australie : 51 M $US
- Afrique du Sud : 41 M $US
- Costa Rica : 36 M $US
- Slovénie : 35 M $US
- Israël : 33 M $US
- Estonie : 33 M $US
- Malte : 32 M $US
- Lettonie : 28 M $US
- République dominicaine : 24 M $US
- Grèce : 24 M $US
- Lituanie : 19 M $US
- Croatie : 18 M $US
- Égypte : 17 M $US
- Russie : 15 M $US
- Macédoine du Nord : 14 M $US
- Nouvelle-Zélande : 12 M $US
- Arabie saoudite : 9 M $US
- Cambodge : 8 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 6 M $US6 M $US+53 M $US+507 M $US+> 1,4 Md $US
Importations : 221
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4,1 Md $US
- Chine : 3,5 Md $US
- États-Unis : 3,4 Md $US
- Mexique : 3,1 Md $US
- Viêt Nam : 2,5 Md $US
- Allemagne : 2,3 Md $US
- Thaïlande : 1,4 Md $US
- Japon : 1,1 Md $US
- France : 1 Md $US
- Malaisie : 1 Md $US
- Inde : 990 M $US
- Maroc : 982 M $US
- Singapour : 978 M $US
- Royaume-Uni : 751 M $US
- Pologne : 735 M $US
- Italie : 670 M $US
- Indonésie : 618 M $US
- Tchéquie : 613 M $US
- Espagne : 608 M $US
- Pays-Bas : 594 M $US
- Corée du Sud : 567 M $US
- Taïwan : 542 M $US
- Roumanie : 507 M $US
- Brésil : 487 M $US
- Canada : 474 M $US
- Hongrie : 417 M $US
- Philippines : 416 M $US
- Autriche : 401 M $US
- Belgique : 368 M $US
- Tunisie : 315 M $US
- Turquie : 314 M $US
- Suisse : 300 M $US
- Russie : 292 M $US
- Suède : 275 M $US
- Slovaquie : 269 M $US
- Émirats arabes unis : 213 M $US
- Australie : 192 M $US
- Arabie saoudite : 182 M $US
- Danemark : 160 M $US
- Portugal : 152 M $US
- Norvège : 150 M $US
- Bulgarie : 139 M $US
- Serbie : 133 M $US
- Israël : 129 M $US
- Finlande : 111 M $US
- Ukraine : 103 M $US
- Irlande : 91 M $US
- Cambodge : 85 M $US
- Macédoine du Nord : 81 M $US
- Argentine : 79 M $US
- Afrique du Sud : 78 M $US
- Lituanie : 73 M $US
- Costa Rica : 71 M $US
- Égypte : 65 M $US
- République dominicaine : 58 M $US
- Slovénie : 53 M $US
- Honduras : 52 M $US
- Estonie : 50 M $US
- Chili : 47 M $US
- Grèce : 46 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 10,6 Md $US | 26,1 % |
| 2 |  Allemagne | 4,2 Md $US | 10,4 % |
| 3 | États-Unis | 4 Md $US | 9,9 % |
| 4 | Japon | 3,7 Md $US | 9,2 % |
| 5 |  Corée du Sud | 1,4 Md $US | 3,5 % |
| 6 | Mexique | 1,3 Md $US | 3,2 % |
| 7 |  France | 1,2 Md $US | 3 % |
| 8 |  Italie | 1,1 Md $US | 2,8 % |
| 9 |  Espagne | 1 Md $US | 2,6 % |
| 10 |  Singapour | 905 M $US | 2,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 4,1 Md $US | 10,1 % |
| 2 | Chine | 3,5 Md $US | 8,5 % |
| 3 | États-Unis | 3,4 Md $US | 8,5 % |
| 4 | Mexique | 3,1 Md $US | 7,6 % |
| 5 |  Viêt Nam | 2,5 Md $US | 6,1 % |
| 6 | Allemagne | 2,3 Md $US | 5,6 % |
| 7 |  Thaïlande | 1,4 Md $US | 3,3 % |
| 8 | Japon | 1,1 Md $US | 2,8 % |
| 9 | France | 1 Md $US | 2,5 % |
| 10 |  Malaisie | 1 Md $US | 2,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 43pays en franchise (NPF)
- 30 %le plus élevé : Algérie, Maldives, Bangladesh
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 7 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 9,7 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 1,9 % | 0 % – 7,5 % | 2023 |
 Aruba | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 5 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 1,9 % | 0 % – 7,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 7 % | 0 % – 10 % | 2023 |
| Brésil | 11 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 20 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 4 % | 1 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 20 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 2 % | 0 % – 8 % | 2023 |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2019 · HS 2017 |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 7 % | 0 % – 10 % | 2023 |
| États-Unis | 0,9 % | 0 % – 2,7 % | 2023 |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 20 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 20 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 3,5 % | 0 % – 13 % | 2023 |
 Iran | 23 % | 5 % – 32 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 8,2 % | 0 % – 12 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 3 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 1,9 % | 0 % – 7,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 7 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 9 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
| Malaisie | 0,6 % | 0 % – 6 % | 2023 |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 26 % | 20 % – 50 % | 2023 |
 Mali | 20 % | 2023 | |
| Maroc | 19 % | 2,5 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 7 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 0 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 1,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 11 % | 3 % – 20 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 8,6 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 2 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 20 % | 2023 | |
 République dominicaine | 14 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 1,9 % | 0 % – 7,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2012 |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 20 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 8,2 % | 0 % – 12 % | 2017 · HS 2017 |
| Thaïlande | 8 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 1,7 % | 0 % – 2,3 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 0 % – 0,1 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 0,6 % | 0 % – 2,3 % | 2023 |
