Sous-position · Chapitre 85 · Position 8548
8548.00 : Parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
Parties électriques de machines n.d.a.
La sous-position SH 8548.00 – parties électriques de machines n.d.a. – relève de la position 8548, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8548 00 Parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre:
- 8548 00 20 Mémoires sous formes multicombinatoires, telles que, par exemple, les piles (stack) D-RAM et modules Exemption—
- 8548 00 30 Unités de rétroéclairage à diodes électroluminescentes (DEL), qui sont des sources lumineuses constituées d'une ou de plusieurs DEL, d'un ou de plusieurs connecteurs et d'autres composants passifs, montées sur un circuit imprimé ou sur un substrat similaire, associées ou non à un composant optique ou à des diodes de protection et conçues pour le rétroéclairage de dispositifs d'affichage à cristaux liquides (LCD) Exemption—
- 8548 00 90 autres 2,7 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 7
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 8548 00 90 41 Unit, consisting of a resonator operating within a frequency range of 1,8|MHz or more but not more than 40|MHz and a capacitor, contained in a housing
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 8548 00 90 43 Contact image sensor
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 8548 00 90 45 Electromagnetic Interference filter designed to eliminate conducted electromagnetic interference from a power line, -with a rated voltage of 250 V AC, -with a rated current of not more than 15 A, -with an operating frequency of 50/60 Hz, -with a dielectric strength of 1500V AC for 1 minute, -containing a bleeder resistor with a resistance of 470 kΩ, -containing three varistors : one with rated voltage of 680 V, one of 910 V and one of 1800 V, each ±10 %, -mounted with an M8 screw with an average breaking force of 93 kgf/cm
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1463/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 8548 00 90 48 Optical unit, containing at least - a laser diode and a photodiode operating at a typical wavelength of 635 nm or more but not more than 815|nm - an optical lens - a "Recording Photodetector Integrated Circuit" ; (PDIC) - a focussing and tracking actuator
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption – 2,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 117,5 M € | 43,8 % | -14,7 % | |
| 29,4 M € | 10,9 % | -0 % | |
| 22,3 M € | 8,3 % | +22,6 % | |
| 20,8 M € | 7,8 % | +14,3 % | |
| 20 M € | 7,5 % | +104,6 % | |
| 9,4 M € | 3,5 % | -7,9 % | |
| 9 M € | 3,4 % | -24,5 % | |
| 6,3 M € | 2,3 % | +22,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 42,4 k $US42,4 k $US+3,3 M $US+33,7 M $US+> ; 138,7 M $US
Exportations : 187
- Chine : 1,2 Md $US
- Japon : 593,1 M $US
- États-Unis : 225,1 M $US
- Allemagne : 184,2 M $US
- Thaïlande : 173 M $US
- Taïwan : 138,7 M $US
- Corée du Sud : 106,1 M $US
- Mexique : 104,7 M $US
- Pays-Bas : 84,1 M $US
- Viêt Nam : 83,7 M $US
- France : 78,4 M $US
- Malaisie : 75,1 M $US
- Philippines : 73,6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 57,6 M $US
- Singapour : 55,6 M $US
- Hongrie : 47,7 M $US
- Italie : 44,4 M $US
- Royaume-Uni : 33,7 M $US
- Suède : 26,4 M $US
- Espagne : 22,2 M $US
- Israël : 20,6 M $US
- Turquie : 20,5 M $US
- Pologne : 18,2 M $US
- Tchéquie : 18,2 M $US
- Slovaquie : 15,6 M $US
- Estonie : 13,4 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 13,3 M $US
- Belgique : 10,3 M $US
- Inde : 10,1 M $US
- Danemark : 9,4 M $US
- Roumanie : 9 M $US
- Irlande : 9 M $US
- Australie : 7,3 M $US
- Costa Rica : 7,1 M $US
- Suisse : 6,6 M $US
- Autriche : 6,1 M $US
- Finlande : 5,9 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 5,1 M $US
- Portugal : 4,9 M $US
- Lituanie : 4,6 M $US
- Canada : 4,5 M $US
- Norvège : 4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3,6 M $US
- Grèce : 3,3 M $US
- Malte : 3,3 M $US
- Indonésie : 3,2 M $US
- Slovénie : 3,1 M $US
- Luxembourg : 2,8 M $US
- Bulgarie : 2,5 M $US
- Brésil : 2,2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Croatie : 1,9 M $US
- Afrique du Sud : 1,7 M $US
- Fidji : 1,7 M $US
- Tunisie : 1,6 M $US
- Monténégro : 1,6 M $US
- Arabie saoudite : 1,4 M $US
- Colombie : 903,5 k $US
- Lettonie : 723,6 k $US
- Macédoine du Nord : 701 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 195,2 k $US195,2 k $US+2,6 M $US+29,6 M $US+> ; 134,7 M $US
Importations : 213
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 600 M $US
- Chine : 478,1 M $US
- États-Unis : 331,3 M $US
- Mexique : 252,8 M $US
- Viêt Nam : 249,2 M $US
- Allemagne : 194,9 M $US
- Malaisie : 134,7 M $US
- Thaïlande : 115,1 M $US
- Pays-Bas : 114,2 M $US
- Taïwan : 103,2 M $US
- Singapour : 101,3 M $US
- Pologne : 87,4 M $US
- Japon : 84,2 M $US