 Uruguay | 12 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 13 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
| Viêt Nam | 19 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 77259 Other electrical apparatus for switching/protecting electrical circuits,/for making connections to/in electrical circuits
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 3112
- Produit CPC 2.1
- 46212 Electrical apparatus for switching or protecting electrical circuits, for making connexions to or in electrical circuits, for a voltage not exceeding 1000 V
- Activité CITI Rév. 4
- 2710 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, de matériel électrique de distribution et de commandes
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8536.90 | modifié |
| 2012 | 8536.90 | modifié |
| 2007 | 8536.90 | modifié |
| 2002 | 8536.90 | modifié |
| 1996 | 8536.90 | modifié |
| 1992 | 8536.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 41
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N363356 U.S. CBP
The tariff classification of a grounding bar from Korea. Correction to Ruling Number N356072.
- N361444 U.S. CBP
The tariff classification of a liquid-cooled busbar from China
- N359410 U.S. CBP
The tariff classification of a wired breakout board from China
- N357993 U.S. CBP
The tariff classification and eligibility under the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of battery tabs
- N356535 U.S. CBP
The tariff classification of power distribution devices from Korea
- N356760 U.S. CBP
The tariff classification of a pressure switch from China
- 600016440 HMRC
Camera grip with battery compartment. It is for use with a specific type of camera. It is essentially some battery contacts and circuitry within a carbon fibre housing ergonomically shaped to form a handle. The product has an anti-slip grip and a pull-out slot for two batteries to be inserted and…
- 600015548 HMRC
The Cab Box Pack is an electrical junction and connection box used in conjunction with the companies sensor system. It provides a secure enclosure for terminating and distributing low-voltage electrical connections (not exceeding 1,000V) between the sensor and associated cabling. In larger…
- 600013532 HMRC
The Acoustic Link control unit (ALCU) is part the Sonar 2008 which is an underwater telephone fitted to both surface and submarine. It provides simplex communication between vessels. It allows accessories such as headphones to be connected to unit and all control switches and indicators are…
- 600013297 HMRC
Cat-6 module. This product is a RJ45 Cat-6 socket module with Insulation Displacement Connection termination. Made of polycarbonate and brass, Dimensions of 25mm x 50mm x 20.2mm. For a voltage not exceeding 1000V. Use with Coaxial cables.
- 600012252 HMRC
This product is a hand applied probe used for measuring semiconductor samples such as silicon wafers, implanted wafers, flat panels, semiconducting films etc.. The unit comprises a brass weighted Polytetrafluoroethylene (PFTE) holder for a four point probe, allowing four needles to make electrical…
- 600012285 HMRC
This product is a probe that is a mechanism where a piece of semiconductor material or semiconductor wafer can be positioned by a micrometre controlled coordinated stage, that has a rotary table and optional vacuum retention. The sample is contacted by four electrically isolated needles located…
41 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 103 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-21 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
Update to VATZ Coverage – 8 September 2026
Trade Tariff news 8315 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk
- Droit compensateur
FR Doc. 2026-16362 · 91 FR 51662 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 8536.90 se répartit en 4 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 2,3 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8536.90 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,3 % (moyenne 1,7 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
152 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 2,3 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8536.90 dans l’UE ont atteint 3,1 Md € (+11 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 33 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 40,5 Md $US (+1,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (10,6 Md $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « appareillage pour la coupure, le sectionnement » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8536.90 du Système harmonisé (position 8536), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « appareillage pour la coupure, le sectionnement » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8536.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,3 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « appareillage pour la coupure, le sectionnement » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8536.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,3 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « appareillage pour la coupure, le sectionnement » ?
La Chine, avec 10,6 Md $US en 2024 (26,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1,2 Md $US (3 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 224 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « connecteurs et autres appareillages (≤ 1000 V) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (33 %), les États-Unis (9 %) et la Suisse (8 %), pour des importations totales de 3,1 Md €.