- Corée du Sud : 77,3 M $US
- Turquie : 59,3 M $US
- Espagne : 54,5 M $US
- Italie : 51,7 M $US
- France : 47,6 M $US
- Indonésie : 45,5 M $US
- Royaume-Uni : 43 M $US
- Hongrie : 29,6 M $US
- Autriche : 29,6 M $US
- Roumanie : 28,6 M $US
- Maroc : 25,6 M $US
- Belgique : 24,9 M $US
- Suisse : 23,4 M $US
- Tchéquie : 20 M $US
- Inde : 18,6 M $US
- Canada : 18,4 M $US
- Finlande : 17,7 M $US
- Slovaquie : 17,1 M $US
- Danemark : 16,6 M $US
- Russie : 15,3 M $US
- Suède : 13 M $US
- Philippines : 10,4 M $US
- Arabie saoudite : 8,5 M $US
- Slovénie : 8,1 M $US
- Émirats arabes unis : 7,2 M $US
- Australie : 6,6 M $US
- Norvège : 6,6 M $US
- Portugal : 6,2 M $US
- Brésil : 5,8 M $US
- Israël : 5,6 M $US
- Pakistan : 5 M $US
- Croatie : 4,9 M $US
- Tunisie : 4,3 M $US
- Azerbaïdjan : 4 M $US
- Ukraine : 3,6 M $US
- Irlande : 3,6 M $US
- Lituanie : 3,6 M $US
- Estonie : 3,2 M $US
- Serbie : 3,2 M $US
- Macédoine du Nord : 2,9 M $US
- Bulgarie : 2,6 M $US
- Argentine : 2,3 M $US
- Grèce : 2,1 M $US
- Algérie : 1,9 M $US
- Chypre : 1,8 M $US
- Afrique du Sud : 1,6 M $US
- Bahamas : 1,6 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 1,2 Md $US | 32,6 % | |
| 2 | 593,1 M $US | 16,1 % | |
| 3 | 225,1 M $US | 6,1 % | |
| 4 | 184,2 M $US | 5 % | |
| 5 | 173 M $US | 4,7 % | |
| 6 | 138,7 M $US | 3,8 % | |
| 7 | 106,1 M $US | 2,9 % | |
| 8 | 104,7 M $US | 2,8 % | |
| 9 | 84,1 M $US | 2,3 % | |
| 10 | 83,7 M $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 600 M $US | 16,3 % | |
| 2 | 478,1 M $US | 13 % | |
| 3 | 331,3 M $US | 9 % | |
| 4 | 252,8 M $US | 6,9 % | |
| 5 | 249,2 M $US | 6,8 % | |
| 6 | 194,9 M $US | 5,3 % | |
| 7 | 134,7 M $US | 3,7 % | |
| 8 | 115,1 M $US | 3,1 % | |
| 9 | 114,2 M $US | 3,1 % | |
| 10 | 103,2 M $US | 2,8 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600015365 HMRC
The Band Splitter 2-way is a RF (Radio Frequency) signal distribution device designed to divide or combine L-band signals within satellite communication and telecommunications systems. The unit operates over an approximate frequency range of 850–2150 MHz and provides two output ports from a single…
- 600015001 HMRC
The product is a directional coupler for RF (Radio Frequency) signal processing to sample, monitor or distribute signals without affecting the main signal path. It is used to sample and monitor signals in microwave and communication systems. It operates by dividing an input signal between two or…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
-
UK Trade Tariff : measure changes on 103 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-21 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
-
Update to VATZ Coverage – 8 September 2026
Trade Tariff news 8315 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
-
CELEX 32026R1463 · Source : eur-lex.europa.eu
-
Update to Commodity Code structure to maintain dynamic alignment with the EU – 30 June 2026
Trade Tariff news 6995 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
-
Update to VAT Z Coverage on Aircraft and Aircraft Parts – 19 May 2026
Trade Tariff news 6334 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
-
CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8548.90.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8548.00 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 2,7 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La sous-position 8548.00 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
152 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 2,7 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8548.00 dans l’UE ont atteint 268,6 M € (−4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 44 %, devant le Japon.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3,7 Md $US (−3,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1,2 Md $US), puis par le Japon.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « parties électriques de machines ou d’appareils » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8548.00 du Système harmonisé (position 8548), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « parties électriques de machines ou d’appareils » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8548.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « parties électriques de machines ou d’appareils » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8548.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « parties électriques de machines ou d’appareils » ?
La Chine, avec 1,2 Md $US en 2024 (32,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 78,4 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 187 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « parties électriques de machines n.d.a. » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (44 %), le Japon (11 %) et les États-Unis (8 %), pour des importations totales de 268,6 M €.